Astuces & Conseils récemment ajoutés

GESTION DURABLE - LÉGISLATION - 22.04.2024

Adapter vos codes NACE en cas de changement de votre assortiment ?

Vous envisagez de vendre un autre assortiment de produits dans votre magasin. Devez-vous alors modifier votre inscription à la BCE ? À quoi devez-vous être attentif si vous êtes en société ? Que risquez-vous sinon ?
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PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 22.04.2024

Comment partager les pourboires ?

Pouvez-vous convenir d’arrangements sur la manière dont les pourboires doivent être partagés entre les membres du personnel de votre établissement horeca ? Pouvez-vous aussi prévoir qu’ils vous reviendront ? Comment procéder ?
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DROIT - PAIEMENT - 22.04.2024

Votre fournisseur raccourcit soudain votre délai de paiement

L’un de vos fournisseurs attitrés veut soudainement raccourcir le délai de paiement initialement convenu de ses factures. Peut-il le décider unilatéralement ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre s’il le fait quand même ?
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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 22.04.2024

S’adresser au partenaire du client pour le paiement ?

Si un client passe une commande et ne la paie pas, pouvez-vous aussi vous adresser à son partenaire ? Cela fait-il une différence s’il s’agit d’un couple marié ou de cohabitants légaux ? Quelles précautions prendre au préalable ?
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PRATIQUES DU COMMERCE - VENTE CONJOINTE - 22.04.2024

Un cadeau gratuit pour chaque client lors de votre journée portes ouvertes ?

Vous envisagez une action dans le cadre de laquelle vous offrirez un cadeau à quiconque achète un produit dans votre magasin. Une telle action est-elle autorisée ? Quelles sont les règles à prendre en compte ?
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PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES - 22.04.2024

Quid si le communiant veut échanger son cadeau ?

Un communiant veut échanger le cadeau que quelqu’un lui a acheté chez vous. Êtes-vous obligé d’accéder à sa demande ? Le communiant peut-il même vous demander de tout bonnement lui rembourser le prix d’achat ? Comment procéder au mieux ?
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Astuces & Conseils les plus lus

ACTUALITÉ - IMPÔTS - 16.02.2024

Une annexe est nécessaire pour la déduction des loyers

Depuis l’exercice d’imposition 2024, vous devez ajouter une annexe à votre déclaration fiscale si vous souhaitez déduire fiscalement les frais de location. L’obligation a été introduite par une loi qui vient d’être publiée. Que devez-vous savoir ?
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CAPITAL - 07.02.2024

Distribuer les «apports disponibles» ?

Vous avez adapté les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés et rendu l’ancien capital «disponible». Cela a-t-il une incidence sur le statut fiscal de cette partie des fonds propres ou sur les règles à appliquer lors de sa distribution ?
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TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

Entrepreneur dans le secteur de la construction, vous mettez aussi en location des appartements (ou envisagez de le faire) ? Cela aura un impact sur votre statut TVA, car vous serez alors qualifié d’ «assujetti mixte». Que cela signifie-t-il ? Et quels sont les changements récents pour les assujettis mixtes ?
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