Astuces & Conseils récemment ajoutés

HOSPITALISATION - 25.01.2021

Assurance hospitalisation : vos enfants peuvent-ils conserver leur couverture ?

Jusqu’à quand vos enfants resteront-ils couverts par l’assurance hospitalisation de votre entreprise ? Peuvent-ils conserver leur police après cette date ? Sous quelles conditions ? Le fait que vous soyez couvert par un contrat individuel ou collectif joue-t-il un rôle ?
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HOLDING - 25.01.2021

À quel moment et dans quelle mesure pouvez-vous distribuer le capital de votre holding sans précompte mobilier ?

Vous avez créé une holding en apportant des actions détenues dans une ou plusieurs sociétés opérationnelles. Vous aimeriez maintenant réduire le capital de cette holding et vous verser l’argent. La distribution peut être intégralement ou en grande partie exemptée d’impôt, mais le précompte mobilier (Pr M) pourrait aussi être prélevé sur la plus grande partie de cette distribution. Le régime applicable dépend de la date de constitution de la holding. Quels sont les détails de cette opération et quels sont les changements intervenus au 1er  janvier 2018 en cas de réduction de capital avec imputation proportionnelle obligatoire sur les réserves ?
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DONATION - 25.01.2021

Le retour du don manuel et bancaire : quelles sont les règles à respecter ?

Les donations de biens mobiliers chez un notaire étranger (néerlandais) doivent désormais être enregistrées obligatoirement, et sont donc soumises aux droits de donation. Par conséquent, le don manuel ainsi que le don bancaire reviennent à la mode, mais ceux-ci doivent tout de même être réalisés en respectant certaines règles particulières. Une attention toute particulière doit être portée à la rédaction des pièces justificatives. Voici ce que vous devez savoir.
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CESSION D’UNE SOCIÉTÉ - 25.01.2021

Déclarations et garanties lors d’une reprise

En règle générale, la cession d’actions a la même finalité économique que le transfert direct d’un ou de plusieurs éléments d’actifs. Pouvez-vous vous prémunir lors de cette cession d’actions des garanties légales octroyées à l’acheteur conformément aux dispositions du Code civil ? Quelle est donc la portée de ces garanties ? Pourquoi est-ce nécessaire d’inclure des déclarations et des garanties élargies dans le contrat de reprise ?
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PERSONNEL - 25.01.2021

Accident du travail : qu’est-ce que «le chemin du travail» ?

L’assurance accidents du travail couvre non seulement un accident sur le lieu du travail, mais aussi un accident survenant sur le chemin du travail. Dans quelle mesure l’employé est-il assuré lorsqu’il effectue un détour ? Quelle est la jurisprudence récente en la matière ?
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CONTRAT - 25.01.2021

Plus d’équilibre dans les relations B2B en interdisant les clauses abusives ?

De nombreux nouveaux articles ajoutés au Livre VI du Code de droit économique (C. éco.) sont entrés en vigueur le 1er  décembre 2020 et restreignent dorénavant les clauses manifestement déséquilibrées pour les contrats entre entreprises. Quelles sont les clauses qui sont devenues interdites ? Quelle est la différence entre la liste noire et la liste grise ? Quelles sont les sanctions qui accompagnent les clauses interdites ? Est-ce que l’entièreté du contrat devient nulle ?
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Astuces & Conseils les plus lus

ACTUALITÉ - IMPÔTS - 24.11.2020

La DPI de 25 % est prolongée de deux ans !

De quoi s’agit-il ? Afin de soutenir l’économie pendant la crise du coronavirus, le gouvernement avait décidé de porter le pourcentage de la déduction pour investissement (DPI) de 8 % à 25 % pour les investissements réalisés entre le 12.03.2020 et le 31.12.2020. ...
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IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS - 10.11.2020

Le cadeau de fin d’année idéal

La période de fin d’année approche et vous voulez offrir un cadeau à vos relations d’affaires et à votre personnel. Quel est le cadeau idéal sur le plan fiscal ?
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INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 06.11.2020

Bien amortir, dans une PME, depuis le 01.01.2020

Si votre PME fait un investissement, elle ne peut pas en déduire le coût immédiatement, mais doit l’amortir. Le 01.01.2020, les règles d’amortissement ont changé. Voyons ce qu’il en est aujourd’hui et pour les «anciens» investissements.
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