Depuis que la loi sur la publicité des actes administratifs a vu le jour en 1994, chacun s’est tout doucement pénétré de l’idée qu’il avait accès à son dossier fiscal. Bien, mais pour y rechercher quoi, exactement ?

Bonne nouvelle pour ceux qui ont accordé un droit de superficie à leur société ? Un récent arrêt va en tout cas dans leur sens. Une décision… décisive ?

Quand le déroulement d’un contrôle fiscal ne leur plaît pas, certains contrôleurs brandissent vite la menace d’accroissements d’impôt de 50 % et plus. Que cache une telle attitude et dans quelle mesure cette menace est-elle réelle ?

De plus en plus de couples choisissent, au décès de l’un des conjoints, d’attribuer la totalité des biens communs à l’autre. Comment optimaliser cette attribution de façon à ne pas payer de droits de succession ?

Le montant de l’impôt dont vous êtes redevable à l’Etat peut fort varier suivant votre situation familiale et, à cet égard, cette situation au 1er janvier joue souvent un rôle crucial. Comment en tirer avantage ?

La plupart des bourses ont atteint leur niveau le plus élevé de ces derniers mois. Pourtant, la plupart des analystes affirment que les actions sont pour l’instant relativement “bon marché”. Et ce en se basant sur le rapport cours/bénéfice. Comment l’obtiennent-ils et quelle en est l’utilité ? Et est-il exact que les actions sont actuellement bon marché ?

La plupart des banques et des compagnies d’assurances ont diminué leur taux d’intérêt garanti sur les assurances groupe. Quelles conséquences pour votre contrat ? Est-ce vraiment un inconvénient ? Et quid au niveau de la règle des 80 %?

En matière de droit successoral, il est clair que des situations très complexes peuvent naître au niveau des nouvelles familles recomposées. Les solutions à y apporter ne sont donc pas communes. Que faire p.ex. lorsque chaque conjoint a des enfants d’un précédent mariage, qu’il veut traiter sur pied d’égalité en cas de décès ? Comment procéder au mieux ?

La plupart des donations qui ont lieu à l’heure actuelle sont surtout motivées par des perspectives fiscales. Via une donation, on peut en effet réduire la succession et donc optimiser les droits de succession. Un bon planning successoral ne se limite toutefois pas à une simple optimisation fiscale...

De nombreuses personnes fortunées continuent d’élire domicile à Knokke ou dans une autre commune où les additionnels communaux sont nuls ou quasi nuls. Cela suppose cependant d’établir que vous y habitez “effectivement”. Comment le prouver ? Un tribunal a récemment rendu un jugement intéressant sur la question. Et où réside précisément l’avantage pour l’intéressé ?

A la fin des années 80, il était très en vogue d’acheter un immeuble assorti d’un droit d’usufruit ou de superficie en faveur d’une société. Aujourd’hui, bien des années plus tard, ces premiers usufruits ou droits de superficie viennent à échéance, ce qui ne laisse pas le fisc indifférent. Le bruit court qu’à l’échéance, vous serez imposé sur la valeur de l’immeuble. Est-ce exact ?

La hausse de l’inflation ne doit pas être un problème. D’après votre banquier, vous vous en prémunirez au mieux en achetant des (fonds d’) obligations liées à l’inflation…