2006 - Décembre
Le top trois des problèmes d’e-mail
Les “spams” (e-mails indésirables) sont devenus une véritable plaie. Leur nombre a même triplé au cours des six derniers mois. Les mails perdus ou trop longs constituent un autre problème fréquent. Comment y remédier ?
Augmenter votre capital et en tirer avantage ?
Bien des titulaires de professions libérales exerçant en SPRL(U) ont constitué leur société en la dotant du capital minimum. Or, cela a (aussi) des limites fiscales. Quels avantages fiscaux auraient-ils à augmenter ce capital ?
L’usure influence-t-elle mon indemnité ?
Suite à une panne d’électricité, votre TV a subi un dommage irréparable. Vous étiez heureusement assuré. Vous achetez une nouvelle TV, mais votre assureur ne vous indemnise qu’en partie car il tient compte de l’usure. Est-ce normal ?
Un leasing (opérationnel) de plus longue durée ?
Un tel leasing a une limite de temps et de kilométrage, mais tout le monde ne juge pas bon ou utile de changer de voiture tous les 5 ans ou tous les 150 000 km. Depuis peu, vous en avez sur 8 ans. Une formule intéressante ?
Emprunter pour payer votre impôt ?
Cette année, le fisc s’est manifesté très tôt : les premières notes d’impôt ont déjà été envoyées et… seront donc à payer plus vite aussi. En empruntant ?
Que reste-t-il vraiment des 7 % ?
Par le biais de super offres de type 7 % à quatre mois ou, plus classique, 2 % + 2 %, les banques essayent d’attirer de nouveaux clients. Est-il intéressant de souscrire à de telles offres ou y a-t-il anguille sous roche ?
Alors, rendez-vous devant le juge…
Vous êtes en conflit avec le fisc. Vous allez en réclamation, … mais votre comptable préférerait s’adresser au juge. A partir de quand est-ce possible ? Est-ce conseillé ou non ? De quels éléments devez-vous tenir compte ?
A Londres, on n’accepte pas les chèques-repas…
Un travailleur ne veut plus de chèques-repas car il se rend p.ex. souvent à l’étranger, et qu’à son retour, ceux-ci ne sont plus valables. Pouvez-vous lui donner à la place une indemnité de repas ? Comment procéder ?
Un préavis à temps plein pour un mi-temps ?
Vous licenciez quelqu’un qui, sur les conseils de sa mutuelle, travaille temporairement à temps partiel. Même en le licenciant avec un préavis à prester, il peut aussi vous en coûter une indemnité de préavis. Comment l’éviter ?
Régulariser la cotisation CO2 ? Un choix cornélien…
Vous aviez jusqu’au 01.12 pour régulariser une absence de déclaration ou une déclaration inexacte de la cotisation CO2 sans qu’il ne s’y ajoute le double de son montant. Et si vous ne découvriez votre “infraction” que maintenant ?
Bientôt parti, comment éviter de payer la prime ?
Rien n’est plus énervant qu’un travailleur qui vient de démissionner mais qui semble encore avoir droit à une prime de fin d’année pour l’année en cours. Pouvez-vous malgré tout y échapper ?
Comment aborder la procédure de conciliation ?
En conflit avec vos travailleurs, vous êtes invité à comparaître devant le bureau de conciliation de votre commission paritaire. Qu’est-ce que cela signifie ? Devez-vous vous inquiéter ? Comment vous-y préparer ?
C’est une réduction additionnelle…
En décembre, vous retiendrez moins de précompte professionnel. Une bonne nouvelle, mais… il ne faudrait pas non plus qu’elle prête à équivoque.
Et si cela ne fonctionnait pas ?
Vous avez conclu une convention de FPI et consacrez tout de même pas mal d’énergie à former votre stagiaire. Or, voilà qu’il ne s’est plus présenté depuis déjà une semaine. Comment pourriez-vous réagir ?
Puis-je avoir votre numéro de TVA, s.v.p. ?
Il vous arrive aussi d’avoir besoin du numéro de TVA d’un client, mais de ne pas le trouver ou l’obtenir immédiatement. Pouvez-vous alors continuer sans lui et si pas, comment donc mettre rapidement la main dessus ?
Une nouvelle camionnette peut-elle s’amortir sur 3 ans ? A cette question, le fisc n’a pas répondu tout à fait non. Si cela n’ouvre pas des perspectives…
Si une erreur s’est glissée dans mon message…
Une clause d’exonération de responsabilité (disclaimer) apparaît au bas de nombreux courriels aujourd’hui. Une PME a-t-elle au fait intérêt à en prévoir une aussi ou est-ce plutôt quelque chose de réservé aux grosses multinationales ?
De l’argent et de la brique, c’est différent !
Vous donnez un appartement de p.ex. 150 000 € à votre fils et à votre fille la même chose en argent liquide. Chacun reçoit autant, c'est équilibré, pensez-vous. Détrompez-vous, vous dit-on à présent, cela peut poser problème. Exact ?
Usant d’une “clause de réserve de propriété”, vous ne redoutez pas vraiment la faillite d’un client. Pas de problème non plus du côté de son curateur… si ce n’est qu’il vous demande de rembourser l’acompte versé. Est-ce normal ?
N’empruntez pas de trop via un crédit-pont
Souvent, après quelques années, on vend son (unique) habitation familiale pour en acheter ou construire une autre. En général, cette nouvelle habitation est financée (pour partie) par un crédit-pont. Est-ce bien vu au niveau fiscal ?
Une association de copropriétaires décide de redonner à la conciergerie, vide depuis longtemps, sa destination initiale. Elle décide donc d’engager un(e) concierge à plein temps. A quoi se montrer attentif à cette occasion ?
Une condition supplémentaire !
A quoi un agent immobilier qui fait signer un “mandat” au domicile de son commettant doit-il se montrer attentif ? Un récent arrêt le précise une fois de plus.
Ne pas se montrer trop généreux…
Des époux mariés sous le régime de la séparation des biens achètent une habitation en indivision, dont l’un paie la totalité ou une grande partie du prix. Qu’adviendrait-il s’ils divorçaient ?
Quand vous achetez un appartement, vous contribuez à payer la police de l’immeuble. Le devez-vous et que devez-vous au juste assurer en complément ?
Parfois, un client met prématurément fin au contrat de courtage de son agent immobilier. En général, ce dernier y a toutefois prévu qu’il lui est alors redevable d’une indemnité (forfaitaire). Comment formuler au mieux cette obligation ?
Des constructions qui combinent usufruit et superficie, on en voit malgré tout régulièrement, bien que déconseillées. Pourquoi ? Comment éviter les ennuis ?
Optimalisez votre assurance solde restant dû !
Vous avez acheté une habitation p.ex. en novembre (compromis). L’acte notarié ne sera passé qu’en 2007 et vous ne rembourserez votre emprunt qu’à partir de là. Et si vous versiez encore une prime d’assurance solde restant dû en 2006 ?
Pas nécessairement le plus court !
Un intéressant jugement a été rendu à propos de l’indemnité kilométrique versée dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail. Que faut-il en retenir ?
Votre clientèle conserve-t-elle sa valeur ?
Si vous cédez votre goodwill ou votre clientèle à votre société, celle-ci peut en principe l’amortir. Il arrive cependant que le fisc rejette de tels amortissements. Pour quel motif ?
Une taxation étalée pour des locataires ?
Une des conditions mises à la taxation étalée d’une plus-value, c’est le réinvestissement du prix de vente. Qu’en est-il si vous êtes locataire et que vous faites exécuter des travaux (de transformation) ?
La lui apporter judicieusement…
Quand vous transformez votre entreprise en nom personnel en une société, vous vendez ou apportez en général tous les actifs de l’une à l’autre. Là…
Le don manuel avec réserve d’usufruit…
Vous voudriez donner dès à présent quelque chose à vos enfants pour éviter les droits de succession, mais vous dépouiller déjà, cela ne vous enchante pas…
Une PLCI sociale pour votre pension ?
Vous avez conclu une PLCI et voici qu’on vous conseille une “PLCI sociale” pour accroître encore votre pension extralégale. Un bon conseil ?
L’alternative à la pension alimentaire mensuelle…
Dans le cadre d’un divorce, vous convenez avec votre ex de ne pas lui payer de pension alimentaire mensuelle, mais à la place un montant unique, plus élevé. Quelles en sont les conséquences fiscales et à quoi être attentif ?
Vous faut-il une couverture à 100 % ?
Vous avez souscrit jadis une assurance incendie pour votre habitation et votre cabinet, mais entre-temps, vous avez p.ex. remplacé le mobilier de sorte que vous ne soyez plus couvert à 100 %. Cela peut-il poser problème et que faire ?
La politique étant sans but lucratif…
Lors des dernières élections, maints titulaires de professions libérales ont aussi décroché une place dans un conseil communal. Si vous êtes de ceux-là, lisez cet article pour ne pas payer trop de cotisations sociales. Voici pourquoi…
Votre donation sera-t-elle “hors part” ?
Si vous faites une donation notariée p.ex. à votre fils, il se pourrait que l’acte précise qu’elle se fait “hors part”. Qu’est-ce que cela implique et quand cela se justifie-t-il en fait ?
Vérifiez votre fonds d’épargne-pension
Plus d’un million de Belges investissent déjà dans un fonds d’épargne-pension. Comment pouvez-vous vérifier les performances du vôtre ? Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait de votre fonds ?
Attention à vos étudiants à Noël !
Comme vous le savez, depuis l’an passé, vous pouvez engager un étudiant à moindre coût durant 23 jours aussi en dehors de l’été. Même un étudiant qui a déjà travaillé cette année ? Attention, les règles sont plus strictes que l’an passé.
N’attendez pas que cela dérape…
Sous peu, le secrétariat social calculera les primes de fin d’année de votre personnel. A quoi vous montrer attentif pour que cela se passe sans problèmes ?
Les travailleurs sont-ils “intouchables” au travail ?
Si un travailleur commet une faute professionnelle (p.ex. un déficit de caisse ou de stock), pouvez-vous invoquer sa responsabilité et donc lui réclamer le remboursement du dommage ? Un arrêt récent nous en dit plus…
Que recouvre l’indemnité de prépension ?
Un travailleur prend sa prépension. Comment devez-vous calculer l’indemnité complémentaire ? Quels avantages financiers devez-vous prendre en compte ?
Licencier avant la reprise du travail : comment faire ?
Un travailleur va reprendre le travail après une période de maladie. Vous ne souhaitez toutefois pas poursuivre la collaboration et voulez le licencier avant qu’il ne reprenne le travail, pour ne pas devoir lui payer cette journée. Que faire ?
D’autres attendent aussi et ils étaient avant vous !
Une travailleuse est en crédit-temps et vous demande de le prolonger d’un an. En traitant sa demande, vous constatez que le plafond des 5 % est déjà atteint. Pouvez-vous ou devez-vous lui refuser cette prolongation ?
Qu’est ou que n’est pas cette “cohabitation légale” ?
Le régime fiscal d’un travailleur varie suivant ses choix de vie : isolé, marié, cohabitant de fait et cohabitant légal. Or, pas mal ne connaissent pas la différence entre les deux derniers. Comment tirer leur situation au clair ?