2009 - Décembre
Des obligations sûres à 100 % ?
Vous souhaiteriez investir dans des obligations de qualité libellées en euros. Quelle durée privilégier pour obtenir un rendement optimal ? À quoi être attentif ?
Opter pour un capital ou une rente ?
L’âge où vous pourrez faire valoir vos droits à la pension approche et donc aussi le moment où vous sera payé le produit de votre assurance groupe. Le règlement de pension prévoit la possibilité de percevoir ce produit tant sous la forme d’un capital que d’une rente viagère. Bien sûr, le régime fiscal influencera votre choix. Alors, qu’impose-t-on et comment ?
Une donation entre époux a-t-elle un sens ?
Pendant le mariage, les époux ne peuvent rien se vendre l’un à l’autre, mais ils peuvent en principe (sous certaines conditions) se donner des biens. Pourquoi vous et votre partenaire feriez-vous une telle chose et quand cela a-t-il un sens ?
Avez-vous une bonne assurance groupe ?
Sans doute vous constituez-vous aussi une pension extralégale à des conditions fiscales intéressantes au sein de votre société, par le biais d’une assurance groupe (ou d’un EIP). Mais quand avez-vous une bonne assurance groupe ? Comment vérifier vous-même si ses prestations sont à la hauteur et si ses frais ne sont pas trop élevés ? Et pourriez-vous passer à une autre si celle-ci ne donnait pas satisfaction ?
Donner votre Branche 21 ou 23 ?
Bien des épargnants ont aujourd’hui une assurance épargne (Branche 21) ou placement (Branche 23) en portefeuille. Pas moyen toutefois de donner une assurance p.ex. à vos enfants via un don manuel ou bancaire. Depuis peu, cependant, on a vu apparaître un “don d’assurance”. Qu’est-ce exactement et à quoi être attentif ? Existe-t-il aussi de bonnes alternatives ?
Investir dans le secteur pharmaceutique ?
Le secteur pharmaceutique est traditionnellement connu comme étant un secteur sûr. Les actions et les fonds de placement actifs dans ce secteur devraient dès lors relativement bien résister en cas de repli des bourses, mais aussi receler un potentiel haussier suffisant. Réunissent-ils dès lors le meilleur des deux mondes ?
Une augmentation de capital astucieuse…
Vous voulez augmenter le capital de votre société et détenez encore une créance, p.ex. en compte courant, à son égard. Vous pourriez alors la convertir en capital en procédant à un “apport en nature”. Ainsi, vous n’auriez pas à injecter de nouveaux moyens personnels dans votre société. Il existe toutefois une façon plus intéressante et moins coûteuse, sur le plan fiscal, de tirer parti d’une telle situation…
Nouvelle déclaration, nouveau listing dès 2010
La déclaration TVA sera revue sur certains points à partir de janvier 2010 et le listing intracommunautaire, qui n’existe aujourd’hui que pour les livraisons de biens, sera étendu aux prestations de services. Voyons cela de plus près.
Les services de conseil fournis à des étrangers
Si vous conseillez un client de l’étranger ou si vous-même faites appel à un conseiller à l’étranger, diverses règles changeront aussi pour vous à partir de 2010. Quels sont ici les éléments importants ?
Des modifications pour les travaux immobiliers ?
Des travaux immobiliers faits par un entrepreneur sont des prestations de service pour la TVA. Dans quelle mesure les modifications à venir auront-elles un impact sur la façon de facturer de tels travaux à partir de 2010 ?
Transport (international) : les nouvelles règles
Si vous êtes dans le secteur du transport ou client d’un transporteur étranger, vous aussi aurez des changements en matière de TVA à partir de 2010. Les points importants si vous établissez ou recevez une facture en cette matière ?
Plutôt un tantième que des factures de management
Vous transférez le bénéfice de votre société d’exploitation dans une autre en facturant des prestations de management. Ce n’est pas très sûr pour la TVA. Que préférer et quel impact ont les nouvelles règles de la TVA à ce niveau ?
Ce qui (ne) change (pas) en 2010...
Quasi chacun pourra y être confronté... Voilà qui nous a incité à décortiquer les divers aspects des prochains changements en matière de TVA.
Inspiration pour un repas de fête
Vous comptez cuisiner pendant les fêtes de fin d’année ? Quels sites peuvent vous aider à préparer un délicieux repas ? Quelques exemples intéressants.
Des vidéos pour attirer des visiteurs sur votre site
Chaque mois, plus de dix milliards de vidéos sont regardées en ligne. Aussi petit soit-il, un site web se doit désormais de proposer des vidéos. Comment en doter votre site professionnel ?
Surf sans fil plus rapide grâce au 802.11n
Il aura fallu du temps, mais la version définitive de la norme sans fil 802.11n est enfin sortie. Que gagne-t-on en vitesse ? À quoi être attentif si vous remplacez votre matériel sans fil ?
Vous envisagez l’achat d’un nouveau PC ? Ou pensez à remplacer votre vieil écran par un écran plat ? Quelles sont les possibilités, quel est leur prix et à quoi être attentif ? Tour d’horizon.
Outils intéressants pour Windows 7
Vous êtes passé à Windows 7 ? Cette nouvelle version offre de nombreuses possibilités, mais des outils logiciels peuvent vous faciliter davantage la tâche. Lesquels télécharger et installer ?
Opera Unite : un serveur dans le navigateur
La version 10.10 d’Opera intègre la technologie Opera Unite très attendue. Elle transforme votre navigateur en véritable serveur, grâce auquel vous pouvez, entre autres, partager directement des photos. Comment cela fonctionne-t-il ?
Chaque année en période de fêtes, eBay peut compter sur 50 % de visiteurs en plus. En cause : des cadeaux mal choisis que les bénéficiaires tentent de revendre. Pour optimiser l’utilisation de ce site de ventes aux enchères, trois outils.
Recherche de courriels sur ordinateur
Où se trouve LE courriel dont vous avez besoin parmi les milliers de messages de votre ordinateur ? Comment pourriez-vous mettre facilement la main dessus ?
Détection automatique des nouveautés
Le web regorge d’informations. Ce n’est pas une sinécure de surveiller régulièrement les nouveautés que proposent toutes les adresses qui vous intéressent. Pourquoi ne pas être informé automatiquement des éventuelles nouveautés ?
La nouvelle année approche. Vous utilisez sans doute un agenda électronique, mais il serait peut-être utile d’en avoir un sur papier. Où trouver de l’aide ?
Comment choisir votre portable ?
Vous attendiez peut-être Windows 7 ou les promotions de fin d’année pour acquérir un nouveau portable. À quoi prêter attention lors de l’achat ?
Faites fructifier vos liquidités/celles de votre société
Vous disposez, votre société ou vous-même, de liquidités importantes. Comment les placer au mieux, compte tenu des taux actuels extrêmement bas ? Les comptes d’épargne en ligne sont-ils aussi ouverts aux sociétés ?
Et si vous n’avez pas enregistré le bail ?
Vous avez loué une maison ou un flat pour p.ex. trois ans et voilà que votre locataire vous fait savoir qu’il s’en va, sur-le champ, puisque vous n’avez pas fait enregistrer le contrat. En a-t-il bien le droit ?
Non déductible si elle n’a pas été payée ?
Un fournisseur vous envoie p.ex. un aperçu de factures en attente de paiement, incluant même celles qui ne sont pas encore échues. Il vous invite à les payer pour qu’elles soient encore déductibles cette année-ci. Tiens donc…
Une lourde sanction, les accroissements d’impôt ?
Un contrôleur brandit parfois la menace d’accroissements d’impôt de 10 %, sauf si vous êtes disposé à signer un accord au cours même du contrôle. Mais faut-il toujours les redouter, ces accroissements ? Que peuvent-ils vous coûter ?
Ils parlent parfois un peu vite d’une “faute”...
Votre patient a indéniablement subi un dommage, mais vous êtes sûr de n’avoir pas commis de faute, vu que vous avez recouru à un traitement “normal”. Cela suffit-il ? Un récent jugement vous répond...
Aussi particulières durant la garde, ces exigences ?
Durant la garde organisée des généralistes, le tarif conventionnel s’applique aussi au praticien déconventionné. Jusqu’où cela va-t-il ? Jusqu’aux gardes de semaine et/ou y compris en cas d’exigences particulières du patient p.ex. ?
Hausse du coût fiscal des voitures...
Le gouvernement a à nouveau retouché le régime fiscal des frais de voiture. Votre coût fiscal va augmenter, surtout si vous exercez en société...
Une bonne pension grâce à la bourse ?
Si vous souscrivez à un fonds d’épargne-pension, vous investissez en fait en bourse. Comment votre fonds s’est-il tiré des mauvaises années boursières que nous avons connues ? Quelle serait à présent la meilleure stratégie ?
Votre SPRL peut-elle acheter toutes ces voitures ?
Si vous exercez en société, celle-ci peut immatriculer plus d’une voiture et la déduire. Dans tous les cas de figure ? Non, le fisc peut parfois faire du grabuge, comme en témoigne un arrêt récent...
Les revenus doivent rester eux aussi dans la famille !
Les parents qui font une donation à un enfant entendent en général que ce bien reste “propre” et ne revienne pas à la belle-famille en cas de divorce. Comment procéder et faire en sorte que les “revenus” restent “propres” eux aussi ?
Quand est-ce trop tard pour protester une facture ?
Un confrère avait protesté une facture 30 jours après l’avoir reçue. Trop tard, avait alors prétendu son fournisseur, il fallait le faire dans les sept jours. Est-ce bien toujours le cas ? Quand arrivez-vous vraiment trop tard ?
À partir de quand un immeuble est-il une “habitation” ?
Vous ne payez les droits d’enregistrement réduits pour une habitation que si vous n’êtes pas déjà propriétaire d’une autre. Qu’en est-il si vous avez p.ex. une autre habitation… en construction ? La Cour de cassation s’est prononcée…
De plus en plus de Belges, ont affirmé les médias voici peu, rapatrient de l’argent occulte de l’étranger en Belgique, contre paiement d’un impôt et d’une pénalité. Pourquoi tous ces gens le feraient-ils ?
En pleine connaissance de cause ?
Ce mois, votre banque vous enverra en principe une lettre pour prolonger votre crédit VA. Que faire à cette occasion ? À quoi vous montrer attentif ?
Une SPRL-S comme deuxième société ?
La SPRL-S a reçu le feu vert voici peu. De quoi songer à elle pour constituer une deuxième société ?
Un bilan plus sain grâce à un renting...
Vous devrez bientôt remplacer une voiture. Si votre société la prend en renting, elle réalisera un double avantage, dès lors que cet investissement restera aussi en dehors de son bilan. Voyons cela de plus près.
Professionnel/privé : identique pour tout le monde ?
Votre société a construit une maison où vous habitez et dont une partie lui sert p.ex. de bureau. Contributions et TVA doivent-ils alors retenir les mêmes quotités professionnelles et privées ?
À qui la facture énergétique ?
Dès 2010, l’avantage de toute nature augmentera pour le chauffage et l’électricité. Est-ce alors toujours intéressant de faire payer la note par votre société ou devriez-vous plutôt, à l’avenir, la payer vous-même ?
Savoir qui se trouve dans ou derrière une société...
Est-il possible, d’une façon ou l’autre, de savoir qui sont les actionnaires d’une société et/ou ses gérants/administrateurs ? Voyons donc où vous pourriez déjà glaner pas mal d’informations...
Le paiement anticipé d’un loyer, en toute sûreté
Si vous louez une partie de votre habitation privée à votre société, celle-ci peut vous payer plusieurs années de loyer d’avance ! Oui, mais quelles règles faut-il alors suivre pour ne pas avoir d’ennuis fiscaux ?
Mauvais payeurs = moins d’impôt
La fin de l’année approche et vous voulez encore réduire le bénéfice de votre société sans coût à exposer. Grâce à ses mauvais payeurs, peut-être ?
Il est parti, mais a toujours droit aux éco-chèques ?
Si votre secteur connaît une obligation d’octroyer des éco-chèques, vous devez en principe en donner aussi aux travailleurs qui ont quitté votre entreprise (cette année-ci). Comment procéder et comment éviter des frais inutiles ?
Devez-vous payer la SABAM pour la musique au travail ?
Le fait qu’il faille désormais payer la SABAM pour la musique diffusée sur le lieu de travail a déjà fait couler beaucoup d’encre depuis quelques mois. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Pouvez-vous échapper à cette obligation ?
Le fils de votre travailleur a la grippe (mexicaine)…
Le fils de votre travailleur doit rester à la maison deux semaines pour cause de grippe (mexicaine). Comment votre travailleur peut-il faire face à ce problème ? Devez-vous l’autoriser à s’absenter pendant ces deux semaines ?
Malade jusqu’à la fin de l’année = jours perdus ?
La fin de l’année approche à grands pas et un travailleur ne pourra pas prendre tous ses jours de congé ou de RDT (réduction de la durée du travail) pour cause d’incapacité de travail. Qu’adviendra-t-il en pareil cas ?
Un départ sans préavis grâce au chômage de crise ?
Vous avez mis un employé en chômage (partiel) en vertu d’une mesure de crise. Cet employé vous fait à présent savoir qu’il commencera à travailler ailleurs du jour au lendemain (sans délai de préavis). Est-ce permis ?
La crise prime-t-elle sur la protection ?
En raison de la crise et/ou d’une fusion, vous souhaitez supprimer une série de fonctions. Vous devriez ainsi notamment licencier un travailleur en crédit-temps ou en congé parental. Mais le pouvez-vous ? Un arrêt récent nous éclaire…
Mesures de crise = payer moins ?
Si vos employés ont travaillé à temps partiel à la suite d’une mesure de crise, quel effet cela aura-t-il sur leur prime de fin d’année et leur pécule de vacances ?
Encore grevée d’un leasing, cette occasion...
La presse a relaté voici peu le cas de l’infortuné acheteur d’une voiture d’occasion, pour laquelle un leasing était toujours en cours et qu’il a finalement aussi dû assumer. Un risque que vous pourriez aussi courir ? Comment l’éviter ?
Pas de coût pour vous s’ils ont la grippe...
Si vos hommes tombent malades, le Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction (FSE) vous remboursera leur salaire. Plus d’entreprises du bâtiment en bénéficieront dès le 1er janvier 2010. Voyons cela de plus près.
Réparer, ce n’est pas restaurer, cher Monsieur...
Si vous avez fait des travaux de ravalement et de peinture chez un client, celui-ci peut-il ensuite vous reprocher de n’avoir pas tout restauré en détail ? Un récent arrêt vous dit ce qu’il en est dans de telles discussions...
Songer à contracter un prêt Initio ?
Il y a quelque temps, on a pu entendre, à la radio, de la publicité pour le prêt Initio du Fonds de participation. Une intéressante perspective ? Que pouvez-vous, ou non, en attendre ?
Sous règlement collectif de dettes ?
Avec la crise, le nombre de règlements collectifs de dettes est monté en flèche, a-t-on récemment pu lire dans la presse. Pourriez-vous savoir ce qu’il en est pour un de vos clients ? Comment éviter les ennuis à ce niveau ?
Payez-moi au moins déjà une partie de ma facture...
Un collègue a récemment obtenu de la Cour d’appel de Bruxelles que son client lui paie déjà 9/10 de sa facture, dès lors que 1/10 seulement du travail donnait lieu à discussion. Voyons cela de plus près et, surtout, ce qu’il y a à en retirer.
Suffisant, le revenu de cette année ?
Dépenser au-delà de son revenu officiel, c’est risquer d’avoir un problème fiscal. Rappelons pourquoi et comment le résoudre avant la fin de l’année.
Loué ensemble et résilié par un seul ?
Vous louez un parking pour vos clients avec quelques collègues. L’un d’eux veut à présent résilier le bail, dès lors qu’il déménage sous peu. Peut-il résilier le contrat purement et simplement ? Épinglons ce qui importe à votre niveau.
Pendant les heures, la consultation du médecin !
Qu’une travailleuse enceinte subisse un examen médical de temps à autre durant ses heures, soit. Mais voilà que vos autres travailleurs veulent aussi aller chez le médecin durant leurs heures. Comment y mettre le holà ?
Les “meilleurs” soldes pour vos “bons” clients...
Le premier jour de la prochaine période de soldes tombe un samedi et vous vaudra donc, garanti, une belle affluence de badauds. Comment assurer à vos “véritables” clients une longueur d’avance sur eux lors de ces soldes ?
Apte à suivre la baisse de la TVA, votre caisse ?
Au 1er janvier, la TVA passera à 12 % dans l’horeca. Une baisse qui ne concerne que les restaurants ? Le taux augmente-t-il pour les plats à emporter ? Vous faut-il, d’urgence, renouveler votre caisse ?
Pouvez-vous encore modifier une donation ?
À l’époque, vous aviez fait une donation “en avancement d’hoirie”. Depuis lors, la situation a toutefois fort changé et vous souhaiteriez la transformer en une donation “hors part” (ou l’inverse). Est-ce possible et, si oui, comment procéder ?
Comment limiter le coût d’un outplacement ?
Avec la crise, beaucoup de travailleurs de 45 ans et plus sont licenciés, d’où une montée en flèche des demandes d’outplacement. Quand êtes-vous encore tenu d’en proposer un et comment en limiter alors le coût ?
Une régularisation est-elle possible ?
La tentation est souvent grande de ne pas demander un permis avant d’exécuter des travaux. On se dit que, de toute façon, cela pourra être régularisé. Mais que risquez-vous vraiment si vous êtes pris ? Examinons cela de plus près...
Quand l’habitation est “déshabillée”...
Entre le moment de l’achat d’une habitation et la passation de l’acte notarié, le vendeur pourrait faire disparaître des choses dont vous, l’acheteur, pensez qu’elles sont incluses dans votre achat. Comment faire pour l’éviter ?
De nouvelles armoires aux frais du fisc ?
Votre habitation appartient à votre société. Celle-ci pourrait-elle faire p.ex. placer des armoires encastrées dans la chambre à coucher et déduire la dépense ? Cela vous vaudrait-il un surcroît d’impôt ? Et qu’en est-il de la TVA ?
Assurance solde restant dû et épargne-pension
Si vous concluez un crédit hypothécaire pour votre logement familial au début de 2010, plus possible d’antidater la prime de votre assurance solde restant dû pour la reprendre dans votre déclaration de revenus 2009. Comment faire ?
En qualité d’agent immobilier, vous assumez une importante responsabilité professionnelle. Pouvez-vous la limiter dans les conventions que vous passez avec votre commettant ? Jusqu’où au juste et comment ?
Le degré d’achèvement, de finition, de l’immeuble joue un rôle crucial pour savoir si la loi Breyne a lieu d’être appliquée ou pas. Alors, quand une maison ou un appartement est-il au juste achevé ?
Cela bouge du côté des avantages...
Oui, il y aura sous peu des changements en cette matière : un projet a été transmis pour avis au Conseil d’État.
Un contrat suffit-il à prouver les frais ?
Lorsque des indemnités sont facturées entre deux sociétés (apparentées), le fisc soutient souvent qu’elles ne rétribuent pas de véritables prestations et qu’elles ne sont, dès lors, pas déductibles. Pas si vite, a dit une Cour d’appel...
Vous êtes seul juge de ce qu’il vous faut pour vivre...
En établissant un “décompte indiciaire”, le fisc s’est basé sur des montants tirés de la législation sur les CPAS pour calculer les “dépenses de ménage”. Mais... le peut-il cependant ?
Et s’il s’avère que vous avez versé de trop ?
Votre comptable vous a adressé des chiffres intermédiaires voici peu et il en ressort que votre bénéfice est bien moindre que prévu. De ce fait, vos versements anticipés pour cette année sont bien trop élevés. Que faire de l’excédent ?
Cotiser davantage grâce à vos cotisations sociales
Un contrôleur a prétendu voici peu à un collègue que ses cotisations sociales, payées par sa société, n’entrent pas dans le calcul de sa prime d’assurance groupe déductible. Tiens, cela aurait-il à nouveau changé ?
Économiser plus d’impôt en étalant le backservice
L’exercice comptable de votre société prend fin sous peu et il est donc temps d’en optimaliser le bénéfice imposable. À cet égard, payer un backservice pour votre assurance groupe, cela recèle des possibilités...
Pour la partie professionnelle aussi ?
Démolir un immeuble et reconstruire une habitation, vous le pouvez en principe à 6 % (contre 21 % sinon) de TVA jusque fin 2010. Et si vous affectez une partie de cette habitation à votre profession ou si votre société est le propriétaire ?
Votre maillot dans ses frais ?
Des vêtements d’un dirigeant payés par sa société sont-ils des “dépenses non admises” pour elle ou des “avantages de toute nature” imposables pour lui ?