2010 -
Décembre
PENSION - ÉPARGNE-PENSION - 23.12.2010
Que rapporte donc encore l’épargne-pension ?
Pour compléter un brin votre pension, vous cotisez à l’épargne-pension. Quelles formules existe-t-il ? Pouvez-vous encore passer gratuitement de l’une à l’autre si vous n’êtes p.ex. pas content de votre fonds d’épargne-pension actuel ?
ASSURANCES - REVENU GARANTI - 23.12.2010
Réduire le coût d’une assurance revenu garanti ?
L’indépendant qui tombe malade ou est victime d’un accident perçoit une allocation de sa mutuelle. Il peut la compléter par la rente d’une assurance revenu garanti, mais... quel coût cela implique-t-il ?
DONATION - MODALITÉS - 23.12.2010
La bonne décision au bon moment ?
Les clauses de retour optionnelles sont de plus en plus souvent intégrées dans les actes de donation notariés ou les documents probant des dons bancaires. En quoi sont-elles utiles ? Quid si vous avez oublié d’en prévoir une ?
PENSION - PLCI - 23.12.2010
Voilà le moment de songer à votre PLCI !
Si vous n’avez pas encore de “pension libre complémentaire” ou PLCI, c’est le moment d’en démarrer une d’ici la fin de l’année. Et si vous en avez déjà une, vous aussi avez tout intérêt à vous y arrêter un instant...
IMPÔTS - PROCÉDURE - 23.12.2010
Signer encore pour accord ou ne rien signer du tout ?
Le fisc, s’il veut encore modifier votre déclaration pour les revenus de 2007, doit agir vite et il sera enclin à vouloir vous faire signer encore un accord avant le 31 décembre 2010. Devriez-vous accepter ou plutôt ne rien signer du tout ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 23.12.2010
Là, vous pouvez optimiser le loyer de votre SPRL
En principe, vous ne pouvez demander un loyer illimité à votre propre société, mais vous pouvez contourner pour une part cette limite si l’immeuble loué appartient à votre conjoint et à vous. Une option intéressante ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 23.12.2010
Tout payer avant le Nouvel An ?
Vous avez des factures dont l’échéance ne se situe qu’en janvier. Pourrait-il s’avérer préférable d’en payer avant le Nouvel An pour des raisons fiscales ?
PLACEMENTS - FONDS - 23.12.2010
Fonds à capital garanti : à quoi vous montrer attentif ?
Actuellement, les fonds à capital garanti se déclinent en toutes sortes de variantes. À quoi vous montrer attentif si vous songez à en acheter ? Sont-ils en fait un placement intéressant ? Faisons donc un petit tour de la question…
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 23.12.2010
Votre assurance groupe vous appartient-elle à 100 % ?
Vous vous êtes déjà constitué une belle assurance groupe (ou un “engagement individuel de pension”), mais votre couple commence à battre de l’aile et vous vous demandez ce qu’il en adviendra en cas de divorce...
DROIT - COMMANDE - 23.12.2010
Une facture trop salée dans votre boîte...
Si vous avez une réparation ou des travaux à faire exécuter, leur coût final n’est pas toujours fixé d’avance. Peut-on pour autant vous compter ensuite tout et n’importe quoi ? Un récent arrêt clarifie les choses...
FISCALITÉ - IMMOBILIER - 23.12.2010
Plutôt pas de réduction d’impôt et/ou de subvention ?
Les économies d’énergie sont “tendance”, soutenues par des incitants fiscaux et des subventions. On entend parfois dire qu’il vaut mieux ne pas les demander pour ne pas faire augmenter le revenu cadastral (RC). Vraiment ?
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 23.12.2010
Tout de même pas illimité, cet intérêt ?
Faire payer des intérêts à sa société, c’est une intéressante technique fiscale. La loi en limite toutefois le montant et on ne voit pas toujours clairement quand cette limite s’applique et quand pas. Un arrêt de cassation a précisé la chose...
DROIT MÉDICAL - ORDRE - 23.12.2010
Les diabétiques et l’aptitude à la conduite
Les diabétiques doivent avoir une attestation pour obtenir ou conserver un permis de conduire. La loi a changé et les généralistes peuvent plus souvent l’établir (au lieu de devoir référer le patient à un spécialiste). Qu’en est-il ?
RESPONSABILITÉ - 23.12.2010
Une paire de ciseaux dans le ventre...
Tous les médias ont évoqué voici peu une affaire où deux paires de ciseaux avaient été oubliées dans le ventre d’un patient. Qui paie alors les pots cassés ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 23.12.2010
Les frais pas déductibles en cas d’usage privé ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble qui est en partie à l’usage privé de son gérant. Le fisc rejette les frais relatifs à cet usage privé. Il s’est toutefois fait rappeler à l’ordre en justice...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 23.12.2010
Récupérer la TVA relative à la facture du traiteur ?
La TVA relative à des frais de restaurant n’est pas récupérable. Et quand vous faites livrer de la nourriture par un traiteur ? Le fait que des services soient fournis en plus y change-t-il quelque chose ? Réponse d’un tribunal récemment.
SITUATION PERSONNELLE - PERSONNES À CHARGE - 23.12.2010
Moins d’impôt à payer s’ils sont domiciliés chez vous
Dans les familles recomposées, avec des enfants en coparenté, il ne devrait pas y avoir de différence fiscale quel que soit le conjoint qui a les enfants à charge. En pratique, leur domicile fiscal fait pourtant une différence...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION - 23.12.2010
Enregistrer une donation d’entreprise après coup ?
Bien qu’il existe un taux spécial pour les “donations d’entreprises”, bon nombre se font par don manuel ou bancaire ou chez un notaire néerlandais. Peut-on encore les enregistrer après coup en payant p.ex. les droits de 0 ou 2 % ?
IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 23.12.2010
Achetez plutôt des actions qu’un immeuble
Vous voulez reprendre une société. L’immeuble d’exploitation se trouve toutefois dans une société de patrimoine distincte. Comment le reprendre alors lui aussi sans payer des droits d’enregistrement à gogo ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 23.12.2010
Maximalisez la prime déductible !
Vous voulez que votre société verse la prime d’assurance groupe la plus élevée possible durant cet exercice. À quoi prêter déjà attention pour que l’assureur puisse calculer une telle prime en fin d’exercice ?
DIRIGEANT - 23.12.2010
Si c’est vous qui parlez d’un prêt...
L’intérêt relatif à un délai de paiement peut se voir requalifié en un dividende, a admis un récent arrêt de cassation. En y regardant toutefois de plus près...
CONSOMMATEUR - SHOPPING EN LIGNE - 23.12.2010
Boutiques belges en ligne 2011
Vous cherchez un cadeau de dernière minute ? Sachez qu’il y a eu du changement au niveau des boutiques belges en ligne...
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 23.12.2010
Surfer sur un site sécurisé
Il est recommandé d’utiliser un site Web sécurisé pour les transactions bancaires et le shopping en ligne. Le webmail et les réseaux sociaux présentent-ils un risque ? Peut-on aussi y utiliser une adresse sécurisée ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 23.12.2010
Ne laissez pas vos visiteurs se perdre
Vos clients (potentiels) doivent rapidement s’y retrouver sur votre site : l’optimisation de la navigation et la clarté des menus sont essentielles. Comment y parvenir et quelles règles suivre ?
DÉTENTE - MUSIQUE - 23.12.2010
Seulement de la musique calme
Vous voulez passer de la musique dans votre salle d’attente, commerce ou salon, mais votre collection musicale numérique est très variée ? Comment faire pour ne passer p.ex. que les morceaux calmes ?
SERVICES EN LIGNE - AGENDA EN LIGNE - 23.12.2010
Votre agenda pour la nouvelle année
Nouvelle année, nouveau calendrier. Quels outils utiliser pour avoir un agenda bien ordonné ? Astuces & Conseils Internet a cherché quelques outils de référence...
LOGICIELS - OFFICE - 23.12.2010
Du nouveau du côté d’OpenOffice
Vous connaissez OpenOffice, alternative gratuite à Microsoft Office. Sun, propriétaire de cette suite bureautique, a récemment été racheté par Oracle. Le logiciel a donc subi quelques modifications. Faisons le point...
SÉCURITÉ - PARE-FEU - 23.12.2010
Le pare-feu de Windows 7 est-il suffisant ?
Depuis Windows XP, Windows intègre un pare-feu, mais il aura fallu attendre Windows 7 pour qu’il assure une véritable protection. Comment l’utiliser au mieux et offre-t-il une protection suffisante ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 23.12.2010
Numérisez la paperasse
Vous recevez une foule de papiers : factures, lettres, documents, etc. Si vous les conservez dans une farde ou une boîte, en retrouver un n’est pas une sinécure. Comment les numériser pour les parcourir plus facilement ?
COURRIEL - LOGICIELS - 23.12.2010
PostBox 2 : mieux que Thunderbird ?
Le logiciel de messagerie PostBox se présente depuis quelque temps comme une version simplifiée de Thunderbird. La nouvelle mouture (2) peut-elle toujours en dire autant face à Thunderbird 3 ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 23.12.2010
Google Contacts pour tous vos contacts
Les coordonnées de vos contacts sont disséminées dans votre logiciel de messagerie, un service de webmail, un réseau social, etc. ? Pourquoi ne pas les centraliser en ligne sur Google Contacts ? Quel est le principe ?
DÉTENTE - PHOTOGRAPHIE - 23.12.2010
Classez vos photos
Vous avez des (dizaines de) milliers de photos qui datent de plusieurs années ? Vous ne les avez jamais vraiment regardées ni classées ? Il est temps de tout ranger de manière à retrouver aisément les bonnes photos et enfin les regarder.
BANQUE - COMPTES - 20.12.2010
Votre compte bloqué s’il reste trop en négatif ?
Sans doute votre banque vous a-t-elle aussi annoncé voici peu que votre compte peut être désormais moins longtemps en négatif, sous peine de se voir peut-être même bloqué. Quand ? Et si vous avez p.ex. un crédit de caisse ?
PERSONNEL - CONDITIONS DE TRAVAIL - 20.12.2010
Faire encore travailler vos hommes s’il gèle ?
On nous annonce un hiver assez long et rigoureux. Dans quelle mesure êtes-vous tenu de laisser vos hommes en chômage d’intempéries à partir d’une certaine température ? Et si le temps tourne soudain ? Qu’en est-il exactement ?
LA GRANDE MÉPRISE - DEVIS & CONTRATS - 20.12.2010
À signer ensemble, sinon le client peut se raviser ?
Il faut être avec le client ou le collègue entrepreneur au moment de faire signer un devis ou un contrat. Sinon, celui-ci doit contenir une “clause de rétractation”. De quoi s’agit-il donc ? En est-il effectivement ainsi ?
FISCALITÉ - DONATION - 20.12.2010
Qui règle la note ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans…
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - RESPONSABILITÉ - 20.12.2010
Responsable durant plus de 10 ans ?
Un collègue a dû assumer des réparations plus de 10 ans après avoir fait les travaux litigieux. Comment ? Mais... votre responsabilité n’est-elle pas limitée aux 10 premières années qui suivent ? Comment être plus vite tranquille ?
FACTURE - 20.12.2010
Ne facturez donc que le 7 janvier...
Devez-vous facturer au plus tard le 31 décembre 2010 pour pouvoir p.ex. encore le faire au taux de TVA de 6 % ? Ou le pouvez-vous début 2011 ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 20.12.2010
N’oubliez surtout pas vos cotisations !
Trois raisons doivent vous pousser à payer à temps vos cotisations sociales, surtout maintenant en fin d’année. Examinons-les de plus près...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION - 20.12.2010
Ne mettez pas votre collègue gérant à la porte ainsi...
Cela ne va plus avec votre collègue gérant et vous voulez le révoquer. Vous détenez la majorité des actions. Devez-vous d’abord l’inviter à un entretien pour pouvoir ensuite le mettre “correctement” à la porte ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - TVA - 20.12.2010
Peut-elle aussi bénéficier des 6 % de TVA ?
La TVA à 6 % applicable aux habitations de 5 à 15 ans a été voici peu prolongée jusqu’au 30.06.2011. Certains travaux, vous feriez donc bien de les faire exécuter avant cette date, disent certains. Cela peut-il concerner votre société ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ - 20.12.2010
Le temps venu de tirer la sonnette d’alarme ?
Vous clôturerez (sans doute) cet exercice en perte. Risquez-vous d’avoir à assumer personnellement certaines dettes ? Devez-vous suivre d’office la fameuse procédure de la sonnette d’alarme ou les choses ne vont-elles pas aussi loin ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE - 20.12.2010
Le jardin aménagé par le superficiaire ?
Vous conférez un droit de superficie à votre société pour construire une habitation sur votre terrain. Est-il alors exact qu’elle ne puisse pas payer les frais du jardin ? Le droit de superficie ne porterait en effet que sur des bâtiments...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 20.12.2010
Votre compte courant comme clignotant indiciaire...
La fin de l’année approche et vous feriez bien de voir si votre situation indiciaire tient la route, et cela même si vous êtes en société. D’où cela provient-il ? À quoi prêter le cas échéant attention et comment éviter encore les ennuis ?
USUFRUIT - HABITATION PRIVÉE - 20.12.2010
L’usufruit à nouveau pris à partie ?
Voici peu, le fisc a rejeté les frais découlant de l’usufruit d’un immeuble dans la mesure de l’usage privé de cet immeuble, mais la justice est intervenue...
PLACEMENTS - OR - 17.12.2010
L’or est-il éternel ?
Il ne se passe pas un jour sans que l’or atteigne un nouveau prix record. Cette tendance haussière va-t-elle se poursuivre ou sa fin est-elle en vue ?
IMPÔTS - PROCÉDURE - 17.12.2010
Régulariser votre portefeuille à l’étranger ?
Depuis 2006, il est possible de régulariser des avoirs (étrangers) non-déclarés. Récemment, les médias ont annoncé une véritable explosion des demandes de régularisation fiscale cette année, notamment à cause de l’ébranlement du secret bancaire. On entend toutefois de plus en plus souvent dire que certains parviennent à régulariser leurs avoirs étrangers en payant moins de 5 % d’impôt. Est-ce possible ?
IMPÔTS - USUFRUIT - 17.12.2010
Évaluer correctement un usufruit
Il est essentiel d’évaluer correctement un usufruit pour éviter d’avoir des ennuis avec le fisc. La loi ne dit toutefois nulle part comment cela doit au juste se faire, ce qui est une source d’incertitudes. Régulièrement, on nous demande aussi comment il faut procéder pour évaluer correctement un usufruit. De quoi faut-il tenir compte ? Voyons une des méthodes d’évaluation possibles...
DROITS DE SUCCESSION - CONTRAT DE MARIAGE - 17.12.2010
Moins de droits via le contrat de mariage
Si vous êtes marié sous un régime de communauté et que votre partenaire ou vous avez un patrimoine propre assez important, il y aura en général beaucoup de droits de succession à payer, surtout pour le conjoint survivant. Il vous est toutefois possible d’économiser pas mal de ces droits de succession en transférant des biens de ce patrimoine propre dans le patrimoine commun…
IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 17.12.2010
Anticiper une hausse du précompte mobilier ?
On s’attend à voir le prochain gouvernement fédéral augmenter le précompte applicable à certains revenus mobiliers (Pr M). Cela ne concerne pas seulement p.ex. le Pr M relatif aux intérêts des comptes d’épargne et autres, mais aussi bien des formes de Pr M qui concernent plutôt votre société. Quelles possibilités avez-vous d’anticiper ces hausses prévisibles ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 17.12.2010
Des opportunités en Amérique latine ?
Tout le monde n’a d’yeux que pour la Chine. De plus en plus d’observateurs mettent cependant en évidence le potentiel de cet autre marché émergent qu’est l’Amérique latine. À juste titre ?
IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX - 17.12.2010
Votre locataire à la porte à bon compte ?
Si vous louez un ou plusieurs immeubles commerciaux, votre locataire peut en principe vous demander le renouvellement de son bail commercial au terme de la période locative en cours (d’en principe 9 ans). La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts de mai et septembre 2010 quand vous pouviez couper à bon compte à un tel renouvellement.
CHÈQUES-REPAS - 16.12.2010
Passer directement aux chèques-repas électroniques ?
À partir du 1er janvier 2011, vous aurez la possibilité de proposer des chèques-repas électroniques à votre personnel. Que devez-vous faire pour cela ? Est-il conseillé de passer directement à ces e-chèques ?
GESTION DU PERSONNEL - HARCÈLEMENT - 16.12.2010
Licencier le harceleur en cas de plainte ?
Ces dernières semaines, la presse a parfois donné l’impression que vous devez toujours licencier le travailleur qui fait l’objet d’une plainte pour harcèlement au travail. Est-ce p.ex. aussi le cas quand c’est moins grave que chez MACtac ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - AGENCE D’INTÉRIM - 16.12.2010
Un étudiant intérimaire pour éviter la règle des 23 jours ?
Vous voulez occuper un étudiant pendant les vacances de Noël, mais celui-ci risque de dépasser le quota de 23 jours. Pouvez-vous résoudre le problème en l’occupant comme intérimaire (= via une agence d’intérim) ?
RÉMUNÉRATION - SECRÉTARIAT SOCIAL - 16.12.2010
Terminez l’année sociale 2010 en beauté…
L’année touche à sa fin et le moment est donc venu de vérifier si toutes les indemnités des travailleurs ont été payées et/ou déclarées à l’ONSS et au fisc. À quoi devez-vous être attentif à cet égard ?
EMPLOI DES LANGUES - LICENCIEMENT - 16.12.2010
Une transaction dans la bonne langue ?
Votre société se situe en Wallonie et vous avez licencié un travailleur flamand. Vous avez conclu avec celui-ci une “transaction”, que vous souhaitez à présent mettre sur papier. En néerlandais ou en français ?
CONGÉ DE SOLLICITATION - 16.12.2010
Pouvez-vous me confirmer où vous allez travailler ?
D’après la Cour de cassation, vous ne devez plus accorder un congé de sollicitation à un travailleur qui vous donne son préavis après avoir signé un contrat ailleurs. Suffit-il qu’il l’ait annoncé verbalement ? Un arrêt nous éclaire…
LICENCIEMENT ABUSIF - 16.12.2010
Quelles sont vos chances de perdre ?
Quelles sont les probabilités que le licenciement d’un ouvrier soit considéré comme abusif ? Une enquête intéressante vient d’être réalisée à ce sujet…
FISCALITÉ - AMORTISSEMENTS - 15.12.2010
Pour une fois, le crédit de caisse est votre allié !
L’indépendant en nom personnel qui voudrait opérer, avant la fin de l’année, un investissement à financer en partie par un crédit bancaire, pourrait avoir avantage à puiser dans son crédit de caisse à cet effet. Voici pourquoi...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS - 15.12.2010
Une clause d’attribution optionnelle unilatérale ?
La popularité de la clause d’attribution optionnelle réside dans l’opportunité qu’elle offre au conjoint survivant de faire des choix pratiques et intéressants sur le plan fiscal. Cette clause peut-elle être unilatérale ? Quand est-ce conseillé ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 15.12.2010
De la besogne mal faite, M. le contrôleur !
Le fisc avait recalculé le chiffre d’affaires d’un collègue, le jugeant inexact. Pour ce faire, il s’était servi de deux méthodes différentes et avait pris le montant le plus élevé qui en résultait. La justice s’est prononcée voici peu à ce sujet...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS - 15.12.2010
Un don bancaire pour construire ou rénover…
Vous comptez faire un don bancaire ou manuel à votre fille pour soutenir ses projets de construction/rénovation, mais voulez être sûr à 100 % que cet argent sera utilisé à cette fin. Est-ce possible ? Existe-t-il des alternatives ?
DROIT - PAIEMENT - 15.12.2010
Payé avec la carte de chèques-repas...
Cette carte a reçu récemment son feu vert. Quand les premiers clients pourront-ils s’en servir pour payer ? Et que devez-vous régler d’ici là ?
INCROYABLE, MAIS VRAI - 14.12.2010
Au choix, votre langue de facturation ?
Une entreprise flamande avait envoyé une facture en français à un client wallon. Ce dernier avait fini par refuser de la payer : vous êtes en Flandre, votre facture doit être en néerlandais, avait-il prétexté ! Tiré par les cheveux, dites-vous ?
PERSONNEL - CHÈQUES-REPAS - 14.12.2010
Va pour des chèques-repas électroniques ?
Nous y voilà : vous pourrez bientôt attribuer des chèques-repas électroniques et non plus papier à vos travailleurs. Sera-ce un passage obligé ? Avez-vous quelque chose à faire à cet effet ?
ENVIRONNEMENT - DIVERS - 14.12.2010
Pris lors d’un contrôle des déchets d’emballage...
Sous peu, le nombre de contrôles des “responsables d’emballages” augmentera et vous risquerez d’écoper d’amendes effectives si vous n’êtes pas en règle. Qu’il y a-t-il de changé et, au fait, êtes-vous un tel responsable d’emballages ?
FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 14.12.2010
Augmentée pour les déplacements en Belgique !
Les indemnités journalières ont été, enfin, augmentées à nouveau pour les déplacements en Belgique. Rappelons à qui elles s’appliquent et quand, et voyons-en le montant actuel, après cette indexation.
TVA - UTILITAIRES LÉGERS - 14.12.2010
Utilisé comme une voiture et donc...
Un collègue a vu la TVA récupérable relative à un utilitaire léger limitée à 50 %, car celui-ci ne servait pas à un transport de biens. Qu’en penser ?
BAIL DE DROIT COMMUN - LOCATAIRE - 13.12.2010
Signé, au nom d’une SPRL qui n’existe pas (encore)...
Quelqu’un a signé un bail pour sa “société en formation”. Cette société a été constituée, mais n’a plus payé son loyer à un moment donné. Pouvez-vous encore vous adresser à son fondateur personnellement, dans ce cas ?
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 13.12.2010
Préfacturer alors que la réduction d’impôt se reporte ?
Il ne faudrait pas prévoir, vite avant la fin de l’année, une préfacturation de travaux économiseurs d’énergie à exécuter en 2011, vu qu’il est de toute façon possible de reporter la réduction d’impôt durant trois ans. Est-ce bien exact ?
TVA - TAUX DE 6 % - 13.12.2010
Jusqu’où pouvez-vous pousser la préfacturation ?
Au 1er janvier, vous le savez, plus de TVA à 6 % dans certains cas. Pouvez-vous encore bénéficier de ce taux en demandant à votre entrepreneur d’encore vite vous facturer des acomptes pour des travaux qui se feront en 2011 ?
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS - 13.12.2010
Un “péage” à la distance pour l’ascenseur ?
Le partage des frais d’ascenseur fait l’objet actuellement de bien des discussions. Pourriez-vous p.ex. prévoir que l’occupant du 10e étage y contribue plus que celui du 9e étage, etc. ? Qu’en est-il exactement ?
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 13.12.2010
Et ce prêt vert pour l’isolation des murs et des sols ?
Dès 2011, l’isolation des murs et des sols ne donnera plus droit à la réduction d’impôt. N’en bénéficierez-vous donc plus non plus si vous avez encore un prêt vert en cours ou si vous voudriez encore en conclure un pour ces travaux ?
VENTE - COMPROMIS - 13.12.2010
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ?
AGENT IMMOBILIER - 13.12.2010
Les frais, pour le locataire...
Les médias se sont fait l’écho, voici peu, de plaintes des locataires au sujet des frais des agents immobiliers. Comme souvent, avec quelque exagération...
TVA - TAUX DE 6 % - 09.12.2010
Transformez-vous ou construisez-vous ?
Vous transformez un immeuble commercial ou industriel en une habitation (un loft p.ex.). Transformez-vous (6 % de TVA) ou construisez-vous (21 %) ce faisant ? Et si vous ajoutez une partie à l’immeuble ? Réponse du ministre...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER - 09.12.2010
Le leasing immobilier, alternative à l’usufruit ?
Un leasing immobilier vous permet de céder l’usage d’un de vos immeubles (privés) à votre société à des conditions fiscales intéressantes. Il arrive au fisc de renâcler, mais cela n’a voici peu pas posé problème à un tribunal...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 09.12.2010
Amortir en fonction du “volume d’activité” ?
La Commission des normes comptables (CNC) a récemment publié un avis sur les amortissements. On y relève quelques méthodes surprenantes. Lesquelles ? Le fisc doit-il lui aussi en tenir compte ?
PLUS- ET MOINS-VALUES - ACTIONS - 09.12.2010
Le régime fiscal des résultats de placements
Votre société investit ses excédents de trésorerie e.a. en actions. Ces dernières années, elle a sans doute subi des pertes, mais à présent, les résultats de ses placements sont meilleurs. Que devriez-vous alors faire au niveau fiscal ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 09.12.2010
Pour augmenter votre prime d’assurance groupe...
Votre société ne peut déduire la pension qu’elle vous constitue via une assurance groupe p.ex. qu’en ne dépassant pas la “limite des 80 %”. Vous pouvez faire en sorte de relever un peu cette limite. Voici comment.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 09.12.2010
Vos avantages de toute nature augmentent en 2011...
L’avantage lié à une voiture ou une habitation de société en 2011, et celui pour le chauffage/l’électricité, augmente. Serez-vous bien plus lourdement imposé ? Pouvez-vous y échapper par une comptabilisation à votre c/c ?
