2011 -
Janvier
CHÈQUES-REPAS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 28.01.2011
Chèques-repas et indemnités de repas : cumul interdit ?
L’Arrêté Royal qui a introduit les chèques-repas électroniques prévoit également qu’un chèque-repas ne peut plus être cumulé avec une indemnité de frais pour le même repas. Qu’est-ce que cela veut dire exactement ?
GESTION DU PERSONNEL - PRÉPENSION - 28.01.2011
À quel âge peut-on à présent partir en prépension ?
Il y a quelques années, les conditions de la prépension ont été renforcées par le Pacte des générations. La prépension n’est-elle à présent effectivement possible qu’à 60 ans ou une CCT sectorielle peut-elle encore déroger à cette règle ?
ALLOCATIONS DE L’ONEM - SALAIRE JOURNALIER GARANTI - 28.01.2011
L’ONEM couvre à présent aussi les chutes de neige…
Fin 2010, un travailleur ne s’est pas présenté au travail en raison des fortes chutes de neige. Selon une interprétation récente du règlement de l’ONEM, il aurait droit à une allocation. Est-ce exact et peut-il encore la demander ?
PÉCULE DE VACANCES - INTERRUPTION DE CARRIÈRE - 28.01.2011
Qui dit congé parental, dit paiement du pécule ?
Un employé demande un congé parental “à temps plein”, p.ex. du 1er mars au 31 mai. Saviez-vous que vous devez alors lui payer son pécule de vacances (de départ) dès mars ? Quel est le principe et quelles en sont les conséquences ?
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 28.01.2011
Comment pouvez-vous revenir sur un licenciement ?
Vous avez licencié un travailleur pour des raisons économiques, mais alors qu’il n’en est qu’à la moitié de son préavis, voilà que vous décrochez une très grosse commande. Pouvez-vous dans ce cas revenir sur son licenciement ?
LICENCIEMENT ABUSIF - 28.01.2011
Un licenciement désormais plus vite abusif ?
La Cour de cassation considérait jusqu’à présent qu’il était possible de licencier un ouvrier en raison de son comportement, même si celui-ci ne constituait pas une faute. Elle vient toutefois de revenir sur sa position. Et maintenant ?
INSPECTION ONSS - 28.01.2011
Préparez-vous aux contrôles de 2010 !
La charge de la preuve en matière de forfait de frais est renversée depuis le 01.01.2010. En cas d’inspection ONSS, 2010 sera donc visée. Comment s’y préparer ?
IMMOBILIER - DIVERS - 27.01.2011
Pour faire sortir cet immeuble de votre SA...
Si vous êtes en SPRL, vous pouvez transférer l’immeuble qui s’y trouve dans votre patrimoine privé à de bonnes conditions. Et si vous êtes en SA ?
ACTIONS - CESSION - 27.01.2011
À notifier à la banque ?
Des actions de votre société ont changé de mains à la fin de l’an passé. Qu’en est-il alors du seuil des 25 % ? Quand devez-vous notifier quelque chose à votre société et/ou à votre banque ?
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 27.01.2011
Une rémunération plus élevée pour déduire plus ?
Plus élevée est votre rémunération, plus élevée est la prime d’assurance groupe que votre société peut déduire. À cet égard, avez-vous une façon simple d’augmenter cette prime sans accroître votre rémunération (en argent) ?
IMMOBILIER - ASSURANCE PENSION - 27.01.2011
Préférer l’avance ou la mise en gage ?
Vous pourriez faire appel à votre assurance groupe ou votre EIP pour financer l’achat à titre personnel et privé d’un immeuble. En principe, vous avez le choix entre une avance et une mise en gage. Que choisir et pourquoi ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES - 27.01.2011
Un rachat d’actions, alternative à une rémunération ?
En 2011, vous voudriez réduire votre rémunération et, pour compenser votre perte de revenu net, vendre une partie de vos actions à votre société. Une bonne idée ? Sans restriction ?
ACTIONS - CESSION - 27.01.2011
Il lui faut emprunter pour vous acheter vos actions...
Vous voulez prendre un associé de plus, principalement en raison de son know-how, mais voilà, il n’a pas de quoi acheter ses parts. Votre société ou vous pouvez-vous lui prêter la somme nécessaire ? Voyons ce qui importe à ce niveau.
AVANTAGES IMPOSABLES - 27.01.2011
Qui devrait désormais le payer ?
L’avantage imposable pour le chauffage et l’électricité a à nouveau augmenté, au 1er janvier 2011. De quoi vous inciter à tout payer plutôt vous-même ?
BAUX COMMERCIAUX - LOYER - 26.01.2011
Indexation des baux commerciaux au 1er janvier ?
Depuis 2008, nombre de bailleurs ont “oublié” d’indexer le loyer. Comme la presse a sorti fin décembre que l’index avait augmenté de 2,6 %, ils se réveillent. Comment réagir si votre bailleur veut augmenter le loyer au 1er janvier ?
PERSONNEL - DURÉE DU TRAVAIL - 26.01.2011
Un temps partiel qui prétend qu’il travaillait à temps plein...
Après son licenciement, un travailleur à temps partiel prétend qu’il travaillait à temps plein et réclame des arriérés de salaire. Faut-il prendre cela au sérieux ? Un juge s’est prononcé récemment à ce sujet…
PRATIQUES DU COMMERCE - BON DE VALEUR - 26.01.2011
Des chèques cadeaux pour la Saint-Valentin chez vous ?
Offrir des chèques cadeaux ou des bons d’achat en famille ou entre amis est plus que jamais à la mode. Par quoi commencer si vous voulez vous aussi en “vendre” ? Que vaut-il mieux ne pas perdre de vue ?
BANQUE - CRÉDIT D’INVESTISSEMENT - 26.01.2011
Et en cas de remboursement anticipé du crédit ?
Si vous concluez un crédit d’investissement (hypothécaire), voyez si le contrat ne contient pas de clause dite de “funding loss”. Voyons ce dont il s’agit et quelle serait une bonne alternative à négocier avec la banque...
FISCALITÉ - TVA - 26.01.2011
Calculer la partie professionnelle autrement… !
Un collègue a acheté un immeuble neuf “à usage mixte”. Pour pouvoir récupérer un maximum de TVA, il a évalué haut la valeur de la partie professionnelle. Mais le fisc n’était pas d’accord. Et pourtant, le juge a été de son côté…
PRATIQUES DU COMMERCE - CARTE DE FIDÉLITÉ - 26.01.2011
Carte d’identité = carte de fidélité, une bonne idée ?
Une chaîne de magasins de vêtements s’est retrouvée début 2011 dans l’actualité parce qu’elle voulait utiliser la carte d’identité électronique de ses clients comme carte de fidélité. Est-ce possible ? N’y a-t-il pas de meilleures alternatives ?
FISCALITÉ - TVA - 26.01.2011
Portes ouvertes et TVA récupérable
Récupérer la TVA pour de la nourriture et des boissons, cela reste fort discuté, bien que la jurisprudence soit pour vous. Comment éviter les ennuis ?
PLACEMENTS - DEVISES ÉTRANGÈRES - 25.01.2011
Comment protéger vos dollars ?
Le cours du dollar a fortement augmenté récemment. Est-ce l’occasion de vous débarrasser de vos “produits en dollars” ou vaut-il mieux encore un peu patienter ?
IMPÔTS - DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 25.01.2011
Liquider votre holding ou la maintenir ?
Voici quelques années, vous avez vendu les actions de votre société d’exploitation à une holding pour des raisons fiscales. À présent, la holding vous a toutefois payé la totalité du prix convenu. Cela a-t-il dès lors encore un sens de conserver cette holding ? Ou devriez-vous plutôt la liquider carrément vu qu’elle ne fait de toute façon que vous coûter de l’argent ?
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL - 25.01.2011
99,4 % du logement familial au survivant ?
De plus en plus de testaments sont établis où un partenaire lègue p.ex. 99,4 % de sa part du logement familial en pleine propriété à l’autre, et vice versa. Les trois enfants recueillent p.ex. 0,2 % chacun de la partie subsistante. Un tel testament est-il surtout intéressant pour des raisons fiscales (dans les trois régions du pays) ? Ou aurait-il aussi des avantages pratiques ?
IMPÔTS - USUFRUIT - 25.01.2011
Quid des “transformations” ?
Votre société a acheté (pour des raisons fiscales) l’usufruit d’une habitation pour une période de p.ex. 15 ou 20 ans et vous-même la nue-propriété. Cet usufruit touche à présent tout doucement à sa fin et d’ici quelques années, vous redeviendrez le plein propriétaire du bien, en principe sans contrepartie à payer. Deviendrez-vous aussi “gratuitement” le propriétaire des travaux de transformation faits par votre société dans l’immeuble ?
DONATION - ACTIONS - 25.01.2011
Une donation sûre et à moindre coût ?
Vous songez à transmettre peu à peu votre entreprise à un ou plusieurs de vos enfants via une donation de vos actions. Vous voulez toutefois le faire à moindre coût et d’une façon totalement sûre, pour qu’il ne puisse pas y avoir ensuite de problèmes de droit successoral ou de droits de succession. Comment procéder au mieux (dans les différentes régions) ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 25.01.2011
Les matières premières agricoles ?
Selon les spécialistes, 2011 sera de nouveau un “grand cru” pour les investissements dans les matières premières agricoles (au sens large du terme). Mais sera-ce effectivement le cas ? Et si oui, comment investir au mieux dans ce secteur ?
IMMOBILIER - IMMEUBLE Á USAGE MIXTE - 25.01.2011
Quel avantage en cas d’usage mixte d’une habitation ?
Si vous occupez gratuitement une habitation de votre société à titre privé, un “avantage de toute nature” s’ajoute à vos revenus imposables. Est-il moindre si votre occupation privée n’est que partielle ? Comment se calcule-t-il alors ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 25.01.2011
Pas moyen de couper à cette cotisation CO2 ?
La cotisation CO2 à payer pour les voitures de société de vos travailleurs a augmenté au 1er janvier 2011. L’ONSS contrôle de très près si vous la payez comme il se doit. N’y a-t-il vraiment pas moyen d’y échapper ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 25.01.2011
Est-ce le moment d’indexer votre loyer ?
Janvier, c’est le mois de l’indexation des baux à loyer. Cette affirmation, qu’on entend parfois çà et là, est-elle exacte ? Faut-il avoir prévu expressément cette indexation ? Voyons comment tout cela se présente.
DROIT - FOURNISSEUR - 25.01.2011
Vous auriez abîmé cette machine que vous avez louée...
Vous louez une machine et la restituez quelques jours plus tard, comme convenu. Peu après vous arrive une facture de réparation de dommages que vous auriez soi-disant causés. Voilà qui ne va pas, a estimé une décision de justice...
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 25.01.2011
Pas au petit bonheur la chance...
Le fisc peut-il se mettre à recalculer votre chiffre d’affaires et retenir le résultat le plus élevé auquel il aboutit ? Non, a redit une décision de justice !
FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 24.01.2011
Un appartement à usage privé en guise de remploi ?
En 2010, votre société a vendu un immeuble avec un bénéfice (conséquent) dont la taxation pourrait être étalée. En guise de remploi, elle a en vue un appartement à la mer qui sera toutefois à usage purement privé. Un problème ?
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ATTESTATION DE CONFORMITÉ - 24.01.2011
Louer une habitation en mauvais état ?
Une habitation en mauvais état, vous ne pouvez pas la louer ainsi et un agent immobilier ne peut pas ainsi servir d’intermédiaire à sa location. Voyons ce qu’il en est exactement et s’il n’y a pas une alternative à envisager...
FISCALITÉ - PROPRE ET UNIQUE HABITATION - 24.01.2011
Qu’en est-il à l’achat d’une seconde habitation ?
Vous bénéficiez pour un crédit pris pour votre “propre et unique” habitation de la déduction du même nom. Vous achetez une seconde résidence. L’emprunt pris pour elle vous donne-t-il encore un avantage fiscal ? Et votre premier crédit ?
COPROPRIÉTÉ - MANDAT - 24.01.2011
Un voyage en avion pour régler la vente ?
Un immeuble est vendu en indivision. Chacun doit-il alors rappliquer pour signer le compromis et l’acte notarié ou peut-on opérer par le biais d’un mandat ? Et qu’en est-il si un propriétaire séjourne à l’étranger ?
VOTRE CONSEILLER - VENTE - 24.01.2011
Déjà vendre ou plutôt attendre encore ?
Un couple divorce et le mari part habiter ailleurs dans le cadre des “mesures provisoires”. Pouvez-vous, vous demande-t-il, déjà vendre l’immeuble que son ex et lui possèdent ? Qu’en penser ?
COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE - 24.01.2011
Encore possible d’organiser un vote secret ?
La nouvelle Loi sur la copropriété impose des règles strictes à l’assemblée générale en matière de consignation du résultat du vote. Comment doit s’opérer un vote désormais ? Un vote peut-il encore être secret ?
AGENT IMMOBILIER - CONTRAT - 24.01.2011
Sept jours de délai de repentir
Le client qui signe le contrat d’un agent immobilier a encore sept jours pour se raviser. Mais comment cela se calcule-t-il ? À partir de quand est-ce trop tard ?
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 21.01.2011
Récupérable, la TVA relative à des articles publicitaires
Dans le cadre d’une action promotionnelle, vous donnez p.ex. des T-shirts ou polos portant le nom et le logo de votre entreprise. La TVA payée à cette occasion n’est pas récupérable, d’après une récente décision de justice....
COMMISSIONS SECRÈTES - 21.01.2011
Le fisc se fait plus strict...
Si votre société vous verse une indemnité forfaitaire de frais, à vous-même et/ou à son personnel, elle doit en principe l’indiquer sur la fiche de salaire. Récemment, la jurisprudence s’était montrée fort stricte à ce sujet...
SITUATION PERSONNELLE - ÉCONOMIES D’ÉNERGIE - 21.01.2011
Ventiler au besoin sa facture vous-même ?
Le cas échéant, votre entrepreneur doit ventiler sa facture de vos travaux économiseurs d’énergie suivant leur nature. Et s’il ne le fait pas ? Pouvez-vous alors le faire vous-même ? Une récente question parlementaire vous le précise...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 21.01.2011
Frais de séminaire : déduits suivant une règle de trois ?
Quand vous êtes quelques jours à l’étranger pour un séminaire et que votre famille vous accompagne, comment calculer vos frais professionnels ? D’après le nombre d’heures du séminaire ? Restons réalistes, a dit le ministre...
IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 21.01.2011
Ainsi, pas de droits dus ensuite pour le bâtiment...
Votre SPRL va construire p.ex. un nouvel immeuble de bureaux, que vous voudriez détenir ultérieurement à titre personnel. On songe alors rarement à lui faire simplement acheter le terrain et y construire l’immeuble. À tort...
IMMOBILIER - TVA - 21.01.2011
Nouveau régime relatif aux terrains : des précisions
À l’achat d’un bâtiment neuf avec application de la TVA, vous payez en principe aussi la TVA pour le terrain depuis le 1er janvier 2011. Le fisc a récemment apporté des précisions à ce sujet. Voyons ce qu’il y a lieu d’en retenir.
SECRET BANCAIRE - 21.01.2011
La fin du secret bancaire ?
On a pu lire récemment que le secret bancaire est levé pour des investigations fiscales ciblées. Parviennent-ils désormais à tout savoir ?
PLACEMENTS - HOLDING - 19.01.2011
Pour vous inspirer d’Albert Frère…
Investir dans une holding belge, c’est, entend-on souvent dire, une forme de placement assez sûre et qui confère directement une belle diversification à votre portefeuille. Est-ce exact ? À quoi être attentif ?
IMMEUBLE DE BUREAUX - LOCATION - 19.01.2011
Pas d’état des lieux, donc pas de dégâts à payer ?
En fin de bail, les “dégâts locatifs” suscitent souvent de vives discussions. Si vous êtes locataire, quand devez-vous les indemniser ? Cela dépend de la date de votre bail. Et dans quelle mesure aussi de l’existence d’un état des lieux ?
SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS - 19.01.2011
Tout de même pas illimité, cet intérêt ?
Faire payer des intérêts à sa société, c’est une intéressante technique fiscale. La loi en limite toutefois le montant et on ne voit pas toujours clairement quand cette limite s’applique et quand pas. Un arrêt de cassation a précisé la chose...
VOITURE - DIVERS - 19.01.2011
À quand la plaque européenne ?
Depuis le 15 novembre 2010, la nouvelle plaque minéralogique européenne est devenue une réalité. Désormais, elle est livrée par voie postale. Quand devez-vous rentrer votre ancienne plaque ? Et combien tout cela vous coûte-t-il ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 19.01.2011
L’indemnité journalière a augmenté !
L’indemnité de frais relative aux déplacements en Belgique a enfin été à nouveau indexée voici peu. Voyons-en le nouveau montant et quand y recourir...
LOGICIELS - WINDOWS - 19.01.2011
Trucs et astuces pour Windows 7
Windows 7 est sorti il y a plus d’un an. Quelques trucs et améliorations pratiques permettent de l’optimiser. Si vous installez ou utilisez Windows pour la première fois, ces conseils vous seront bien utiles.
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 19.01.2011
Votre Wikipedia personnel
Vous consultez peut-être régulièrement Wikipedia. Et si vous créiez votre serveur Wikipedia afin de rassembler des infos pour vous, la famille ou les collègues ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 19.01.2011
Synchronisez vos favoris en ligne
Xmarks a longtemps été notre service préféré de gestion des favoris en ligne et de synchronisation entre ordinateurs. Ce service est désormais (partiellement) payant. Que peut encore proposer Xmarks et existe-t-il des alternatives ?
LOGICIELS - OFFICE - 19.01.2011
Mieux utiliser Word
Nous employons tous Microsoft Word, mais nous ne connaissons qu’une partie de ses possibilités. Voici quelques astuces et conseils pour travailler plus vite.
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 19.01.2011
Fichier effacé ? Tout n’est peut-être pas perdu !
Vous avez supprimé un fichier il y a quelque temps et vous aimeriez le récupérer ? C’est possible grâce à un outil dédié. Si ça marche ? Nous avons fait le test...
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 19.01.2011
Piles d’onglets dans Opera 11 (et autres navigateurs)
Si le succès d’Opera tient surtout à son navigateur Web mobile (notamment pour smartphones Android), la version PC, moins populaire, se perfectionne elle aussi. Opera 11 renferme des nouveautés intéressantes.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 19.01.2011
Outils Web intuitifs
Qui dit nouvelle année dit bonnes résolutions. Vous voulez accroître l’efficacité de votre entreprise en 2011 ? Voici un florilège d’outils Web intuitifs...
COURRIEL - LISTES DE DIFFUSION - 19.01.2011
Supprimez-moi de cette liste de diffusion !
Vous êtes abonné à des lettres d’information et listes de diffusion qui ne vous intéressent plus ? Comment vous en débarrasser ?
DIVERS - GROUPES DE DISCUSSION - 19.01.2011
Google Groups version 2011
Vous vous souvenez de Google Groups, un service moins connu permettant de discuter et d’échanger facilement des astuces sur un thème donné ? Une nouvelle version vient de faire son apparition. Vaut-elle la peine ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 19.01.2011
Des apps dans votre navigateur habituel
Il vous arrive d’envier les applications pratiques et sympas utilisées par d’autres sur leur iPhone, iPad ou Android ? Chrome Web Apps permet désormais de les utiliser dans le navigateur de votre PC.
CONSOMMATEUR - PAIEMENT EN LIGNE - 19.01.2011
Maestro : limité aussi en ligne ?
De plus en plus de boutiques en ligne autorisent les paiements par simple carte bancaire. Toutefois, leur fonction Maestro est désormais limitée. Quid de vos paiements en ligne ?
FAMILLE - DONATION - 19.01.2011
La bonne décision au bon moment ?
Des clauses de retour optionnelles sont de plus en plus souvent intégrées dans les actes de donation notariés ou les documents probants de dons bancaires. En quoi sont-elles utiles ? Et si vous avez oublié d’en prévoir une ?
DROIT - COMMANDE - 19.01.2011
“Je vous envoie une proposition de contrat...”
Un opérateur télécom avait contacté un dentiste, lui demandant s’il pouvait lui envoyer une nouvelle proposition de contrat, laquelle s’était ensuite avérée être directement une confirmation de contrat, sans rien avoir signé. Était-il lié ?
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 19.01.2011
Sacro-sainte, la clé de répartition ?
Vous songez à faire repeindre les murs extérieurs de votre immeuble, à usage mixte, pour le rendre plus attrayant au regard de patients potentiels. Pourriez-vous de ce fait déduire une plus grande part de ces frais de peinture ?
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 19.01.2011
Un “lien de causalité” n’est pas l’autre...
Des complications surviennent lors d’une intervention, causant un préjudice au patient. Il aurait fallu l’adresser à un centre plus spécialisé, fait-il valoir. Peut-il prétendre à une indemnisation ? Un récent arrêt s’est prononcé...
INAMI - SUBVENTIONS - 19.01.2011
Et cette intervention de l’INAMI ?
L’INAMI accorde, depuis quelques années, une intervention de soutien de la pratique de médecin générale, d’un bon 1 000 € par an. Quelles conditions faut-il remplir et que faut-il faire pour l’obtenir ?
FISCALITÉ - BANQUE - 19.01.2011
Déjà emprunter pour vos VA ?
Peut-être votre banque vous a-t-elle déjà adressé une proposition de crédit pour vos versements anticipés (VA) de cette année. Est-ce à retenir ou non ?
FISCALITÉ - ENFANTS Á CHARGE - 18.01.2011
Faire en sorte que votre conjoint gagne plus ?
Votre conjoint travaille sous statut salarié (employé ou ouvrier, donc). Si vous avez des enfants à charge, il serait alors plus intéressant que ce soit lui qui les reprenne comme tels dans sa déclaration. Quel profit pourriez-vous en retirer ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 18.01.2011
Signé à la maison et d’office un délai de repentir ?
Un agent immobilier a voici peu été condamné en justice à rembourser sa commission, car son contrat, signé au domicile de son client, ne contenait pas de clause de rétractation. Qu’en est-il pour un devis signé au domicile du client ?
MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL - 18.01.2011
Simplement poivré ou bien pimenté ?
Si un de vos clients ne paie pas votre facture à son échéance, vous pouvez lui compter divers suppléments dès l’envoi d’un rappel. Comment calculer tout cela correctement ? Ou peu importe si vous corsez un peu trop fort la note ?
TVA - CONTRÔLE - 18.01.2011
Vous pouvez encore le rectifier après coup !
Si une mention obligatoire fait défaut sur une facture, les contrôleurs TVA vous font reverser à l’État la TVA que vous aviez payée et récupérée. Pouvez-vous encore rectifier le tir ? Une récente décision de justice a estimé que oui.
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 18.01.2011
Pas une preuve, une souche TVA ?
Des frais de restaurant sont déductibles sur le plan fiscal s’ils sont professionnels et prouvés. Ce dernier point semble parfois poser problème...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 17.01.2011
Encore libre après la demande de renouvellement ?
Le temps était venu et vous avez demandé le renouvellement de votre bail commercial. Pourriez-vous encore faire marche arrière ensuite si un autre immeuble se libérait à proximité ? Quelles sont vos options ? Où se situe l’essentiel ?
PERSONNEL - PRIME DE FIN D’ANNÉE - 17.01.2011
Revoilà les primes de fin d’année dans l’horeca...
Le Fonds social et de garantie Horeca ne verse qu’au début de 2011 la prime de fin d’année, pour 2010, au personnel de ce secteur. Chacun n’y a toutefois pas droit. Comment éviter, finalement, de payer trop au Fonds ?
IMMOBILIER - CONSTRUIRE/TRANSFORMER - 17.01.2011
Une retenue à faire aussi s’il n’a pas de personnel ?
Un collègue avait eu recours à un entrepreneur sans personnel. De ce fait, il ne pouvait avoir de dettes sociales, pensait-il, et n’avait dès lors vérifié, avant de le payer, que s’il avait des dettes fiscales en souffrance. À tort...
TVA - CONTRÔLE - 17.01.2011
Être honnête avec son contrôleur, cela ne paie pas...
Si vos clients peuvent aussi venir chez vous emporter un repas, vous devez tenir compte de trois taux de TVA. Un contrôleur TVA peut alors faire du grabuge, comme dans le cas d’un collègue il y a peu. Voyons ce qui peut vous importer.
DROIT - FACTURE - 17.01.2011
Je proteste aussi votre nouveau décompte...
Un fournisseur vous adresse une facture erronée, que vous protestez donc. Il ne la rectifie toutefois qu’en partie, par une note de crédit et/ou une nouvelle facture. Une récente décision de justice a précisé ce qu’il faut faire en pareil cas...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 14.01.2011
Toujours préférable de faire acheter par la société ?
À première vue, il est toujours plus intéressant de faire procéder à un achat privé par votre société, moyennant pour vous-même un avantage imposable équivalent, que de le faire vous, personnellement. Mais en est-il toujours ainsi ?
