LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 28.01.2011

Comment pouvez-vous revenir sur un licenciement ?

Vous avez licencié un travailleur pour des raisons économiques, mais alors qu’il n’en est qu’à la moitié de son préavis, voilà que vous décrochez une très grosse commande. Pouvez-vous dans ce cas revenir sur son licenciement ?

Un employeur avait licencié plusieurs employés pour “manque de travail”. Quelques mois plus tard, une nouvelle grosse commande est cependant tombée du ciel, ce qui a incité l’employeur à poursuivre quand même l’occupation d’un des employés licenciés. Ce dernier était encore en service et son préavis ne prenait fin que deux mois plus tard. L’employeur l’a alors appelé pour lui apprendre la bonne nouvelle : “Nous allons simplement laisser votre contrat se poursuivre au terme du délai de préavis, pas besoin d’établir de nouveau contrat.”. L’employé semblait satisfait. Ou n’était-ce qu’une apparence ? Alors que le préavis touchait à sa fin, il a en effet envoyé une lettre à son employeur pour lui dire qu’il avait trouvé un autre emploi et que la “date x” serait quand même son dernier jour de travail…

Où était l’erreur ?

Un nouveau contrat n’est pas nécessaire, … L’employeur avait raison de penser qu’il ne fallait pas nécessairement établir un nouveau contrat de travail pour poursuivre l’occupation du travailleur licencié. Lorsqu’on continue à faire travailler un travailleur après la fin de sa période de préavis, un “nouveau” contrat verbal voit en effet le jour (on peut en principe considérer que les conditions de l’ancien contrat de travail restent d’application).

… mais bien un accord formel. L’employeur a cependant commis l’erreur de ne rien mettre sur papier lorsqu’il est revenu sur le licenciement. Il est en effet impossible de revenir unilatéralement sur un licenciement notifié. Ce n’est possible que d’un commun accord. L’employé avait certes dit verbalement qu’il était content de pouvoir rester, mais il a changé d’avis plus tard parce que - selon ses propres dires - il avait reçu une meilleure offre ailleurs. De ce fait, l’employé a pu partir directement après l’expiration du préavis initial et l’employeur a dû quand même se tourner vers le marché (du travail)… avec la perte de temps que cela suppose.

Comment l’éviter ?

Il est certes possible de revenir sur un licenciement notifié, mais uniquement avec l’accord du travailleur. En théorie, cet accord peut aussi être verbal, mais allez donc prouver qu’il y avait bel et bien un accord… C’est la raison pour laquelle il est préférable de disposer d’un accord écrit, dans lequel vous précisez de préférence les conditions de travail qui seront désormais d’application. Le cas échéant, vous pouvez vous borner à renvoyer aux conditions du contrat existant. Il est aussi recommandé de mentionner explicitement dans cet accord que le licenciement notifié ne pourra plus faire l’objet de réclamations (p.ex. en matière de non-concurrence, d’éviction, etc.).

Vous pouvez télécharger un modèle d’accord sur http://personnel.indicator.be ou le ­demander par fax (016/35 99 22) - code PE 17.11.03.

Attention ! Ce n’est pas parce que le travailleur a signé un tel accord qu’il ne peut plus aller travailler pour un autre employeur à l’expiration du délai de préavis que vous lui aviez signifié. Il devra alors simplement, à son tour, résilier le contrat. En d’autres termes, il ne pourra plus quitter immédiatement le navire, mais seulement après avoir respecté un préavis. Une fois que le travailleur a signé l’accord, il s’agira heureusement des délais de préavis normaux (et plus des délais plus courts d’un contre-préavis).

Un licenciement est toujours définitif. Vous ne pouvez donc pas revenir uni­latéralement sur votre décision. Mieux vaut faire signer par les deux parties une convention écrite précisant que le licenciement n’est plus d’application et que le contrat de travail se poursuit aux mêmes conditions.

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