2011 -
Décembre
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 21.12.2011
Comment ça, vendue trop bon marché... ?
Vous vendez votre voiture, totalement amortie au niveau fiscal, pour 1 000 €. Le fisc pourrait-il vous opposer qu’elle valait encore au moins 5 000 € et vous réclamer de ce fait un supplément d’impôt ? Qu’en a dit la justice récemment ?
PLACEMENTS - ÉPARGNE-PENSION - 21.12.2011
Que rapporte encore votre épargne-pension ?
Les bourses ne sont pas au mieux ces derniers temps. Vous vous demandez dès lors comment votre fonds d’épargne-pension a presté cette année. Pouvez-vous passer à un autre fonds si son rendement ne vous convient pas ?
IMMOBILIER - DIVERS - 21.12.2011
Des enchères immobilières en ligne ?
À l’initiative de la Fédération Royale du Notariat belge, vous pouvez désormais participer à des enchères immobilières en Belgique sur Notaclick. Que pouvez-vous attendre de cette plate-forme d’enchères en ligne ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 21.12.2011
Transformer le bureau ou l’entrepôt que vous louez...
Vous louez p.ex. un bureau. Pouvez-vous y faire ainsi des adaptations et/ou même des transformations pour qu’il soit encore mieux approprié à l’exercice de votre activité ? À quels points importants vous montrer attentif ?
IMPÔTS - COMPTE COURANT - 21.12.2011
Il est temps que ce compte courant disparaisse…
Ces dernières années, vous avez fort puisé dans votre compte courant (C/C) pour vivre et donc votre avantage de toute nature imposable commence à peser lourd. Comment éliminer votre dette en C/C à bon compte ? Voici une option…
FRAIS DE VOITURE - 21.12.2011
Vous roulez aussi 40 000 km par an ?
Un confrère voulait jouer la sécurité et demanda à l’avance au fisc si celui-ci accepterait qu’il amortisse sa voiture sur quatre ans. Il s’en mord encore les doigts…
PRIVé - DROITS DE SUCCESSION - 21.12.2011
Si vous songez aussi à un “saut de génération”…
Nous vivons de plus en plus longtemps et souvent, les enfants héritent de leurs parents alors qu’ils n’en ont plus besoin, le patrimoine passant simplement à leurs enfants, qui paient à leur tour des droits de succession. Cela peut s’éviter…
FRAIS DéDUCTIBLES - VêTEMENTS - 21.12.2011
Votre costume et vos lunettes mis dans les frais ?
Des frais de vêtements ne sont pas déductibles fiscalement, hormis pour des vêtements professionnels “spécifiques”. Souvent, voilà une notion plutôt élastique, comme en témoigne un récent jugement. Qu’en retenir ?
FRAIS DéDUCTIBLES - VOITURE - 21.12.2011
Votre conjoint dans l’entreprise, sa voiture aussi ?
L’entreprise familiale connaît un succès croissant et votre conjoint vient y travailler complètement lui aussi. Serait-ce judicieux d’encore amortir sa voiture privée, achetée voici p.ex. deux ans ? À quoi être attentif le cas échéant ?
INVESTISSEMENTS - CRéDIT D’IMPôT - 21.12.2011
Plus élevé pour l’un que pour l’autre ?
Un investissement fait sans emprunter peut vous faire réaliser une économie d’impôt de 10 %. Le calcul de celle-ci doit toutefois tenir compte aussi de vos trois années précédentes. Voyons ce qu’il en est exactement.
PENSION EXTRALéGALE - VOITURE - 21.12.2011
Épargne-pension, PLCI : l’après Di Rupo
Une des récentes mesures budgétaires consiste à réduire l’avantage fiscal de l’épargne-pension. Que décider alors : continuer néanmoins l’épargne-pension ou injecter plutôt la prime annuelle que vous y consacrez dans une PLCI ?
TRAVAUX éCONOMISEURS D’éNERGIE - 21.12.2011
Évitez encore la douche froide...
Dès 2012, la réduction d’impôt liée aux travaux économiseurs d’énergie disparaîtra pour ainsi dire, mais en allant très vite, il est encore possible d’anticiper...
DÉTENTE - PHOTOGRAPHIE - 21.12.2011
Retouche photo en ligne
Vous pouvez retoucher vos photos avec un logiciel spécial. Toutefois, les services en ligne (in the cloud) se multiplient et s’améliorent. Nous avons examiné cinq outils gratuits.
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 21.12.2011
PowerPoint avec vidéo
Les présentations sont souvent ennuyeuses. Agrémentez-les d’une touche de dynamisme en y associant des vidéos et partagez-les en ligne. Nous avons trouvé des outils en ligne qui vous seront utiles.
LOGICIELS - DIVERS - 21.12.2011
Programmes utiles pour toutes les versions de Windows
Vous utilisez Windows XP, Vista ou 7 ? Installez un de ces programmes pour optimiser votre système ou économiser en frais d’impression. Il existe aussi des alternatives à Acrobat pour créer des PDF.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 21.12.2011
Connaître ses clients
Le CRM (gestion de la relation client) est essentiel à votre entreprise. Grâce à lui, vos données clients sont toujours à jour et facilement accessibles. Avec Connected, tout se passe en ligne.
COURRIEL - USAGE - 21.12.2011
Une signature parfaite au bas de vos e-mails
Des réglages simples permettent d’ajouter automatiquement une signature aux e-mails. Quelles infos y mentionner ? Peut-on utiliser plusieurs signatures dans une même application de messagerie, voire pour une seule adresse e-mail ?
SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 21.12.2011
Votre compte Google fermé à double tour
Si vous utilisez beaucoup Google, vous savez que vos nom d’utilisateur et mot de passe vous donnent accès à tous les services, ce qui représente un risque pour la sécurité. Vous pouvez protéger doublement votre compte. Comment ?
CONSOMMATEUR - SHOPPING EN LIGNE - 21.12.2011
Offrez des cadeaux numériques
Grâce au shopping en ligne avec livraison à domicile, plus besoin de sortir de chez vous pour faire vos courses. Saviez-vous qu’il était possible d’offrir numériquement un cadeau à des amis ou des clients ? Tour d’horizon.
OUTILS DE RECHERCHE - INTERNET - 21.12.2011
Moteurs de recherche à garder à portée de main
Nous utilisons presque tous Google pour nos recherches sur Internet. Ce moteur englobe quasiment tout le Web. N’y a-t-il donc plus de place pour des alternatives ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 21.12.2011
Les réseaux sociaux à la belge
Vous savez que LinkedIn est un bon moyen de nouer et d’entretenir des contacts professionnels. Mais existe-t-il des réseaux sociaux locaux ?
PLACEMENTS - FONDS - 20.12.2011
Monter oui, mais ne pas descendre ?
Votre banque vous propose un nouveau type de fonds qui fera mieux que les autres, surtout dans de mauvaises périodes boursières, grâce à une gestion “asymétrique”. Qu’est-ce donc et est-ce aussi intéressant qu’elle le prétend ?
DROIT MÉDICAL - DOSSIER MÉDICAL - 20.12.2011
Et si un dossier manque ou est incomplet ?
Chaque patient a droit à un dossier médical soigneusement tenu et conservé. Et si un tel dossier était, en tout ou partie, perdu ? Qui en serait responsable et quelles sanctions pourraient s’ensuivre ?
EXAMEN APPROFONDI - AMORTISSEMENTS - 20.12.2011
Un amortissement dégressif pour votre cabinet ?
Un immeuble que vous achetez pour y établir votre cabinet peut-il faire l’objet d’un amortissement dégressif ? Y compris si vous y habitez également ? Réponse d’un récent arrêt...
CONTRÔLE FISCAL - SOCIÉTÉS - 20.12.2011
Commissions secrètes : le fisc rappelé à l’ordre !
Le fisc avait annoncé voici peu son intention d’appliquer toujours la cotisation sur commissions secrètes aux avantages de toute nature non déclarés correctement. Heureusement, il semble que cela n’en ira finalement pas jusque là...
ASSURANCE PENSION - 20.12.2011
Optimalisez-en l’échéance !
En principe, votre PLCI ou votre assurance groupe court jusqu’à 60 ou 65 ans. Pourquoi, cependant, éviter de situer cette échéance à la fin d’une année ?
FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT - 19.12.2011
Viens, chérie, allons à la commune pour le fisc !
Si vous cohabitez de fait avec un partenaire qui n’a pas ou peu de revenus professionnels, il pourrait être d’un bon rapport fiscal d’aller “cohabiter légalement” avec lui avant le Nouvel An. Pourquoi et que faut-il faire pour cela ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 19.12.2011
Un jobiste durant les vacances de Noël ?
Cette période de vacances approche et vous voulez y engager un ou plusieurs jobistes. Le nouveau régime les concernant sera-t-il déjà d’application ? De quoi vaut-il mieux tenir compte ?
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS - 19.12.2011
À qui pouvez-vous faire porter le chapeau ?
Vous avez effectué des travaux chez un client. Il s’avère par la suite que vous avez utilisé des matériaux défectueux. Est-ce alors à vous de payer les pots cassés ? Un juge a récemment dédouané totalement l’un de vos collègues…
SOUS-TRAITANCE - ACTION DIRECTE - 19.12.2011
Votre partie a déjà été payée à l’entrepreneur principal…
Si l’entrepreneur principal est en difficulté, l’action directe est souvent pour vous, sous-traitant, l’unique moyen d’obtenir votre argent. “Ne vous laissez pas trop vite éconduire par le client final”, a récemment indiqué un juge…
SOCIÉTÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 19.12.2011
Un dividende avant le Nouvel An et 6 % d’économisé !
Le précompte mobilier (Pr M) passera, c’est quasi certain, de 15 à 21 %. Avec un “superdividende”, vous pourriez encore éviter cette hausse, mais comment procéder au juste et de quoi tenir compte aussi ?
ASSURANCES - INCENDIE - 19.12.2011
Bien assuré si un incendie vous met à l’arrêt ?
La presse se fait l’écho çà et là d’incendies dans des entreprises. En principe, l’assurance incendie intervient en pareil cas, mais fort probablement ne couvre-t-elle pas tous les dégâts. Voyons ce qu’il en est et comment s’en prémunir.
TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 19.12.2011
La fin de la réduction d’impôt ?
La fin de la réduction d’impôt liée aux travaux économiseurs d’énergie a causé une certaine panique. Mais tout n’est pas encore perdu pour votre client...
PLACEMENTS - FONDS - 19.12.2011
La face cachée des trackers
Qui ne les connaît pas, ces trackers si populaires qui, depuis quelques années, sont proposés sous les formes les plus diverses. Pourtant, certains trackers ont aussi un côté obscur…
PLANNING SUCCESSORAL - 19.12.2011
Se marier ou cohabiter ?
Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres. Du côté du droit successoral et des droits de succession, les différences entre les couples mariés et de cohabitants sont en effet souvent encore fort grandes. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant ?
IMPÔTS - COMPTE-COURANT - 19.12.2011
Une holding pour résoudre le problème ?
Au fil des ans, vous avez accumulé une grosse dette au compte courant (C/C) que vous avez dans votre société, du fait p.ex. qu’elle a payé pas mal de vos dépenses privées. Vous aimeriez éliminer cette dette, car elle vous coûte chaque année beaucoup d’argent. Une solution pourrait consister à vendre les actions de votre société à une société holding. Comment cela fonctionne-t-il ?
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 19.12.2011
En usufruit ou en indivision ?
Vous voulez acheter une nouvelle habitation (ou tout autre immeuble) avec votre société. Vous songez à un “achat scindé” (usufruit/nue-propriété), mais vous ne voulez plus travailler encore 15 ou 20 ans et si vous arrêtez, vous voulez avoir cette habitation dans votre patrimoine privé. Pourriez-vous opérer via un usufruit de courte durée ou mettre fin avant terme à l’usufruit de votre société ? Ou mieux vaut-il opérer via un “achat en indivision” ?
PLANNING SUCCESSORAL - 19.12.2011
Rectifier des donations antérieures ?
La donation avec réserve d’usufruit ou charge de rente (viagère) s’utilise très souvent, en pratique, pour donner des biens p.ex. aux enfants tout en en conservant quand même le revenu. Ces techniques classiques peuvent cependant aussi s’utiliser pour rectifier certaines choses antérieures, p.ex. si un enfant a reçu plus que les autres. Comment faut-il alors procéder, concrètement ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 19.12.2011
Une prime d’assurance groupe plus élevée ?
Vous voulez verser la prime la plus élevée possible dans votre assurance groupe. Les primes que votre société verse ainsi pour vous constituer une pension extralégale, elle ne peut toutefois les déduire que dans la limite de la “règle des 80 %”. À quoi être attentif et quelles données devez-vous transmettre à votre assureur pour lui permettre de vous calculer la prime déductible la plus élevée possible ?
PLACEMENTS - DIVERSIFICATION DES RISQUES - 19.12.2011
Au secours, la zone euro explose !
Dire que la zone euro et l’euro vivent des heures difficiles, c’est un euphémisme. En tant qu’investisseur, comment pouvez-vous vous protéger et vous couvrir si ce qui était encore qualifié d’impensable il y a peu devenait quand même réalité, à savoir l’effondrement total de l’euro ?
SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 19.12.2011
Céder et poursuivre encore un peu ?
Vous négociez la cession de votre société et, dans ce cadre, votre candidat repreneur est disposé à vous garder à bord quelque temps (contre rémunération). Pourrait-il y avoir anguille sous roche si vous concluiez le deal et déterminiez le prix de cession sur la base de telles conventions ? Une récente décision de justice s’est prononcée sur le sujet. Quelles conventions ne poseront pas problème ensuite et y a-t-il une différence selon que vous ayez une SPRL ou une SA ?
GESTION DU PERSONNEL - VACANCES ANNUELLES - 16.12.2011
Fixez déjà les droits aux vacances de chacun pour 2012
Un travailleur à temps plein a droit en principe à 20 (24) jours de congés par an. Tous les travailleurs n’ont cependant pas droit à un “congé complet”. À quels travailleurs devez-vous être attentif sur ce point et comment procéder ?
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE - 16.12.2011
Chômage temporaire des employés : souple ou pas ?
À partir du 1er janvier 2012, le système du chômage économique des employés sera inscrit lui aussi “de manière définitive” dans la législation. Mais cela signifie- t-il pour autant qu’il sera aussi souple que celui des ouvriers ?
ALLOCATIONS ONEM - INTERDICTION DE CONDUIRE - 16.12.2011
Interdiction de conduire pour cause d’épilepsie…
À la suite d’une crise d’épilepsie au volant, un travailleur se voit signifier une interdiction de conduire de trois mois. S’il ne peut pas travailler ou se rendre sur son lieu de travail sans voiture, se retrouvera-t-il sans revenu ?
RÈGLEMENT DE TRAVAIL - SANCTIONS - 16.12.2011
Règlement de travail modifié, pas de copie donnée…
Un travailleur ne respecte pas la règle qui veut qu’il faut “pointer” avant d’aller fumer. Il refuse cependant d’accepter la sanction prévue (perte de deux heures de salaire), parce que “sa” copie du règlement de travail n’en dit rien…
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 16.12.2011
Critiquer sur Facebook, une option sur un licenciement ?
Les médias ont largement fait écho à une affaire où un licenciement pour motif grave à la suite de critiques formulées à l’encontre d’un employeur sur Facebook a été accepté. Sous quelles conditions pouvez-vous faire valoir cet argument ?
LICENCIEMENT - MALADIE - 16.12.2011
Résiliation pour cause de force majeure médicale ?
Imaginons qu’un travailleur ne soit plus capable - d’un point de vue médical - de faire son job, ce que confirme le médecin du travail. Pouvez-vous résilier son contrat de travail pour cause de force majeure ? Un arrêt récent nous éclaire…
ÉTUDIANTS - 16.12.2011
C’est mon étudiant pour 2012 !
Un étudiant peut désormais travailler 50 jours par an au taux réduit d’ONSS. Mais saviez-vous que vous pouvez en “réserver” un en une fois pour ces 50 jours ?
DIRIGEANT - 15.12.2011
La moitié de l’assurance groupe à votre ex ?
D’après un récent arrêt, votre pension extralégale aussi doit être partagée en cas de divorce. En est-il toujours ainsi et comment cela doit-il se faire ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT - 15.12.2011
Votre société n’a pas besoin de ce prêt...
Votre compte courant est créditeur et porte intérêt. Le fisc pourrait-il refuser à votre société de déduire cet intérêt s’il s’avère qu’elle n’a en fait pas vraiment besoin de ce prêt que vous lui consentez ?
FINANCEMENT - EMPRUNT - 15.12.2011
Même votre société aurait donc son rating ?
Ces derniers mois, ce terme revient à tout bout de champ. En principe, votre société aussi en a un, de rating. Qui l’attribue et en tenant compte de quoi ? Que pourriez-vous faire avant la fin de l’année pour l’améliorer ?
COMPTES ANNUELS - CONTENU - 15.12.2011
Ne sous-estimez pas l’importance de l’annexe !
Récemment est paru un arrêté royal apportant des modifications aux informations à reprendre dans “l’annexe” aux comptes annuels. Quelles modifications et quelle est en fait l’utilité de cette annexe ? Que peut-on en déduire ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 15.12.2011
Changer de voiture sans discussion tous les trois ans ?
Voici peu, la Commission du ruling a refusé d’amortir une voiture sur quatre ans, surtout vu le type de voiture concernée. Pourtant, en s’y prenant bien, il est possible de changer de voiture tous les trois ans et sans discussion...
ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 15.12.2011
Déjà payé la prime de la RC des mandataires ?
Le Holding Communal a résilié voici peu sa police “responsabilité des administrateurs” et on a beaucoup évoqué alors la question de la période couverte par celle-ci. Voyons ce qu’il en est et à quoi se montrer au juste attentif.
RÉMUNÉRATION - 15.12.2011
Payée un jour plus tard et...
Si votre société vous verse une rémunération mensuelle, qu’elle ne verse celle de décembre que le 1er janvier et non le 31 décembre. Voici pourquoi.
DROIT - DIVERS - 15.12.2011
Toujours à payer, cette vieille facture ?
Une facture vous arrive soudain pour des livraisons d’il y a quelques années. Devez-vous encore la payer ou est-elle, depuis le temps, prescrite ? Une récente décision de justice s’est encore prononcée sur cette question...
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 15.12.2011
Les nouveaux délais de préavis en 2012
Au 1er janvier 2012, le délai de préavis sera raccourci pour certains employés et allongé pour certains ouvriers. Comment tirer parti des changements ainsi en vue si vous voulez engager quelqu’un maintenant ?
FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT - 15.12.2011
Viens, chérie, allons à la commune pour le fisc !
Si vous cohabitez de fait avec un partenaire qui n’a pas ou peu de revenus professionnels, il pourrait être d’un bon rapport fiscal d’aller “cohabiter légalement” avec lui avant le Nouvel An. Pourquoi et que faut-il faire pour cela ?
DROIT - FOURNISSEUR - 15.12.2011
Les “grands” aussi doivent tenir leurs promesses...
Un collègue avait conclu un contrat avec une entreprise de télécoms, mais celle-ci n’avait pas été en mesure de tenir ses promesses. Il avait alors rompu le contrat. S’y étant bien pris, il a obtenu gain de cause en justice...
ASSURANCES - INCENDIE - 15.12.2011
Bien assuré si un incendie vous met à l’arrêt ?
La presse se fait l’écho çà et là d’incendies dans des entreprises. En principe, l’assurance incendie intervient en pareil cas, mais fort probablement ne couvre-t-elle pas tous les dégâts. Voyons ce qu’il en est et comment s’en prémunir.
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 15.12.2011
Un dividende avant le Nouvel An et 6 % d’économisé !
Le précompte mobilier (Pr M) passera, c’est quasi certain, de 15 à 21 %. Avec un “superdividende”, vous pourriez encore éviter cette hausse, mais comment procéder au juste et de quoi tenir compte aussi ?
PERSONNEL - DURÉE DU TRAVAIL - 15.12.2011
De nouvelles règles pour la prime de fin d’année
Une nouvelle CCT modifie les règles en matière de prime de fin d’année dans le secteur horeca. Y a-t-il maintenant effectivement une prime de fin d’année pour tous les travailleurs ? À quoi devez-vous désormais être attentif ?
DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 15.12.2011
Un bon de commande, même sur le marché de Noël ?
Un client veut commander un bien qui n’est pas en stock. Êtes-vous alors obligé d’établir un bon de commande ? Que devez-vous le cas échéant indiquer sur celui-ci ? Et pouvez-vous utiliser le même modèle sur le marché de Noël ?
PUBLICITÉ - ACTION - 15.12.2011
Une action sans vous attirer les foudres du fisc ?
Un collègue a mené une action plutôt originale pour attirer l’attention de ses clients sur une nouvelle offre. Il se demandait s’il n’allait pas aussi susciter l’intérêt du fisc. Au contraire, semble-t-il. Car il avait bien ficelé son produit…
INTERNET - 14.12.2011
Comment contenir l’usage privé de l’Internet et du courriel par vos travailleurs durant leurs heures de travail ?
Combien ne sont pas actuellement sur Facebook et la visite des sites de réseaux sociaux durant les heures de travail devient “un sport” sans cesse plus populaire. Vous constatez que certains de vos travailleurs gaspillent aussi beaucoup de leur temps de travail chaque jour à envoyer des courriels privés ou à surfer sur Internet.
Comment y mettre le holà ? Est-il utile d’établir un “règlement d’utilisation” interne à l’entreprise en cette matière ? Pouvez-vous contrôler qui surfe beaucoup et sur quels sites ? Pouvez-vous licencier pour motif grave un travailleur qui commet des abus ?
COMPTE COURANT - 14.12.2011
Une société holding peut résoudre ce problème de compte courant
Au fil des ans, vous avez accumulé une grosse dette au compte courant (c/c) que vous avez dans votre société, du fait p.ex. qu’elle a payé pas mal de vos dépenses privées.
Vous aimeriez éliminer cette dette, car elle vous coûte chaque année beaucoup d’argent, vu que vous êtes imposé sur cet avantage (des intérêts fictifs s’ajoutent à votre revenu imposable).
Une solution pourrait consister à vendre les actions de votre société à une société holding. Comment cela fonctionne-t-il, à vrai dire ?
PROTECTION DU PARTENAIRE - 14.12.2011
Se marier : un mode efficace et peu coûteux de planification successorale ?
Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres.
Depuis quelques années, les différences fiscales au niveau des impôts sur les revenus entre les couples mariés et de cohabitants (légaux) sont en fait devenues quasi négligeables. Pour cela, inutile de l’envisager, donc.
Du côté du droit successoral et des droits de succession, par contre, les différences sont souvent encore fort grandes. Le conjoint survivant est mieux loti, sur le plan des droits de succession, mais aussi purement juridique. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant (de fait ou légal) ?
ALLOCATION DE MALADIE - 14.12.2011
À quoi a droit un indépendant qu’une opération met hors course durant quelques semaines ?
Vous devez subir une opération, à un genou, une hanche ou au dos, suivie de quelques semaines de revalidation. Un temps, vous ne pourrez vraiment pas travailler et vous vous demandez donc comment se présente le régime de maladie des indépendants. À quoi avez-vous au juste droit ?
Percevrez-vous une allocation durant cette période ? À quelles conditions ? Continuerez-vous à payer des cotisations sociales ? Cela variera-t-il suivant la période où vous planifiez l’opération ? Pourrez-vous encore fournir un travail limité dans votre entreprise durant votre “congé de maladie” ? Que pourrez-vous ou ne pourrez-vous pas faire ?
IMMOBILIER - 14.12.2011
Acheter en usufruit ou plutôt en indivision ?
Vous voulez acheter une nouvelle habitation (ou tout autre immeuble) avec votre société. Vous songez à un “achat scindé” (usufruit/nue-propriété), mais vous ne voulez plus travailler encore 15 ou 20 ans et si vous arrêtez, vous voulez avoir cette habitation dans votre patrimoine privé.
Vous pourriez encore faire cet achat scindé pour dix ans seulement p.ex., ou pour p.ex. 20 ans malgré tout et dans 10 ans, quand vous voudrez prendre votre pension, mettre fin avant terme à l’usufruit de votre société.
Une alternative potentielle, ce serait toutefois un “achat en indivision”. Quelles sont ses principales différences par rapport à un achat scindé et quand retenir cette solution ?
ASSURANCE GROUPE - 14.12.2011
Comment cotiser, cette année encore, au maximum à votre assurance groupe ?
Cette année, le bénéfice de votre société ne sera pas mal du tout et pour le réduire encore quelque peu, vous voudriez verser, d’ici la fin de l’année, la prime la plus élevée possible dans votre assurance groupe.
Les primes que votre société verse ainsi pour vous constituer une pension extralégale, elle ne peut toutefois les déduire que dans les limites de la “règle des 80 %”.
À quoi, dès lors, être attentif cette année et quelles données devez-vous à coup sûr transmettre à votre assureur pour lui permettre de vous calculer la prime déductible la plus élevée possible ? Voyons ce qui importe pour garantir la déduction de cette prime.
DONATION - 14.12.2011
Rectifier des donations antérieures grâce à deux techniques classiques de donation ?
La donation avec réserve d’usufruit ou charge de rente (viagère) s’utilisent très souvent, en pratique, pour donner des biens p.ex. aux enfants tout en en conservant quand même le revenu.
Ces techniques classiques peuvent cependant aussi s’utiliser p.ex. pour avantager un enfant qui a eu plus de coups durs dans sa vie que ses frères et soeurs.
Ou alors l’inverse : se servir de ces techniques p.ex. si un enfant a reçu plus que les autres (en réalité ou d’un point de vue purement juridique) et qu’il s’agit de rectifier certaines choses antérieures. Comment faut-il alors procéder, concrètement ?
CESSION - 14.12.2011
Rester encore actif quelques années dans votre société après l’avoir cédée...
Vous négociez la cession de votre société et, dans ce cadre, votre candidat repreneur est disposé à vous garder à bord quelque temps et même en vous garantissant une rémunération de gérant ou d’administrateur durant quelques années sans avoir à fournir par trop de prestations en contrepartie. Pourrait-il y avoir anguille sous roche si vous concluiez le deal et déterminiez le prix de cession sur la base de telles conventions ? Une récente décision de justice s’est prononcée...
Quelles conventions ne poseront-elles pas problème ensuite ? Y a-t-il une différence selon que vous resterez le dirigeant, aux côtés de votre repreneur, d’une SPRL ou d’une SA ?
FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 12.12.2011
Exonérée, la vente d’une habitation en emphytéose ?
De plus en plus d’immeubles classés ne sont plus vendus en pleine propriété, mais donnés en emphytéose pour une longue période. Cela fait-il une différence pour vous, l’acheteur, si vous voulez revendre cette emphytéose par la suite ?
FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT - 12.12.2011
Compter jusqu’à quatre et c’est bon ?
La réduction d’impôt liée aux travaux économiseurs d’énergie ne bénéficie qu’à une habitation de cinq ans et plus. C’est le cas plus vite qu’on ne le pense...
VENTE - DIVORCE - 12.12.2011
Un client en pleine procédure de divorce...
Un client encore impliqué dans une procédure de divorce voudrait déjà acheter une maison. Le peut-il ainsi ou lui faut-il toujours avoir pour cela l’autorisation de son épouse ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS - 12.12.2011
Aller chez le notaire pour un bail ?
Il est rare que vous soyez vraiment obligé de passer chez un notaire pour un bail. Quand est-ce au juste le cas et peut-il être aussi judicieux de faire établir vos baux par un notaire dans d’autres cas ?
BAUX À LOYER - INDEXATION - 12.12.2011
Envisager une indexation automatique ?
Ces derniers temps, on parle beaucoup de cette indexation automatique pour les salaires. Et qu’en est-il pour les baux ? Pourriez-vous convenir avec un locataire d’une indexation automatique du loyer convenu ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - TAUX RÉDUIT - 12.12.2011
Trop de gaffes concernant le droit de vente réduit...
Des compagnies d’assurance envisagent d’éjecter des agents immobiliers du fait de gaffes trop nombreuses concernant le droit de vente réduit, a prévenu l’IPI. De quoi s’agit-il donc et comment éviter de telles embûches ?
BANQUE - CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE - 12.12.2011
Un taux affûté qui vous coûte cher à terme...
Le nombre de crédits hypothécaires qui sont conclus reste encore élevé. Les taux d’intérêt sont toutefois à la hausse. À quoi faire actuellement fort attention avant d’opter pour un taux variable ?
