2012 -
Décembre
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 20.12.2012
Combien d’intérêt pourrez-vous bientôt percevoir ?
Bientôt, vous aurez à nouveau à vous demander combien d’intérêt vous pouvez obtenir pour votre créance en compte courant de 2012, sans encourir de problèmes fiscaux. Voici ce qu’en a encore dit une récente décision de justice.
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE - 20.12.2012
Pas de taxation étalée sans le formulaire prescrit ?
Une société vend des actifs avec plus-value. Elle opte pour la taxation étalée de cette plus-value, mais le fisc l’impose en une fois, car cette société n’a pas joint le formulaire 276K prescrit à sa déclaration. Et la justice, que dit-elle alors ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER - 20.12.2012
Et si elle vous a déjà payé d’avance le loyer ?
Vous louez un immeuble à votre société. Voici trois ans ans, elle vous en a payé d’un coup le loyer de neuf années et voilà que vous vendez cet immeuble ou qu’il va à votre ex-conjoint suite à votre divorce... Et au niveau fiscal alors ?
IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 20.12.2012
Procédez plutôt à un “échange” d’immeubles
Vous avez une habitation personnelle, mais voulez habiter dans une seconde résidence qui est à votre société. Vous voulez qu’elle devienne votre propriété et que votre habitation actuelle aille dans votre société. Comment faire ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE - 20.12.2012
Hausse de la taxe qui frappe certaines assurances...
La récente confection du budget pour 2013 a eu aussi certaines primes d’assurance en ligne de mire. La taxe qui les frappe augmenterait. Pour quelles assurances ? Et lesquelles resteraient hors d’atteinte ?
REVENUS MOBILIERS - 20.12.2012
Qu’amène le nouveau budget ?
Les derniers budgets de l’État n’épargnent pas les entrepreneurs. Parmi les nouvelles mesures fiscales qui vous toucheront, il y a celles relatives au Pr M.
PERSONNEL - DIVERS - 20.12.2012
Un travailleur de plus = un avantage fiscal de plus ?
Les coûts salariaux sont élevés en Belgique, on le sait bien, mais parfois, votre société peut obtenir un avantage fiscal en engageant un travailleur supplémentaire. Voyons ce qu’il en est exactement.
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS - 19.12.2012
Révocation pour motif grave : dans les formes...
L’hôpital qui veut révoquer pour motif grave doit décrire avec précision les faits qui le motivent. Jusqu’où cela va-t-il ? Au point qu’il n’est plus possible d’invoquer d’autres faits ensuite ? La Cour de cassation a statué...
INAMI - INSPECTION - 19.12.2012
Prescription efficiente : voilà les premiers indicateurs...
La loi vous impose de prescrire des médicaments d’une façon efficiente. Pour les statines et IPP, il existe depuis peu des indicateurs du nombre au-delà duquel les prescriptions ne sont plus efficientes. Comment va-t-on le contrôler ?
PLACEMENTS - 19.12.2012
Rester anonyme sans bourse délier ?
Lors du dernier conclave budgétaire, le gouvernement a décidé d’abroger la cotisation supplémentaire sur revenus mobiliers. Avec quel impact pour 2012 ?
ASSURANCES - ASSURANCE VIE - 19.12.2012
Et le coût de votre assurance vie (en cours) ?
Parmi les dernières mesures budgétaires du gouvernement figure un quasi doublement du taux de la taxe sur les assurances vie (qui passera de 1,1 à 2 %). Quelles conclusions en tirer si vous avez une telle police ?
IMMOBILIER - FISCALITÉ - 19.12.2012
Quand un usage privé élevé a aussi ses avantages...
Si votre cabinet se trouve dans votre habitation, il est bien sûr intéressant d’en évaluer l’usage professionnel au niveau le plus élevé possible. Ce n’est pourtant pas toujours une bonne idée de tenter d’atteindre absolument les 50 %...
FAMILLE - SUCCESSION - 19.12.2012
En éviter dans des circonstances difficiles...
Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident p.ex. un samedi et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec, donc, des droits de succession à payer à la clé ?
SOCIÉTÉ - ASSURANCE GROUPE - 19.12.2012
Prendre une avance sur votre assurance groupe ?
Vous pouvez prendre une avance sur le capital de votre assurance groupe pour acheter un immeuble. De combien peut-elle être et comment est-ce alors imposé, actuellement ? À quoi prêter attention ?
SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 19.12.2012
Synchronisez vos données avec votre famille et vos amis
Il est parfois pratique de partager un calendrier, des contacts, des listes de tâches et des photos avec sa famille, ses amis, des collègues ou des connaissances. Comment faire ? Voici quelques possibilités...
LOGICIELS - WINDOWS - 19.12.2012
En quoi diffèrent les applis Windows 8 ?
Les nouvelles applis de l’écran d’accueil Windows 8 sont très différentes des applications Windows classiques. Quelles sont les différences et à quelles particularités être attentif ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 19.12.2012
Un petit sondage des clients ?
Un outil d’enquête en ligne permet de récolter facilement des informations utiles sur vos clients. Deux grands acteurs du secteur, Zoomerang et SurveyMonkey, ont récemment fusionné. Le résultat est-il concluant ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 19.12.2012
Une planification visuelle de vos projets
Nous vous avons récemment présenté Ganttic, un outil en ligne pour présenter vos projets d’une manière visuelle. Il n’est toutefois pas le seul à le faire : il existe aussi 5pm. Ces deux outils se valent-ils ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 19.12.2012
La facturation à la belge
Nous vous avons déjà présenté des outils de facturation en ligne. Voici à présent des services Web s’adressant uniquement aux entrepreneurs belges.
DÉTENTE - LIVRES ÉLECTRONIQUES - 19.12.2012
Lire des livres sur Kindle… intéressant ?
En Amérique, la liseuse de livres électroniques d’Amazon est très populaire, mais Kindle est aussi disponible de ce côté-ci de l’Atlantique. Quelles sont ses fonctionnalités et vous serait-elle utile ?
COURRIEL - USAGE - 19.12.2012
Changez votre façon de gérer vos e-mails
Vous êtes sans cesse dérangé par des e-mails, des messages instantanés et des notifications sur smartphone pendant votre travail ? Changez vos habitudes et utilisez des utilitaires pour améliorer votre rendement.
VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 19.12.2012
Suivre une réunion ou une formation sur tablette
Les tablettes jouent un rôle de plus en plus important au sein des entreprises. Peut-être prenez-vous déjà des notes sur la vôtre lors de vos réunions ou formations. Nous avons testé deux applis utiles en pareille situation.
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 19.12.2012
En sécurité dans le bac à sable
Que vous visitiez des sites inconnus ou téléchargiez et installiez un nouveau programme, il y a toujours un risque d’être attaqué par un virus. Le sandboxing est une technique éprouvée pour éviter les dégâts. Qu’est-ce donc ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 19.12.2012
Le nouveau Firefox vaut-il la peine ?
La version 17 du navigateur Firefox a récemment vu le jour et une version 18 bêta est déjà sur les rails ! Vaut-il la peine de les installer ? Nous les avons testées.
HABITATION - DOMOTIQUE - 19.12.2012
La domotique : plus simple qu’on ne le pense
La domotique (automatisation de la maison) est un concept séduisant, mais pas toujours évident à mettre en œuvre. Certaines solutions et leurs applis permettent toutefois de commander à distance certaines fonctions de votre domicile.
TVA - OBLIGATIONS - 19.12.2012
Il devient fort important de facturer à temps !
De nouvelles règles en matière de TVA entreront en vigueur d’ici dix jours. Il est donc grand temps de vous préoccuper de quelques modifications à opérer et surtout de l’importance accrue de facturer bien à temps. Voyons cela.
TVA - MENTIONS SUR LA FACTURE - 19.12.2012
La situation éclaircie pour les factures d’acompte ?
Les nouvelles règles de facturation de la législation TVA, applicables à partir de 2013, suscitent pas mal d’émoi concernant les factures d’acompte. Quel est au juste le problème à ce niveau et comment le résoudre au mieux ?
CONTRÔLE ET LITIGES - TAXATION INDICIAIRE - 19.12.2012
Ce n’est jamais bon…
Le comptable d’un collègue lui avait demandé de faire encore quelques frais, car son bénéfice était fort élevé. Il avait donc acheté une nouvelle voiture et l’avait payée au comptant. Voilà qui n’avait guère satisfait son comptable…
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 19.12.2012
Extourner des factures impayées ?
Les factures impayées à la fin 2012 se retrouvent elles aussi dans votre bénéfice imposable. Pouvez-vous l’éviter en les extournant après 30 jours ?
TVA - OBLIGATIONS - 19.12.2012
Commander des souches TVA…
Suite au retrait de la circulaire fixant les critères techniques auxquels doit répondre la fameuse “boîte noire”, il régnait une grande confusion quant à savoir qui doit ou non délivrer des souches TVA après le 1er janvier 2013. Qu’en est-il ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 19.12.2012
Quand les frais d’une formation sont-ils déductibles ?
Celui qui suit une formation doit en payer le minerval, mais aussi divers autres frais, assurément si la formation se déroule à l’étranger. Quid de leur déduction ? La Commission du ruling s’est prononcée il y a quelque temps à ce sujet...
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 18.12.2012
Le plus simple possible !
Le placement le plus simple, le moins coûteux et le plus sûr consiste à acheter et conserver des obligations individuelles de bonne qualité. Comment mettre au mieux cette stratégie en œuvre ?
COMPTE COURANT - 18.12.2012
Délai de paiement ou prêt d’argent ? Attention !
Un titulaire de profession libérale avait constitué une SPRL et lui avait vendu sa clientèle, sans qu’elle n’ait eu à lui en payer directement le prix. Ainsi, il pouvait en retirer un intérêt fiscalement avantageux. Qu’en a dit la Cour de cassation ?
USUFRUIT - 18.12.2012
Pas si simple à requalifier en un bail à loyer…
Un titulaire de profession libérale avait acheté la nue-propriété d’un immeuble et sa SPRL l’usufruit. Le fisc s’en était pris à ce montage juridique, mais il s’est fait reprendre en justice. Qu’en serait-il avec la nouvelle disposition anti-abus ?
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES - 18.12.2012
La cotisation spéciale pour une bouteille de vin ?
Peut-être vous apprêtez-vous à distribuer des cadeaux d’affaires, mais... il y a cette cotisation de 309 %... Courez-vous en effet un risque à ce niveau ou n’y a-t-il en fait rien, ou pas grand-chose, de changé ?
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 18.12.2012
Indiquez-vous déjà deux dates sur vos factures ?
Si vous êtes assujetti à la TVA, les règles relatives aux mentions imposées par la législation TVA sur une facture changeront en 2013. Voyons ce que cela implique pour vous. Devriez-vous revoir la mise en page de vos factures ?
PLACEMENTS - OR - 18.12.2012
L’or et l’argent sont-ils sûrs ?
Les taux d’intérêt sont bas et la conjoncture précaire. Dans ce contexte, les métaux précieux sont très prisés. Vaut-il mieux opter pour l’or ou pour l’argent ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - 18.12.2012
Vendre une société de patrimoine ?
Si vos immeubles sont dans une société de patrimoine, celle-ci pourra les vendre ou alors c’est vous qui pourrez vendre les actions de la société. Dans le premier cas au prix d’un coût fiscal élevé, dans le deuxième pas. Mais... le fisc ne pourrait-il pas, avec la nouvelle disposition anti-abus en matière de droits d’enregistrement, s’en prendre à la vente des actions de la société ?
CONSTITUTION D’UNE PENSION - 18.12.2012
Optimisez votre pension complémentaire
Se constituer une pension complémentaire est un passage obligé pour celui qui veut maintenir son niveau de vie une fois retraité. Quel complément de revenu votre pension complémentaire vous donnera-t-elle ? Vous voudriez par exemple percevoir au moins 1 500 € par mois de complément de pension. Quel capital devez-vous constituer pour y parvenir ? Pouvez-vous encore corriger le tir en augmentant fortement votre rémunération des dernières années avant votre pension ?
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 18.12.2012
À chacun sa société de management ?
Vos enfants viennent travailler dans votre société (en tant que gérant ou administrateur), mais leur rétribution pourrait poser problème, plus particulièrement les avantages de toute nature dont la société opérationnelle assume le coût. Sur ce plan, vos priorités et celles de vos enfants ne sont en effet pas les mêmes. La constitution de sociétés de management pourrait-elle être une solution ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 18.12.2012
Une planification successorale light ?
Si vous ne planifiez pas votre succession, votre partenaire (et vos enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer. On recourt de ce fait souvent à une planification successorale light, propre à assurer, en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive, que vous soyez suffisamment “couvert” en cas de décès soudain. Comment procéder ?
CESSION DE SOCIÉTÉ - 18.12.2012
Une cession de votre société sans accroc...
Si vous êtes en SPRL avec plusieurs associés, vous devez tenir compte de l’interdiction des “clauses léonines”. Qu’est-ce à dire ? Dans quelle mesure pouvez-vous convenir librement de la répartition du bénéfice et de ceux qui assument une éventuelle perte ? La justice l’a récemment précisé. Cela ouvre des perspectives, surtout si vous envisagez de vendre les actions de votre société à un repreneur extérieur...
HOLDING - 18.12.2012
Votre holding est-elle en danger ?
Un abonné nous a demandé si un montage basé sur une holding résistait à la nouvelle disposition anti-abus. Quand donc une holding est-elle sûre ou pas au niveau fiscal ? Pourquoi le fisc fait-il parfois des difficultés à son sujet ? Jusqu’à quel point la nouvelle disposition anti-abus permet-elle au fisc de remonter dans le passé ? Votre holding, qui existe déjà depuis des années, est-elle menacée ?
PLACEMENTS - FONDS - 18.12.2012
L’eau peut-elle rapporter ?
Il est difficile de croire, surtout dans un pays aussi arrosé que la Belgique, que l’eau – et en particulier l’eau potable – est un bien rare. Et ce qui est rare peut généralement aussi rapporter de l’argent. Est-il dès lors conseillé d’investir dans l’eau et si oui, comment procéder ?
IMMOBILIER - DIVERS - 17.12.2012
Acheter un immeuble en ligne...
Avec la facilité proverbiale d’un clic de souris, vous pouvez aujourd’hui enchérir pour un immeuble depuis votre PC. Il y a eu du changement à ce sujet voici peu. Que doit en retenir un candidat acquéreur ?
SOUS-TRAITANCE - OBLIGATION DE RETENUE - 17.12.2012
L’avocat exige que vous payiez la facture d’un collègue
Avant de payer la facture d’un sous-traitant, vous devez vérifier s’il n’y a pas lieu d’opérer une retenue obligatoire. En va-t-il de même lorsque vous ne payez pas directement à celui-ci, mais p.ex. à son avocat ou au curateur, en cas de faillite ?
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 17.12.2012
La politique étant sans but lucratif…
Lors des dernières élections, maints indépendants ont décroché une place dans un conseil communal. Si vous êtes de ceux-là, lisez cet article, car vous risquez sinon de payer trop de cotisations sociales. Voici pourquoi…
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 17.12.2012
Votre client est-il responsable de vos blessures ?
La balustrade du balcon de l’habitation de son client ayant cédé, votre collègue a chuté lourdement, avec les conséquences que cela suppose. Est-ce à vous de les supporter si cela vous arrive ? Pas du tout, a confirmé récemment le juge…
FISCALITÉ - DIVERS - 17.12.2012
Une taxe plus élevée sur les assurances vie…
L’une des mesures prises pour équilibrer le budget 2013 est l’augmentation de la taxe sur les assurances vie. Mais s’applique-t-elle vraiment à toutes les assurances vie, comme le laissent entendre les médias ?
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 17.12.2012
Plus de temps pour établir une facture
À partir de 2013, la Belgique appliquera les nouvelles règles européennes relatives aux mentions TVA obligatoires sur les factures. À quoi être attentif ?
GESTION DU PERSONNEL - PLUS DE 45 ANS - 14.12.2012
Nouveau : un plan pour l’emploi des 45 ans et plus
En vertu d’une nouvelle CCT, les entreprises de plus de 20 travailleurs doivent établir un plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus. Son objectif est de conserver ou d’augmenter l’emploi de ces travailleurs. Comment faire ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - COTISATIONS ONSS - 14.12.2012
Un étudiant à Noël et la règle des 50 jours
Vous voulez engager un étudiant jobiste pendant les vacances de Noël (du 24 décembre 2012 au 6 janvier 2013), en bénéficiant bien sûr du taux réduit d’ONSS pour les 50 premiers jours. À quoi devez-vous être attentif ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 14.12.2012
Le médecin contrôleur “supplanté” par le spécialiste ?
Le médecin contrôleur rejette l’incapacité de travail d’un travailleur en dépit d’un certificat médical délivré par son médecin traitant. Vous recevez ensuite un certificat du spécialiste. Devez-vous alors quand même payer le salaire garanti ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL - 14.12.2012
L’heure du contrôle final de l’ATN pour 2012
En raison des multiples modifications apportées et souvent publiées trop tard de surcroît, il n’a guère été aisé cette année de calculer le précompte professionnel sur l’avantage fiscal de la voiture de société. Comment éviter les problèmes ?
LICENCIEMENT - PÉRIODE D’ESSAI - 14.12.2012
Licencier en fin de période d’essai, c’est risqué…
La période d’essai d’un employé, suspensions comprises, prend fin à la date X. Vous constatez qu’il vous reste encore environ une semaine et voulez donc encore vite le licencier moyennant un préavis de sept jours. Comment faire ?
MODÉRATION SALARIALE - 14.12.2012
Pas d’augmentation en 2013 ?
Le Gouvernement veut renforcer l’application de la norme salariale et interdire toute augmentation autre que les indexations et augmentations barémiques…
TRAVAIL INTÉRIMAIRE - EMBAUCHER - 14.12.2012
La clause anti-débauchage vous poursuit-elle ?
Un intérimaire est engagé “ferme” avant l’échéance de la clause anti-débauchage, mais après avoir presté ailleurs comme “travailleur fixe”. L’agence d’intérim peut-elle encore vous réclamer une indemnité?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 13.12.2012
Un cadeau de fin d’année qui coûte 309 % ?
La fin de l’année, ce sont aussi les cadeaux offerts aux relations d’affaires. Quelles sont encore les règles en ce domaine ? Le spectre des 309 % plane-t-il ici ?
ASSURANCES - DIVERS - 13.12.2012
La taxe sur les assurances vie augmente...
Les mesures budgétaires négociées au forceps pour 2013 incluent une augmentation de la taxe sur les assurances vie, ont annoncé les médias. Cela concerne-t-il toutes les assurances vie ? Voyons ce qu’il en est exactement.
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 13.12.2012
Le locataire dehors, votre société dedans...
Votre société ou vous-même louez un immeuble commercial. Dans quelle mesure pouvez-vous en faire partir le locataire ? Cela dépend si vous voulez y placer votre SPRL ou votre SA, a confirmé la Cour constitutionnelle voici peu...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 13.12.2012
Il n’est jamais mauvais de le passer au crible...
L’exercice comptable 2012 touchant à sa fin, il serait judicieux de passer en revue, avec votre comptable, ce qu’il a mis à votre compte courant. Pourquoi ? Et s’il s’avère que cela a été parfois inadéquat, comment l’éviter désormais ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES - 13.12.2012
À la vente d’une voiture...
Au début de cette année, votre société a vendu la voiture qu’elle mettait à votre disposition, pour vous éviter l’imposition d’un avantage phénoménal. Comment calculer le bénéfice issu de cette vente ? Sa taxation peut-elle être étalée ?
PRÉCOMPTE MOBILIER - 13.12.2012
Bientôt plus qu’un seul taux de Pr M...
Le dernier accord budgétaire a aligné le précompte mobilier (Pr M) dû sur les intérêts et dividendes. À partir de quand et y a-t-il des exceptions ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 13.12.2012
Votre hobby dans votre société pour en déduire tout ?
Un collègue a inclus son hobby dans l’objet social statutaire de sa société. Ainsi, celle-ci allait pouvoir, pensait-il, en déduire tous les frais au niveau fiscal. Mais... est-ce bien exact ? Que risque-t-il en fait ?
BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION - 13.12.2012
Le bailleur vous met à la porte…
Le bailleur peut parfois vous mettre à la porte de son immeuble. Récemment, des juges ont prononcé à ce propos deux décisions intéressantes qui peuvent être importantes pour le locataire que vous êtes…
PERSONNEL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 13.12.2012
Faire prester des heures supplémentaires bon marché !
Le Gouvernement a récemment décidé de porter le nombre d’heures supplémentaires bon marché de 130 à 200. Comment fonctionne ce système ? Peut-il vous être utile en cette fin d’année ?
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 13.12.2012
Vendre sur un autre site que d’habitude…
Vous souhaitez organiser une action de vente spéciale, non pas dans votre commerce, mais p.ex. sur le marché de Noël ou dans un établissement horeca des environs. Quand avez-vous alors besoin d’une carte d’ambulant ?
DROIT - DIVERS - 13.12.2012
Avant de présenter la note à votre fournisseur…
Votre fournisseur ne respecte pas ses engagements. Pouvez-vous par la suite lui présenter la note parce que vous avez dû régler certaines choses vous-même ? Seulement si vous procédez correctement, a prévenu le juge…
FACTURE - 13.12.2012
Suite à votre réclamation du...
Vous avez protesté une facture erronée d’un fournisseur. S’il vous répond, vous ne pouvez pas rester sans réagir, a indiqué une récente décision de justice...
PERSONNEL - TRAVAIL INTÉRIMAIRE - 11.12.2012
Une pénalité pour le “débauchage” d’un intérimaire ?
Vous engagez un intérimaire des mois après qu’il ait été occupé chez vous. L’agence d’intérim peut-elle encore invoquer une clause “anti-débauchage” et risquez-vous alors d’écoper d’une pénalité ? Qu’en a dit la justice voici peu ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 11.12.2012
À quoi être attentif avec un étudiant jobiste à Noël ?
Si vous pensez occuper un étudiant jobiste pendant les vacances de Noël, il vous faut tenir compte du fait qu’une nouvelle année commencera au milieu de ces vacances. Quelles en sont précisément les conséquences ?
TVA - FACTURATION - 11.12.2012
Il en devient fort important de facturer à temps !
De nouvelles règles en matière de TVA entreront en vigueur d’ici quinze jours. Il est donc grand temps de vous préoccuper de quelques modifications à opérer et surtout de l’importance accrue de facturer bien à temps. Voyons cela.
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 11.12.2012
La situation éclaircie pour les factures d’acompte ?
Les nouvelles règles de facturation de la législation TVA, applicables à partir de 2013, suscitent pas mal d’émoi concernant les factures d’acompte. Quel est au juste le problème à ce niveau et comment le résoudre au mieux ?
DROIT - 11.12.2012
Conditions générales : sur notre site...
Sans doute avez-vous mis un tas de conditions générales au verso de vos offres de prix et bons de commande. Vous pourriez faire bien plus simple...
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 10.12.2012
Qui doit s’assurer et pour quoi exactement ?
Quand une maison ou un appartement est loué, on conseille généralement de faire insérer un “abandon de recours” dans la police incendie. Est-ce en effet judicieux et qui, du propriétaire ou du locataire, doit le prévoir ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE - 10.12.2012
Votre locataire décède : qu’advient-il de son bail ?
Vous apprenez le décès de votre locataire. Ce décès met-il fin au bail ou les héritiers le reprennent-ils automatiquement ? Et que faire des meubles s’il n’y a pas d’héritiers ?
COPROPRIÉTÉ - STATUTS - 10.12.2012
S’occuper déjà de l’adaptation des statuts...
Les statuts de tout immeuble à appartements devront être adaptés d’ici le 1er septembre 2013. Faut-il déjà s’en préoccuper ? Quels sont les points importants dans cette adaptation ? Et jusqu’où peut-on la pousser ?
TVA - DIVERS - 10.12.2012
Concerné aussi par les nouvelles règles de la TVA ?
Les règles de la législation TVA sur la facturation changent au 1er janvier 2013. Dans quelle mesure cela concerne-t-il aussi un agent immobilier et à quoi être surtout attentif pour préserver le droit à récupérer les TVA payées ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 10.12.2012
Pas de frais en plus en 2012, l’acte étant pour 2013 ?
Votre société a tout juste signé le compromis pour l’achat d’un immeuble. La passation de l’acte notarié est prévue pour mars 2013. Vous ne pourrez donc déduire les frais relatifs à cet immeuble qu’en 2013, à moins que...
AGENT IMMOBILIER - 10.12.2012
Payé à la passation de l’acte...
Le vendeur fait faux bond chez le notaire. Pas de passation d’acte, donc pas de commission à payer ? Non, a confirmé une récente décision de justice.
HOLDING - 07.12.2012
Le fisc peut-il s’en prendre à votre holding avec la nouvelle disposition anti-abus ?
Nous avons évoqué les avantages d’une holding dans un précédent article. À présent, un abonné nous a demandé si un tel montage de sociétés résistait en fait à la nouvelle disposition anti-abus. Quand donc une holding est-elle sûre, ou pas, au niveau fiscal ?
Pourquoi le fisc fait-il parfois des difficultés à son sujet ? Pouvait-il se servir de “l’ancienne” disposition anti-abus pour ce faire ? Et la nouvelle disposition y a-t-elle changé quelque chose ? Jusqu’à quel point permet-elle au fisc de remonter dans le passé ? Autrement dit, votre holding, qui existe peut-être déjà depuis des années, est-elle menacée ?
