2013 -
Février
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 28.02.2013
Quel taux du marché pour votre créance en C/C ?
Vous pouvez faire porter intérêt, sans souci fiscal, à une créance en C/C, tant que le taux de cet intérêt ne dépasse pas celui du marché. Ce taux du marché peut-il être, ou non, le taux des intérêts fictifs sur C/C débiteur ?
TVA - FACTURATION - 28.02.2013
Plutôt les anciennes règles ?
Les règles de facturation de la législation TVA ont changé au 1er janvier, mais il reste parfois possible, voire préférable, d’appliquer les anciennes règles...
TVA - USUFRUIT - 28.02.2013
La TVA 100 % récupérable une fois l’usufruit vendu ?
Vous achetez ou construisez un nouvel immeuble et en vendez l’usufruit à votre société avec application de la TVA. Pouvez-vous alors récupérer la totalité de la TVA payée à l’achat ou lors de la construction ? Qu’en a dit la justice ?
IMMOBILIER - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 28.02.2013
Combiner location exonérée et déduction fiscale
Batibouw est là. Une mine d’idées pour acheter et/ou construire/rénover votre habitation. À terme, vous voulez aussi en louer une partie à votre société. Si vous le faisiez d’emblée, ce serait toutefois mieux. Voici pourquoi.
IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 28.02.2013
Vendre à un “prix de famille”, c’est une donation ?
Une tante vend une maison à son neveu à un “prix de famille”. Le fisc y voit toutefois une donation et réclame au neveu des droits d’enregistrement plus élevés (que le droit de vente). À bon droit ? Qu’en a dit la justice ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - TANTIÈME - 28.02.2013
Un dividende toujours moins coûteux qu’un tantième ?
En clôturant son exercice comptable 2012, votre société devrait-elle plutôt vous attribuer un tantième ou un dividende reste-t-il moins coûteux en dépit d’un précompte mobilier passé à 25 % ? Voyons ce qui détermine votre choix.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 28.02.2013
Que faire de l’avantage pour votre voiture de société ?
L’avantage lié à votre usage privé d’une voiture de votre société, vous avez plusieurs façons de le “traiter”. Laquelle est la plus intéressante, à présent que cet avantage a augmenté et que de nouvelles règles s’y appliquent pour la TVA ?
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS - 27.02.2013
Une chaise de bureau déductible si vous êtes seul ?
Le fisc avait refusé à un contribuable qui avait un bureau à domicile de déduire plus d’une chaise de bureau, d’un PC et d’autres choses encore parce qu’il travaillait seul. Serait-ce donc devenu important ? Réponse d’un récent arrêt...
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 27.02.2013
De nouvelles règles au sujet des accroissements
Jusqu’il y a peu, ce n’était pas toujours un problème si un contrôle se soldait par des accroissements d’impôt. Du fait d’une récente modification législative, cela changera dans certains cas. Avec quel impact ?
INAMI - 27.02.2013
Le délai court jusqu’au 13 mars
La nouvelle convention médico-mutualiste a été publiée le 11 février. Quelle attitude pouvez-vous adopter à son égard et quand doit-elle être “active” ?
BANQUE - COMPTE D’ÉPARGNE & À TERME - 27.02.2013
Comment optimaliser votre compte d’épargne ?
En temps de crise, beaucoup choisissent de mettre leur argent en sûreté sur un ou plusieurs comptes d’épargne, sans s’y arrêter autrement. Or, il existe plusieurs types de compte d’épargne. Comment optimaliser en ce domaine ?
FAMILLE - DROITS DE SUCCESSION - 27.02.2013
Des droits de succession sur vos assurances vie ?
Peut-être avez-vous aussi souscrit l’une ou l’autre assurance vie prévoyant le versement d’un capital en cas de décès anticipé (assurance groupe, Branche 21, …) ! Un capital qui serait alors soumis aux droits de succession ?
INAMI - CONVENTION DES MÉDECINS - 27.02.2013
Déconventionnement et perte du statut social
Vous décidez de vous déconventionner et ne percevrez donc pas de statut social durant deux ans. Avec quel impact pour le contrat auquel vous l’avez toujours affecté ? Parcourons les différentes hypothèses...
INAMI - CONVENTION DES MÉDECINS - 27.02.2013
Conventionnement et perte de la liberté tarifaire
Vous décidez de vous conventionner. Pouvez-vous encore déroger au tarif conventionnel si vous recevez “sur rendez-vous” ? Et si vous n’êtes “que” partiellement conventionné, dans quelle mesure gardez-vous une liberté tarifaire ?
CONSOMMATEUR - INFORMATION - 27.02.2013
À la recherche d’informations objectives d’utilisateurs
Avant chaque achat, vous cherchez probablement des informations objectives sur Google. Maxperience (anciennement AskAnOwner) était une référence dans l’évaluation des produits. Est-ce toujours le cas ? Existe-t-il des alternatives ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 27.02.2013
La gestion de projets autrement
Les services Web de gestion et suivi en ligne de projets ne manquent pas. Nouveau venu, Volerro entend se démarquer.
COURRIEL - USAGE - 27.02.2013
Renvoi de réponses e-mail prédéfinies
Votre entreprise reçoit souvent les mêmes questions sur vos produits et services par e-mail ? Pour gagner du temps, configurez des réponses standard. Voici comment procéder avec Outlook et Gmail.
DÉTENTE - PHOTOGRAPHIE - 27.02.2013
Filtres photo sur smartphone
Les filtres de l’appli gratuite Instagram embellissent vos photos. Elle est l’appli à filtres la plus connue, mais il y en existe d’autres. Quelles sont celles qui en valent la peine ?
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 27.02.2013
Dangers du Net : info ou intox ?
Nombreux sont ceux qui prennent pour vraies certaines affirmations circulant sur la Toile en matière de sécurité. Sont-elles avérées ou ne s’agit-il que de mythes ?
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 27.02.2013
Passage au SSD : comment transférer Windows ?
Les disques SSD ont le vent en poupe. Logique : ils sont plus rapides, économiques, silencieux et résistants aux chocs que le HDD classique... et leur prix diminue peu à peu. Attention toutefois à la méthode d’installation de Windows.
CONSOMMATEUR - ENCHÈRES - 27.02.2013
Vendre sur eBay
Vos armoires débordent de choses que vous n’utilisez plus ? Vous avez reçu des cadeaux “ratés” à votre anniversaire ? Vous pouvez les vendre assez facilement et rapidement sur eBay. Comment faire ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 27.02.2013
Tenez votre réputation en ligne à l’œil
Sur les réseaux sociaux et les forums en ligne, les consommateurs discutent beaucoup des entreprises, produits, marques, etc. Des outils spécifiques permettent de recueillir les messages sur vous et vos concurrents. Intéressants ?
VIE PROFESSIONNELLE - INFORMATION - 27.02.2013
Analyse de votre entreprise
En temps de crise, il peut être utile de faire un “diagnostic” de votre entreprise. Quels outils utiliser ?
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO - 27.02.2013
Conseils pour vos vidéos d’entreprise
De nombreuses entreprises enregistrent des vidéos pour présenter ou promouvoir leurs produits et services. Excellente idée, mais quelles sont les règles à suivre pour réaliser une bonne vidéo ? Tour d’horizon.
VOITURE - ACHAT ET VENTE - 27.02.2013
Quelle plus-value imposable en vendant une voiture ?
Vous avez vendu votre voiture et votre comptable vous demande si vous avez exposé des frais pour cette vente. Si oui, il devrait les enregistrer à part pour calculer votre plus-value imposable. En est-il ainsi et, si oui, pourquoi ?
VOITURE - ACHAT ET VENTE - 27.02.2013
Plus de TVA à récupérer à la vente de votre voiture ?
Si vous vendez une voiture, vous ne devez compter la TVA que sur la moitié de votre prix de vente, mais vous avez aussi le droit de récupérer un complément de TVA si vous en avez récupéré moins de 50 % pour cette voiture. Explication.
FRAIS DÉDUCTIBLES - PARTIE PROFESSIONNELLE - 27.02.2013
La cotisation à un service club sur la sellette…
Un juge a récemment confirmé que c’est à juste titre que le fisc rechigne à accepter la déduction en frais professionnels de la cotisation à un service club. Veillez donc à pouvoir convaincre votre contrôleur. À quoi être ici attentif ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 27.02.2013
Comment cela, pas de facture ?
Pour des achats au comptant, on ne vous donne souvent de facture qu’à partir d’un certain montant. Mais comment prouvez-vous alors votre dépense ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 26.02.2013
Un coupon élevé, ce n’est pas toujours mieux…
Il s’avère parfois qu’une obligation à faible coupon vous donne tout de même un rendement net supérieur. Comment cela se fait-il et à quoi vous montrer attentif avant d’acheter une telle obligation ?
IMPÔTS - ÉTRANGER - 26.02.2013
Plus “anonymes”, ces assurances étrangères ?
Quiconque avait certaines assurances étrangères en 2012, devra les reprendre dans sa prochaine déclaration d’impôt. De quelles assurances s’agit-il au juste ? Et que risqueriez-vous s’il vous arrivait “d’oublier” de les déclarer ?
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 26.02.2013
Au minimum à 75 % pour un PC, GSM, etc. ?
Pour les biens à usage tant privé que professionnel, vous devez d’abord déterminer la quotité d’usage professionnel pour connaître ce que vous pouvez récupérer de TVA à leur propos. Cela peut désormais aussi être forfaitaire...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 26.02.2013
Finalement, pas toujours deux dates sur vos factures ?
Si vous êtes assujetti à la TVA, depuis le 1er janvier 2013, vos factures doivent en principe porter la date de leur émission, mais aussi celle de l’achèvement de la prestation de services. Une importante exception a toutefois été prévue...
DONNER & HÉRITER - BIENS IMMOBILIERS - 26.02.2013
De l’argent et de la brique, c’est différent !
Vous donnez un appartement de p.ex. 150 000 € à votre fils et à votre fille la même chose en argent liquide. Chacun reçoit autant, c’est équilibré, pensez-vous. Détrompez-vous, vous dit-on à présent, cela peut poser problème. Exact ?
IMPÔTS - CONTRÔLE - 26.02.2013
Jusqu’où va votre secret professionnel vis-à-vis du fisc ?
Voici peu, un avocat s’était vu demander, lors d’un contrôle fiscal, de présenter son “compte de tiers”. Il l’avait refusé, car cela aurait, selon lui, violé son secret professionnel. A-t-il obtenu gain de cause en justice sur ce point ?
FINANCEMENT AUTO - 26.02.2013
Plutôt l’acheter en empruntant ?
Si vous avez acheté une voiture neuve lors du Salon, vous feriez mieux de la financer en empruntant. Pourquoi donc ?
AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 22.02.2013
Plus élevé pour le chauffage et l’électricité !
Si votre société paie aussi votre chauffage et votre électricité privés, cela vous vaut un avantage imposable, forfaitaire, à nouveau en hausse pour 2013...
CAPITAL - APPORT - 22.02.2013
L’argent ainsi apporté devait-il rester bloqué ?
Apporter une somme d’argent à la constitution et la retirer ensuite directement du compte de la société, cela peut être une faute, a confirmé la Cour de cassation. Auriez-vous donc dû la bloquer sur le compte de votre SPRL à l’époque ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 22.02.2013
Un investissement de sécurisation optimal...
L’an passé, il y a eu un nombre record de cambriolages. Il devient impératif pour votre société de sécuriser ses locaux. Heureusement, il y a des incitants fiscaux pour adoucir la note. Lesquels et comment en faire un usage optimal ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 22.02.2013
Déduire déjà en 2012 certains frais de 2013 ?
Lors de la clôture de vos comptes annuels pour 2012, vous pouvez aussi déduire des frais que vous ne ferez qu’en 2013. Cela peut donner un résultat fiscal intéressant, mais à quelles conditions cela peut-il se faire et pour quels frais ?
STATUT SOCIAL - PENSION - 22.02.2013
Votre père, pensionné et actif dans votre SPRL...
Des pensionnés n’ont plus de limite aux revenus qu’ils peuvent encore percevoir, ont annoncé les médias voici peu. Votre père pensionné peut-il donc être actif dans votre SPRL sans plus devoir se soucier du revenu qu’il en retire ?
TVA - 22.02.2013
Et cette TVA récupérable pour les frais de voiture ?
À la fin de l’an passé, le fisc a enfin présenté trois méthodes pour déterminer la quotité de TVA que votre société peut récupérer pour ses frais de voiture. En quoi consistent ces méthodes et laquelle choisir ?
COMPTE COURANT - 22.02.2013
Votre créance y a fluctué...
En 2012, votre compte courant a fort fluctué. Comment calculer alors l’intérêt de la créance qui y est actée et qu’en est-il d’une éventuelle requalification ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 22.02.2013
Difficile, l’achat d’obligations ?
Chaque fois que vous voulez acheter une obligation sur le marché secondaire, vous êtes déçu par la faiblesse du rendement actuariel. Comment réagir ?
PENSION - 22.02.2013
Vos cotisations avant et après votre pension
Vous cotisez au régime des cotisations sociales des indépendants sur votre revenu d’il y a trois ans. Qu’en est-il toutefois des cotisations sociales que vous devez payer sur votre revenu des trois dernières années précédant votre pension ? Si votre revenu a été fort élevé durant cette période, cotisez-vous encore ensuite pour ce revenu élevé ? La situation est-elle différente si vous continuez à travailler une fois pensionné ?
DROITS DE SUCCESSION - COHABITANTS - 22.02.2013
C’est mieux avec une communauté restreinte...
De plus en plus d’entrepreneurs mariés optent pour un régime matrimonial de séparation des biens assortie d’une communauté restreinte. Quelle est en fait la différence par rapport à la séparation des biens classique et au régime légal de communauté ? Une telle séparation des biens assortie d’une communauté restreinte a-t-elle des avantages fiscaux et qu’en est-il en cas de divorce ?
IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS - 22.02.2013
Une aide financière entre vos sociétés ?
Vous avez plusieurs sociétés, dont une qui ne se porte pas bien. Vous voudriez qu’une ou plusieurs de vos autres sociétés viennent en aide à cette société en difficultés via l’octroi d’un prêt bon marché ou une remise de dette (déplacer ainsi des fonds de l’une à l’autre via des managementfees est en effet dangereux). Quelle est la position du fisc et de la jurisprudence à ce sujet ?
IMPÔTS - ACTIFS FINANCIERS & PLACEMENTS - 22.02.2013
Comment éviter une “société financière” ?
Vous avez une société (opérationnelle ou de management) qui a, au fil des ans, placé d’assez grosses sommes en actions. Cela lui fait toutefois courir le risque d’être considérée, pour les impôts sur les revenus, comme une “société financière”, avec certains inconvénients fiscaux à la clé. Quand est-ce au juste le cas et comment pourriez-vous éventuellement l’éviter ?
DROITS DE SUCCESSION - DÉCLARATION - 22.02.2013
À partir de quand sont-ils prescrits ?
Au décès d’un parent, il n’est pas toujours simple de reprendre tout correctement dans la déclaration de succession. Parfois, on oublie l’une ou l’autre chose ou on ne déclare pas correctement certains biens (et cela même sans “mauvaises intentions”). Après combien de temps les droits de succession sont-ils prescrits en pareil cas ? Et quand vous découvrez le problème, pouvez-vous encore faire rectifier ou régulariser la situation ?
PLACEMENTS - GESTION DU PATRIMOINE - 22.02.2013
Évaluer votre gestionnaire de patrimoine...
Au début d’une nouvelle année, nous avons l’habitude de revenir sur les principaux événements qui ont marqué les douze derniers mois sur la scène financière. Autrement dit, il est temps de vérifier si votre gestionnaire de patrimoine a bien travaillé l’an dernier...
RACHAT D’ACTIONS PROPRES - 22.02.2013
Un rachat d’actions est-il encore intéressant ?
Avant, le rachat par la société de ses propres actions (10 % de Pr M) était une alternative, au régime fiscal intéressant, à la distribution d’un dividende (25 % de Pr M). L’an passé, le Pr M applicable à un “boni de rachat” a toutefois été augmenté et depuis le début de cette année, il est identique à celui d’un dividende. Dès lors, un rachat d’actions est-il encore intéressant ?
RÉMUNÉRATION - PLANS DE BONUS SALARIAL - 22.02.2013
Un nouveau plafond applicable aux plans de 2013
La loi a déjà relevé le plafond ONSS du bonus salarial à 3 100 € par an. Cela n’a pas encore été fait au niveau fiscal, mais il semblerait que ce soit aussi l’intention poursuivie. Où en est-on alors aujourd’hui ?
SÉCURITÉ & SANTÉ AU TRAVAIL - 22.02.2013
Des toilettes pour dames à tous les étages ?
Les médias ont récemment évoqué le cas d’une travailleuse qui se sentait discriminée parce que les toilettes pour dames de l’entreprise qui l’employait se trouvaient à un autre étage. Est-ce donc interdit par la loi ?
VACANCES - MODALITÉS DE LA DEMANDE - 22.02.2013
“Patron, la neige est parfaite, je prolonge mon séjour”
Un travailleur, parti au ski, vous annonce subitement par SMS, le jour avant sa reprise normale du travail, qu’il prolonge son séjour. Êtes-vous contraint d’accepter ? Comment pouvez-vous réagir dans ce type de situation ?
SECRÉTARIAT SOCIAL - BILAN SOCIAL - 22.02.2013
Que devez-vous faire de ce bilan social ?
Vous pourrez bientôt obtenir le bilan social de l’exercice (comptable) clôturé (2012) auprès de votre secrétariat social. Quelles données contient-il et à quoi sert-il au juste ? Une petite mise à jour et quelques consignes à suivre…
RÉMUNÉRATION - COTISATIONS ONSS - 22.02.2013
L’ONSS dû sur 180 € pour l’usage privé d’un PC “fixe”?
Si vous autorisez vos travailleurs à utiliser leur ordinateur au bureau, “occasionnellement”, à des fins privées, l’ONSS peut-il soumettre cet usage privé aux cotisations, comme pour un ordinateur portable ? Réponse d’un récent arrêt…
CONTRAT DE TRAVAIL - DURÉE DÉTERMINÉE - 22.02.2013
D’abord signer le contrat, puis commencer à travailler !
Imaginons qu’une personne ayant un contrat à durée déterminée (p.ex. 6 mois) commence aujourd’hui. Le patron ne revenant de vacances que la semaine prochaine, il signera le contrat à ce moment-là. Cela peut-il poser problème ?
AUGMENTATIONS - 22.02.2013
Et le blocage des salaires ?
L’incertitude plane toujours sur les futures mesures de blocage des salaires. Dès lors, pouvez-vous encore en profiter pour accorder des augmentations ?
ASSURANCES - DIVERS - 21.02.2013
Assurance solde restant dû : ne payez pas trop de taxe
En doublant pratiquement la taxe sur les assurances-vie, le gouvernement Di Rupo a oublié de prendre un élément pratique en compte. À quoi devez-vous désormais être vigilant pour ne pas payer indûment trop de taxe ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATION - 21.02.2013
Plus d’augmentation pour votre personnel en 2013 ?
Le gouvernement l’a décidé : il ne peut pas y avoir d’augmentation salariale en 2013 et 2014. Dans quelle mesure y êtes-vous tenu ? Ne pouvez-vous vraiment rien accorder de plus ? Un bonus collectif p.ex. ? Quoi de neuf à son sujet ?
DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 21.02.2013
De belles promesses pour vendre, mais après…
“Si cet appareil ou cette installation fait ce qu’indique le dépliant, venez donc me le/la placer de suite !”, auriez-vous tendance à dire. Non, pas de précipitation, vous prévient une décision de justice, qui a approuvé l’approche d’un collègue.
INTERNET - SITE WEB - 21.02.2013
Conformes, les cookies de votre site Internet ?
L’usage de “cookies” est aussi réglementé en Belgique depuis le milieu de l’année passée. Assurément, votre site Internet se sert lui aussi de tels cookies. Voyons donc de quoi il s’agit au juste et ce qu’il faut en retenir d’essentiel.
DROIT - DIVERS - 21.02.2013
Des démarcheurs publicitaires qui vont en justice...
Certains démarcheurs publicitaires semblent ne pas hésiter à assigner leurs “clients” en justice lorsque ceux-ci ne payent pas leur facture. Comment éviter de tels ennuis ? À quoi devriez-vous prêter attention ?
SOCIÉTÉ - VOITURE - 21.02.2013
Un an plus tard, un coup de pouce du fisc...
L’avantage imposable d’une voiture de société a été fortement relevé l’an passé, dans des conditions chaotiques, et il faudra sous peu le calculer pour l’indiquer sur les fiches fiscales... Et pourquoi pas avec un coup de pouce du fisc... ?
FISCALITÉ - DIVERS - 21.02.2013
La sécurité : pas une priorité du fisc ?
Le gouvernement vient de revoir fortement à la baisse les incitants fiscaux aux investissements de sécurisation. Avec quel impact pour vous ?
FISCALITÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 19.02.2013
À nouveau en hausse pour l’électricité et le chauffage ?
L’avantage lié à la mise à disposition gratuite d’électricité et de chauffage par votre société augmente à nouveau en 2013. Ce serait dû à l’indexation. Voyons ce que cela implique pour vous.
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DIVERS - 19.02.2013
Un accident dû au CO dans l’habitation que vous louez...
Chaque hiver, on dénombre beaucoup d’accidents dus au CO du fait du mauvais fonctionnement du moyen de chauffage et/ou de la cheminée. Quelles sont vos obligations de propriétaire/bailleur d’une habitation en ce domaine ?
FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 19.02.2013
Cinq ans en réinvestissant dans des transformations ?
Des travaux de transformation ou d’amélioration d’un bâtiment peuvent servir de remploi pour la “taxation étalée” d’une plus-value, mais faut-il les faire dans le délai de trois ans ou le peut-on aussi dans celui de cinq ? La justice a statué...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS - 19.02.2013
Et si le locataire vous paie avant la comparution ?
Vous agissez en justice vis-à-vis d’un locataire mauvais payeur et juste avant de comparaître, il vous paie. Que faire en pareil cas ? Annuler la procédure ou justement pas ?
FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 19.02.2013
Moins à imposer en cas de vente dans les cinq ans ?
Il est possible de déduire le coût de travaux effectués pour calculer la plus-value imposable réalisée en cas de vente d’un immeuble dans les cinq ans. C’est plus large qu’avant. Pourquoi et qu’est-ce que cela implique, concrètement ?
AGENT IMMOBILIER - CONTRAT - 19.02.2013
Vous êtes davantage que le porte-parole du vendeur...
Pour ne pas vous retrouver pris entre deux feux, il importe de correctement vous exprimer, tant vis-à-vis du propriétaire que des candidats acquéreurs. Tel est ce qui ressort d’un récent arrêt de cassation. Que vous faut-il en retenir ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 19.02.2013
Un bail non enregistré...
Tout bailleur est légalement tenu de faire enregistrer un bail de résidence principale. Et s’il ne le fait qu’après deux mois ? Quelle est alors la sanction ?
PERSONNEL - ENGAGER - 19.02.2013
Pour qui devez-vous faire une déclaration Dimona ?
À l’entrée en service d’un travailleur, il importe de faire à temps une déclaration Dimona. Pour qui devez-vous au juste en faire une ? Aussi pour des étudiants jobistes, des stagiaires, voire votre père qui saute çà et là dans la brèche ?
MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL - 19.02.2013
Votre client prétend qu’il n’a pas reçu de facture...
Au moment où vous envoyez un rappel à un client, il fait l’étonné. “Une facture ? Mais je n’en ai jamais reçu une !”. Qu’a dit une récente décision de justice de cette faible excuse et comment y réagir au mieux ?
TVA - DIVERS - 19.02.2013
Ne perdez pas vos TVA récupérables au 1er juillet !
Celui dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 580 € hors TVA est en principe un assujetti “franchisé” . Ce plafond sera d’ici peu porté à 25 000 €. Avec quel impact, concrètement ? Et que pouvez-vous alors faire ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 19.02.2013
Louer un immeuble supplémentaire sans vous lier…
Vous voudriez louer un immeuble supplémentaire pour votre entreprise commerciale, mais vu la crise, vous préféreriez jouer la prudence. Est- ce possible sans vous lier immédiatement par un bail commercial de longue durée ?
DROIT - FOURNISSEUR - 19.02.2013
Serait-il effectivement placé sous la LCE ?
Des rumeurs vous parviennent : un de vos principaux fournisseurs aurait demandé à être protégé de ses créanciers. Qu’est-ce que cela implique, concrètement ? Pouvez-vous encore lui passer commande en toute sécurité ?
VOITURE - VENTE - 19.02.2013
La TVA sur 50 % du prix de vente !
Si vous vendez une voiture, devez-vous calculer la TVA due sur la totalité du prix de vente ou pas ? Le fisc a tranché voici peu.
SOCIÉTÉ - PENSIONS EXTRALÉGALES - 14.02.2013
Votre assurance groupe ponctionnée de 1,5 % ?
Si votre société a versé plus de 30 000 € de primes de pension complémentaire en 2011, elle est redevable d’une cotisation sociale supplémentaire pour 2012. Le cas échéant, elle doit la payer avant le 1er mars prochain. Voyons cela.
