2013 -
Mars
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 28.03.2013
Obtenir des renseignements, oui, pas en demander
De plus en plus, le fisc belge, aidé par les autorités étrangères qui le renseignent, traque les comptes, et à présent aussi les assurances, étrangers. Peut-il remonter loin dans le temps pour vous imposer ?
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE - 28.03.2013
Quel réinvestissement pour un bâtiment ?
Si vous vendez un immeuble bâti et voulez étaler l’imposition de la plus-value qui s’en est dégagée, devez-vous réinvestir la valeur vénale du bâtiment ou celle du bâtiment et de son terrain ? Qu’en a dit une récente décision de justice ?
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 28.03.2013
Son pouvoir d’investigation est bel et bien limité !
Voici quelques années, on a admis la possibilité pour un contrôleur de fouiller des armoires d’initiative et même, d’après certaines jurisprudences, de copier des fichiers informatiques. Récemment, une décision a été d’un autre avis...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 28.03.2013
Trois options pour vos intérêts fictifs concernant 2012
Vos comptes annuels pour 2012 sont prêts et ils font apparaître une sérieuse dette en C/C. Avec, donc, de coquets intérêts fictifs imposables à la clé... Quelles sont vos options à leur égard ? Et laquelle serait la meilleure à retenir ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 28.03.2013
Comment évacuer votre dette en compte courant ?
Voici peu, le taux des intérêts fictifs sur compte courant (C/C) débiteur a été fixé à 9,50 % pour l’exercice comptable 2012 ! Vous vous interrogez dès lors sur la façon de vous défaire de votre dette au moindre coût possible...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE - 28.03.2013
La taxation étalée de la plus-value relative à une voiture
Vous avez acheté une nouvelle voiture au Salon et vendu l’ancienne avec plus-value. Comment se calcule cette plus-value imposable ? Combien devez-vous le cas échéant réinvestir pour en étaler l’imposition ?
USUFRUIT - 28.03.2013
Des frais non déductibles ?
Le fisc qui rejette la déduction des frais d’un usufruit et se voit donner raison en justice ! Ne serait-ce plus admis ? Quand votre usufruit est-il à l’abri ?
LOGICIELS - MUSIQUE - 27.03.2013
Partage de musique dans iTunes et Windows Media Player
Un réseau sans fil permet de diffuser aisément de la musique dans plusieurs pièces, p.ex. dans la maison, le magasin, la salle d’attente, l’atelier, etc. Comment procéder avec iTunes et le Lecteur Windows Media ?
SITE PERSONNEL - BOUTIQUE EN LIGNE - 27.03.2013
Comment créer une boutique en ligne ?
Vous envisagez de vendre vos produits via Internet ? Nous avons testé deux services en ligne qui vous seront utiles : GetShop et Volusion.
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 27.03.2013
Partage de photos et vidéos éphémères
Quand vous partagez des vidéos avec des amis, il est probable que celles-ci se propagent davantage que vous le souhaiteriez. Certaines applis permettent d’envoyer des photos et des vidéos consultables une seule fois par le destinataire.
LOGICIELS - WINDOWS - 27.03.2013
Les meilleurs disques de démarrage pour PC
Si votre PC tourne bien, vous n’avez probablement jamais entendu parler des disques de démarrage. Ils peuvent cependant être pratiques lorsque la machine ne démarre plus (bien). Comment en créer un et quel logiciel est nécessaire ?
SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 27.03.2013
Protégez-vous contre les keyloggers
Vous utilisez des mots de passe complexes et différents pour chaque site ? Parfait, mais un risque subsiste, car un “keylogger” pourrait les intercepter. Comment vous en protéger ?
LOGICIELS - OUTILS DE RECHERCHE - 27.03.2013
Recherche efficace sur ordinateur
Comment trouver rapidement un fichier sur votre PC ? Les options de recherche par défaut fonctionnent, mais il y a mieux. Quelles sont les autres solutions ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 27.03.2013
Piktochart : dites-le en images
Une image vaut un long discours : c’est peut-être un cliché, mais c’est ainsi. Piktochart vous aide à créer des infographies (illustrations informatives) élégantes et éclairantes. Nous avons testé cet outil en ligne.
TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 27.03.2013
Google Maps a plus à offrir que vous le pensez
Google Maps reste le service de cartographie le plus polyvalent sur ordinateur, mais aussi sur smartphone et tablette. Voici quelques conseils pour tirer meilleur parti du site et de l’appli.
SERVICES EN LIGNE - ESPACE EN LIGNE - 27.03.2013
“Dropbox for Teams” s’étoffe
Dropbox est un outil en ligne pratique pour partager des fichiers entre plusieurs appareils et avec d’autres utilisateurs. Depuis peu, le service se concentre davantage sur les entreprises. Intéressant ?
SANTÉ - MÉDECINE - 27.03.2013
Médicaments : conseils en ligne
Le Belge moyen ingère annuellement pour plus de 250 € de médicaments. Quels sites peuvent vous conseiller et vous guider ?
COURRIEL - SPAM - 27.03.2013
Moins de spam en cinq étapes
Vous avez toujours du spam dans vos mails ? Suivez notre procédure en cinq étapes pour éliminer ce courrier indésirable.
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION - 27.03.2013
Obligé d’attendre 3 ans ?
Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ?
PENSION ET ASSURANCES - DIVERS - 27.03.2013
Devez-vous croire Marc ?
Vous songez à remettre votre commerce, exploité en nom propre, d’ici quelque temps. Serait-il alors judicieux de le transformer d’abord en société ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 27.03.2013
Potage, café, sandwiches aux frais de l’entreprise ?
Votre personnel a du café et des boissons rafraîchissantes gratuits au travail et, le midi, des sandwiches et du potage. Pouvez-vous en mettre le coût dans vos frais professionnels et, le cas échéant, en profiter vous aussi ?
VOITURE - ACHAT ET VENTE - 27.03.2013
Quelle voiture d’occasion coûte-t-elle le moins de TVA ?
Vous avez vu une magnifique voiture d’occasion à vendre pour 10 000 €. Pour en connaître le coût effectif, vous devez savoir si ces 10 000 € incluent de la TVA et, si oui, combien. Mais, aujourd’hui, ce n’est plus aussi simple qu’avant...
CALCUL DE L’IMPÔT - 27.03.2013
En revoir l’optique ?
Si vous souhaitez faire un premier versement anticipé (VA) pour 2013, ce sera pour le 10 avril au plus tard. Quoi de neuf à ce sujet par rapport à l’an passé ?
BANQUE - ÉPARGNE - 26.03.2013
Votre épargne en sûreté auprès d’une banque étrangère ?
À la suite de l’arrêt IceSave de la Cour européenne, certains articles de presse ont semé un vent de panique. Épargner auprès d’IceSave n’était-il donc pas sûr ? Et qu’en est-il auprès d’autres banques étrangères ?
FAMILLE - SUCCESSION - 26.03.2013
Une optimisation fiscale avec un testament à options ?
Vous voudriez établir un testament permettant à votre partenaire, lors de votre décès, de retenir la meilleure solution tant au niveau de son confort personnel qu’au niveau fiscal. Est-ce possible ? Comment procéder ?
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 26.03.2013
Déductible, le citytrip qui se greffe sur le congrès ?
Vous vous rendez à vos frais à l’étranger pour suivre un séminaire médical, mais profiterez aussi de l’occasion pour y ajouter un volet touristique. Pourrez-vous en déduire aussi certains frais ?
IMMOBILIER - RÉNOVATION - 26.03.2013
Si Batibouw vous a poussé à rénover…
C’est décidé : vous allez rénover votre immeuble (40 % professionnel, 60 % privé). Vous n’exercez pas en société. Devriez-vous alors plutôt, d’un point de vue fiscal, financer le tout en empruntant ou pour partie avec votre épargne ?
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 26.03.2013
Attention aux donneurs de leçons...
Vous proposez un traitement à un patient et le lui expliquez, mais il insiste pour procéder à un autre. Accéder à sa demande, cela peut s’avérer dangereux au niveau de votre responsabilité, comme cela ressort d’un récent arrêt...
DROIT MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL - 26.03.2013
Le droit de parole étendu à la violence entre partenaires
Au début de ce mois, le droit de parole que la loi accorde à un prestataire de soins a été étendu au cas de violence entre partenaires. Voyons ce que cela implique exactement et comment aborder la question.
FISCALITÉ - VA - 26.03.2013
À nouveau judicieux d’en faire ?
D’ici le 10 avril, vous pouvez en principe faire un premier versement anticipé (VA). Ou devriez-vous vous en abstenir et payer la pénalité qui s’ensuivra ?
TRACKERS - 26.03.2013
Toujours plus populaires, mais davantage imposés…
Les fonds indiciels sont plus populaires que jamais du fait de leurs frais très bas. L’occasion de rappeler ce qu’ils sont exactement et de voir comment ils sont traités après les récentes modifications fiscales en matière de revenus mobiliers.
AMORTISSEMENTS - 26.03.2013
Des amortissements non critiquables…
Un confrère a eu un contrôle fiscal voici peu et ses périodes amortissables lui ont valu pas mal de critiques. Existe-t-il des directives à leur sujet ? Comment éviter toutes ces critiques et tous ces ennuis ?
DONATION - NOTAIRE - 26.03.2013
Une donation, en toute sécurité, sans notaire ?
Légalement, une donation doit se faire par acte notarié. Un principe qui comporte toutefois quelques exceptions de taille, qui prêtent parfois à confusion. Alors, quand pouvez-vous donner en toute sécurité sans acte notarié ?
IMPÔTS - AMORTISSEMENTS - 26.03.2013
Amorti, mais pas sans valeur
Votre comptable clôture votre exercice comptable 2012 et peut-être vous a-t-il demandé ce que vous avez fait de vos anciens investissements, amortis, que vous n’utilisez en fait plus dans votre cabinet. Pourquoi est-ce important ?
AVANTAGE HABITATION GRATUITE - 26.03.2013
Un faible ATN pour une habitation à usage mixte ?
Depuis l’an passé, l’avantage de toute nature (ATN) imposable que vous vaut l’occupation privée gratuite d’un immeuble de votre société a été sensiblement augmenté, mais cela peut encore aller pour une habitation à usage mixte…
RÉDUCTION D’IMPÔT - 26.03.2013
La sécurité : pas une priorité du fisc ?
Le Gouvernement vient de revoir fortement à la baisse les incitants fiscaux aux investissements de sécurisation. Avec quel impact pour vous ?
FACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT - 25.03.2013
Payer à 30 jours depuis le 16 mars ?
L’Europe a élaboré de nouvelles règles, uniformes, pour s’attaquer aux retards de paiement. S’appliquent-elles aussi en Belgique depuis le 16 mars 2013 ? Voyons ce qui peut vous concerner.
DROIT - DIVERS - 25.03.2013
Est-ce à vous de convaincre le bailleur ?
Votre client locataire se demande si une installation donnée est encore conforme à la réglementation. Il compte sur vous pour amener le bailleur à investir dans une nouvelle installation. Qu’est-ce qui est important ? Comment manœuvrer ?
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - DROIT - 25.03.2013
Ce qu’écrit votre client dépasse l’entendement…
Un client ne payait pas la facture de votre collègue. Un mois plus tard, il lui envoya un e-mail avec toutes sortes de fausses insinuations et de mensonges. Votre collègue se demandait s’il devait réagir à ces affabulations.
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 25.03.2013
Mieux vaut 100 € en mains que 150 € dans la nature…
Des clients refusent souvent de payer une facture, alors qu’ils n’en contestent en fait qu’une partie. Parfois, ils sont toutefois disposés à en payer d’emblée la plus grande partie, si vous en laissez tomber une partie. Attentions aux pièges…
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 22.03.2013
La magie des obligations ?
La soif d’obligations (d’entreprises) des investisseurs belges paraît insatiable. Quand ces obligations sont-elles encore intéressantes ?
IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER - 22.03.2013
Épargner et investir sans payer de Pr M ?
En principe, le précompte mobilier (Pr M) s’élève depuis le début de l’année à 25 % du produit de votre épargne et de vos placements. À présent que les taux d’intérêt sont historiquement bas, un Pr M de 25 % amène toutefois votre rendement à un niveau extrêmement bas. Quelles possibilités avez-vous encore d’éviter de payer ce Pr M de 25 % et de relever ainsi quelque peu votre rendement ?
IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS - 22.03.2013
Les pertes déductibles après une reprise ?
Vous envisagez de reprendre une (autre) société. Si celle-ci a encore un gros montant de pertes fiscales reportées ou de déductions d’intérêts notionnels, elle ne paie pas d’impôt des sociétés en attendant. Toutefois, en est-il toujours ainsi une fois qu’elle a été cédée ? Et quid en cas de reprise par le biais d’une holding dans le cadre d’une planification successorale ?
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 22.03.2013
Une condition résolutoire en cas de cession ?
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les effets d’une condition résolutoire insérée dans un contrat de cession d’actions. Qu’a-t-elle dit exactement et quelles conséquences cette décision a-t-elle si vous décidez de céder ou d’acheter les actions d’une société ? Est-il utile de lier la cession des actions de votre société à certaines conditions, comme le paiement de la totalité du prix de cession ?
PLACEMENTS - IMMOBILIER - 22.03.2013
Investir dans l'immobilier en 2013 ?
Ces derniers mois, les médias ont fait de nombreux pronostics sur l’évolution du marché immobilier. Un investissement immobilier générera-t-il encore un rendement intéressant en 2013 ? Vous n’êtes toutefois pas obligé d’investir vous-même dans de la brique. Les “sicafi” le font aussi très bien. Quels en sont les avantages et dans quelle mesure le gouvernement écrème-t-il une partie de votre rendement ?
IMPÔTS - PLUS-VALUES - 22.03.2013
Tirez le meilleur parti d’une taxation étalée !
Quand votre société vend un investissement avec plus-value, elle peut étaler la taxation de cette plus-value plutôt que la subir en une fois. Quand le peut-elle exactement et quel est en fait l’avantage réel qu’elle peut retirer d’une telle taxation étalée ? Et qu’en est-il d’un réinvestissement dans p.ex. des travaux de transformation, des panneaux solaires, un usufruit, un fonds de commerce ou les actions d’une autre société ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 22.03.2013
Investir en bourse turque ?
Lorsqu’on parle des “marchés émergents”, on songe automatiquement à des pays tels que le Brésil, la Russie ou la Chine. Pourtant, aux portes de l’Europe, un pays présente aussi toutes les caractéristiques d’une économie émergente, la Turquie. Celle-ci offre-t-elle pour autant des perspectives aux investisseurs ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 22.03.2013
Désormais une véritable assurance groupe ?
Depuis le 1er janvier 2012, vous ne pouvez plus constituer de provision pour pension interne et depuis la fin de l’année passée, les modalités concrètes de la mesure sont connues. Quelles sont pour vous les implications concrètes si vous aviez constitué une telle provision ? Que vous faut-il faire et quel coût (fiscal) cela vous occasionnera-t-il ?
FAUX INDÉPENDANTS - 22.03.2013
La commission administrative est prête à travailler
La commission administrative à laquelle vous pouvez faire une demande de ruling social en matière de “faux indépendant” vient de voir le jour. Qu’implique un tel ruling et pourquoi peut-il être intéressant ?
DÉMISSION - 22.03.2013
Que faire des lettres de préavis incomplètes ?
Un travailleur remet son préavis, mais omet p.ex. d’indiquer dans sa lettre la date de prise de cours du délai de préavis. Cet oubli entraîne en principe la “nullité” du préavis. Pouvez-vous et/ou devez-vous y lier des “conséquences” ?
INDEMNITÉ DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 22.03.2013
Du changement pour l’exonération fiscale…
Depuis cette année, l’exonération fiscale de l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail en matière de transport privé est appliquée par mois au niveau du précompte professionnel. Avec quelles conséquences ?
VACANCES - 22.03.2013
Qui a déjà droit aux vacances européennes à Pâques ?
À l’approche des vacances de Pâques (qui commencent le lundi 1er avril), il se peut que vous receviez aussi une demande de “vacances européennes” de la part d’un “nouveau” travailleur. Comment calcule-t-on encore ce droit récent ?
DÉLAIS DE PRÉAVIS - EMPLOYÉS - 22.03.2013
Délai de préavis réduit à 65 ans : pas en cas de rupture ?
Vous pouvez licencier un employé âgé de 65 ans moyennant un délai de préavis réduit de 3 à 6 mois. Est-il aussi permis de “payer” ce préavis sous la forme d’une indemnité de préavis (lisez : de rompre son contrat) ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 22.03.2013
Pas habilité à licencier : combien de temps a-t-on ?
Un travailleur licencié pour motif grave estime que la personne qui a signé sa lettre de licenciement n’était pas habilitée pour ce faire. Peut-il contester son licenciement sur cette base ? Un arrêt récent nous éclaire…
CONTRÔLE DU PERSONNEL - 22.03.2013
La boîte mail est-elle privée ?
Suite à une affaire mettant en cause RTL, la presse a laissé entendre que vous ne pourriez jamais accéder à la boîte mail de vos travailleurs. Est-ce correct ?
GESTION JOURNALIÈRE - DIVERS - 21.03.2013
Conditions générales : sur notre site...
Sans doute avez-vous mis un tas de conditions générales au verso de vos offres de prix et bons de commande. Vous pourriez faire bien plus simple...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 21.03.2013
Un dividende tout en cédant vos actions ?
Vous voulez donner ou vendre sous peu des actions de votre société, p.ex. à vos enfants, mais aimeriez en retirer encore un dividende. Devez-vous alors reporter la cession au-delà de l’assemblée annuelle ou, sinon, comment procéder ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 21.03.2013
Encore modifier vos taux d’amortissement ?
En clôturant 2012, les amortissements sont comptabilisés à des taux indiqués dans l’annexe aux comptes annuels. Pourriez-vous encore modifier ces taux pour parvenir à un meilleur résultat ?
STRUCTURES SOCIÉTAIRES - HOLDING - 21.03.2013
Rémunéré par la holding, mais actif ailleurs
Votre holding peut-elle vous rémunérer, votre personnel et/ou vous, alors qu’à vrai dire, personne ne travaille pour elle ? L’interdiction de mise à disposition de personnel a en effet été, voici peu, encore renforcée...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 21.03.2013
Suffisante, cette rémunération de 2012 ?
Si votre société ne vous a pas ou guère versé de rémunération en 2012, peut-être n’aura-t-elle pas droit aux taux réduits de l’I Soc. Mais... vous aussi laissez passer une optimalisation fiscale ! Laquelle ? Cela peut-il encore être rectifié ?
GESTION JOURNALIÈRE - FORMALITÉS - 21.03.2013
Réunis autour de la table à café...
Un des gros bureaux comptables du pays a réuni voici peu cinq dirigeants d’entreprises familiales de premier plan. Il leur a notamment été demandé combien de fois ils se réunissaient et où. Au fait, est-ce régi par des règles strictes ?
COMPTE COURANT - 21.03.2013
Prêt sans intérêt : l’avantage 2012
Voici peu, le taux à prendre pour calculer l’avantage lié à un prêt sans intérêt de sa société a été publié. Quel est-il ? De quoi faut-il tenir compte ?
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS - 21.03.2013
Ne donnez pas trop vite à votre enfant marié…
Vous envisagez de donner un somme d’argent à votre fils. Si celui-ci est marié, mieux vaut toutefois bien réfléchir avant d’agir. Un juge a en effet pris récemment une décision interpellante en la matière…
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 21.03.2013
Plutôt faire prester de longues journées à temps partiel…
Vous voulez engager un étudiant jobiste durant les vacances de Pâques. Mieux vaut alors sans doute l'engager à temps partiel, en particulier si vous avez assez de travail pour lui faire prester de longues journées. Pourquoi ?
DROIT - DIVERS - 21.03.2013
Une facture, parce que vous n’avez rien commandé…
Un fournisseur vous laisse entendre que vous pouvez sans problème annuler une commande. Par la suite, il vous facture une indemnité d’annulation. Le peut- il ? Qu’est-ce qui est important pour vous ? Un jugement récent nous éclaire…
DROIT - LIVRAISON - 21.03.2013
Obtenir réparation pour ce fret qui a été endommagé...
Combien de camions ne sont-ils pas impliqués dans des accidents... Et si l’un d’eux se rendait tout juste chez vous avec un chargement ? Que devriez-vous faire ou ne pas faire ? La Cour de cassation s’est prononcée voici peu...
PRATIQUES DU COMMERCE - BON DE RÉDUCTION - 21.03.2013
Une réduction sur le prochain achat…
De plus en plus de magasins et d’établissements horeca accordent à leurs clients, au moment où ils font un achat, une réduction à valoir lors de leur prochaine visite. Quelles sont les règles si vous voulez appliquer ce système ?
VERSEMENTS ANTICIPÉS - 21.03.2013
En revoir l’optique ?
Si vous souhaitez faire un premier versement anticipé (VA) pour 2013, ce sera pour le 10 avril au plus tard. Quoi de neuf à ce sujet par rapport à l’an passé ?
VOITURE - TVA - 19.03.2013
Quelle voiture d’occasion coûte-t-elle le moins de TVA ?
Vous avez vu une magnifique voiture d’occasion à vendre pour 10 000 €. Pour en connaître le coût effectif, vous devez savoir si ces 10 000 € incluent de la TVA et, si oui, combien. Mais, aujourd’hui, ce n’est plus aussi simple qu’avant...
DROIT - CONTRATS - 19.03.2013
Vendu, pour autant que le client obtienne son crédit...
De plus en plus de clients s’engagent pour un investissement “sous réserve qu’ils obtiennent un crédit”. Ont-ils encore les mains libres dans ce cas ? Comment aborder une telle situation ? Une récente décision de justice a été claire.
FACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT - 19.03.2013
Payer à 30 jours depuis le 16 mars ?
L’Europe a élaboré de nouvelles règles, uniformes, pour s’attaquer aux retards de paiement. S’appliquent-elles aussi en Belgique depuis le 16 mars 2013 ? Voyons ce qui peut vous concerner.
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS - 18.03.2013
Quand conclure une “occupation précaire” ?
Parfois, vous pouvez échapper aux règles strictes de la législation sur les baux en convenant d’une occupation précaire plutôt que d’une location. Dans quels cas est-ce possible et comment cela se passe-t-il alors ?
FISCALITÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 18.03.2013
Et si votre fiche n’est pas déjà déposée ?
La fiche de rémunération où doit apparaître l’avantage relatif à votre habitation de société pour 2012 n’est pas encore déposée. Le peut-elle être encore ou cet avantage doit-il aller à votre compte courant ? Quel choix faire et pourquoi ?
COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 18.03.2013
Installer un poêle à pellets dans votre appartement ?
Un copropriétaire veut installer un poêle à pellets dans son appartement et se servir à cet effet de la cheminée de l’immeuble. Doit-il en avoir l’autorisation préalable ? Comment procéder en pareil cas ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DÉLAI DE PRÉAVIS - 18.03.2013
Pas de préavis ou un préavis insuffisant...
Votre locataire vous annonce qu’il veut mettre fin à la location. Quel préavis doit-il vous notifier ? Quand prend-il cours ? À quoi avez-vous droit s’il n’en notifie pas un (ou pas un suffisant) ? La justice a mis les points sur les i voici peu...
SUCCESSION - USUFRUIT - 18.03.2013
Une alternative simple à un achat scindé !
Vous voulez p.ex. acheter un appartement à la mer, pour y passer le reste de votre vie, tout en évitant les droits de succession par la suite. Comment faire, alors que le fisc n’admet plus l’achat scindé précédé d’une donation d’argent ?
FISCALITÉ - USUFRUIT - 18.03.2013
Pas un abus fiscal, a admis la Commission du ruling !
Voici peu, un ruling a été publié au sujet d’un montage d’usufruit, la Commission du ruling ayant été ainsi appelée à dire si ce montage est ou non un “abus fiscal”. Voyons donc ce qui peut vous concerner dans cette décision.
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 18.03.2013
Pas de rottweiler dans votre maison...
Un locataire peut-il ou non avoir des animaux domestiques ? Cela soulève souvent des discussions. La race importe aussi, a relevé une décision de justice.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS - 14.03.2013
Demander la restitution du précompte mobilier retenu ?
Votre société vous verse régulièrement intérêts et dividendes, sur lesquels elle retient le Pr M. Voilà toutefois qu’elle a un besoin urgent de fonds. Vous voulez lui rembourser ce qu’elle vient de vous verser. Et le Pr M ? Le récupère-t-elle ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOCATION DE BIENS MOBILIERS - 14.03.2013
Quel régime d’imposition si vous lui louez une voiture ?
Vous louez une voiture qui vous appartient personnellement à la société dont vous êtes le gérant. Le loyer payé est-il alors imposé comme un revenu professionnel (jusqu’à 50 %) ou mobilier (25 %) ? Qu’en a dit la justice voici peu ?
VOITURE & TRANSPORT - DIVERS - 14.03.2013
Et qu’en est-il pour vos amendes de roulage ?
Votre société peut-elle les payer ? L’immatriculation du véhicule ou le caractère professionnel ou privé de l’amende font-ils une différence ? Et cela vaut-il aussi pour les redevances de stationnement ?
