2013 -
Avril
FISCALITÉ - DÉCLARATION FISCALE - 30.04.2013
Qu’en est-il aujourd’hui de cette réduction d’impôt ?
Si vous avez pris des mesures d’économie de l’énergie en 2012, peut-être vous valent-elles encore une réduction d’impôt, peut-être pas. Voyons les points essentiels en ce domaine et ce qu’il y a à fournir à votre comptable à ce sujet.
FACTURE - DIVERS - 30.04.2013
Et cette retenue sur la facture de votre entrepreneur ?
S’il s’avère que votre entrepreneur a des dettes sociales et/ou fiscales, vous devez retenir une partie de sa facture et la verser à l’ONSS et/ou au fisc. La procédure est plus simple depuis le 1er mai. Voyons ce qui a au juste changé.
FISCALITÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 30.04.2013
Comment appréhender la nouvelle modification à venir ?
Le gouvernement Di Rupo ne cesse de toucher au précompte mobilier (Pr M). Lors du récent contrôle budgétaire, il a décidé d’en modifier le taux pour la troisième fois en un an et demi. Voyons en quel sens et comment l’appréhender.
DROIT - COMMANDE - 30.04.2013
D’accord pour un paiement échelonné, mais...
Un client songe à vous passer une commande intéressante, mais veut échelonner son paiement. Comment procéder alors ? Une récente décision de justice confirme qu’il y a pas mal de possibilités et de points auxquels être attentif.
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 30.04.2013
Il veut une garantie bancaire à première demande...
Vous voulez louer un immeuble à usage d’entrepôt, de bureau ou quelque chose du genre. Le bailleur voudrait une garantie locative non en argent, mais bancaire. Y avez-vous aussi intérêt ? À quelles règles et points être attentif ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 30.04.2013
De quoi paniquer ou du pur sensationnalisme ?
Voici peu, le fisc a lancé un contrôle à grande échelle des montages d’usufruit au sein de sociétés. S’y ajoutent aussi des contrôles renforcés de la déduction de frais privés par des sociétés. Mais que se passe-t-il au juste ?
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 30.04.2013
Le “privilège” du vendeur impayé...
Si vous vendez du matériel professionnel, vous pouvez d’office passer parmi les premiers à la caisse si votre client fait faillite. À quelles conditions au juste ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 29.04.2013
Vite liquider votre société de patrimoine ?
Vous voudriez encore liquider votre société en bénéficiant des 10 % actuels d’impôt de liquidation. Le gouvernement devrait en effet l’augmenter. À présent, vous les payez et ça y est ! Exact ? N’y a-t-il pas d’autres frais et impôts ?
AGENT IMMOBILIER - DIVERS - 29.04.2013
Le propriétaire a désormais accès en ligne au cadastre
Depuis peu, le propriétaire d’un immeuble peut consulter gratuitement certaines données cadastrales. Les mêmes que celles qu’obtient un agent immobilier ? Quelle est précisément la valeur de ces informations cadastrales ?
FISCALITÉ - EMPRUNT - 29.04.2013
Un nu-propriétaire qui déduit un emprunt ?
Nu-propriétaire d’une habitation, bénéficiez-vous aussi d’avantages fiscaux pour un emprunt que vous avez contracté ? Lesquels ? En pratique, ce n’est pas toujours très clair. Aussi des précisions ont-elles été demandées voici peu...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - 29.04.2013
Votre locataire dépasse vraiment les bornes...
Récemment, la presse a évoqué le cas d’un bailleur contraint de camper devant sa villa pour la protéger d’un locataire qui passait toutes les bornes. Ne pouvez-vous vraiment rien faire d’autre pour protéger votre bien ?
BAUX COMMERCIAUX - DIVERS - 29.04.2013
Votre locataire retient le loyer à tort...
Votre locataire retient, selon vous à tort, tout ou partie du loyer de son bail commercial. Comment y réagir ? Une décision de justice s’est prononcée voici peu sur cette question...
COPROPRIÉTÉ - 29.04.2013
Tardive, la deuxième assemblée ?
Si une assemblée générale n’est pas en nombre, il faut en convoquer une deuxième. Pour quand au juste ?
PLUS-VALUES - PLUS-VALUES INTERNES - 25.04.2013
Une nouvelle position du fisc ?
La Commission de ruling a adapté voici peu son “avis” sur l’imposition des plus-values que vous réalisez en vendant les actions de votre propre société à une société holding (“plus-values internes”). Où se situe le changement ?
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE RESTAURANT - 25.04.2013
Se restaurer au football : quelle quotité déductible ?
Si vous invitez une relation d’affaires au restaurant rattaché aux loges d’un club sportif, vos frais sont-ils déductibles à 69 ou à 50 % ? Qu’en a pensé une récente décision de justice ?
IMMOBILIER - DIVERS - 25.04.2013
Retirer cet immeuble de votre société opérationnelle...
Retirer un immeuble d’une société, cela coûte cher... sauf à le faire via une scission (partielle) exonérée d’impôt. Mais, pour cela, il faut avoir une “bonne raison”. Laquelle ? Inspirez-vous donc de quelques rulings récents...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE - COMPTE COURANT - 25.04.2013
Réduisez donc cet avantage !
Le bilan de votre société à la clôture de ses comptes annuels fait ressortir une dette en compte courant assez élevée vis-à-vis de votre société en 2012. De quoi vous valoir un avantage imposable de 9,50 %... Comment l’adoucir ?
VOITURE & TRANSPORT - TRAJETS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 25.04.2013
Plus d’avantage grâce aux trajets domicile-travail ?
Vous devrez aussi reprendre l’avantage relatif à votre voiture de société dans votre déclaration personnelle pour 2012. Vous pouvez toutefois le réduire ou l’annuler. Comment donc et quand cela en vaut-il la peine ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 25.04.2013
Le fisc s’en prend-il aussi à votre montage d’usufruit ?
Ces dernières semaines, le fisc a envoyé des milliers de demandes de renseignements concernant des montages d’usufruit. Que veut-il exactement savoir et pourquoi ? Et comment vous défendre face à une éventuelle taxation ?
PRÉCOMPTE MOBILIER - 25.04.2013
Le Pr M à nouveau modifié !
Le gouvernement Di Rupo a une fois de plus touché aux taux du précompte mobilier (Pr M). Comment procéder pour en tirer le meilleur parti ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 24.04.2013
75 % pour la TVA, donc pour les Contributions aussi ?
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez fixer à 75 % la TVA récupérable pour des biens à usage mixte. Cette quotité de 75/25 s’applique-t-elle automatiquement pour les Contributions ou n’y a-t-il pas de lien entre les deux ?
PLACEMENTS - OR - 24.04.2013
Un placement toujours précieux ?
Par sécurité, vous voulez aussi investir une part de votre portefeuille en or. Est-ce (toujours) une bonne idée aujourd’hui ? Quelles sont vos possibilités d’y investir et à quoi devez-vous prendre garde ?
USUFRUIT - 24.04.2013
En danger, cet usufruit ?
Le fisc a envoyé des “demandes de renseignements” en masse concernant des montages d’usufruit. Des craintes à avoir si votre société en a aussi reçu une ?
DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 24.04.2013
Quelques vérités concernant les intérêts notionnels
Avec tout ce qu’en ont dit récemment les médias, il paraît presque criminel de vouloir bénéficier au mieux de la déduction des intérêts notionnels. Alors, à quoi prêter attention en l’appliquant à l’exercice comptable 2012 de votre société ?
ASSURANCE VIE - 24.04.2013
Dangereux de donner par le biais d’une assurance vie ?
Vous voulez donner autant à vos deux enfants, mais une somme en liquide à votre fille et une assurance vie à votre fils, qui fait un peu les quatre cents coups. Attention, alors, à de récentes modifications législatives...
FRAIS DE REPAS - 24.04.2013
Déductible, votre lunch quotidien ?
Le midi, vous n’avez pas le temps de rentrer dîner chez vous et prenez donc un lunch aux environs de votre bureau ou cabinet. S’agit-il là aussi de frais de restaurant déductibles ? Réponse d’un récent jugement...
ASSURANCES - ASSURANCE VOL - 24.04.2013
Est-il assuré, tout cet or que vous détenez ?
L’an passé, 275 habitations ont été en moyenne cambriolées par jour en Belgique. Dans bien des cas, l’assurance vol était toutefois insuffisante ou l’assureur a refusé d’intervenir. Pourquoi donc et que pouvez-vous y faire ?
FAMILLE - DONATION - 24.04.2013
Une donation, en toute sécurité, sans notaire ?
Légalement, une donation doit se faire par acte notarié. Un principe qui comporte toutefois quelques exceptions de taille, qui prêtent parfois à confusion. Alors, quand pouvez-vous donner en toute sécurité sans acte notarié ?
FISCALITÉ - VENTE D’UNE VOITURE - 24.04.2013
Quelle plus-value imposable en vendant une voiture ?
Vous avez vendu votre voiture et votre comptable vous demande si vous avez eu des frais. Si oui, il devrait les enregistrer à part pour calculer votre plus-value imposable, vu que vous n’exercez pas en société. Pourquoi donc ?
EXAMEN APPROFONDI - PASSAGE EN SOCIÉTÉ - 24.04.2013
À quel prix pouvez-vous vendre votre patientèle ?
Si vous passez en SPRL, il est intéressant de lui vendre votre patientèle. Le prix n’en est imposé qu’à 33 % jusqu’à un certain montant. Comment le déterminer si vous n’avez pas encore quatre années d’activité ? Réponse d’un jugement...
INAMI - (DÉ)CONVENTIONNEMENT - 24.04.2013
Changer encore de statut pour la convention ?
L’échéance pour dénoncer la nouvelle convention (2013-2014) est passée. Êtes-vous dès lors d’office conventionné jusqu’à la fin de 2014 ou avez-vous malgré tout encore une possibilité de changer de statut ?
PERCEPTION CENTRALE - 24.04.2013
Assuré de percevoir votre dû ?
Vos honoraires ne sont pas hors d’atteinte de l’hôpital du fait que le Conseil médical organise leur perception centrale (via une ASBL), a dit la Cour de cassation...
ORDINATEUR - TABLETTES - 24.04.2013
Surface Pro : alternative à la tablette ou au portable ?
Microsoft vient de lancer la Surface Pro, une tablette à clavier amovible qui peut faire tourner des applis Windows 8 et de vrais programmes. La Surface Pro est-elle une alternative aux tablettes, portables et autres “ultrabooks” ?
SITE PERSONNEL - PROMOTION DE SITE - 24.04.2013
Pour un site mieux classé dans plusieurs domaines
Avec la SEO (search engine optimization), vous pouvez faire en sorte que votre site Web soit mieux classé dans les résultats de recherche de Google. Mieux vaut le faire dans différents domaines.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 24.04.2013
Suivez vos documents à la trace
Les services de cloud étant toujours plus populaires, on met de plus en plus de documents en ligne afin de les partager. Si la méthode est pratique, ils risquent d’échapper à votre contrôle. Peut-on faire autrement ?
LOGICIELS - COURRIEL - 24.04.2013
Outlook 2013 : une mise à niveau utile ?
Outlook 2013, le client e-mail de Microsoft, est sorti en même temps que le nouvel Office 2013. Quelles sont les nouveautés ? Voici quelques trucs pour optimiser son utilisation.
LOGICIELS - WINDOWS - 24.04.2013
Transformez (un peu) Windows 7 en Windows 8
Vous utilisez Windows 7 et en êtes content ? Si vous ne voulez pas passer à Windows 8, vous pouvez toujours intégrer quelques-unes de ses fonctionnalités à Windows 7.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 24.04.2013
Enregistrement du temps en ligne
Si vous facturez votre travail sur une base horaire ou si vous voulez simplement connaître le temps passé à certaines tâches, vous pouvez faire appel à une foule d’outils en ligne. Nous en avons testé un nouveau : Colorhat.
SÉCURITÉ - SAUVEGARDE - 24.04.2013
Fichiers supprimés du cloud par erreur…
Avec le programme adéquat et un peu de chance, il est possible de récupérer un fichier supprimé par erreur d’un disque dur. Comment faire avec les fichiers supprimés d’un stockage cloud comme Dropbox, Google Drive ou Skydrive ?
COURRIEL - LOGICIELS - 24.04.2013
Deux clients e-mail novateurs
Inky et Mail Pilot sont de nouveaux clients de messagerie qui se démarquent par leur approche. Vaut-il la peine de les essayer ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 24.04.2013
Conseils pour mieux utiliser Google+
Outre le bouton “Like” Facebook, un nombre croissant de sites proposent le bouton “+1” de Google+. Le réseau social de Google compte déjà plus de 100 millions d’utilisateurs. Voici quelques conseils pour mieux utiliser Google+.
AUTORITÉS PUBLIQUES - SERVICES PUBLICS - 24.04.2013
Services publics utiles
Grâce à l’e-government, les pouvoirs publics entendent offrir de meilleurs services aux entreprises. Nous avons cherché des applications utiles.
DÉCLARATION D’IMPÔT - COMPTABLE - 24.04.2013
Quand et comment en changer ?
Vous songez à changer de comptable, pour diverses raisons. Est-ce le bon moment pour le faire, ou précisément pas, et à quoi vous montrer attentif dans votre choix d’un autre comptable ?
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 24.04.2013
Une cotisation spéciale de sécurité sociale ?
L’attestation de votre caisse d’assurances sociales indique, en bas, le montant que vous avez payé à titre de “cotisation spéciale de sécurité sociale”. De quoi s’agit-il et pourquoi le fisc en tient-il parfois compte (et parfois pas) ?
BIEN IMMOBILIER - ACHAT SCINDÉ - 24.04.2013
Le “réparer” s’il a été mal “ficelé” ?
Par le passé, des “achats scindés” immobiliers ont souvent été mal faits. Une solution radicale consiste à revendre l’immeuble en attribuant l’intégralité du prix de vente aux parents. Et… si jamais l’on ne veut pas vendre ?
STATUT SOCIAL - REVENU GARANTI - 24.04.2013
Réduire le coût d’une assurance revenu garanti ?
L’indépendant qui tombe malade ou est victime d’un accident perçoit une allocation de sa mutuelle. Il peut la compléter par la rente d’une assurance revenu garanti, mais... quel coût cela implique-t-il ?
CONTRÔLE ET LITIGES - 24.04.2013
Si votre caisse peut en faire trop…
La police a fait irruption chez un fournisseur de caisses enregistreuses qui a avoué que ses caisses pouvaient être manipulées. Quid si vous en avez une ?
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 24.04.2013
Responsable dix ans pour les travaux de jardin ? Hmm…
Un client d'un collègue prétendait mordicus que la responsabilité décennale s'appliquait aussi aux travaux de jardin. “C'est quand même faux ?”, nous a demandé cet entrepreneur. Qu'en est-il exactement ?
FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 24.04.2013
Réceptionné, donc facturer sans tarder…
Il faut encore s’habituer aux nouvelles règles TVA, et surtout à la “nouvelle” obligation de mentionner la fin des travaux sur la facture. Pour le contrôleur TVA, tout est clair. De combien de temps disposez-vous ensuite pour facturer ?
DEVIS & CONTRATS - DÉLAI D’EXÉCUTION - 24.04.2013
L’hiver rigoureux justifie-t-il un “retard” ?
Le secteur de la construction a demandé que l’hiver qui se termine soit reconnu comme “exceptionnel”, a-t-on pu lire dans la presse. Cette reconnaissance peut-elle vous aider à échapper à des amendes en cas de non-respect des délais ?
PERSONNEL - DIVERS - 24.04.2013
Un avantage imposable pour vos ouvriers ?
Le fisc a publié récemment un “ruling” qui peut vous intéresser si vos ouvriers utilisent votre camionnette non seulement pour se rendre chez des clients mais aussi pour rentrer chez eux. Qu’est-ce qui est important pour vous ?
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 24.04.2013
L’assemblée annuelle arrive, sur papier du moins...
Si vous êtes en société, il s’agira bientôt de “tenir” votre assemblée annuelle. Devez-vous la tenir formellement ou suffit-il de signer le rapport que vous a préparé votre comptable ?
TVA RÉCUPÉRABLE - VOITURE - 24.04.2013
Précisé pour les voitures… et pour les camionnettes ?
Si votre voiture est à usage professionnel et privé, vous ne pouvez en récupérer la TVA qu'en fonction de l'usage professionnel. Les récentes nouvelles règles du fisc à ce sujet ont suscité l'émoi… Une tempête dans un verre d'eau ?
BANQUE - PAIEMENT - 24.04.2013
Vous faire payer par chèque...
Si un client vous paie par chèque, celui-ci doit-il être plutôt certifié ou de banque ? Quelle différence cela fait-il ? Une récente décision de justice a été claire...
PLACEMENT - SICAFI - 22.04.2013
Investir dans une sicafi
Actuellement, les sicaf immobilières (sicafi) offrent un joli rendement. Leur dividende est largement supérieur au taux d'intérêt des produits à rendement fixe. Idéal pour qui souhaite combiner rendement et sécurité.
SUCCESSION - SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN - 22.04.2013
Constituer une société de droit commun ?
La société de droit commun est un instrument souple, peu coûteux et discret pour déjà planifier votre succession en ne vous privant pas du contrôle et des revenus de votre patrimoine. Vous pouvez ainsi transmettre un portefeuille de placements, une société ou une collection d’œuvres d’art. On la combine toujours avec une donation. Laquelle des trois méthodes de mise en œuvre vaut-il mieux choisir ?
SUCCESSION - DONATION - 22.04.2013
Attention à une donation à un enfant marié ?
Vous voulez donner un coup de pouce financier à votre enfant. On part alors souvent du principe qu’une donation relève du patrimoine propre d’un enfant. Un juge a récemment rendu une décision singulière à ce sujet. Comment procéder au mieux pour que cet argent reste dans la famille, y compris après un divorce ? Y a-t-il des alternatives à une donation ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 22.04.2013
Obligations : va-t-on vers un crash ?
Les médias évoquent de plus en plus souvent un éventuel crash obligataire. Les obligations ne sont-elles dès lors plus un placement sûr ? Quels sont les risques ? Quelles peuvent être les conséquences pour votre portefeuille ? Comment anticiper ? À quoi être attentif si vous envisagez d’acheter de nouvelles obligations ?
DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER - 22.04.2013
Intérêts et dividendes : à déclarer ou pas ?
Le Gouvernement a à plusieurs reprises modifié les règles relatives aux revenus mobiliers. La cotisation supplémentaire sur revenus mobiliers a ainsi été abrogée. Devez-vous déclarer vos intérêts et dividendes dans la déclaration 2012 que vous recevrez sous peu ? Quid de la nouvelle obligation de déclaration des assurances étrangères ? Et qu’est-ce qui a changé en 2013 pour vos intérêts et dividendes ?
SUCCESSION - DROIT D’HABITATION - 22.04.2013
Lui accorder un droit d’habitation ?
Vous souhaitez que votre nouveau partenaire puisse continuer à occuper le logement familial après votre décès. Mais, par ailleurs, vous voulez aussi protéger la situation financière des enfants de votre premier mariage. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un droit d’habitation par rapport à un usufruit ? Quel en est l’impact sur la réserve de vos enfants et quid si vous y portez atteinte ?
IMPÔTS - DÉDUCTION DES RDT - 22.04.2013
La déduction des RDT : aussi pour vous ?
Ces dernières semaines, la déduction des RDT, qu’avait appliquée une société de l’ACW, a agité les esprits. Mais qu’est-ce au juste que cette déduction des RDT et quelles sont les conditions pour pouvoir l’appliquer ? Votre société PME, peut-elle aussi l’appliquer ou est-ce là quelque chose à l’usage des seules “grosses pointures” ? Pouvez-vous recourir à cette déduction, dans le cadre de votre planification successorale, au niveau de votre holding familiale ?
SUCCESSION - FONDATION PRIVÉE - 22.04.2013
Une fondation privée pour vous aussi ?
La Reine Fabiola a récemment fait la une de l’actualité parce qu’elle a voulu préserver via une fondation privée le bien-être et l’éducation de ses (petits-) neveux et nièces. Ce qui a surtout choqué, c’est toutefois le fait qu’elle voulait ainsi laisser une partie de son patrimoine à sa famille à des conditions fiscales avantageuses. Mais qu’est-ce qu’une telle fondation ? Pourriez-vous aussi retirer un avantage à en constituer une en planifiant votre succession ? Quand serait-ce intéressant ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 19.04.2013
Comment la convertir en un prêt à terme fixe ?
Une dette en C/C se traduit par un avantage imposable de 9,5 % pour 2012, contre 0,17 % par mois pour un prêt à terme fixe ! Il serait payant de convertir l’une dans l’autre, mais le pouvez-vous encore et... comment, en pratique ?
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 19.04.2013
L’avantage 2013 pour votre voiture
L’émission de CO2 de référence ayant été communiquée voici peu, vous pouvez calculer correctement l’avantage relatif à votre voiture de société.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR - 19.04.2013
Une bonne affectation pour votre bénéfice de 2012
Si le dernier exercice comptable de votre société a été bénéficiaire, vous pouvez décider de distribuer le bénéfice réalisé. Avez-vous le libre choix d’un dividende ou d’un tantième ? Quels sont les points juridiques essentiels à ce sujet ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 19.04.2013
Fin du leasing de votre voiture : trois options...
Au terme du contrat de leasing de votre voiture de société, il est possible de lever une “option d’achat” pour un prix relativement faible. Qui le peut et à quoi prendre garde, comme la jurisprudence récente l’a encore rappelé ?
FINANCEMENT - APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE - 19.04.2013
Vous cherchez du capital frais : chacun peut souscrire...
Voici peu, un appel a été lancé dans la presse pour constituer une nouvelle banque. Cela peut-il se faire ainsi ? Pourriez-vous aussi rechercher du capital frais pour votre SPRL ou constituer une nouvelle société via le “crowdfunding” ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 19.04.2013
Dividende un jour, dividende toujours ?
Si votre société vous verse un dividende cette année, y sera-t-elle aussi tenue les années suivantes ? Du reste, la distribution d’un dividende annuel est-elle un bon choix du point de vue fiscal ? Que faut-il prendre en considération ?
STAGIAIRES - 19.04.2013
Qu’en est-il de cette obligation de stage de 1 % ?
En vertu d’une nouvelle loi, une “obligation de stage” (de 1 %) a été instaurée dans le secteur privé. Cela signifie-t-il que vous devez engager un certain nombre de stagiaires et que vous risquez une sanction si vous ne le faites pas ?
CALCUL DE LA PENSION - CRÉDIT-TEMPS - 19.04.2013
Le crédit-temps est-il encore assimilé pour la pension ?
Les périodes d’interruption de carrière et de crédit-temps sont en principe assimilées pour la pension. À la suite d’une nouvelle réglementation, toutes les périodes n’ont cependant pas le même “poids”. Que doit savoir votre travailleur ?
VACANCES ANNUELLES - JOURS DE CONGÉ - 19.04.2013
Vacances par demi-jours : possible, obligatoire ou… ?
Un travailleur veut prendre une partie de ses vacances par demi-jours, p.ex. lorsque son enfant est en examens. Mais est-ce autorisé par la législation sur les vacances ? Si oui, dans quelle mesure avez-vous aussi votre mot à dire ?
LICENCIEMENT - FORMALITÉS - 19.04.2013
Il n’est pas possible de le résilier en partie…
Vous ne pouvez plus proposer qu’un mi-temps à un employé à temps plein. Vous décidez de résilier une partie de son contrat et, en guise de bonne volonté, de lui verser en une fois une indemnité de préavis pour un mi-temps. Bonne idée ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 19.04.2013
Malade chez vous, malade partout ?
Selon le Gouvernement, un fonctionnaire ne pourra bientôt plus être malade auprès de son employeur principal, tout en continuant à exercer une activité complémentaire. Pouvez-vous aussi appliquer ce principe ?
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - GROSSESSE - 19.04.2013
Patron, je suis enceinte…
Une travailleuse est protégée contre le licenciement dès le moment où elle vous informe de sa grossesse. Mais pouvez-vous, en tant qu’employeur, définir la manière dont elle doit vous en informer ? Un arrêt récent nous éclaire…
DOUBLE PÉCULE DE VACANCES - 19.04.2013
Budgéter… et financer maintenant ?
Vous verserez en principe en juin le double pécule de vacances de vos employés. Comment calculer le montant à budgéter ? Quid s’il est trop “lourd” ?
DROIT - TRANSFORMATIONS - 18.04.2013
Votre entrepreneur ne bouge pas… que faire ?
Vous avez signé un devis d’un entrepreneur il y a quelque temps. Vous lui demandez à présent quand il pense commencer ses travaux, mais il ne réagit pas. Pouvez-vous encore échapper au devis et faire appel à un autre entrepreneur ?
DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 18.04.2013
Des démarcheurs publicitaires trop entreprenants…
Un abonné nous a demandé conseil. Un démarcheur publicitaire avait fait signer un “contrat publicitaire” à un des salariés présents dans son établissement. Dans quelle mesure êtes-vous tenu par un tel contrat ? Comment réagir ?
PERSONNEL - DURÉE DU TRAVAIL - 18.04.2013
Travailler avec des temps partiels, pas une sinécure…
Après son licenciement, une vendeuse ayant un contrat à temps partiel de huit heures par semaine réclame des arriérés de salaire pour cinq heures supplémentaires par semaine. Sur quelle base ? À quoi être attentif ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 18.04.2013
Économies d’énergie : la réduction d’impôt pour 2012
Vous avez encore le temps pour compléter votre déclaration d’impôt, mais si vous avez fait isoler votre toit, placer de nouveaux châssis ou fait d’autres travaux économiseurs d’énergie en 2012, vous devriez y songer déjà, car…
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 18.04.2013
Votre caisse peut en faire trop…
La justice a perquisitionné chez un fournisseur de caisses et celui-ci a avoué que ses caisses pouvaient être manipulées. En quoi cela vous concerne-t-il ?
PRATIQUES DU COMMERCE - PÉRIODE D’ATTENTE - 18.04.2013
Neuf jours de plus pour la période d’attente ?!
C’est ce que titraient récemment les journaux. Cela signifie-t-il que la prochaine période d’attente commencera de nouveau en mai, comme par le passé ? De quoi devez-vous tenir compte pour vos actions promotionnelles de mai et juin ?
DROIT D’HABITATION - 16.04.2013
Accorder un droit d’habitation ou d’usufruit par testament ?
Après un premier mariage, vous avez entamé une nouvelle relation et souhaitez que votre nouveau partenaire puisse continuer à occuper le logement familial après votre décès. Mais, par ailleurs, vous voulez aussi protéger la situation financière des enfants de votre premier mariage.
En lieu et place d’un usufruit, vous pouvez aussi accorder un droit d’habitation à votre partenaire. Qu’implique-t-il exactement et quels sont au juste ses avantages et ses inconvénients ?
Devez-vous aussi tenir compte de la “réserve” de vos enfants et qu’advient-il si vous y portez atteinte ?
ASSURANCE MALADIE - 16.04.2013
L’assurance maladie vous couvre-t-elle encore si vous arrêtez avant votre pension légale ?
Les conditions de la pension légale anticipée sont passablement renforcées depuis le 1er janvier 2013. Bien sûr, rien ne vous empêche d’arrêter quand même avant et d’assurer vous-même votre situation financière les premières années qui suivent, sans percevoir de pension.
N’oubliez pas, alors, que vous n’aurez plus toujours la couverture de l’assurance maladie. Dans quels cas ce problème (ne) se pose-t-il (pas) ? Comment y pallier sans coût démesuré ? Une “assurance continuée” serait-elle la solution ? Serait-ce une bonne idée de maintenir une petite activité indépendante ou salariée ou feriez-vous mieux de demander le statut de “résident en Belgique” à votre mutuelle ?
DÉDUCTION DES RDT - 16.04.2013
Votre société peut-elle appliquer cette avantageuse déduction des RDT ?
Ces dernières semaines, la déduction des RDT, qu’avait appliquée une société de l’ACW, a passablement agité les esprits.
Mais qu’est au juste cette déduction des RDT et quelles sont les conditions pour pouvoir l’appliquer ?
Votre société, PME, peut-elle aussi appliquer ce régime fiscal avantageux ou est-ce là quelque chose à l’usage des seules “grosses pointures” ?
Comment pouvez-vous recourir à cette déduction des RDT, dans le cadre de votre planification successorale, au niveau de votre holding familiale ?
FONDATION PRIVÉE - 16.04.2013
Une fondation privée n’aurait-elle d’intérêt que pour la Maison royale ?
La Reine Fabiola a récemment été dans l’actualité suite à la constitution de la fondation privée Fons Pereos, à laquelle elle apportait une partie de son patrimoine dans l’intention de faire du mécénat au bénéfice de diverses oeuvres et tout à la fois de préserver à long terme le bien-être et l’éducation de ses (petits-) neveux et nièces.
Ce qui a surtout choqué, c’est le fait qu’en constituant cette fondation, elle voulait laisser une partie de son patrimoine à sa famille à des conditions fiscales avantageuses (économie de droits de succession).
Qu’est au juste une telle fondation ? Pourriez-vous aussi retirer un avantage (fiscal) à en constituer une en planifiant votre succession ? Quand serait-ce intéressant ?
DONATION - 16.04.2013
Un soutien financier à votre enfant, en évitant un piège...
Vous voulez p.ex. donner un coup de pouce financier à votre fils et envisagez de lui donner une somme d’argent. S’il est marié, attention à la façon de vous y prendre. À cet égard, une récente décision de justice met en évidence un piège auquel il s’agit d’être attentif.
Comment vous y prendre correctement pour être sûr que cet argent restera dans la famille, y compris si le mariage avec votre belle-fille vient à capoter ? Et quelle serait une intéressante alternative à cette donation d’une somme d’argent ?
DISPOSITION ANTI-ABUS - 16.04.2013
Les premiers rulings sur la nouvelle disposition anti-abus sont parus...
La nouvelle disposition anti-abus a environ un an d’existence. Comme vous le savez, le fisc peut s’en servir pour agir à l’encontre de certaines opérations pour lesquelles vous ne pouvez avancer d’autre motif que celui d’économiser de l’impôt.
Depuis lors, le Service des décisions anticipées, ou Commission de ruling, s’est déjà prononcé par deux fois au sujet de cette nouvelle disposition anti-abus. En quel sens ? Qu’en retenir concernant les optimalisations fiscales à mener dans votre entreprise ?
SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN - 16.04.2013
Quelle est la meilleure façon de constituer une société de droit commun ?
La société de droit commun est un instrument souple, peu coûteux et discret, qui vous permet de planifier déjà votre succession tout en ne vous privant pas du contrôle et des revenus de votre patrimoine.
Des parents y recourent souvent pour donner un portefeuille de placements d’une façon contrôlée, p.ex. à leurs enfants. Mais elle s’utilise aussi de plus en plus pour donner une société opérationnelle ou immobilière ou même une collection d’oeuvres d’art.
On la combine toujours avec une donation. Cette technique très populaire peut être mise en oeuvre de trois façons. À laquelle recourir et, cela, dans quelle situation ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 16.04.2013
Retenir une amende de roulage sur son salaire ?
Un de vos travailleurs écope d’une amende de roulage durant ses heures de travail. Pouvez-vous la retenir sur son salaire ? Et qu’en est-il des autres retenues, p.ex. pour l’usage privé d’une voiture ou d’un GSM de société ?
FISCALITÉ - FRAIS DE RESTAURANT - 16.04.2013
L’empoignade annuelle concernant vos souches TVA…
Les frais de restaurant ne sont déductibles qu’à 69 %, uniquement s’ils sont professionnels bien sûr. Comment procéder, dès lors, pour la déclaration fiscale que vous aurez à nouveau à déposer sous peu ?
IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 16.04.2013
Combien de temps pour soulever un problème ?
Les travaux qu’un entrepreneur vous a faits l’an passé s’avèrent défectueux à plus d’un titre. Avez-vous alors toujours une garantie de dix ans ou n’est-elle parfois que de deux ans, voire même moins ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 16.04.2013
Une cotisation spéciale de sécurité sociale ?
L’attestation de votre caisse d’assurances sociales indique, en bas, le montant que vous avez payé à titre de “cotisation spéciale de sécurité sociale”. De quoi s’agit-il et pourquoi le fisc en tient-il parfois compte (et parfois pas) ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE À PROBLÈME - 15.04.2013
Ce locataire gagne assez pour vous payer...
Les médias l’ont évoqué voici peu : le nombre de saisies sur salaire a fort augmenté l’an passé. Des bailleurs y recourent aussi de plus en plus. Dans quel cas est-ce possible et pourriez-vous aussi recourir à une “cession de salaire” ?
FISCALITÉ - USUFRUIT - 15.04.2013
Des questions du fisc concernant votre usufruit...
Actuellement, semble-t-il, le fisc envoie massivement des “demandes de renseignements” concernant des montages d’usufruit mis récemment sur pied. Que demande-t-il et cet usufruit en devient-il alors ipso facto un problème ?
COPROPRIÉTÉ - STATUTS - 15.04.2013
L’adaptation des statuts...
Chaque association de copropriétaires doit adapter ses statuts pour le 1er septembre. Suffirait-il d’y ajouter le nouveau texte légal ?
FISCALITÉ - DÉDUCTION POUR PROPRE ET UNIQUE HABITATION - 15.04.2013
Un crédit optimal pour un immeuble à usage mixte
Un particulier achète un immeuble dont il fera un usage tant privé que professionnel. Il dispose de fonds propres et ne doit donc emprunter qu’en partie. Comment se présentera alors le régime fiscal des intérêts de cet emprunt ?
COPROPRIÉTÉ - ENTREPRENEUR - 15.04.2013
Des travaux de rénovation plus chers que prévu...
L’assemblée générale avait donné son approbation à l’exécution de travaux de rénovation. Durant les travaux, il s’avère que l’entrepreneur dépasse le budget prévu. Comment un syndic doit-il aborder une telle situation ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉSILIATION - 15.04.2013
Et si le locataire en place n’a pas de bail écrit ?
Vous achetez un appartement et il y réside un locataire avec lequel aucun bail écrit n’a été conclu. Pouvez-vous alors l’en expulser de suite ou le forcer à signer un contrat ? Et si vous vouliez le faire partir quelque temps plus tard ?
VOITURE - UTILITAIRE LÉGER - 11.04.2013
Est-ce un utilitaire, pour le fisc aussi ?
Un utilitaire offre un tas d’avantages fiscaux et parfois, des véhicules sont vendus comme tels, alors que ce sont de “simples” voitures aux yeux du fisc. Comment savoir à coup sûr qu’il s’agit bien d’un utilitaire, au niveau fiscal aussi ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 11.04.2013
Aplanissez-lui donc la route !
Vous attendez bien sûr de votre comptable qu’il traite toutes vos données correctement, mais pour éviter des erreurs, pourquoi ne pas l’aider un peu, p.ex. pour vos assurances ? Voici quelques choses que vous devriez lui indiquer…
DONNER ET HÉRITER - DIVERS - 11.04.2013
Votre donation sera-t-elle “hors part” ?
Si vous faites une donation notariée p.ex. à votre fils, il se pourrait que l’acte précise qu’elle se fait “hors part”. Qu’est-ce que cela implique et quand cela se justifie-t-il en fait ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - PARTIE PROFESSIONNELLE - 11.04.2013
75 % pour la TVA, donc pour les Contributions aussi ?
Vous pouvez, vous le savez, fixer à 75 % la TVA récupérable pour des biens à usage tant privé que professionnel. Cette quotité de 75/25 s’applique-t-elle automatiquement pour les Contributions ou n’y a-t-il pas de lien entre les deux ?
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 11.04.2013
Dangereux d’acheter sur Internet ?
Vous achetez régulièrement des marchandises en ligne pour votre entreprise. C’est si facile ! Mais à quoi être attentif pour pouvoir récupérer la TVA payée ?
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 11.04.2013
L’amortissement d’actifs acquis à un prix variable
Votre société a acheté la clientèle d’une autre société, contre paiement d’un prix variable. Comment doit-elle l’amortir ? La Commission des normes comptables (CNC) a donné voici peu sa vision de cette question.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 11.04.2013
Un même usage privé en impôts directs et à la TVA ?
Désormais, vous pouvez récupérer un forfait de 75 % de la TVA relative à des actifs à usage mixte, autres que des voitures. Cela peut-il aussi mener à un avantage de toute nature (ATN) plus élevé au niveau des impôts directs ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 11.04.2013
Prolonger son usufruit au-delà de son terme ?
Vous avez acheté la nue-propriété d’un immeuble et votre société son usufruit pour p.ex. 20 ans. L’échéance de cet usufruit est proche. Serait-il possible de le prolonger ? Avec quelles implications fiscales ?
PENSIONS EXTRALÉGALES - 11.04.2013
Une pension complémentaire après 65 ans aussi ?
Vous approchez de votre pension, mais ne voulez pas encore cesser (complètement) de travailler. Pouvez-vous encore, après 60 ou 65 ans, continuer à vous constituer une pension complémentaire fiscalement avantageuse ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION - 11.04.2013
Avez-vous perçu votre rémunération exonérée de 2012 ?
En 2012, vous n’avez guère perçu de rémunération. Ce n’est pas un problème en soi, mais... vous laissez passer une optimalisation fiscale ce faisant ! Laquelle et est-il encore possible d’y remédier ?
FRAIS DE VOITURE - 11.04.2013
Quel impact a l’émission de CO2 sur ces frais ?
L’émission de CO2 de votre voiture de société détermine tant le niveau de déduction de ses frais que votre avantage de toute nature (ATN). Mais, au fait, de quelle ampleur est l’impact fiscal d’une voiture moins écologique ?
FRAIS DE VOITURE - 11.04.2013
Petite entreprise, grosse voiture ?
Vous avez acheté une luxueuse voiture “à usage mixte” lors du dernier Salon. Sera-ce un problème au niveau fiscal ? Qu’en dit la jurisprudence actuelle ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 10.04.2013
Les actions ont-elles à nouveau le vent en poupe ?
Les actions retrouvent peu à peu leur popularité. Comment procéder dès lors, actuellement, si vous voulez investir p.ex. 10 000 € en actions ? Dans quoi investir et comment limiter au maximum les frais de transaction ?
FRAIS DE VOITURE - 10.04.2013
Déduire vos frais réels ou moyens de carburant ?
Voici peu, le fisc a communiqué les prix moyens du carburant pour 2012, dont vous pouvez vous servir pour calculer vos frais de carburant déductibles. Pourriez-vous ainsi déduire plus qu’en faisant le total de vos factures ?
ACHAT SCINDÉ - 10.04.2013
Le “réparer” s’il a été mal “ficelé” ?
Par le passé, des “achats scindés” immobiliers ont souvent été mal faits. Une solution radicale consiste à revendre l’immeuble en attribuant l’intégralité du prix de vente aux parents. Et… si jamais l’on ne veut pas vendre ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 10.04.2013
Déductible, le citytrip qui se greffe sur le congrès ?
Vous vous rendez à vos frais à l’étranger pour suivre un séminaire, mais profiterez aussi de l’occasion pour y ajouter un volet touristique. Pourrez-vous en déduire aussi certains frais ?
GARANTIE BANCAIRE - 10.04.2013
Votre épargne en sûreté auprès d’une banque étrangère ?
À la suite de l’arrêt IceSave de la Cour européenne, certains articles de presse ont semé un vent de panique. Épargner auprès d’une banque islandaise n’était-il donc pas sûr ? Et qu’en est-il auprès d’autres banques étrangères ?
PLUS-VALUE - 10.04.2013
La plus-value sur la part du partenaire aussi imposée ?
Si vous vendez l’immeuble où est établi votre cabinet, le “bénéfice” que vous réalisez est en principe imposé. Et si cet immeuble appartient aussi pour partie à votre partenaire, sa part est-elle aussi imposée ? Réponse d’un jugement...
INDEMNITÉ DE FRAIS - 10.04.2013
Une indemnité journalière en hausse
Si vous êtes en société, celle-ci peut vous verser depuis peu une indemnité journalière de frais un peu plus élevée. De combien et quand exactement ?
PLACEMENTS - FONDS - 10.04.2013
Toujours plus populaires, mais davantage imposés…
Les fonds indiciels sont plus populaires que jamais du fait de leurs frais très bas. L’occasion de rappeler ce qu’ils sont exactement et de voir comment ils sont traités après les récentes modifications fiscales en matière de revenus mobiliers.
DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 10.04.2013
Devez-vous aussi délivrer un certificat à un chômeur ?
Un de vos patients perçoit des allocations de chômage et se retrouve en incapacité de travail par suite d’une maladie ou d’un accident. Saviez-vous qu’il lui faut alors un certificat médical pour sa mutuelle, sous peine d’avoir des ennuis ?
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER - 10.04.2013
Des limites contractuelles imposées à l’euthanasie ?
Vous êtes confronté à une demande valable d’euthanasie d’un patient ou de sa personne de confiance. Un deuxième, voire troisième médecin sont d’accord. Vous faut-il alors encore obtenir l’autorisation préalable de l’hôpital ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 10.04.2013
En danger, votre seconde résidence (en société) ?
D’après les médias, le fisc s’apprêterait à lancer un contrôle à grande échelle des montages d’usufruit mis en place avec des sociétés. Que vise-t-il au juste ? Et que pourriez-vous faire si vous étiez contrôlé ?
STATUT SOCIAL - 10.04.2013
L’affecter à la pension, à l’invalidité ?
Si vous avez adhéré à la dernière convention, vous pouvez déjà demander le statut social de 2013. Pour l’affecter plutôt à une pension ou un revenu garanti ?
DÉTENTE - VOYAGES - 10.04.2013
Bon voyage !
Vous prévoyez un voyage d’affaires ou un citytrip en famille ? Nous avons trouvé des sites (nouveaux) utiles pour trouver un logement et un moyen de transport.
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 10.04.2013
Utilisez-vous les bonnes couleurs ?
Votre site est une extension de votre entreprise ou commerce. Ses couleurs doivent refléter votre style, votre philosophie, vos activités, etc. Comment savoir si vous utilisez les bonnes couleurs ? Nous avons cherché quelques outils.
LOGICIELS - DIVERS - 10.04.2013
Test de logiciel sans risque
Vous voulez télécharger et essayer un nouveau programme, mais craignez que votre système d’exploitation coure des risques ? Utilisez un logiciel spécial pour l’installer “virtuellement”. Comment ça marche ?
ACTUALITÉS - SITE PERSONNEL D’ACTUALITÉS - 10.04.2013
Alternative à Google Reader
Le 1er juillet, Google mettra un terme à Google Reader. Si vous utilisez ce service pour suivre des flux d’actualité RSS, il va falloir trouver un remplaçant. Nous avons cherché les meilleures solutions.
LOGICIELS - WINDOWS - 10.04.2013
Outils supplémentaires pour Windows 8
Windows 8 requiert un certain temps d’adaptation ! Nous avons trouvé des outils gratuits pour faciliter la transition de Windows 7 à 8 et pour personnaliser l’expérience de Windows 8.
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 10.04.2013
Navigation optimale avec de nombreux onglets
Vous avez l’habitude d’ouvrir plusieurs onglets simultanément dans le navigateur ? Cela devient vite désordonné. Voici quelques trucs et extensions pour surfer plus efficacement avec de nombreux onglets actifs.
ORDINATEUR - MOBILE - 10.04.2013
Applis professionnelles pour tablettes
Les tablettes sont de plus en plus utilisées dans un contexte professionnel. Grâce à certaines applis, la vôtre sera encore plus utile au travail.
COURRIEL - LOGICIELS - 10.04.2013
Nouvelle appli Gmail pour iOS
La première appli Gmail pour iOS n’était pas terrible, mais une mise à jour est disponible. Opération réussie ce coup-ci ?
OUTILS DE RECHERCHE - INTERNET - 10.04.2013
Recherche efficace dans votre cloud
Vous stockez beaucoup de données en ligne ? Par exemple sur Dropbox, Facebook, YouTube, Picasa, Evernote ? Les services de recherche pour cloud permettent de retrouver toutes les données en un coup. Comment ça marche ?
SERVICES EN LIGNE - PRÉSENTATIONS - 10.04.2013
Optimisez vos présentations
En matière de présentations, PowerPoint est une valeur sûre, mais il existe une foule d’autres solutions. Nous en avons testé une nouvelle, ainsi qu’un outil Web fiable qui a récemment fait peau neuve.
VIE PROFESSIONNELLE - INFORMATION - 10.04.2013
Analysez votre entreprise
Nous vous avons déjà présenté des outils en ligne en vue d’analyser votre entreprise. En voici d’autres.
MARCHÉ PUBLIC - DÉLAI DE PAIEMENT - 09.04.2013
Les pouvoirs publics mauvais payeurs…
Les pouvoirs publics paient mal, titraient récemment certains médias. Mais n’y a-t-il pas, dans le cadre des marchés publics, des règles de paiement strictes, fixées au niveau européen ? Qu’est-ce qui est important pour vous ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 09.04.2013
Votre enfant vous donne un coup de main…
Il/elle vient p.ex. vous aider dans votre entreprise (en nom personnel) pendant les vacances de Pâques. De quoi gagner un peu d’argent comme étudiant jobiste. Mais peut-être existe-t-il une piste plus intéressante…
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 09.04.2013
“Un tantième, un dividende ?”, vous demande-t-il...
En discutant avec vous des chiffres annuels de votre SPRL, votre comptable évoque traditionnellement l’éventuelle attribution d’un tantième ou distribution d’un dividende. Est-ce votre libre choix ? Et qui paie quoi dans ce cas ?
FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 09.04.2013
Un “bailleur social” comme client…
Louer une habitation sociale est doublement intéressant pour votre client. S’il vous demande d’y effectuer des travaux de rénovation, vous devez cependant indiquer plusieurs mentions fiscales supplémentaires sur votre facture.
TAUX DE TVA DE 6 % - FINITION SUR MESURE - 09.04.2013
Pas toujours à 6 % de TVA, la finition intérieure…
Des travaux relatifs à une “ancienne” habitation, vous pourrez en principe les facturer à 6 % de TVA. Mais il y a quelques cas spéciaux, ont fait comprendre tant l’administration de la TVA qu’une récente décision de justice…
CLIENTS DIFFICILES - 09.04.2013
Lui réclamer une indemnité…
Un client veut se soustraire à un devis signé. Vous lui comptez donc une indemnité de rupture. Mieux vaut ne pas la lui facturer, a laissé entendre un juge…
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 08.04.2013
Quand même moins de 13 heures par semaine ?
Si vous souhaitez occuper un travailleur à temps partiel, vous devez tenir compte du fait que son contrat doit prévoir au moins 13 heures de prestations par semaine, a-t-on pu lire récemment dans la presse. Mais est-ce exact ?
ENGAGER - INSPECTION - 08.04.2013
Attention aux illégaux non européens !
En vertu d’une nouvelle loi, l’occupation de ressortissants étrangers non européens en séjour illégal est soumise à des mesures et sanctions plus sévères. Dans quels cas pourriez-vous y être confronté ?
PETIT CHÔMAGE - COMMUNION SOLENNELLE - 08.04.2013
Un petit chômage en plus grâce au petit de sa partenaire ?
Le parent d’un “ménage recomposé” peut aussi avoir droit au petit chômage pour la communion solennelle d’un enfant. Pouvez-vous en pareil cas lui demander de prouver son lien avec cet enfant ou est-ce une atteinte à sa vie privée ?
NORME SALARIALE - PLAN DE BONUS - 08.04.2013
Le bonus salarial, l’échappatoire à la norme salariale ?
Vous vouliez accorder une prime à votre personnel en début d’année, mais avec toutes ces rumeurs à propos des “contraintes” de la norme salariale, vous n’avez pas osé le faire. Dans quelle mesure le bonus salarial offre-t-il une solution ?
LICENCIEMENT - INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 08.04.2013
Malade “à temps partiel” pendant plus de six mois…
Un travailleur était absent depuis huit mois pour cause de maladie et a repris récemment le travail à mi-temps. Pouvez-vous là aussi le licencier pour “plus de six mois d’incapacité de travail” ?
CONGÉ SANS SOLDE - CONDITIONS DE TRAVAIL - 08.04.2013
Un accord relatif au retour après une année sabbatique ?
Un travailleur prend une année sabbatique et vous souhaitez pouvoir déterminer sa fonction, son horaire ou son lieu de travail à son retour. Est-ce possible ? Oui, d’après un arrêt récent, s’il s’agit d’un congé sans solde…
INDEMNITÉ DE FRAIS - 08.04.2013
Une convention pour les forfaits…
Vous accordez une indemnité forfaitaire de frais à certains cadres ou à d’autres travailleurs. Pourquoi vaut-il mieux la prévoir dans un “véritable” contrat ?
CAPITAL - APPORT - 05.04.2013
Prime d’émission : sa finalité et son régime fiscal ?
La Commission de ruling a accepté, dans une récente décision, la possibilité de rembourser une prime d’émission en exonération d’impôt. Qu’est-ce au fait que cette prime ? À quoi sert-elle et quel en est le régime fiscal ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 05.04.2013
Faire ou non des versements anticipés ?
Le premier versement anticipé (VA) pour l’exercice comptable 2013 doit intervenir pour le 10 avril au plus tard. Votre société devrait-elle en faire un ou pas ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 05.04.2013
En perte, donc pas de dividende...
Un important groupe de médias, en perte en 2012, a supprimé le dividende qu’il avait prévu de distribuer. Est-ce là la suite logique ? Dans quelle mesure votre société peut-elle distribuer un dividende lors de sa prochaine assemblée ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATION UNIQUE - 05.04.2013
Vendre des actions de votre portefeuille à votre société
Vous possédez des actions d’une société cotée et comme vous avez des besoins d’argent, vous les vendez à votre société. Avec quelles conséquences pour elle ? Et, de votre côté, cette vente est-elle imposable ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 05.04.2013
Des subsides régionaux pour votre société...
À chaque restructuration d’une entreprise, la région où celle-ci est établie annonce qu’elle réclamera le remboursement de ses subsides. Et si votre société en percevait elle aussi ? Serait-ce soumis à l’impôt des sociétés ?
FINANCEMENT - APPORT DE CAPITAL - 05.04.2013
“Elle a besoin de capital frais”, vous dit la banque...
Votre société demande un crédit et voilà que la banque exige un apport de capital frais. Un ami le ferait bien, mais veut des garanties. Une décision de justice a précisé voici peu ce à quoi il faut alors être attentif. Et y a-t-il des alternatives ?
BAUX COMMERCIAUX - RÉPARATIONS - 05.04.2013
Retenir le loyer si vous avez un problème d'humidité ?
Après ce rude hiver, des problèmes d'humidité apparaissent dans l’immeuble que vous louez. Vous aimeriez que votre propriétaire fasse le nécessaire au plus vite. Pouvez-vous l’y inciter en ne payant pas (entièrement) votre loyer ?
FISCALITÉ - FRANCHISE TVA - 05.04.2013
Bientôt aussi débarrassé de tous ces tracas de TVA ?
Il y aura bientôt plus de chances de pouvoir bénéficier du régime de la franchise de TVA. Le plafond a en effet été sensiblement relevé. Qu'est-ce que cela signifie concrètement et que devrez-vous faire dans les prochains mois ?
FISCALITÉ - TVA - 05.04.2013
Traiter correctement un acompte sur le plan comptable…
Vous envisagez de demander un acompte pour éviter qu’une table réservée reste inoccupée et/ou que les clients ne viennent pas retirer leur commande. D’un point de vue comptable, c’est cependant un casse-tête…
SOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS - 05.04.2013
“Un tantième, un dividende ?”, vous demande-t-il...
En discutant avec vous des chiffres annuels de votre SPRL, votre comptable évoque traditionnellement l’éventuelle attribution d’un tantième ou distribution d’un dividende. Est-ce votre libre choix ? Et qui paie quoi dans ce cas ?
PRATIQUES DU COMMERCE - 05.04.2013
Attention à vos publicités !
Une chaîne de magasins s’est fait taper sur les doigts pour une publicité illégale lors de la journée de la femme. Attention à la fête des mères et/ou pères ?
DROIT - IMPORT & EXPORT - 03.04.2013
Tenu à présent de vérifier la sûreté de votre fret aérien ?
Sans le statut de “chargeur connu” (known consignor), ne pourriez-vous plus exporter du fret aérien depuis le 29 avril 2013 ? Devez-vous effectivement faire contrôler vos activités d’exportation, votre personnel, etc. ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 03.04.2013
Un avantage de plus si vous formez en entreprise
Depuis le 1er janvier 2013, il existe un avantage de plus si vous occupez des apprentis, stagiaires, jeunes sous contrat PFI/FPI, etc. : une réduction d’ONSS pour les “mentors”. De quoi s’agit-il au juste ?
DROIT - 03.04.2013
Actualisez-les donc par Internet !
Comment éviter qu’un client ne puisse mettre en doute la validité de vos conditions générales ? Réponse moderne d’une récente décision de justice...
