2013 -
Mai
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 31.05.2013
Peut-on revenir sur un contrat d’étudiant déjà signé ?
En début d’année, vous avez déjà “réservé” un étudiant pour les vacances d’été. Mais aujourd’hui, vous ne voyez plus très bien l’utilité de cette occupation. Pouvez-vous encore vous soustraire, sans frais, à ce contrat (déjà signé) ?
AUGMENTATIONS DE SALAIRE - 31.05.2013
La norme salariale est arrivée…
Début mai, l’AR contenant la nouvelle norme salariale a été publié. C’est toujours le coût salarial moyen qui ne peut pas augmenter. Qu’est-ce que cela signifie ?
CLAUSE D’ÉCOLAGE - RETENUE SUR SALAIRE - 31.05.2013
Lier des conditions aux formations… au préalable !
Un travailleur vient tout juste d’obtenir un diplôme à vos frais et voilà qu’il vous donne déjà sa démission. Vous exigez toutefois qu’il signe d’abord un document où il vous autorise à retenir ces frais sur son dernier salaire. Affaire classée ?
LICENCIEMENT ABUSIF - SYNDICAT - 31.05.2013
Quid si le syndicat demande le motif du licenciement ?
Vous avez licencié un ouvrier, p.ex. pour cause de “réorganisation” et le syndicat vous demande à présent de lui fournir la preuve de “ce que vous avez réorganisé”. En a-t-il le droit et, si oui, comment répondre à cette demande ?
SANCTIONNER - LICENCIER - 31.05.2013
Un jugement choquant… concernant votre travailleur
Le juge qui condamne un auteur de faits de mœurs peut désormais en informer son employeur à condition que le travailleur, de par sa fonction, soit en contact avec des mineurs. Que devez-vous savoir au juste ?
GESTION DU PERSONNEL - RÉMUNÉRATION - 31.05.2013
Bonus salarial : devez-vous prendre le train en marche ?
À en croire les médias, un travailleur sur six bénéficierait déjà d’un “bonus salarial” (lié aux performances). Cela signifie-t-il que vous devez suivre le mouvement ? Quels sont les avantages et inconvénients du système ?
EMBAUCHER - CONTRAT DE TRAVAIL - 31.05.2013
Embaucher tant qu’il y a du travail : est-ce possible ?
Vous souhaitez embaucher un travailleur tant que vous recevez du travail de votre client ou de votre entrepreneur principal, mais pas au-delà. Comment procéder de manière juridiquement certaine ? Un arrêt récent nous éclaire…
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 30.05.2013
Plutôt une rémunération à deux qu’à vous tout seul ?
Vous retirez une rémunération assez élevée de votre société, ce qui vous coûte beaucoup d’impôt. Pourriez-vous alléger la pression fiscale au niveau de votre ménage en transférant une partie de cette rémunération à votre conjoint ?
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 30.05.2013
Règle des 80 %, pension légale et rémunération
Le calcul de la “règle des 80 %”, relative à votre pension complémentaire, tient aussi compte de la pension légale minimum. Une récente circulaire en a publié le montant. Qu’est-ce que cela implique pour votre rémunération ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 30.05.2013
Assumer, vous, la perte de votre société ?
Les comptes annuels de 2012 sont prêts, mais se soldent par une perte. Vous songez à la prendre à votre charge. Pourquoi le feriez-vous et comment procéder ? Quelles sont les conditions à respecter et points auxquels être attentif ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 30.05.2013
La nouvelle cuvée pour l’étranger
Les nouveaux montants de l’indemnité de frais pour les voyages d’affaires à l’étranger viennent d’être publiés, inchangés. En valent-ils encore la peine ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS - 30.05.2013
Ne seriez-vous finalement pas un gérant statutaire ?
Vous avez été nommé gérant dans l’acte de constitution. Attention, a dit une récente décision de justice, vous n’en êtes alors pas nécessairement un “gérant statutaire”. Comment clarifier les choses à ce sujet ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - AUGMENTATION DE CAPITAL - 30.05.2013
Votre proposition de relever le capital n’est pas retenue
Vous proposez d’augmenter le capital lors de l’assemblée annuelle. Actionnaire majoritaire, vous êtes prêt à apporter du capital frais et à convertir votre crédit en C/C en capital. Oui, mais si votre associé renâcle ?
PERSONNEL - DIVERS - 30.05.2013
Des ouvriers bientôt plus chers ?
Le “statut unique” pour les employés et les ouvriers devrait être une réalité le 8 juillet 2013 au plus tard. Cela signifie-t-il que les ouvriers coûteront subitement beaucoup plus cher. Qu’est-ce qui est important pour vous ?
ASSURANCES - POLICE - 30.05.2013
Des assureurs de plus en plus stricts…
La crise rend les assureurs de plus en plus stricts, a-t-on pu lire dans la presse. Les juges se prononcent régulièrement sur des litiges impliquant des assureurs et ceux-ci ont souvent gain de cause. Quelques points importants…
BANQUE - EMPRUNT - 30.05.2013
Acheter un bien immeuble avec votre enfant ?
Les banques exigeraient de plus en plus souvent une “participation” de 10 % des parents lorsqu’un enfant veut acquérir un immeuble. Qu’en est-il et quels sont les éléments à prendre en considération ? Serait-ce même une piste intéressante ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 30.05.2013
Le fisc vise-t-il les boutiques en ligne ?
Une cellule spécialisée du fisc a contrôlé plus de 240 000 commerçants en ligne, a-t-on pu lire dans la presse. Risquez-vous davantage un contrôle approfondi si vous avez une boutique en ligne ? Qu’est-ce qui est important pour vous ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 30.05.2013
Imposable, un remboursement de cotisations sociales ?
Si vous avez récupéré plus de cotisations sociales que vous n’en avez payées en 2012, la différence est parfois imposable, parfois pas. Voyons de quoi cela dépend pour que vous soyez fixé en vue de votre déclaration d’impôt.
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 30.05.2013
Un étudiant jobiste encore à charge ?
Les parents d’étudiants jobistes se demandent parfois si leur enfant ne risque pas de ne plus être fiscalement à leur charge ? Qu’en est-il exactement ?
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE ANNUELLE - 30.05.2013
Plutôt “reporter” le bénéfice ?
L’affectation du résultat de l’exercice est l’un des points classiques à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle. Cette année, il sera peut-être préférable de reporter votre décision. Pourquoi et qu’est-ce qui est important pour vous ?
PLACEMENTS - PORTEFEUILLE - 29.05.2013
Prendre un peu plus de risques ?
Les bourses se portent assez bien ces derniers temps. L’euro semble avoir mangé son pain noir, l’économie américaine croît et les cours des obligations atteignent des sommets. Est-ce le moment de prendre un peu plus de risques et de demander à votre gestionnaire de patrimoine de relever (légèrement) votre profil de risque ?
SUCCESSION - ASSURANCE VIE - 29.05.2013
Favoriser un enfant via une assurance vie ?
Depuis le 20 décembre, les assurances vie ne peuvent plus être utilisées pour déshériter des enfants. Et si vous souhaitez favoriser un enfant de cette manière, vous devez désormais aussi tenir compte de certaines restrictions. Que pouvez-vous encore faire ? Comment pouvez-vous quand même encore octroyer à un enfant donné, avec le consentement des autres, plus que la quotité disponible ?
SUCCESSION - 29.05.2013
Saut de génération : de nouvelles possibilités
Les gens vivent de plus en plus vieux. C’est pourquoi nous n’héritons souvent qu’à un moment où nous avons moins besoin d’argent. Un saut de génération vous permet de donner un coup de pouce financier à vos enfants tout en économisant des droits de succession. Jadis, seuls les grands-parents pouvaient organiser un saut de génération (limité). Depuis le 21 janvier, vous pouvez y participer vous aussi...
IMMOBILIER - VIAGER - 29.05.2013
Acheter en viager, un bon placement ?
Les secondes résidences, mais aussi les immeubles ordinaires, sont de plus en plus souvent mis en vente “en viager”. Cette formule pourrait-elle aussi vous intéresser ? Mais qu’est-ce qu’une vente en viager ? Quels en sont les risques et comment pouvez-vous les limiter ? Comment vérifier si le prix demandé est correct ? À quelles clauses du contrat devez-vous être attentif ? Et qu’en est-il sur le plan fiscal ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - ABUS - 29.05.2013
Une nouvelle circulaire sur les abus
Le 10 avril, le fisc a publié une nouvelle circulaire sur les abus. Quel en est le but ? A-t-il (encore) durci ses positions ou les a-t-il assouplies ? Quelles opérations sont encore autorisées et quelles opérations ne le sont plus ? Un achat scindé est-il à nouveau autorisé ? Qu’est-ce qui a encore changé concernant la “liste noire” ?
PLACEMENTS - FONDS DE TRÉSORERIE - 29.05.2013
Sont-ils encore plus sûrs ?
Les événements récents à Chypre ont montré que ceux qui placent de gros montants sur des comptes bancaires courent parfois quand même un risque. Les fonds de trésorerie sont-ils une alternative plus sûre ?
PLACEMENTS - BRANCHE 21 & 23 - 29.05.2013
Encore investir dans une Branche 21 ou 23 ?
Est-il encore judicieux d’investir dans de tels produits ? Le rendement d’une Branche 21 a en effet fort baissé et vous payez pas mal de frais. L’avantage fiscal généré compense-t-il bien cela ? Et qu’est-ce qu’une Branche 23 au fait ? Quand offre-t-elle un avantage fiscal ? Qu’en est-il de cette obligation de déclarer les assurances vie étrangères et que vaut-il mieux faire ?
PLACEMENTS - IMMOBILIER - 29.05.2013
Le rendement d’un placement immobilier
Vu la faiblesse des taux d’intérêt et de l’agitation sur les marchés financiers, de nombreux investisseurs envisagent d’investir dans l’immobilier. De quels frais et impôts devez-vous tenir compte pour estimer le rendement réel d’un placement immobilier ? Quels sont les autres éléments qui déterminent votre rendement ?
FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 29.05.2013
Une nouvelle liste d’indemnités pour l’étranger !
Si vous allez à l’étranger pour votre société, celle-ci peut toujours vous verser une indemnité journalière forfaitaire de frais. Le barème, applicable depuis le 01.04, vient d’en être publié. L’occasion de rappeler comment cela fonctionne...
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 29.05.2013
L’AR sur le gel des salaires a été publié et donc... ?
L’Arrêté royal sur le gel de salaires instauré pour 2013 et 2014 a été publié. Avec quelles implications concrètes ? Vous retrouvez-vous pieds et poings liés sans plus pouvoir accorder la moindre augmentation ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 29.05.2013
Un problème, cette aide financière à vos enfants ?
À la suite d’une récente décision du fisc, “l’achat scindé” d’un immeuble avec vos enfants pourrait à nouveau vous poser un problème fiscal si vous donnez au préalable l’argent nécessaire à vos enfants. Voyons ce qu’il en est au juste.
DROIT - DIVERS - 29.05.2013
Là, vous êtes obligé d’y participer...
Peut-être avez-vous reçu récemment une invitation à participer à une enquête. Y êtes-vous cette fois obligé ou est-ce là l’oeuvre de démarcheurs publicitaires ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 29.05.2013
Trois façons de déduire un “don”…
Le soutien, le parrainage d’une association, institution, etc. peut en fait se déduire fiscalement de trois façons. Laquelle est la plus intéressante, comment est-ce à transmettre à votre comptable et qu’en est-il pour la TVA ?
DROIT - DEVIS & CONTRATS - 29.05.2013
Désolé de ne pouvoir vous livrer...
Votre commande est bloquée du fait de problèmes chez votre propre fournisseur, vous empêchant de livrer un de vos clients (étrangers). Dans quelle mesure cela peut-il vous valoir une pénalité ? Réponse récente de la Cour de cassation...
ASSURANCES - VOITURE - 29.05.2013
Obligé d’assurer aussi votre remorque ?
Circuler avec elle sur la voie publique, vous ne le pouvez dans certains cas que si vous l’avez correctement assurée. De quoi cela dépend-il ? Est-ce différent selon que vous la tractiez avec une voiture achetée ou prise en leasing ?
BAUX DE DROIT COMMUN - CONTRAT DE BAIL - 28.05.2013
Si vous louez un kot d’étudiant, attention...
Actuellement, des kots d’étudiant sont à louer en pas mal d’endroits. À quoi devez-vous être attentif si vous voulez louer un appartement, un studio ou une chambre à un étudiant ?
FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 28.05.2013
Quelle plus-value est imposable et quand ?
Un client vend, par l’intermédiaire de votre agence, une habitation qu’il a acquise il n’y a pas si longtemps. Il vous demande si le bénéfice retiré de cette vente sera imposé. De quoi cela dépend-il ? Et quel sera au juste le montant imposable ?
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES - 28.05.2013
Votre client vend après l’échéance de votre contrat...
Un agent immobilier a encore droit, dans certains cas, à une commission après l’échéance de son contrat d’intermédiation. Quand au juste ? La justice s’est encore prononcée voici peu à ce sujet...
FISCALITÉ - USUFRUIT - 28.05.2013
Un achat scindé avec vos enfants...
Ces derniers temps, l’achat scindé d’un immeuble entre parents et enfants a suscité pas mal d’émoi. Est-il exact que ce ne sera bientôt plus possible ?
VENTE - DIVERS - 28.05.2013
Risqué de vendre un immeuble loué ?
Vous voulez vendre un immeuble où réside encore un locataire. Le bail n’a pas été enregistré. Cela pourrait donc valoir quelques ennuis au locataire après la vente. Est-ce aussi votre problème et comment le résoudre le cas échéant ?
COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE - 28.05.2013
Un copropriétaire veut réunir deux appartements...
Doit-il disposer de l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour réunir ces deux appartements ? Si oui, à quelle majorité l’assemblée doit- elle se prononcer ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - 28.05.2013
Votre locataire ne part pas à la fin du préavis...
Vous avez résilié le bail de votre locataire, mais rien n’indique qu’il s’apprête effectivement à partir. Attendez-vous alors de voir s’il part ou non ou pouvez- vous aller plus vite en justice pour demander l’expulsion des lieux ?
STATUT SOCIAL - ALLOCATIONS FAMILIALES - 27.05.2013
Les étudiants, apprentis et leurs allocations familiales…
Un apprenti qui est actif chez vous perçoit depuis peu une allocation indexée. Celle-ci a toutefois été “rabotée” lorsqu’elle risquait d’être “trop élevée”. Combien un étudiant et un apprenti peuvent-ils percevoir au maximum ?
DONATION - 27.05.2013
Une donation, en toute sécurité, sans notaire ?
Légalement, une donation doit se faire par acte notarié. Un principe qui comporte toutefois quelques exceptions de taille, qui prêtent parfois à confusion. Alors, quand pouvez-vous donner en toute sécurité sans acte notarié ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 27.05.2013
Il veut une garantie bancaire à première demande...
Vous voulez louer un immeuble à usage d’entrepôt, de bureau ou quelque chose du genre. Le bailleur voudrait une garantie locative non en argent, mais bancaire. Y avez-vous aussi intérêt ? À quelles règles et points être attentif ?
TVA - CAMIONNETTE - 27.05.2013
TVA récupérable et camionnette…
Ces mois-ci, les nouvelles règles relatives à la TVA récupérable des utilitaires légers ont agité les esprits. Peu à peu, il est clair que vous pouvez être rassuré…
TVA - DÉCLARATION - 27.05.2013
De nouvelles règles si vous travaillez à l'étranger ?
On vous demande de procéder à des travaux dans un pays voisin. Dans quelle mesure les règles de facturation ont-elles changé depuis le 1er janvier 2013 ? Que prendre en considération pour être en règle au niveau de la TVA ?
DROIT - DIVERS - 27.05.2013
Obligation de retenue et déclaration de chantier…
Le 1er mai, d’importantes modifications sont intervenues en matière d’obligation de retenue et de déclaration de chantier. De quelles modifications s’agit-il exactement et en quoi sont-elles importantes pour l’entrepreneur ?
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 27.05.2013
Seulement un an pour encaisser votre facture ?
Certains clients pensent que s’ils attendent suffisamment longtemps pour payer, vous ne pourrez d’office plus recouvrer votre facture. Est-ce exact et qu’est-ce qui est important pour vous ? Un juge s’est récemment penché sur la question…De quoi s’agit-il ?
DROIT - FACTURATION - 27.05.2013
Une facture, parce que vous n’avez rien commandé…
Un fournisseur vous laisse entendre que vous pouvez sans problème annuler une commande. Par la suite, il vous facture une indemnité d’annulation. Le peut- il ? Voyons ce qu’il importe d’en retenir.
DROIT - FACTURATION - 27.05.2013
Et cette retenue sur la facture de votre entrepreneur ?
Si un entrepreneur, qui effectue des travaux à votre cabinet, a des dettes sociales et/ou fiscales, vous devez retenir une partie de sa facture et la verser aux instances compétentes. La procédure est plus simple depuis peu. Voyons cela.
FAMILLE - DONATION - 27.05.2013
Mentionner un don bancaire dans un acte notarié ?
Afin d’éviter des questions embarrassantes du fisc, un notaire avait mentionné dans un de ses actes un don bancaire consenti antérieurement. Celui-ci a directement été frappé de 3 % de droits de donation. Était-ce justifié ?
SOCIÉTÉ - 27.05.2013
Et ce Pr M sur le boni de liquidation ?
Le gouvernement envisage de faire passer de 10 à 25 % le Pr M dû sur un “boni de liquidation”. Et si votre société contient justement beaucoup de réserves ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 27.05.2013
Les fiches fiscales et l’imposition pour Impulseo
Les généralistes peuvent obtenir une subvention (Impulseo II ou III) pour l’engagement d’un(e) secrétaire ou le recours à un télésecrétariat. Une subvention imposable. Comment éviter toute confusion à ce sujet ?
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 27.05.2013
Qu’en est-il aujourd’hui de cette réduction d’impôt ?
Si vous avez pris des mesures d’économie de l’énergie en 2012, peut-être vous vaudront-elles encore une réduction d’impôt (via votre prochaine déclaration personnelle). Voyons les points essentiels en ce domaine.
EXAMEN APPROFONDI - DROIT MÉDICAL - 27.05.2013
Vous mettre ainsi dehors vu l’absence de contrat ?
Vous exercez depuis des années dans une polyclinique ou un centre médical sans réel contrat écrit. Peut-on alors vous mettre dehors du jour au lendemain à un moment donné ? Réponse d’un récent arrêt...
INTÉRÊTS - REQUALIFICATION - 24.05.2013
Un leasing immobilier n’est pas un prêt d’argent !
Un leasing immobilier qu’un dirigeant conclut avec sa société donne un résultat fiscal intéressant.Mais est-il encore opportun de suivre cette voie, avec la disposition anti-abus qui a été réécrite ? Un récent ruling précise les choses...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE - 24.05.2013
Que fait donc le fisc de toutes ces dénonciations ?
2012 a été une année record pour le nombre de dénonciations au fisc ! La presse s’en est fait l’écho voici peu. Qu’advient-il de ces dénonciations ? Et, vu dans l’autre sens, le fisc peut-il spontanément interroger des tiers à votre sujet ?
IMMOBILIER - PRÉCOMPTE IMMOBILIER - 24.05.2013
Comment prouver une inoccupation involontaire ?
Si un de vos immeubles est resté inutilisé et improductif durant quelques mois, vous pouvez demander une réduction de son précompte immobilier. L’inoccupation doit toutefois être involontaire. Comment pouvez-vous le prouver ?
INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 24.05.2013
Et cette déduction pour investissement ?
Les taux de la déduction pour investissement (DPI) pour les revenus de 2013 ont été publiés il y a peu. Quand une société ou un indépendant en nom personnel peuvent-ils encore en bénéficier ? Moyennant quelles formalités ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 24.05.2013
Acheter un immeuble privé grâce à votre société ?
Vous voulez acheter un immeuble, mais n’avez pas assez pour le financer. Votre société, elle, a ce qu’il faut et vous y avez aussi une assurance groupe. Comment financer alors cet achat d’une façon sûre et fiscalement avantageuse ?
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE - 24.05.2013
Voiture personnelle ou voiture de société ?
Vous voulez acheter une voiture à usage professionnel et privé. Vaut-il alors mieux le faire, d’un point de vue fiscal, vous-même ou via votre société ? Comment le calculer et à quoi vous montrer attentif ?
COMMISSIONS SECRÈTES - 24.05.2013
La cotisation de 309 % assouplie ?
Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner.
DON MANUEL ET BANCAIRE - 24.05.2013
Un problème d’aider vos enfants ?
Suite à une récente décision, un coup de pouce financier donné à vos enfants à l’achat d’un immeuble peut valoir des problèmes fiscaux. Quand au juste ?
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 24.05.2013
Redouter cette nouvelle “culture de la dénonciation” ?
Les médias ont évoqué ce fait voici peu : le fisc recevrait jusqu’à 70 % de dénonciations anonymes de fraude fiscale en plus. Et il les examine toutes, ont-ils précisé. Peut-il effectivement en faire quelque chose ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - DIVERS - 24.05.2013
Le fameux crédit d’impôt existe-t-il encore ?
Faire des investissements sans emprunter vous donnait toujours droit, à certaines conditions, à une déduction complémentaire de 10 %. Celle-ci existe-t-elle encore ou a-t-elle été emportée par le tsunami des modifications fiscales ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 24.05.2013
Imposable, un remboursement de cotisations sociales ?
Si vous avez récupéré plus de cotisations sociales que vous n’en avez payées en 2012, la différence est parfois imposable, parfois pas. Voyons de quoi cela dépend pour que vous soyez fixé en vue de votre déclaration d’impôt.
REVENUS IMMOBILIERS - 23.05.2013
Votre locataire déduisait son loyer et vous l’ignoriez
Voici peu, le fisc vous a adressé un “avis de rectification” : votre locataire déduit le loyer qu’il vous paie et cela vous vaut donc un supplément d’impôt à payer. Exact ? Quand le fisc peut-il défendre cette thèse avec succès et quand pas ?
CONTRÔLE - 23.05.2013
Redouter cette nouvelle “culture de la dénonciation” ?
Les médias ont évoqué ce fait voici peu : le fisc recevrait jusqu’à 70 % de dénonciations anonymes de fraude fiscale en plus. Et il les examine toutes, ont-ils précisé. Peut-il effectivement en faire quelque chose ?
DON MANUEL - 23.05.2013
Le don manuel “moderne”
Le don manuel reste populaire bien que les titres au porteur aient été supprimés et que les banques ne se servent plus guère d’argent liquide. Quand reste-t-il indiqué et comment éviter les discussions avec le fisc ou les (autres) héritiers ?
CONTRÔLE - 23.05.2013
Un malheur n’arrive jamais seul…
Lors d’un contrôle fiscal, le comptable d’un confrère avait pu vite aboutir à un accord. Un peu trop vite, car la note qui s’en était suivie avait été plus élevée que prévue, du fait surtout d’un gros montant d’intérêts. Comment l’éviter ?
PLACEMENTS - DEVISES - 23.05.2013
Payant d’aller voir à l’étranger ?
Actuellement, les investisseurs recherchent souvent leur salut dans les devises étrangères. Que vous rapporte de plus un tel placement, compte tenu des frais de change ? Quelle est actuellement une piste intéressante à envisager ?
ACHAT SCINDÉ - 23.05.2013
Une nouvelle “liste anti-abus” ?
Le fisc a publié une nouvelle circulaire reprenant une liste “noire” et “blanche” de techniques abusives, ou non, de planification successorale. Qu’en retenir ?
VIE PROFESSIONNELLE - JOBS - 23.05.2013
Aide au recrutement
Vous engagez parfois ou souvent du personnel ? L’outil en ligne Workable optimise le parcours de recrutement au sein de votre entreprise. Nous l’avons soumis au banc d’essai.
SANTÉ - ERGONOMIE - 23.05.2013
Ergonomie des appareils mobiles
Comme pour les ordinateurs, on peut adopter une mauvaise posture lorsqu’on utilise beaucoup les appareils mobiles. Quels équipements utiliser pour améliorer l’ergonomie ?
SÉCURITÉ - SAUVEGARDE - 23.05.2013
En double, c’est plus sûr !
Les sauvegardes restent le meilleur moyen d’éviter une perte de données. Vous pouvez heureusement vous faciliter la tâche en automatisant le processus. Voici trois outils dédiés à la sauvegarde.
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 23.05.2013
Un navigateur un peu plus rapide
Aujourd’hui, quel que soit le navigateur que vous utilisez, vous ne constaterez pas une grande différence au niveau de la vitesse. Vous pouvez toutefois accélérer la navigation en faisant attention à certaines choses.
CONSOMMATEUR - INFORMATION - 23.05.2013
Quel ordinateur portable pour vous ?
L’achat d’un ordinateur portable ne se fait pas à la légère et exige un investissement considérable. Le nouveau site Swogo peut vous aider dans votre choix, mais il n’est pas le seul.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 23.05.2013
Sondage de vos collaborateurs en ligne
En employeur attentionné, vous tenez compte des souhaits de vos collaborateurs. Et en tant que responsable d’équipe, vous écoutez les suggestions de vos collègues. Ces outils peuvent vous aider.
OUTILS DE RECHERCHE - INTERNET - 23.05.2013
Extensions de navigateur pour Google
Vous êtes un fervent utilisateur de Google et des services Google ? Certaines extensions pour Google Chrome et Mozilla Firefox peuvent optimiser vos recherches. Lesquelles ? Quels sont leurs atouts ?
DIVERS - IMMOBILIER - 23.05.2013
Immobilier : le juste prix
Vous comptez acheter, vendre ou louer un logement ? Dans ce cas, il est important de faire une évaluation correcte de sa valeur. Sur quels sites chercher ?
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 23.05.2013
Protection des clés USB (et de leurs fichiers)
Malgré l’existence des services de cloud tels que Dropbox, les clés USB restent incontournables pour transmettre de gros fichiers ou les déplacer entre PC. La clé et les fichiers qu’elle contient doivent cependant être sécurisés correctement.
TÉLÉPHONIE - GSM ET SMARTPHONES - 23.05.2013
Nettoyage de printemps sur votre iPhone
Votre iPhone n’a plus la vivacité d’antan ou il regorge d’applis inutilisées ? Voici quelques conseils pour procéder à un grand nettoyage.
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES - 22.05.2013
Encore moyen d’en tirer un revenu via une holding ?
Si vous cédez les actions de votre société d’exploitation à votre propre holding, la “plus-value interne” réalisée est exonérée d’impôt à certaines conditions. La Commission de ruling a toutefois, voici peu, adapté sa position à ce sujet...
STRUCTURES SOCIÉTAIRES - FUSION - 22.05.2013
Plutôt une seule société que deux ?
Vous avez deux sociétés menant une activité similaire : p.ex. une que vous avez constituée et une que vous avez rachetée. Vous voulez en faire une seule. Comment procéder et quelles en seront les conséquences fiscales ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 22.05.2013
Actions de capitalisation et intérêts notionnels
Certaines actions de capitalisation ne sont pas un “mauvais” placement pour la déduction des intérêts notionnels (DIN), a dit voici peu la Commission de ruling. Conclusion ? Et qu’en est-il de la nouvelle correction annoncée pour la DIN ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION - 22.05.2013
Pas en règle, la convocation, bien qu’envoyée à temps ?
Vous devez convoquer tous les associés par lettre recommandée à l’assemblée annuelle, du moins si vous voulez tout faire dans les règles. Il ne suffit pas d’envoyer cette convocation à temps, prévient une récente décision de justice...
CONTRÔLE - 22.05.2013
Se soucier des dénonciations ?
2012 a été une année record pour les dénonciations. Il a été demandé voici peu au ministre des Finances ce que les contrôleurs en faisaient...
ACTIONNAIRES - DIVERS - 22.05.2013
Des actions en alternative à du “simple” salaire ?
Le personnel de BPost peut acheter des actions à prix réduit. Dans quelle mesure pourriez-vous envisager cette forme alternative de rémunération pour votre personnel ? De quoi tenir compte pour faire le “bon choix” ?
RÉMUNÉRATION - ÉCO-CHÈQUES - 22.05.2013
Pas de concertation sociale, donc pas d’éco-chèques ?
Même si la concertation sociale est “au point mort”, dans de nombreux secteurs, comme celui de la CP 218, il y a lieu d’octroyer une nouvelle fois cette année des éco-chèques en juin. Comment cela se fait-il ? Petit rappel...
DÉCLARATION FISCALE - 22.05.2013
Aussi les frais réels pour une voiture de société ?
Jadis, vous deviez déconseiller à un travailleur ayant une voiture de société de déduire ses frais professionnels réels dans sa déclaration. Avec les “nouvelles” règles sur l’ATN, cela peut toutefois être intéressant ! Quand ?
PRÉPENSION - LICENCIEMENT - 22.05.2013
Comment savoir qui a fixé ses droits à la prépension ?
Comme vous le savez, un travailleur qui souhaite partir “prochainement” en prépension peut fixer ses droits afin de pouvoir encore profiter de conditions moins strictes. Comment une nouvelle CCT pense-t-elle aussi à vos “droits” ?
LICENCIEMENT - 22.05.2013
Vite licencier tant que c’est possible ?
D’aucuns ont récemment conseillé “d’accélérer” le licenciement d’ouvriers avant qu’il ne vous en coûte plus cher. Mais est-ce vraiment une bonne idée ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS - 22.05.2013
Faut-il quand même prolonger le délai de préavis ?
Un employé est dispensé de prestations pendant le délai de préavis que vous lui avez notifié. Devez-vous encore prolonger ce délai de préavis des éventuels jours de maladie ou de congé ? Un arrêt récent nous éclaire…
JOURS D’ABSENCE - CONCOURS - 22.05.2013
Incapacité de longue durée et absence planifiée
Un travailleur a déjà planifié une série d’absences ces prochaines semaines (p.ex. des vacances). Quid de ces jours s’il est d’ici là victime d’une incapacité de travail (pour cause de maladie ou d’accident du travail) de longue durée ?
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 22.05.2013
Comment y renoncer : quand même par recommandé ?
Un employé quitte l’entreprise et vous souhaitez renoncer à l’application de la clause de non-concurrence figurant dans son contrat. Vous lui envoyez donc une lettre en ce sens. Est-ce cependant la bonne façon de procéder ?
FISCALITÉ - TVA - 21.05.2013
Une quatrième méthode pour cette TVA récupérable ?
Depuis le début 2013, la TVA récupérable est à déterminer d’après une des trois méthodes du fisc pour les voitures à usage mixte. C’était aussi le cas pour les utilitaires légers jusqu’à une récente prise de position ministérielle...
PRATIQUES DU COMMERCE - LIQUIDATION - 21.05.2013
La vente en liquidation dans le collimateur de l’Europe ?
À la suite de récentes décisions de la Cour européenne de justice, la réglementation belge en matière de vente en liquidation et l’interdiction de la vente à perte seraient sur la sellette. Qu’est-ce qui est important pour vous ?
DROIT - GARANTIE - 21.05.2013
Remplacer sous garantie
Un client a acheté chez vous un produit défectueux. Dans quelle mesure “devez-vous” le remplacer sous garantie ? Quels sont les règles et les points qui doivent retenir votre attention ?
TVA - CONTRÔLE - 21.05.2013
Dangereux d’acheter en ligne ?
Si acheter en ligne est certes facile, il y a quand même un certain nombre de pièges au niveau des règles de TVA applicables. À quoi devez-vous être attentif ?
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS - 21.05.2013
Une donation, en toute sécurité, sans notaire ?
Légalement, une donation doit se faire par acte notarié. Un principe qui comporte toutefois quelques exceptions de taille, qui prêtent parfois à confusion. Alors, quand pouvez-vous donner en toute sécurité sans acte notarié ?
IMMOBILIER - ACHAT - 21.05.2013
Un bel immeuble, mais convient-il à votre commerce ?
Vous avez repéré un bel immeuble que vous aimeriez acheter pour y ouvrir votre commerce, mais il n’est pas situé dans une rue commerçante classique. Comment être sûr que vous pouvez y installer votre magasin ou restaurant ?
CESSION - 16.05.2013
Comment vendre votre entreprise à un bon prix d’ici quelques années ?
On fixe souvent la valeur d’une entreprise en multipliant son Ebitda par un facteur (un multiple). Ce multiple est pour partie fonction de votre secteur d’activité. Mais un entrepreneur enthousiaste paiera souvent un multiple plus élevé. Comment anticiper pour qu’il en soit ainsi ?
Comment présenter de bons antécédents ? Pourquoi faut-il surtout attacher de l’importance aux résultats réalisés ? Pourquoi une stratégie claire et une continuité sont-elles essentielles ? Comment en tirer parti ?
Quel rôle les chiffres et budgets jouent-ils dans le processus de cession et comment vous y préparer déjà ? Quelle est l’importance d’un financement flexible ?
OPTIMALISATION DE FIN D’EXERCICE - 16.05.2013
Réduire encore votre bénéfice imposable en constituant une réserve d’investissement ?
La période de déclaration approche. Peut-être voulez-vous, au dernier moment, optimaliser le résultat fiscal d’un exercice pas mal bénéficiaire. La constitution d’une réserve d’investissement pourrait vous le permettre. Chacun peut-il l’envisager ? Quel en est le mécanisme ? Combien de bénéfice pouvez-vous ainsi immuniser ? De quelles règles faut-il tenir compte ?
Quand une réserve d’investissement est-elle intéressante ? Vous devez choisir entre elle et la déduction des intérêts notionnels (DIN). Quand optez-vous pour l’une ou pour l’autre ? Y a-t-il un “niveau critique” de fonds propres à partir duquel la DIN devient plus intéressante ?
Une réserve d’investissement ne fait que postposer le paiement de l’impôt. Est-ce si important ?
DIVORCE - 16.05.2013
À qui les actions en cas de divorce ?
Des dirigeants pensent souvent, mais parfois à tort, que les actions qui sont à leur nom sont aussi leur propriété. Quand en est-il effectivement ainsi et quand pas ?
Qu’en est-il si vous êtes marié en séparation des biens ? Est-ce différent si vous êtes marié sous le régime légal ? Les actions relèvent-elles alors parfois, malgré tout, de votre patrimoine propre ? Quand est-ce le cas et quand pas ?
Qu’advient-il en cas de divorce si les actions sont communes ? Devez-vous racheter la part de votre conjoint ? Comment éviter alors qu’une discussion ne s’éternise ? Quels arguments avancer pour maintenir le prix au plus bas niveau ? Et si chacun conserve finalement ses actions ?
Feriez-vous bien de modifier votre régime matrimonial à l’avantage de chacun de vous, à présent que tout va encore bien entre vous ?
GARANTIES - 16.05.2013
Garantir un crédit tout en protégeant au mieux votre patrimoine privé
Pour obtenir aujourd’hui un crédit, il faut le plus souvent accorder certaines garanties au prêteur et la marge de négociation à ce niveau est aujourd’hui plus limitée qu’avant.
Comment, dès lors, limiter les risques si vous devez vous porter caution pour votre entreprise ? Que faire des “vieux” cautionnements et qu’advient-il si vous vendez votre entreprise ?
Quelles sont les différences entre une hypothèque et un mandat hypothécaire ? Pourquoi votre patrimoine privé est-il parfois mieux protégé, alors que vous vous êtes porté caution, si votre société consent une hypothèque pure et simple ? Est-ce plus sûr pour vous en combinant hypothèque et gage sur fonds de commerce ? Et pourriez-vous aussi abaisser le coût de votre emprunt en consentant une hypothèque ?
ASSURANCES PLACEMENT - 16.05.2013
Investir dans une assurance de Branche 21 ou 23 belge ou luxembourgeoise ?
Est-il encore judicieux d’investir dans une Branche 21 ? Les rendements ont en effet fort baissé. Votre placement est certes exonéré de Pr M, mais vous payez pas mal de frais (taxe et frais d’entrée, etc.). Comment calculer ce que vous rapporte encore vraiment un tel placement ?
Et qu’est-ce qu’une Branche 23 au fait ? Là aussi, les frais sont assez élevés. Quels avantages fiscaux offre-t-elle par rapport à un fonds de placement classique ?
Et qu’en est-il de cette obligation de déclarer les assurances vie étrangères ? Qui vise-t-elle ? Et si vous “oubliez” de les déclarer ? Que faire lors de la déclaration suivante ?
PARTS BÉNÉFICIAIRES - 16.05.2013
Émettre des parts bénéficiaires pour vous attacher et motiver vos collaborateurs clés ?
Les parts bénéficiaires de l’ACW ont déclenché une tempête médiatique qui a abouti à la démission d’un ministre, alors que leur seul but semble avoir été de fidéliser des clients. Pourriez-vous y recourir pour motiver vos principaux collaborateurs et les attacher à votre entreprise ?
Que sont, au fait, des parts bénéficiaires ? Quelles règles légales leur sont-elles applicables ? Comment vous servir de la grande flexibilité laissée quant à leur concrétisation pour les tailler à votre mesure et à la mesure de votre entreprise ? Que vous faut-il prendre en considération si vous songez à céder votre entreprise à terme ? Et, enfin, comment est imposé leur dividende ?
RESPONSABILITÉ - 16.05.2013
Et s’il vous arrivait quelque chose du genre du scandale de la viande chevaline ?
En ont-ils parlé de la viande de cheval dans les lasagnes, les médias ! Et s’il vous arrivait quelque chose de similaire ? Par la faute d’un de vos fournisseurs, vous avez vendu des produits qui posent un problème (grave ou non). Vous devez les rappeler. Ou, pire, des personnes en ont été malades ou ils ont causé un incendie quelque part. En êtes-vous responsable ? Qu’en dit le législateur ?
Une bonne assurance peut-elle vous tirer d’affaire ? Que couvre une assurance en responsabilité du fait des produits ? Quand intervient-elle et quand pas ? Où se situent les pièges dans les conditions d’une telle police ? Êtes-vous toujours mieux loti avec une faible franchise ?
Vous faut-il avoir aussi une assurance “rappel de produit” ? Que couvre-t-elle en plus ? Quand est-elle surtout utile ?
SCISSION PARTIELLE - 16.05.2013
Retirer diversifications et immobilier sans surcoût fiscal de votre société
Si vous voulez vendre votre entreprise à terme, vous feriez bien de la profiler sur ses activités centrales et de loger des activités de diversification et l’immobilier dans des sociétés distinctes. Cela peut aussi s’avérer utile pour préparer votre succession.
Une scission partielle vous permet précisément de placer une partie de votre entreprise dans une société distincte. Quel en est le mécanisme ? Normalement, vous pouvez le faire sans paie-ment d’impôts directs, de TVA ou de droits d’enregistrement. À quelles conditions toutefois ?
Comment ne pas tomber sous le coup de la disposition anti-abus ? Quels motifs la Commission de ruling accepte-t-elle normalement ? Et qu’en est-il si vous voulez scinder de l’immobilier ?
OPTIONS SUR ACTIONS - 16.05.2013
Profiter de la hausse des bourses avec des options OTC et un régime fiscal avantageux
Les bourses sont en forme ces derniers temps et de plus en plus de gens se demandent s’il n’est pas tout doucement temps de prendre un peu plus de risques.
Vous pourriez profiter de la hausse boursière, à des conditions fiscales avantageuses, avec des options OTC. De quoi s’agit-il ? Comment est-ce imposé ? Où se situe l’avantage fiscal ?
Ces options peuvent servir à vous octroyer un bonus, mais aussi à en accorder un à vos collaborateurs. Vous avez toute liberté pour choisir celui ou ceux que vous voulez ainsi gratifier.
Bien sûr, il y a des limites. Voyons donc quelles sont les règles à prendre en considération.
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 16.05.2013
Gare à cette pénalité de 50 % et plus…
Lors d’un contrôle fiscal, le comptable d’un collègue avait pu vite aboutir à un accord. Un peu trop vite, car la note qui s’en était suivie avait été plus élevée que prévue, du fait surtout d’un gros montant d’intérêts. Comment l’éviter ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 16.05.2013
Vos ouvriers seront-ils des employés dès le 8 juillet ?
Les différences entre ouvriers et employés doivent avoir disparu d’ici le 8 juillet 2013. Les discussions à ce sujet sont acharnées. Voyons ce qu’il en est au juste. Pouvez-vous quelque peu vous préparer à ce qui va arriver ?
BANQUE - EMPRUNTS - 16.05.2013
Rembourser un crédit avant terme, cela coûte...
Beaucoup se plaignent des fortes indemnités que leur banque leur fait payer au moment où ils veulent procéder à un remboursement anticipé de leur crédit. N’y a-t-il pas de règles légales à ce sujet ? Quels en sont les points importants ?
DROIT - GARANTIE - 16.05.2013
Droit à deux ans de garantie ?
La presse a, voici peu, à nouveau évoqué pas mal le droit à la garantie de deux ans. Qu’en est-il, donc, si un produit tout juste acheté est défectueux ?
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - SERVITUDE - 15.05.2013
Une servitude après la division d’une parcelle...
Si deux parcelles ont appartenu à un même propriétaire, une “servitude par destination du père de famille” peut apparaître. À quelle occasion exactement ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet...
FISCALITÉ - EMPRUNT - 15.05.2013
Acheter avec vos enfants à la demande de la banque ?
De plus en plus, d’après certains médias, les banques veulent que vous empruntiez et deveniez copropriétaires de l’habitation que veut acheter un de vos enfants ! Avec quel impact fiscal pour vous ? N’y a-t-il pas mieux à faire ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION - 15.05.2013
Les droits dus sur un don manuel relaté dans l’acte ?
Un notaire avait récemment fait état dans l’acte d’achat d’une maison du don manuel consenti à l’acheteur par ses parents. Et voilà que le receveur avait réclamé les droits de donation pour ce don ! À bon droit ? Est-ce évitable ?
BAUX COMMERCIAUX - 15.05.2013
Va pour une garantie bancaire ?
On convient souvent d’une garantie bancaire dans le cadre de la location d’un immeuble commercial ou de bureau. Une bonne chose pour un bailleur ?
COPROPRIÉTÉ - VENTE - 15.05.2013
Encore des frais après avoir vendu votre appartement ?
Qui doit assumer quels frais après la vente d’un appartement ? La question prête souvent à discussion. L’assemblée générale a p.ex. décidé de réparer le toit juste avant la vente. Qui doit alors en payer la note ?
AGENT IMMOBILIER - RESPONSABILITÉ - 15.05.2013
Votre responsabilité peut-elle être engagée ?
Des situations d’infraction d’urbanisme requièrent une vigilance toute particulière des agents immobiliers. Voyons les plus fréquentes. Quels réflexes devez-vous avoir pour éviter d’engager votre responsabilité ?
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 13.05.2013
Facturer correctement les allées, terrasses et parkings…
Nous avons reçu dernièrement un grand nombre de questions sur la façon de facturer correctement l’aménagement d’une terrasse, d’une allée, etc. Passons en revue les principaux éléments qui doivent retenir votre attention.
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 13.05.2013
Comment leur compter vos frais de déplacement ?
De nos jours, les clients chicanent pour tout. Actuellement, ce sont les frais de déplacement facturés qu’il est de bon ton de contester. Dans quelle mesure pouvez-vous leur compter ceux-ci et comment procéder correctement ?
DROIT - DIVERS - 13.05.2013
Où se trouvent exactement ces conduites de gaz… ?
Récemment, des conduites de gaz ont été touchées lors de divers gros travaux. Les entrepreneurs concernés seraient fautifs. Qu’est-ce qui est important pour vous si vous effectuez des travaux où ce risque existe ?
ASSURANCES - VOL - 13.05.2013
Est-il assuré, tout cet or que vous détenez ?
L’an passé, 275 habitations ont été en moyenne cambriolées par jour en Belgique. Dans bien des cas, l’assurance vol était toutefois insuffisante ou l’assureur a refusé d’intervenir. Pourquoi donc et que pouvez-vous y faire ?
PERSONNEL - DIVERS - 13.05.2013
Un accident du travail grave ? Agissez d’emblée !
Un de vos ouvriers est gravement blessé pendant son travail. Ne restez alors pas les bras croisés, a indiqué récemment le juge. Qu’est-ce qui est important et pourquoi devez-vous faire établir d’urgence les rapports nécessaires ?
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 13.05.2013
Un état des lieux préalable chez les voisins…
Le voisin de votre client prétend après coup qu’il a subi un dommage à la suite des travaux que vous y avez effectués. Peut-on vous reprocher de ne pas avoir effectué d’état des lieux préalable ? Un juge s’est penché sur la question…
PLACEMENTS - ACTIONS - 13.05.2013
Les actions ont-elles à nouveau le vent en poupe ?
Les actions retrouvent peu à peu leur popularité. Comment procéder dès lors, actuellement, si vous voulez investir p.ex. 10 000 € en actions ? Dans quoi investir et comment limiter au maximum les frais de transaction ?
PRESTATAIRES DE SOINS - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 13.05.2013
Avantageux d’enregistrer une collaboration ?
Les généralistes qui collaborent dans une association ont intérêt à enregistrer leur collaboration auprès de l’INAMI, mais cela vaut aussi pour ceux qui exercent seuls et se font parfois remplacer. Pourquoi donc ?
FAMILLE - DONATION - 13.05.2013
Ne donnez pas trop vite à votre enfant marié…
Vous envisagez de donner un somme d’argent à un de vos enfants, p.ex. votre fils. Si celui-ci est marié, mieux vaut toutefois bien réfléchir avant d’agir. Un juge a en effet pris récemment une décision interpellante en la matière…
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 13.05.2013
La chasse aux professions libérales ?
Le fisc a annoncé voici peu par voie de presse son projet d’une action de contrôle à grande échelle des professions libérales (en société). Que vise-t-il ?
EXAMEN APPROFONDI - DEVOIR D’INFORMATION - 13.05.2013
L’obligation d’informer des soins post-opératoires
Vous avez aussi une obligation d’information concernant les soins post-opératoires, après que le patient ait quitté l’hôpital. Comment vous en acquitter au mieux ? Réponse d’un récent arrêt, au sujet de faits d’il y a près de 20 ans...
DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 13.05.2013
Comment fournir le certificat médical à l’employeur ?
Un patient qui est employé ou ouvrier dans le secteur privé, tombe malade et vous lui établissez un certificat d’incapacité de travail. Et s’il se perdait (une fois mis à la poste), quelles en seraient les conséquences ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 13.05.2013
Mais... c’est de la rémunération !
Si le fisc veut rejeter les frais d’un immeuble dont vous faites un usage privé (partiel) ou d’autres frais à caractère privé déduits par votre société, vous pouvez lui opposer que c’est un mode de rémunération. À quoi être alors attentif ?
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE - 13.05.2013
Réinvestir dans la reprise des actions d’une société ?
Votre société vend p.ex. un immeuble et affecte son prix de vente à la reprise d’une autre société. Elle ne peut alors pas étaler la taxation du bénéfice issu de la vente de son immeuble, car elle “réinvestit” dans des actions. La solution ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 13.05.2013
Avez-vous une assurance vie à l’étranger ?
Dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour 2012, vous devrez indiquer pour la première fois si vous avez conclu une assurance vie individuelle (toujours en cours) à l’étranger. Comment faut-il l’interpréter ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 13.05.2013
Quand un enfant est-il encore une personne à charge ?
Sous peu, vous devrez à nouveau indiquer dans votre déclaration d’impôt personnelle si vos enfants sont toujours des “personnes à charge”. Comme savoir s’ils le sont pour 2012 ? Et comment faire pour qu’ils le soient pour 2013 ?
DÉCLARATION - 13.05.2013
Déclarer intérêts et dividendes ?
Le nouveau formulaire de déclaration est paru. Alors, faut-il déclarer intérêts et dividendes ? Si oui, lesquels ? Beaucoup restent perplexes. Voyons cela.
VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 13.05.2013
Une contribution optimale pour une voiture de société
Les travailleurs de votre société, auxquels celle-ci a mis une voiture à disposition, s’en servent aussi à titre privé. Elle peut leur faire payer une contribution en contrepartie. De combien pour qu’elle en retire un résultat fiscal optimal ?
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 13.05.2013
Possible d’interrompre un amortissement dégressif ?
Les chiffres et calculs d’impôt provisoires pour l’exercice comptable 2012 montrent que votre société perdra une partie de sa déduction d’intérêts notionnels (DIN). Pourrait-elle arrêter des amortissements dégressifs pour l’éviter ?
SERVICES EN LIGNE - FICHIERS EN LIGNE - 10.05.2013
Votre cloud privé
Le cloud, par exemple Dropbox, existe depuis longtemps, mais on n’est jamais sûr que les fichiers sont sécurisés et confidentiels à 100 %. OwnCloud permet de créer un cloud sur son propre serveur ou compte d’hébergement. Intéressant ?
COURRIEL - LOGICIELS - 10.05.2013
Outils e-mail complémentaires pratiques
Même si votre client e-mail vous convient, les améliorations sont toujours les bienvenues. Nous avons recensé des outils et services permettant chacun de résoudre un problème spécifique.
CONSOMMATEUR - FINANCES - 10.05.2013
Placements sur Internet
Investir en Bourse, c’est simple et rapide sur Internet. Quel courtier ou quelle banque en ligne choisir ?
TÉLÉPHONIE - SMARTPHONE - 10.05.2013
Facebook s’installe comme chez lui sur Android
Facebook n’a pas encore son propre smartphone mais il propose Facebook Home, une “couche sociale” qui s’installe au-dessus de toutes les applis de votre smartphone Android. Facebook Home en vaut-il la peine ?
SERVICES EN LIGNE - AUDIO - 10.05.2013
Studio audio
Vous devez enregistrer de l’audio pour agrémenter une présentation, un site Web ou un spot publicitaire ? Nous avons trouvé des outils utiles.
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 10.05.2013
Quel antivirus pour les logiciels malveillants ?
Les logiciels malveillants, p.ex. les chevaux de Troie, s’introduisent furtivement via les e-mails ou les sites Web. Quels sont les antivirus assez forts pour bloquer les virus les plus récents ? Un magazine allemand a mené un test approfondi.
SÉCURITÉ - CONTRÔLE PARENTAL - 10.05.2013
Contrôle parental numérique
Votre petite tête blonde a reçu un appareil numérique et vous voulez surveiller ce qu’elle en fait ? Quelles sont vos options sur les divers appareils ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 10.05.2013
Google Docs phagocyté par Google Drive
Vous utilisez souvent Google Docs ? Vous avez probablement remarqué que cet outil pratique avait récemment été intégré à Google Drive. Que signifie concrètement ce transfert ?
SITE PERSONNEL - ANALYSE DE SITE - 10.05.2013
Jolie présentation de vos statistiques Web
Visual.ly compile des données disponibles en ligne dans des infographies claires. Depuis peu, ce service Web permet aussi de présenter visuellement des informations de Google Analytics. Intéressant ?
LOGICIELS - POLICES - 10.05.2013
De l’écriture manuscrite à la police
Il existait déjà des services payants pour convertir une écriture manuscrite en police. Cela existe-t-il aussi en service gratuit ? Pouvez-vous ensuite utiliser cette écriture manuscrite sur votre site Web ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 10.05.2013
Proposez la réservation en ligne à vos clients
Vous êtes fournisseur de services et cherchez une méthode facile pour proposer la réservation en ligne à vos clients ? Nous avons testé l’outil en ligne YouCanBookMe.
BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 10.05.2013
La plus-value sur la part du partenaire aussi imposée ?
Si vous vendez l’immeuble où est établi votre entreprise, le “bénéfice” que vous réalisez est en principe imposé. Et si cet immeuble appartient aussi pour partie à votre partenaire, sa part est-elle aussi imposée ? Réponse d’un jugement...
BIEN IMMOBILIER - TRAVAUX DE RÉNOVATION - 10.05.2013
Et cette retenue sur la facture de votre entrepreneur ?
S’il s’avère que votre entrepreneur a des dettes sociales et/ou fiscales, vous devez retenir une partie de sa facture et la verser à l’ONSS et/ou au fisc. La procédure est plus simple depuis le 1er mai. Voyons ce qui a au juste changé.
FRAIS DÉDUCTIBLES - VOYAGE D’AFFAIRES - 10.05.2013
Déductible, le citytrip qui se greffe sur le salon ?
Vous vous rendez à un salon professionnel à l’étranger, mais voulez profiter de l’occasion pour y ajouter un volet touristique. Pourrez-vous encore déduire fiscalement certains frais de ce voyage ?
TVA - DÉCLARATION - 10.05.2013
Un décompte plutôt qu’une facture ?
Pour éviter d’avancer la TVA sur les factures impayées, certains n’envoient pas des factures, mais de simples décomptes. Serait-ce aussi simple ?
NOTE D’IMPÔT - 08.05.2013
Une cotisation spéciale de Sécurité sociale ?
L’attestation de votre caisse d’assurances sociales indique, en bas, le montant que vous avez payé à titre de “cotisation spéciale de Sécurité sociale”. De quoi s’agit-il et pourquoi le fisc en tient-il parfois compte (et parfois pas) ?
IMPÔTS - CLIENTÈLE - 08.05.2013
À quel prix pouvez-vous vendre votre clientèle ?
Si vous passez en SPRL, il est intéressant de lui vendre votre clientèle. Le prix n’en est imposé qu’à 33 % jusqu’à un certain montant. Comment le déterminer si vous n’avez pas encore quatre années d’activité ? Réponse d’un jugement...
FRAIS DE RESTAURANT - 08.05.2013
L’empoignade annuelle concernant vos souches TVA…
Les frais de restaurant ne sont déductibles qu’à 69 %, uniquement s’ils sont professionnels bien sûr. Comment procéder, dès lors, pour la déclaration fiscale que vous aurez à nouveau à déposer sous peu ?
PLACEMENTS - IMMOBILIER - 08.05.2013
Investir dans un hôtel et devenir riche en dormant ?
L’investisseur à la recherche d’un placement sûr se voit parfois conseiller aujourd’hui d’investir dans un hôtel. Est-ce un placement si sûr que cela ? Jusqu’à quel point les revenus locatifs vous sont-ils assurés ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 08.05.2013
Aplanissez-lui donc la route !
Vous attendez bien sûr de votre comptable qu’il traite toutes vos données correctement, mais pour éviter des erreurs, pourquoi ne pas l’aider un peu, p.ex. pour vos assurances ? Voici quelques choses que vous devriez lui indiquer…
COMPTES ANNUELS - CONTENU - 06.05.2013
Sanctionné car votre bilan social n’est pas en ordre...
Nous voilà en pleine période de comptes annuels. Votre comptable et/ou vous-même avez aussi songé au bilan social ? Dans quelle mesure risquez-vous d’écoper d’une amende s’il n’a pas été correctement ou totalement complété ?
