2013 -
Juin
INDEMNITÉ DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 28.06.2013
Tiers payant SNCB : également en première classe ?
Vous avez conclu une convention de tiers payant avec la SNCB en vertu de laquelle l’État prend en charge 20 % de la carte-train. Un cadre vous demande à présent s’il peut voyager en 1e classe, pour pouvoir déjà travailler dans le train.
INTERRUPTION DE CARRIÈRE - 28.06.2013
Le congé pour assistance médicale : quel fatras !
Selon l’ONEm, de plus en plus de gens interrompraient leur carrière pour dispenser des soins à un membre de leur famille malade. Cela peut se faire sous la forme d’un crédit-temps ou d’un congé thématique. Quelle est la différence ?
INSPECTION DU TRAVAIL - 28.06.2013
Le travail intérimaire dans le collimateur…
L’inspection du travail, service du Contrôle des lois sociales, a annoncé qu’elle se concentrerait au cours des prochains mois sur les rémunérations et les autres conditions de travail des intérimaires. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - LETTRE DE LICENCIEMENT - 28.06.2013
Un préavis nul peut-il encore être “rectifié” ?
Vous avez envoyé la lettre de préavis d’un travailleur à son ancienne adresse. Il pourrait invoquer la nullité du préavis et donc vous réclamer une indemnité de préavis. Ou pouvez-vous encore rectifier votre erreur ? Un arrêt nous éclaire…
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 28.06.2013
Un mineur peut-il aussi travailler comme étudiant jobiste ?
Un mineur, c’est-à-dire un jeune de moins de 18 ans, peut aussi être occupé comme étudiant jobiste en été. Un certain nombre de règles et de restrictions s’appliquent toutefois dans ce cas. À quoi devez-vous être attentif ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 28.06.2013
Des économies sur la cotisation CO2 ?
Un travailleur disposant d’une voiture de société sera absent plusieurs mois, vacances comprises. Profitez-en tous les deux pour faire des économies !
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - SUSPENSIONS - 28.06.2013
De nouveau au travail et donc fini la protection ?
Un travailleur reprend le travail après une période (d’absence) pendant laquelle il était protégé contre le licenciement. Pourquoi n’est-ce pas une bonne idée de le licencier maintenant, même si vous l’aviez déjà prévu de longue date ?
DIVIDENDE - 27.06.2013
Moins de Pr M à payer d’ici peu ?
Bientôt, vous ne paierez que 15 % de précompte mobilier sur le dividende issu d’une augmentation de capital en argent. Voyons cela de plus près.
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 27.06.2013
Externaliser quand même votre pension interne ?
Lors de l’examen de vos comptes annuels de 2012, votre promesse de pension interne est revenue sur le tapis, surtout cette question de l’externalisation de la provision déjà constituée. Quels en seraient les avantages ?
DROIT - DIVERS - 27.06.2013
Modifiez le nom de votre SPRL, svp !
Un échevin a demandé voici peu au dirigeant d’une entreprise d’en modifier le nom. Qu’en coûterait-il, en fait, si on venait vous le demander aussi ?
COMPTES ANNUELS - DÉPÔT - 27.06.2013
Vos comptes annuels bientôt publics...
Sous peu, votre comptable déposera les comptes annuels que vous avez approuvés à la Banque nationale. Peu après, vos chiffres seront donc “publics”. Pourquoi est-ce à présent le moment idéal pour prendre les devants ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT - 27.06.2013
Prolonger la durée de l’usufruit : une bonne idée ?
L’usufruit que possède votre société sur un immeuble dont vous êtes le nu-propriétaire arrive à échéance. “Vous feriez mieux de prolonger la durée de cet usufruit”, vous dit un collègue. Pourquoi, comment et avec quel impact fiscal ?
ACTIONS - LIBÉRATION - 27.06.2013
Céder votre SPRL, dont le capital n’est pas libéré
Si vous cédez votre SPRL alors que son capital n’est pas encore libéré, vous pourriez encore être prié de le libérer si les choses tournaient mal après la cession. Comment éviter un tel écueil ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 27.06.2013
En retirez-vous toujours des revenus optimaux ?
Rechercher tous les documents pour compléter votre déclaration personnelle, cela n’a rien d’agréable. Voyez-le toutefois positivement : comme l’occasion de voir si vous retirez toujours des revenus optimaux de votre société en 2013 !
DROIT - DIVERS - 27.06.2013
Changez-moi ce nom, et vite…
Un de vos collègues a été “invité” récemment à modifier le nom de son commerce. La commune ou la ville où votre commerce est établi peut-elle ainsi poser des exigences en la matière ? Quels sont les points importants pour vous ?
FISCALITÉ - PARRAINAGE - 27.06.2013
Trois façons de déduire un “don”…
Le soutien, le parrainage d’une association, institution, etc. peut en fait se déduire fiscalement de trois façons. Laquelle est la plus intéressante, que transmettre à votre comptable et qu’en est-il pour la TVA ?
COTISATIONS SOCIALES - 27.06.2013
Bientôt moins de cotisations à payer ?
La réforme des cotisations sociales a été récemment approuvée. Devrez-vous en payer moins et à partir de quand sera-t-elle en vigueur ?
SOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS - 27.06.2013
Un dividende pour avoir plus d’intérêts notionnels ?
Le président d’un grand club de football belge a décidé de distribuer un gros dividende. Il s’ensuivrait une déduction plus élevée d’intérêts notionnels. Vraiment ? Ne mettriez-vous pas plutôt le bénéfice de votre SPRL en réserve ?
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT - 27.06.2013
Personnellement responsable du loyer de votre SPRL ?
Vous avez signé un contrat de bail commercial pour votre SPRL. Le bailleur peut-il ensuite vous réclamer à vous personnellement le paiement du loyer ? Ou n’est-ce possible que si vous avez signé un contrat de cautionnement distinct ?
ASSURANCES - DIVERS - 27.06.2013
Assuré d’une assistance, y compris en voyage...
L’offre d’assurances d’assistance est fort diverse. Il n’est dès lors pas évident d’encore s’y repérer. Voyons donc ce qui importe pour que vous puissiez partir bientôt en voyage (d’affaires) l’esprit en paix.
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 27.06.2013
Vous préféreriez vous passer de cet étudiant jobiste…
Vous avez en son temps réservé un étudiant pour un job de vacances. Pour l’une ou l’autre raison, vous préféreriez finalement vous passer de ses services. À quoi devez-vous alors être attentif et que risquez-vous ?
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 25.06.2013
Cette pénalité forfaitaire en cas d’annulation...
Sans doute vos conditions de facturation incluent-elles aussi une “clause pénale”. Jusqu’où peut-elle aller et qu’en advient-il si elle est exagérée ? La Cour de cassation s’est encore prononcée récemment sur ce point...
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 25.06.2013
Annuler cet avantage imposable dans la déclaration ?
L’avantage à reprendre pour votre voiture de société dans votre déclaration personnelle pour 2012, vous aussi pouvez en déduire un forfait pour vos trajets domicile-lieu de travail. Comment ? Et quand est-ce intéressant ?
DROIT - AVOCAT - 25.06.2013
L’acte d’avocat : nouveau et... intéressant ?
Début juin paraissait au Moniteur la loi instaurant “l’acte d’avocat”. De quoi s’agit-il au juste ? Qu’offre-t-il de plus qu’un contrat ordinaire ? Dans quelle mesure est-ce une alternative à un acte notarié ?
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 25.06.2013
Double nouvelle fiscale positive à partir du 1er juillet !
Un récent projet de loi prévoit de réinstaurer la possibilité de distribuer des dividendes soumis à 15 % d’impôt et de fixer définitivement à 10 % l’impôt dû sur les bénéfices accumulés du passé. Voyons tout cela.
DROIT - DIVERS - 25.06.2013
Du neuf pour qui recourt à un entrepreneur étranger !
Du changement interviendra pour la “déclaration Limosa” au 1er juillet 2013. L’occasion de rappeler quand il faut au juste la faire. Le faut-il p.ex. aussi pour une femme de ménage polonaise ou un fournisseur néerlandais ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE - 24.06.2013
Augmenter votre loyer s’il y a plus de candidats ?
L’offre d’habitations à loyer modéré est bien trop basse. Un constat relayé par les médias voici peu. Pourriez-vous dès lors louer au candidat disposé à vous payer le loyer le plus élevé ? Ou ne pouvez-vous plus vous écarter du loyer affiché ?
FISCALITÉ - USUFRUIT - 24.06.2013
Un droit d’usage plutôt qu’un achat scindé ?
Le classique achat scindé avec les enfants, mis à l’index, ne vous inspire plus confiance. N’existe-t-il pas une alternative qui vous permet d’atteindre le même but, à savoir éviter de payer les droits de succession ?
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS - 24.06.2013
Votre locataire déduisait son loyer et vous l’ignoriez
Voici peu, le fisc vous a adressé un “avis de rectification” : votre locataire déduit le loyer qu’il vous paie et cela vous vaut donc un supplément d’impôt à payer. Exact ? Quand le fisc peut-il défendre cette thèse avec succès et quand pas ?
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS - 24.06.2013
Le copropriétaire peut aussi agir par lui-même...
Un copropriétaire se plaint de ce qu’un autre occupant ne respecte pas les règles de vie commune de l’immeuble dont vous êtes le syndic. Vous préféreriez ne pas vous en mêler, mais il veut que ce soit résolu. Que faire, alors ?
AGENT IMMOBILIER - 24.06.2013
Un contrat conclu par courriel ?
Un de vos clients réside à l’étranger et ne peut pas venir signer votre contrat d’intermédiaire. Comment éviter, alors, que sa validité n’en soit affectée ?
VENTE - DIVERS - 24.06.2013
Et si le vendeur est âgé ou dépressif ?
Un des vendeurs d’un immeuble est très âgé ou est en institution psychiatrique au moment de la vente. Cette vente peut-elle alors avoir lieu ou est-ce tout de même risqué ? Comment éviter qu’elle ne vous cause des ennuis ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT - 24.06.2013
Pas sans droits, même si le bail n’a pas été enregistré...
Un de vos clients loue une habitation, mais n’en a pas fait enregistrer le bail à temps. Son locataire était dès lors parti du principe qu’il pouvait s’en aller ainsi, sans autre formalité. Est-ce bien exact ? Qu’en a dit la Cour de cassation ?
PLACEMENTS - FONDS - 21.06.2013
Comment investir dans un fonds ?
Quelles questions devez-vous vous poser lorsque vous voulez investir dans un fonds ? Où trouver les informations dont vous avez besoin pour vous aider à faire votre choix ? Comment pouvez-vous évaluer les risques d’un tel investissement ? Comment savoir quels fonds sont les plus performants ? Quels sont les avantages et inconvénients des différents ratings sur lesquels vous pouvez baser votre choix ?
ACTIONS - DIVORCE - 21.06.2013
À qui les actions en cas de divorce ?
Les dirigeants pensent souvent, mais parfois à tort, que les actions qui sont à leur nom sont aussi leur propriété. Quand en est-il ainsi et quand pas ? Quid en cas de divorce si les actions sont communes ? Comment éviter alors qu’une discussion ne s’éternise ? Mieux vaudrait-il adapter votre régime matrimonial en faveur des deux parties, à présent que tout va encore bien entre votre conjoint et vous ?
SUCCESSION - ASSURANCE VIE - 21.06.2013
Donner un contrat d’assurance ?
Nombre de personnes ont investi aujourd’hui (des montants parfois importants) dans une assurance de la Branche 21 ou 23. Peut-il être intéressant de donner d’ores et déjà de tels contrats à vos enfants dans le cadre de la planification de votre succession ? Quelle est la meilleure façon de procéder ? Une telle donation est-elle toujours plus intéressante qu’un rachat suivi d’un don bancaire ou manuel ?
PLACEMENTS - OR - 21.06.2013
L’or perd-il de son brillant ?
Maintenant que le cours de l’or a fortement baissé, il semble intéressant d’en (r)acheter. Est-ce toutefois bien là actuellement un bon placement ?
IMMOBILIER - EMPHYTÉOSE - 21.06.2013
Acheter un immeuble en emphytéose ?
Ces derniers temps, à la Côte et à Bruxelles, les promoteurs proposent de plus en plus souvent d’acheter des appartements neufs en emphytéose, une formule très populaire depuis longtemps à l’étranger. Mais qu’est-ce qu’une emphytéose ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Cette formule est-elle intéressante si vous voulez acheter un appartement pour vous-même ou comme investissement ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 21.06.2013
Le secteur de la santé : l’atout sécurité ?
Après les excellentes performances boursières de ces derniers mois, votre banquier vous conseille d’accroître la part des investissements dans le secteur de la santé de votre portefeuille. Ce secteur est en effet qualifié de défensif et ses actions procurent aussi souvent un joli dividende. Est-il judicieux d’investir aujourd’hui dans le secteur de la santé ?
DONATION - PREUVE - 21.06.2013
Comment prouver cette donation ?
Souvent, les parents aident financièrement leurs enfants en payant une partie des frais d’une construction ou d’une rénovation. Soit ils paient les factures directement, soit ils virent l’argent nécessaire sur le compte des enfants. Dans les deux cas, comment faire pour disposer des documents probants nécessaires ? Vaut-il mieux établir un seul document probant ou plutôt des documents distincts ?
IMMOBILIER - FONDS DE RÉSERVE - 21.06.2013
Utile ou pas, le fonds de réserve ?
Au sein d’un immeuble à appartements, on constitue souvent un fonds de réserve. De quoi s’agit-il exactement ? Quand est-ce intéressant pour l’investisseur immobilier ? Qu’advient-il de l’argent se trouvant dans ce fonds lorsque vous vendez (ou achetez) ? Ce fonds est-il obligatoire ? Quelles sont les règles du jeu ?
DÉCLARATION - REVENUS MOBILIERS - 20.06.2013
Cocher l’attestation pour les revenus mobiliers ?
Dans votre déclaration “personnes physiques” pour 2012, vous devez, à un code spécifique, faire une attestation au cadre des revenus mobiliers. Toujours, à en croire certains, mais est-ce bien exact ? Une “FAQ” du fisc a nuancé...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 20.06.2013
Est-ce une simulation ?
Une décision de justice a considéré voici peu une société de management comme une “simulation”. Des problèmes à craindre pour la vôtre aussi ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 20.06.2013
Erreur dans les comptes annuels : et la déclaration ?
La déclaration d’impôt de votre société est déposée, mais vous y relevez ensuite une erreur qui fait payer trop d’impôt à votre société. Y a-t-il encore moyen d’y remédier ? Un récent ruling a précisé les choses...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 20.06.2013
Et si elle a retenu trop peu de précompte mobilier ?
Le taux du précompte mobilier applicable aux dividendes a connu pas mal de changements et il n’est donc pas étonnant que des erreurs soient commises en le retenant. Quelles solutions existent-elles dans ce cas ?
IMMOBILIER - DROIT DE SUPERFICIE - 20.06.2013
Un apport du terrain au terme du droit de superficie ?
Votre société a construit, en vertu d’un droit de superficie, un immeuble sur un terrain vous appartenant. Vous pouvez éviter d’être imposé à l’échéance du droit en cédant votre terrain à votre société. Et les droits d’enregistrement alors ?
DÉCLARATION - IMMOBILIER - 20.06.2013
Scinder son RC à partir de sa valeur locative
Le revenu cadastral (RC) d’un immeuble à usage mixte est en général scindé d’après les surfaces respectives pour calculer l’avantage imposable ou la requalification d’un loyer. Il y a toutefois une façon plus intéressante de procéder.
DÉCLARATION - IMMOBILIER - 20.06.2013
La “valeur locative” d’un immeuble détenu à l’étranger
Le fisc a envoyé une masse d’avis de rectification à des gens possédant un immeuble non loué à l’étranger; il y a déterminé lui-même une valeur locative imposable (plus élevée). En a-t-il le droit et comment se défendre ?
SERVICES EN LIGNE - VIDÉOCONFÉRENCE - 19.06.2013
Se réunir en ligne en un clic
Pas besoin de vous déplacer pour rencontrer vos clients, fournisseurs ou collègues. Organisez vos réunions en ligne avec ClickMeeting. Nous avons testé ce service en ligne.
OUTILS DE RECHERCHE - SON - 19.06.2013
Effets sonores dans vos projets
Vous cherchez des sons pour une présentation, un montage vidéo ou un autre projet ? Une foule de sites offrent des sons gratuits. Nous en avons visité quelques-uns.
LOGICIELS - WINDOWS - 19.06.2013
Windows 8 plus sûr
L’écran de démarrage avec les tuiles est la nouveauté la plus marquante de Windows 8. Il en existe toutefois bien d’autres, plus discrètes. Notamment au niveau de la sécurité et de la restauration.
TÉLÉPHONIE - TÉLÉPHONIE PAR INTERNET - 19.06.2013
Téléphonez gratuitement avec (ou sans) Facebook
Depuis peu, l’appli Facebook permet de téléphoner gratuitement. Comment ça marche ? Quelles sont les autres options pour téléphoner gratuitement ou bon marché ?
CONSOMMATEUR - FINANCES - 19.06.2013
Demander des offres en ligne
Internet est pratique pour comparer les prix. Sur certains sites, vous pouvez même demander plusieurs offres sans engagement. Tour d’horizon.
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 19.06.2013
Comment filtrer les nombreux tweets que vous recevez ?
Quand vous suivez un grand nombre de personnes ou quand un sujet devient subitement très populaire, Twitter vous donne un torrent confus de tweets à traiter. Comment les filtrer pour garder une bonne vue d’ensemble ?
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 19.06.2013
Vos photos sur le cloud d’Amazon
Amazon Cloud Drive proposait déjà 5 Go d’espace en ligne gratuit. Voici la nouvelle appli gratuite, qui permet de télécharger automatiquement les photos de votre smartphone et de votre tablette. Vaut-elle la peine ?
COURRIEL - USAGE - 19.06.2013
Vos e-mails traités en un éclair
Vous allez bientôt prendre quelques semaines de vacances. À votre retour, vous vous attendez peut-être à trouver un bon millier de mails dans votre boîte de réception. Comment les traiter le plus rapidement possible ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 19.06.2013
Petits trucs pour Google Chrome
Google Chrome a déjà plus de quatre ans. Ce navigateur est aujourd’hui utilisé par un internaute sur trois. Une mise à jour vient de sortir. Voici quelques conseils pour optimiser votre navigation.
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 19.06.2013
Comment éviter les applis trompeuses ou dangereuses ?
Les applis mobiles (iOS et Android) ont la cote et sont donc des cibles de choix pour les créateurs de logiciels malveillants. Comment s’assurer que les applis téléchargées font ce qu’elles sont censées faire et sont inoffensives ?
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 19.06.2013
Le fisc vise-t-il les boutiques en ligne ?
Une cellule spécialisée du fisc a contrôlé plus de 240 000 commerçants en ligne, a-t-on pu lire dans la presse. Risquez-vous davantage un contrôle approfondi si vous avez une boutique en ligne ? Qu’en retenir d’essentiel ?
CALCUL DE L’IMPÔT - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 19.06.2013
Rien de perdu si vous en faites un avant le 10 juillet…
Si vous ne faites pas (assez) de versements anticipés, vous paierez cette année, tout comme l’an passé, une “amende” de 2,25 %. Si vous n’en avez encore fait aucun, vous pouvez toutefois encore éviter cette amende. Comment ?
TVA - CONTRÔLE - 19.06.2013
Un gros achat : le faire maintenant ou plutôt en juillet ?
Vous pensez faire un gros investissement pour votre entreprise. Vous vous demandez toutefois si, pour la TVA récupérable, vous devriez faire cet achat encore maintenant ou plutôt au début juillet. Que faut-il prendre en compte ?
DONNER ET HÉRITER - DON MANUEL - 19.06.2013
Le don manuel “moderne”
Le don manuel reste populaire bien que les titres au porteur aient été supprimés et que les banques ne se servent plus guère d’argent liquide. Quand reste-t-il indiqué et comment éviter les discussions avec le fisc ou les (autres) héritiers ?
DROIT - ENTREPRENEUR - 18.06.2013
Que faire si votre entrepreneur ne bouge pas ?
Vous avez signé le devis d’un entrepreneur il y a quelque temps et lui demandez à présent quand il pense commencer ses travaux, mais il ne réagit pas. Pouvez-vous encore échapper à ce devis et faire appel à un autre entrepreneur ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 18.06.2013
Lui présenter, ou non, votre compte d’épargne ?
L’instauration de la “cotisation supplémentaire sur revenus mobiliers” en 2012 vous oblige dans certains cas à transmettre aussi vos revenus mobiliers privés à votre comptable. Mais pas toujours. Voyons donc ce qu’il en est exactement.
DROIT MÉDICAL - 18.06.2013
Du neuf concernant la publicité ?
L’interdiction légale de faire de la publicité imposée aux chirurgiens plasticiens a été annulée. Dans quelle mesure un prestataires de soins peut-il en faire ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 18.06.2013
Avez-vous une assurance vie à l’étranger ?
Dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour 2012, vous devrez indiquer pour la première fois si vous avez conclu une assurance vie individuelle (toujours en cours) à l’étranger. Comment faut-il l’interpréter ?
FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE - 18.06.2013
Déductibles, les pleins de carburant faits à l’étranger ?
Vous vous rendrez sous peu en voiture à l’étranger pour vos vacances. Pouvez-vous payer tous les pleins faits en cours de route et sur place avec la carte Visa de votre cabinet ? Ou cela pourrait-il poser problème ?
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 18.06.2013
Il n’apparaît pas clairement qui a commis la faute...
Un patient subit un dommage à la suite d’une opération, mais impossible de dire si c’est le chirurgien lui-même ou un auxiliaire qui a éventuellement commis une faute. Le chirurgien doit-il néanmoins assumer ? Réponse d’un arrêt...
FAMILLE - IMMOBILIER - 18.06.2013
Un problème, cette aide financière à vos enfants ?
À la suite d’une récente décision du fisc, “l’achat scindé” d’un immeuble avec vos enfants pourrait à nouveau vous poser un problème fiscal si vous donnez au préalable l’argent nécessaire à vos enfants. Voyons ce qu’il en est au juste.
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 18.06.2013
De bon rendement, même sans rating ?
Avant, chacun achetait simplement des obligations dites “investment grade”, mais aujourd’hui, pour avoir un bon rendement, il faut souvent acheter des obligations notées BB, voire sans rating. Pourquoi ? Quelle approche avoir ?
PERSONNES À CHARGE - 18.06.2013
Quand un enfant est-il encore une personne à charge ?
Sous peu, vous devrez à nouveau indiquer dans votre déclaration d’impôt personnelle si vos enfants sont toujours des “personnes à charge”. Comment savoir s’ils le sont pour 2012 ? Et comment faire pour qu’ils le soient pour 2013 ?
COMPTE COURANT - 18.06.2013
Convertir votre compte courant en capital ?
À la clôture de l’exercice comptable 2012, il apparaît qu’une partie de l’intérêt rémunérant votre créance en compte courant (C/C) sera requalifiée en un dividende. Et cela en prend aussi le chemin en 2013. Ne serait-ce pas évitable ?
DÉCLARATION FISCALE - 18.06.2013
Plus de délai pour la déclaration...
Le fisc a annoncé qu’il serait moins souple pour accorder un délai pour le dépôt de la déclaration, y compris aux comptables. Que faut-il en retenir ?
DROIT DE SUPERFICIE - 18.06.2013
La meilleure solution (fiscale), à l’échéance, c’est…
Votre société a fait bâtir un immeuble “à usage mixte” sur un terrain qui vous appartient, dans le cadre d’un droit de superficie de p.ex. 20 ans. À son échéance, vous serez propriétaire du tout. En suivant quel scénario (fiscal) ?
TVA - DÉCLARATION - 14.06.2013
Une déclaration TVA 100 % correcte d’ici le 20 juillet…
Votre comptable et vous n’avez pas plus facile à déposer une déclaration TVA correcte depuis l’entrée en vigueur, début 2013, des nouvelles règles régissant la TVA. Voyons-en l’essentiel à votre niveau.
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 14.06.2013
Votre concurrent après ses heures…
Un vent favorable vous rapporte que l’un de vos ouvriers travaille pour son propre compte après ses heures. Pouvez-vous le lui reprocher et que risquez-vous si vous le licenciez pour cela ? Qu’est-ce qui importe pour les juges ?
DROIT - DIVERS - 14.06.2013
Conclure un petit accord…
L’accord conclu entre une ville et certains de ses habitants a fait couler beaucoup d’encre dernièrement. Risquez-vous, si vous perdez un procès, de devoir effectivement payer 45 000 € de frais d’avocat à l’autre partie ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 14.06.2013
Un contrat conclu au bistrot…
On a beaucoup parlé de ce bout de papier sur lequel une personne avait indiqué qu’elle marquait son accord sur la vente d’actions à une autre personne. Était-ce un document valable ? Même si l’argent n’a pas été versé à temps ?
