2013 -
Juillet
ASSURANCE GROUPE - 09.07.2013
L’assurance groupe de vos travailleurs vous donne-t-elle aussi des soucis financiers ?
Il y avait de quoi s’alarmer dans les médias récemment : apparemment, de grandes entreprises sont souvent confrontées à d’énormes déficits au niveau de leur fonds de pension.
Puis, certains assureurs baissent aussi le rendement garanti de leur assurance groupe. D’autres ont demandé à des entreprises de faire l’appoint si nécessaire. Courez-vous de tels risques vous aussi ? Certaines formules d’assurance sont-elles plus risquées que d’autres ?
Qu’en est-il de cette garantie de rendement de la loi sur les pensions complémentaires (LPC) ? Votre assureur peut-il adapter ainsi le rendement garanti de vos contrats ?
Comment voir s’il se pose un problème chez vous aussi et que pourriez-vous déjà faire ?
RENTE VIAGÈRE - 09.07.2013
Une rente viagère “sur mesure” : aussi pour la vente de votre entreprise
Si vous vendez votre entreprise en viager à un de vos enfants, vous lui permettez d’en étaler le paiement du prix dans le temps et vous vous assurez du même coup un beau complément à votre pension.
Vous réglez aussi votre succession. Comme votre enfant vous a payé votre entreprise, il ne peut en principe plus y avoir de discussion avec vos autres enfants après votre décès.
Comment fonctionne une telle vente en viager d’une entreprise ? Comment pouvez-vous l’élaborer “sur mesure” ? Quels en sont les avantages fiscaux ?
De quoi tenir compte pour ne pas avoir de problèmes fiscaux ?
PERSONNEL - 09.07.2013
Comment et pourquoi impliquer le personnel de l’entreprise dans sa vente ?
Pour pouvoir vendre votre entreprise avec succès, il est essentiel que vous incitiez vos principaux collaborateurs à s’impliquer dans le processus de vente. Pourquoi donc ? Et comment faire en sorte que vos intérêts et ceux de ces collaborateurs soient parallèles ?
Devriez-vous recourir à un bonus ou plutôt à des actions ou des options sur actions ? Et qu’en est-il du coût fiscal dans chacun de ces cas ? Quelles sont les conséquences pratiques si vous recourez aux actions et options sur actions ? Et comment conserver à tout moment le contrôle du processus de vente ?
Puis, que prévoir au cas où la vente ne se ferait finalement pas ?
SAUT DE GÉNÉRATION - 09.07.2013
À présent, les parents peuvent eux aussi être à la manoeuvre...
Nous vivons de plus en plus longtemps et, de ce fait, n’héritons souvent qu’au moment où nous n’avons plus trop besoin de ces moyens financiers. Un “saut de génération” vous permet donc, tout à la fois, de donner un coup de pouce financier à vos enfants et d’économiser des droits de succession.
Dans quelle mesure les grands-parents pouvaient-ils déjà organiser avant un tel saut de génération ? Quelles étaient les possibilités et les limites ? Et quelle peut être, depuis le 21 janvier, votre contribution à vous, les parents, dans l’intérêt de vos enfants ? Comment économiser des droits de succession de cette façon ? Et pouvez-vous aussi organiser un tel saut de génération si vos enfants sont encore mineurs ?
LIQUIDATION - 09.07.2013
Liquider ou vendre votre société ?
Certains dirigeants d’entreprise supportent à ce point mal une politique gouvernementale qu’ils jugent peu favorable aux entrepreneurs et la teneur des articles d’une certaine presse qu’ils se demandent s’ils ne feraient pas mieux de mettre un terme aux activités de leur société.
Celui qui envisage d’arrêter sous peu ses activités, doit tenir compte de la hausse de l’impôt dû sur le boni de liquidation, qui passera de 10 à 25 % en octobre 2014.
Qu’implique au juste la liquidation de votre société ? Quelles en sont les conséquences fiscales, pour votre société comme pour vous ? Qu’en est-il des droits d’enregistrement et de la TVA ?
Ne serait-il pas plus intéressant de réaliser d’abord les actifs de votre société et d’en vendre ensuite simplement les actions ? À quoi vous montrer attentif si vous songez à cette piste ?
CESSION - 09.07.2013
Comment tirer au mieux parti des liquidités de l’entreprise à céder ?
En respectant certaines règles, les actifs d’une entreprise peuvent servir à en faciliter la reprise. De quelle façon ? Comment cela peut-il vous aider à faire en sorte que l’entreprise ne perde pas d’intérêts notionnels après avoir été cédée ?
Une telle “assistance financière” peut-elle aussi avoir son utilité pour faciliter une cession de votre entreprise à vos enfants ? Suivant quel mécanisme dans ce cas ?
Quelles règles faut-il respecter et quel est le principal inconvénient d’une telle opération d’assistance financière ?
USUFRUIT - 09.07.2013
Une bonne chose que de mettre fin à cet usufruit ?
Avec la récente agitation médiatique, vous vous êtes sûrement déjà demandé si vous ne devriez pas mettre fin à votre montage d’usufruit. Peut-être aussi n’êtes-vous plus persuadé qu’il soit encore une bonne affaire financière, vu cette forte hausse de votre ATN imposable depuis 2012.
À quel prix pouvez-vous acheter l’usufruit de votre société sans risque de problèmes fiscaux ? Devrez-vous aussi y inclure les travaux que votre société a exécutés pendant la durée de son usufruit ?
Ne feriez-vous pas mieux de distribuer l’usufruit à titre de dividende ou même de liquider votre société ? Et, enfin, la fin de cet usufruit sera-t-elle pour vous une bonne affaire financière ?
BONUS SALARIAL - 09.07.2013
Près d’un travailleur sur six perçoit un bonus salarial : de quoi intéresser votre entreprise ?
La nouvelle s’est retrouvée dans tous les journaux : 15 % des employés et 12 % des ouvriers perçoivent un bonus salarial (au régime fiscal avantageux). Qu’est-ce au juste que ce bonus ? À combien se monte l’avantage fiscal ? Quels sont les autres avantages ? Dans quelle mesure en fixez-vous les règles ? Et qu’en est-il de la norme salariale ?
Quels sont, par ailleurs, les inconvénients d’un tel bonus ? De quelle marge de manoeuvre disposez-vous au regard de l’obligation d’instaurer un régime collectif ? Que devez-vous faire pour instaurer un tel bonus ? Pouvez-vous le faire, aujourd’hui encore, pour soutenir la motivation de vos collaborateurs en 2013 ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 04.07.2013
Moins de Pr M sur les dividendes pour vous aussi ?
Depuis le 1er juillet, il est redevenu possible de distribuer un dividende soumis à 15 % de précompte mobilier après quelque temps. Qui peut en bénéficier, à partir de quand et à quelles conditions ?
CONTRÔLE & LITIGES - DIVERS - 04.07.2013
Le régime matrimonial comme motif non fiscal ?
Voici peu, le fisc a considéré comme “normales” certaines opérations dictées par des motifs issus du droit des régimes matrimoniaux. Quel en est l’intérêt pour les “plus-values internes” et la disposition anti-abus ?
REVENUS IMMOBILIERS - AVANTAGES LOCATIFS - 04.07.2013
Imposé sur un loyer que vous n’avez pas perçu ?
Vous louez un immeuble à votre société ou à un autre utilisateur professionnel, qui y exécute des travaux à ses frais. En compensation, vous laissez tomber quelques mois de loyer. Un récent jugement en a précisé les conséquences...
SOCIÉTÉ - PERTES - 04.07.2013
De légitimes motifs à un changement de contrôle
Le fisc avait refusé la déduction des pertes reportées d’une société après qu’elle ait été reprise, car la reprise était, d’après lui, dépourvue de motifs financiers ou économiques légitimes. À tort, lui a-t-il été répondu en justice...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 04.07.2013
Leur donner votre nue-propriété sans trop tarder !
Vous avez acheté votre habitation avec votre société (“achat scindé”) et en êtes donc, vous, le nu-propriétaire. À terme, cette habitation doit revenir à votre ou vos enfants. Comment procéder au mieux du point de vue fiscal ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION - 04.07.2013
Partager votre rémunération avec votre partenaire ?
Votre déclaration IPP est prête. Et... quel solde d’impôt à payer avec la rémunération que vous avez perçue en 2012 ! Devriez-vous la répartir entre votre partenaire et vous en 2013 ? À quoi être attentif ? Qu’est-ce qui serait optimal ?
BONI DE LIQUIDATION - 04.07.2013
Éviter sans risque la hausse du Pr M
Le Pr M est passé de 10 à 25 % pour les bonis de liquidation, mais le projet de loi prévoit une possibilité légale de l’éviter. Voyons laquelle.
BIEN IMMOBILIER - DIVERS - 04.07.2013
La “valeur locative” d’un immeuble détenu à l’étranger
Le fisc a envoyé une masse d’avis de rectification à des gens possédant un immeuble non loué à l’étranger. Il y a déterminé lui-même une valeur locative imposable (plus élevée). En a-t-il le droit et comment se défendre ?
BIEN IMMOBILIER - PRÉCOMPTE IMMOBILIER - 04.07.2013
Moins de précompte pour un immeuble resté à louer ?
Si un immeuble vide est à louer depuis longtemps, vous pouvez obtenir une réduction de son précompte immobilier dans certains cas. Quand exactement ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment à ce sujet...
TVA - BIEN IMMOBILIER - 04.07.2013
Entrepôt avec bureau ou bureau avec entrepôt…
Vous voulez louer un entrepôt flanqué d’un bureau. Renseignements pris, il apparaît qu’un bailleur compte la TVA sur le loyer et un autre pas. Est-ce ou non un libre choix ? Et à quoi devez-vous faire attention en tant que locataire ?
DÉCLARATION FISCALE - 04.07.2013
Cocher ou non, cette case ?
Votre déclaration d’impôt contient une attestation relative à vos revenus mobiliers. Elle prête pas mal à confusion. Comment vous positionner à son sujet ?
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 04.07.2013
Pour protéger au mieux votre conjoint survivant...
Vous êtes marié et voulez que l’épargne et les placements communs aillent au maximum à votre conjoint survivant à votre décès. Comment faire, à présent que la “clause d’attribution inconditionnelle” figure sur la “liste noire” ?
ASSURANCES - ASSISTANCE EN VOYAGE - 02.07.2013
Assuré d’une assistance, y compris en voyage...
L’offre d’assurances d’assistance est fort diverse. Il n’est dès lors pas évident d’encore s’y repérer. Voyons donc ce qui importe pour que vous puissiez partir bientôt en voyage l’esprit en paix.
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 02.07.2013
Un dividende pour avoir plus d’intérêts notionnels ?
Le président d’un club de football a décidé voici peu de distribuer un gros dividende. Cela accroîtrait les intérêts notionnels, a-t-on dit dans la presse. Vraiment ? Ne mettriez-vous pas plutôt le bénéfice de votre SPRL en réserve ?
ORDRE - HONORAIRES - 02.07.2013
L’article 79 du Code de déontologie a vécu...
Voici peu, l’Ordre a radié du Code cet article indiquant ce qu’il était “usuel” de demander comme honoraires à des parents, des confrères et des collaborateurs. Avec quelles conséquences, en pratique ?
EXAMEN APPROFONDI - DÉCLARATION D’IMPÔT - 02.07.2013
Déduire une facture de l’an passé ?
L’an passé, vous avez malencontreusement oublié de faire part de certains frais à votre comptable. De ce fait, ils n’ont, à tort, pas été déduits. Y a-t-il encore moyen de rectifier le tir ? Si oui, comment ? Réponse d’un récent jugement...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - REMPLACEMENT - 02.07.2013
Annoncer un remplacement pour cause de vacances
Si vous partez en vacances, vous vous faites remplacer, ce que vous annoncez bien sûr par un message. Saviez-vous que c’était important, bien sûr, au regard de la continuité des soins, mais aussi pour votre responsabilité ?
COTISATIONS SOCIALES - 02.07.2013
Bientôt moins de cotisations à payer ?
La réforme des cotisations sociales a été récemment approuvée. Devrez-vous en payer moins et à partir de quand sera-t-elle en vigueur ?
IMMOBILIER - 02.07.2013
Un amortissement partiel si vous avez acheté à deux ?
Vous n’êtes propriétaire qu’à moitié de la maison où vous avez votre cabinet : l’autre moitié, c’est votre conjoint qui en est le propriétaire. Ne pouvez-vous alors amortir qu’à moitié la partie professionnelle ? Un arrêt vous répond...
TVA - IMMOBILIER - 02.07.2013
Cocontractant ou 6 % de TVA : au choix ?
Vous êtes assujetti à la TVA et avez fait des travaux dans votre habitation, affectée aussi à votre profession. “Dois-je facturer sous le régime du cocontractant ou avec 6 % de TVA ?”, vous demande l’entrepreneur. Qu’en est-il exactement ?
FRAIS DE CARBURANT - 02.07.2013
Et ces pleins faits à l’étranger ?
Vous partez en vacances à l’étranger en voiture et payez tous les pleins de carburant avec la carte Visa de votre cabinet. Des ennuis fiscaux en perspective ?
SECONDE RÉSIDENCE - 02.07.2013
En danger, votre seconde résidence (en société) ?
Le fisc contrôle actuellement les montages d’usufruit mis en place avec des sociétés. Les secondes résidences seraient principalement visées. Que pourriez-vous faire si vous étiez contrôlé ?
IMMOBILIER - 02.07.2013
La bonne stratégie pour votre logement familial
Si vous avez plusieurs immeubles, lequel d’entre eux sera votre “logement familial” ? Cela peut avoir son importance au niveau fiscal. Quand ? Et comment tourner cela à votre avantage ?
PLACEMENTS - 02.07.2013
Trois raisons d’investir en lire turque
Pour ne pas mettre tous vos œufs dans le panier de l’euro, votre banque vous conseille d’investir une partie de votre portefeuille dans des obligations en lire turque. Est-ce vraiment intéressant ? Et qu’en est-il du risque monétaire ?
INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE FRAIS À L’ÉTRANGER - 02.07.2013
Une nouvelle liste d’indemnités pour l’étranger !
Si vous allez à l’étranger pour votre société, celle-ci peut toujours vous verser une indemnité journalière forfaitaire de frais. Le barème, applicable depuis le 01.04, vient d’en être publié. L’occasion de rappeler comment cela fonctionne...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 02.07.2013
Le fameux crédit d’impôt existe-t-il encore ?
Faire des investissements sans emprunter vous donnait toujours droit, à certaines conditions, à une déduction complémentaire de 10 %. Celle-ci existe-t-elle encore ou a-t-elle été emportée par le tsunami des modifications fiscales ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 02.07.2013
L’empoignade annuelle concernant vos souches TVA…
Les frais de restaurant ne sont déductibles qu’à 69 %, uniquement s’ils sont professionnels bien sûr. Comment procéder, dès lors, pour la déclaration fiscale que vous devrez déposer sous peu ?
DEVIS & CONTRATS - DURÉE DE VALIDITÉ - 02.07.2013
Un coûteux changement d’opérateur télécom
Depuis quelque temps, il est plus aisé de changer d’opérateur télécom, mais l’assouplissement ne vaut pas toujours, ni pour tout le monde. Certains opérateurs ne font toutefois pas de distinction. Que faut-il en retenir ?
