2013 -
Novembre
INDEMNITÉS DE FRAIS - 29.11.2013
Désormais aussi pour les voyages de plus de 30 jours
Vous pouvez verser une indemnité intéressante pour menus frais aux travailleurs devant se rendre à l’étranger pour de courtes missions. Un tel système existe aussi depuis peu pour les voyages de plus de 30 jours. Comment l’appliquer ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - 29.11.2013
N’indiquez pas de date de fin dans une lettre de préavis !
Une lettre de préavis doit absolument mentionner le début et la durée du délai de préavis, sous peine d’être nulle. Mieux vaut en revanche ne pas mentionner la date de fin présumée ou théorique. Pourquoi ?
PÉCULE DE VACANCES - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 29.11.2013
Temps partiel et (pécule de) vacances : de saison ?
Vous devez peut-être encore payer un pécule de vacances aux employés qui ont changé de régime horaire. Depuis cette année, il faut tenir compte de ceux qui ont réduit leurs prestations mais aussi de ceux qui les ont augmentées…
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 29.11.2013
Une forme d’augmentation en 2014 ?
Vos travailleurs disposent d’une voiture de société, mais pas d’une carte de carburant. Pour des motifs fiscaux, mieux vaut toutefois leur en donner une. Pourquoi ?
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 29.11.2013
Protégés uniquement après une véritable plainte !
Les travailleurs pensent parfois pouvoir vite se protéger contre un licenciement en déposant une plainte « générale » pour harcèlement par recommandé. Est- ce suffisant pour faire jouer la protection ? Un arrêt récent nous éclaire…
CONTRÔLE DU PERSONNEL - VIE PRIVÉE - 29.11.2013
Faut-il craindre la police de la protection de la vie privée ?
Il a beaucoup été question de l’intention de la commission de la protection de la vie privée de créer son propre service d’inspection. Celui-ci est-il appelé à intervenir dans la relation employeur-travailleur, avec des sanctions à la clé ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - REVENUS LOCATIFS - 28.11.2013
De combien d’années anticiper le paiement du loyer ?
Si vous louez (une partie de) votre habitation à votre société, il est d’un bon rapport fiscal de lui en faire payer quelques années de loyer par avance. Mais jusqu’où pouvez-vous aller, ce faisant ? Assez loin, à voir un récent ruling !
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES - 28.11.2013
Vous hâter de convertir vos actions au porteur ?
Si vous avez une SA ou SCA dont les actions sont encore au porteur, vous avez encore jusqu’au 31.12.2013 pour les convertir en actions nominatives ou dématérialisées. Et si vous ne le faisiez pas ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 28.11.2013
Vous ne pouvez pas louer une clientèle à votre SPRL...
Une clientèle ne peut être louée à une société, a jugé la Cour de cassation récemment, donnant raison au fisc. Et si votre SPRL rétribue ainsi votre clientèle en nom personnel qu’elle a reprise lors de sa constitution ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 28.11.2013
Les conséquences fiscales d’une remise de dette
Si une de vos sociétés remet la dette d’une autre d’entre elles, qui est en difficulté, un contrôleur pourrait causer du grabuge, et cela dans les deux sociétés encore bien ! Comment vous défendre en pareil cas ?
RÉSERVES - 28.11.2013
Un délai supplémentaire...
Le ministre Geens vous laisse plus de temps pour distribuer/incorporer vos réserves à 10 % de Pr M ! À quelles conditions ? À quoi se montrer attentif ?
SUCCESSION - DIVERS - 28.11.2013
Distribuer/incorporer les réserves en vue d’une vente ?
Vous voulez vendre votre SPRL à relativement court terme. Pourquoi alors en distribuer/incorporer les réserves ? Un repreneur voudra-t-il alors vous payer davantage vos actions ? Et si vous n’en trouvez pas un et décidez d’arrêter ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 28.11.2013
Votre établissement en SCRL ?
Intégrer un établissement (horeca) dans une société devient de plus en plus un must. Mieux vaudrait alors peut-être opter pour une SCRL plutôt que pour une SPRL. Quand exactement et comment optimiser certains points ?
PRATIQUES DU COMMERCE - PÉRIODE D’ATTENTE ET DE SOLDES - 28.11.2013
Ajuster vos prix en ligne pendant la période d’attente ?
Nombre de collègues ont une offre en ligne à côté de leur offre en magasin. Vous aussi peut-être. Dans quelle mesure un prix réduit sur votre site Web a-t-il une incidence sur le prix de référence de ce que vous solderez plus tard en magasin ?
BAUX COMMERCIAUX - LOYER - 28.11.2013
Ne touchez pas trop au loyer SVP…
La fixation d’un loyer raisonnable pour votre immeuble commercial donne souvent lieu à discussion. Comment veiller à avoir gain de cause ? Deux décisions récentes sont intéressantes à cet égard…
BOÎTE NOIRE - TIMING - 28.11.2013
Qu’est-ce qui est important d’ici le 1er juillet 2014 ?
Depuis ce 2 décembre 2013, vous pouvez vous enregistrer pour pouvoir travailler avec la boîte noire. À partir du 1er juillet 2014, vous devrez le faire. Pourquoi est-il sans doute préférable de ne pas attendre le 1er juillet ? Explications...
DÉCLARATION FISCALE - 28.11.2013
Erronée, mais ce n’est pas grave ?
Bien des notes d’impôt sont déjà arrivées à destination. Certaines comportent une erreur, mais le fisc la rectifiera lui-même. Il ne faut donc rien faire alors ?
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION - 28.11.2013
Liquider votre société durant la période d’attente ?
Vous avez une belle « tirelire » dans votre SPRL pour votre pension et voilà que le gouvernement la vise ! Vous pensez arrêter d’ici trois ans, tout au plus. Cela a-t-il alors un sens d’aller incorporer cette tirelire au capital de votre SPRL ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 28.11.2013
Assigné à résidence en cas de maladie ? Pas encore…
Il serait question d’une sorte d’assignation à résidence en cas de maladie, afin de permettre la visite du médecin contrôleur. Tollé général ! Qu’est-ce qui est aujourd’hui important si un travailleur se soustrait à un tel contrôle ?
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 26.11.2013
Qu’en est-il pour les factures d’acompte en 2014 ?
Depuis le début de l’année, la TVA n’est en principe plus due, ni récupérable, pour une facture d’acompte tant que cet acompte n’a pas été perçu ou payé. Un régime transitoire a toutefois été prévu pour 2013. Et qu’en est-il ensuite ?
PERSONNEL - RECRUTER - 26.11.2013
Tous vos travailleurs égaux grâce au statut unique ?
Le statut unique entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Avec quelles conséquences, concrètement ? Ne pouvez-vous plus faire de distinction et le fait de conclure un contrat d’ouvrier ou d’employé a-t-il encore une importance ?
ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 26.11.2013
Pas assurés correctement, les « biens de tiers »...
Sans doute avez-vous aussi, dans le bâtiment de votre entreprise, des choses qui appartiennent à des tiers. Qu’en est-il alors de leur assurance ? Une récente décision de justice vous prévient des dangers existant à ce sujet...
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 26.11.2013
Distribuer/incorporer les réserves sans liquidités ?
La possibilité, temporaire, de distribuer les réserves de votre société en payant 10 % d’impôt, puis de les incorporer à son capital, continue de susciter bien des questions. Dans une récente circulaire, le fisc a éclairci certains points...
DROIT - BAUX À LOYER - 26.11.2013
Quand cela lui conviendrait-il, pour ces réparations ?
Vous louez une maison ou un appartement et il faudrait y effectuer des réparations urgentes. Comment en convenir avec votre locataire ? Et que faire s’il ne collabore pas et/ou ne laisse pas entrer l’entrepreneur ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 26.11.2013
Davantage déductible qu’un GSM, un smartphone ?
Vous utilisez votre GSM à titre professionnel et privé. Lors d’un contrôle, les Contributions et/ou la TVA risquent de vous demander de prouver sa quotité d’usage professionnel. Comment le faire, en pratique ?
PLACEMENTS - DIVERS - 25.11.2013
Branche 44 : rien de neuf sous le soleil ?
Votre banquier vous a sans doute aussi proposé son tout nouveau produit d’assurance. La Branche 44 est en effet censée allier sécurité et rendement. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Avez-vous toujours une garantie du capital ? Y a-t-il vraiment des avantages fiscaux ? Un tel placement est-il sûr ?
COHABITER - 25.11.2013
Votre enfant va cohabiter...
Aujourd’hui, presque autant de gens optent pour la cohabitation légale que pour le mariage. Il y a en outre aussi des cohabitants de fait... Qui reçoit quoi lorsqu’une telle relation tourne au vinaigre ? Et quid si les partenaires ont contracté un prêt ensemble ? Que vaut-il mieux régler dans un contrat de cohabitation ?
PLACEMENTS - HOLDINGS - 25.11.2013
Holdings : alternative aux fonds d’actions ?
Celui qui investit dans des fonds d’actions doit tenir compte de frais d’entrée et de gestion élevés. Investir via un holding coûte moins cher. Quels sont les différents types de holdings et que font-ils exactement ? Y a-t-il des opportunités en Belgique ? Et dans le reste de l’Europe? Pourquoi un placement dans des holdings peut-il être un bon instrument pour profiter du succès des pays de croissance ?
FONDS DE PLACEMENT - 25.11.2013
La plus-value des fonds toujours imposée ?
Depuis le 1er juillet, vous ne pouvez plus échapper à l’impôt sur la plus-value, à la vente d’un fonds de placement, en investissant dans un fonds sans passeport européen. Quand payez-vous cet impôt et quand pas ? En outre, les fonds paient à présent aussi le Pr M sur les dividendes perçus. Quand un placement en fonds est-il encore fiscalement avantageux ? Les fonds ont-ils aussi d’autres avantages ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 25.11.2013
Quand même vendre après un achat scindé ?
Comme vous le savez, un achat scindé est depuis peu (et sous certaines conditions) de nouveau possible. Mais pouvez-vous encore vendre l’immeuble par la suite ? La vente du seul usufruit est-elle une solution? Quels sont les conséquences pour vous si vos enfants vendent la nue-propriété ? Pourquoi risquez-vous de saper votre planification successorale en vendant ensemble la pleine propriété ? Quelles modalités prévoir au préalable pour éviter cet inconvénient ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - IMMOBILIER - 25.11.2013
Donner la nue-propriété d’un immeuble ?
Est-il fiscalement intéressant de donner la nue-propriété d’un immeuble ? Pouvez-vous briser en partie la progressivité des droits de donation en effectuant un don en indivision ou en tranches ? Une telle donation est-elle plus intéressante lorsque vous ne détenez vous-même que la nue-propriété ? Comment pouvez-vous alors quand même encore bénéficier plus tard de l’usufruit (éventuel) ?
ASSURANCE VIE - 25.11.2013
Attention au bénéficiaire d’une assurance vie !
Si vous ne faites rien avant le 5 mars 2014, le capital de votre assurance vie qui désigne actuellement vos héritiers légaux comme bénéficiaires sera payé à votre succession. Qu’est-ce que cela signifie et quelles en sont les avantages et inconvénients ? À quoi devez-vous être attentif si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire ? Pouvez-vous par la suite modifier le bénéficiaire ?
PLACEMENTS - FONDS OBLIGATAIRES - 25.11.2013
Plutôt des hedge funds ?
Dans leur quête d’un meilleur rendement, certains fonds obligataires investissent en partie dans des hedge funds plutôt qu’en obligations... Que faut-il en penser ?
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER - 25.11.2013
Comment augmenter le loyer de votre immeuble ?
Le locataire de votre immeuble commercial refuse une augmentation de loyer. Pouvez-vous alors le contraindre néanmoins à l’accepter ? Quand est-ce possible et comment ?
FISCALITÉ - USUFRUIT - 25.11.2013
Une « résidence d’agrément », cet appartement à la mer ?
Un contrôleur avait tenté, d’une façon originale, de rejeter les frais qu’avait exposés la société d’un contribuable pour un immeuble à usage privé. Qu’avait-il fait au juste et la justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ?
FISCALITÉ - DÉDUCTION POUR LA PROPRE ET UNIQUE HABITATION - 25.11.2013
Une assurance vie pour l’optimiser !
Vous avez fini de payer votre habitation et songez à quelques rénovations, à financer en prenant un crédit hypothécaire limité. Avec lui, vous ne bénéficierez pas au maximum de la déduction pour la propre et unique habitation. Alors ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE - 25.11.2013
Vous louez à un couple, marié ou non...
Si vous louez votre habitation à un couple ou si un partenaire s’installe ensuite chez votre locataire, il importe de savoir si le couple est marié ou cohabite légalement. Pourquoi donc ?
FISCALITÉ - ÉTRANGER - 25.11.2013
En vogue, l’immobilier sur les costas espagnoles !
Conséquence de la crise immobilière en Espagne, de nombreux Belges y achètent une seconde résidence. La presse l’a évoqué voici peu. Mais de quoi tenir compte pour passer des vacances sans souci dans votre villa espagnole ?
VENTE - 25.11.2013
Et si l’acheteur ne peut pas payer ?
Vous intervenez dans la conclusion d’un compromis de vente et il s’avère ensuite que l’acheteur ne peut pas payer le prix. Qu’en advient-il pour vous ?
COPROPRIÉTÉ - PROCURATION - 25.11.2013
Une procuration pour voter « contre »...
Un copropriétaire a donné une procuration pour l’assemblée générale, avec mission d’y voter pour ou contre un point de l’ordre du jour. Le peut-il et le syndic doit-il en tenir compte ?
DROIT MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL - 21.11.2013
Un mineur peut-il exiger le secret ?
Un patient mineur vous demande expressément de ne rien dire de ce que vous avez entendu et/ou constaté à ses parents. Peut-il toutefois exiger un tel secret de votre part ?
ASSURANCES - VOITURE - 21.11.2013
L’accident n’est pas ensuite traité à votre avantage...
Vous avez un accident avec la voiture que votre société ou vous prenez en leasing (opérationnel). Vous n’êtes pas en tort et parfois, l’assureur et la société de leasing se mettent néanmoins d’accord derrière votre dos. Est-ce évitable ?
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 21.11.2013
Cadeaux d’affaires et chausse-trapes fiscales...
La fin de l’année est souvent la période idéale pour offrir un petit cadeau à d’importantes relations d’affaires. À quoi vous montrer attentif, ce faisant, pour éviter d’avoir des ennuis fiscaux ?
FAMILLE - DONATION - 21.11.2013
Un « partage honnête » préalable ? Pas sans risque !
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ?
EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER - 21.11.2013
Répliquer après une révocation pour motif grave ?
Un médecin hospitalier, révoqué pour motif grave, conteste sa révocation en justice. Celle-ci lui donne raison. L’hôpital doit dès lors l’indemniser. Mais comment, concrètement ? Voici la réponse d’un récent arrêt...
FISCALITÉ - ASSURANCES - 21.11.2013
Et si la police a trait à un bien à usage mixte ?
Si votre immeuble à usage mixte subit des dégâts lors d’une tempête, votre assurance (incendie) vous indemnisera, en principe. Les primes d’une telle assurance sont-elles déductibles et l’indemnité qui peut en découler imposable ?
SOCIÉTÉ - 21.11.2013
Vérifier maintenant ce précompte !
Toute SPRL qui verse une rémunération doit retenir le précompte professionnel sur son montant et... ce sera plus strictement contrôlé dès 2014. Conclusion ?
COURRIEL - LOGICIELS - 21.11.2013
Clients e-mail de bureau
Il existe toujours d’excellentes applications e-mail de bureau. Nous en avons testé deux moins connues.
COURRIEL - USAGE - 21.11.2013
Qu’advient-il de vos e-mails ?
Depuis qu’on a révélé que les États-Unis interceptaient les e-mails, vous êtes probablement curieux de savoir ce qu’il advient des vôtres. Dans quelle mesure les « e-mail tracking tools » peuvent-ils confirmer la lecture de vos e-mails ?
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 21.11.2013
Google Drive sur smartphone
Sur smartphone, vous pouvez utiliser l’appli officielle Google Drive, mais aussi d’autres applis avec accès Google Drive intégré. Quelles sont les meilleures ?
CONSOMMATEUR - FINANCES - 21.11.2013
Outils de calcul en ligne
La Toile belge fourmille d’outils pratiques pour calculer tout ce qui touche à vos finances. Connaissez-vous ces sites ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 21.11.2013
Chat avec vos clients
L’assistance offerte à vos clients doit être optimale ? Outre le téléphone et l’e- mail, vous pouvez le faire par chat. L’outil en ligne Olark entend vous y aider. Nous l’avons testé.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 21.11.2013
Création aisée de pages intranet interactives
Le service Web Papyrs vous aide à créer facilement des pages Web interactives à usage interne pour vous et les collaborateurs de votre entreprise. Nous avons testé ses fonctionnalités.
OUTILS DE RECHERCHE - INTERNET - 21.11.2013
Recherches Google optimisées
Google est probablement votre principal moteur de recherche sur la Toile. Voici quelques astuces pour optimiser vos recherches.
LOGICIELS - APPLIS - 21.11.2013
Applis Microsoft pour iOS et Android
Microsoft a son système Windows Phone, mais il propose aussi des applis gratuites pour les appareils iOS et Android. Nous les avons répertoriées.
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO - 21.11.2013
Visionnage optimal des vidéos YouTube
Vous regardez des vidéos sur YouTube ? Quelques conseils vous permettront d’optimiser leur visionnage (et leur partage). Il n’est même pas nécessaire d’installer quoi que ce soit !
ORDINATEUR - ÉCRAN - 21.11.2013
Outils d’optimisation de l’image
Vous passez probablement plusieurs heures par jour devant l’écran de votre ordinateur. Quels outils utiliser pour modifier l’affichage ?
SÉCURITÉ - SAUVEGARDE - 21.11.2013
Sauvegarde de smartphone
Votre smartphone contient sûrement un tas de photos, de la musique et des informations personnelles que vous ne voulez pas perdre. Comment faire une sauvegarde de votre appareil ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOCATION - 21.11.2013
Plutôt vendre votre clientèle que la louer ?
La jurisprudence est très partagée sur la possibilité de louer, ou non, sa clientèle à sa société. Voici peu, la Cour de cassation a adopté une position tranchée sur cette question. Voyons ce qu’il faut en retenir.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 21.11.2013
Plutôt un dividende qu’un intérêt, à l’avenir ?
Vous voulez injecter de l’argent dans votre société, mais de quelle façon à présent qu’un taux de 15 % de Pr M a été réintroduit pour certains dividendes ? Une augmentation de capital est-elle à présent plus intéressante qu’un prêt ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 21.11.2013
Comment répercuter des frais à déduction limitée ?
Vous payez certains frais et les répercutez ensuite à vos clients. La déduction de certains de ces frais est limitée : frais de voiture ou de restaurant p.ex. À qui s’applique alors la limite de déduction : à votre client ou à vous ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS - 21.11.2013
Agissez aujourd’hui et tirez-en parti plus tard !
Vous voulez distribuer/incorporer les réserves de votre société à 10 % de Pr M, pour ne pas en payer 25 % plus tard. Si vous n’aurez pas besoin de ce nouveau capital d’ici quatre ans, servez-vous en pour une optimalisation...
INDEMNITÉ DE FRAIS - 21.11.2013
La plus élevée pour tous !
Les contrôleurs contestent parfois le niveau de l’indemnité de frais journalière, exonérée, qu’une société peut verser. Le ministre des Finances a tranché...
PENSION & ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE - 21.11.2013
Et votre pension complémentaire si vous liquidez ?
Sous peu, le Pr M dû sur le boni de liquidation passera de 10 à 25 %. Vous voulez liquider votre société au plus vite pour échapper à cette hausse, mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe ou provision pour pension interne ?
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION - 21.11.2013
Vendre son entreprise à sa société ou la lui apporter ?
Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre entreprise à cette société ou la lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, du point de vue fiscal ?
STATUT SOCIAL - CONJOINT AIDANT - 21.11.2013
Votre épouse au chômage peut-elle vous épauler ?
Votre épouse a reçu son C4 à son travail. Dans quelle mesure peut-elle encore vous aider dans votre entreprise en nom personnel ? Comment éviter que l’ONEm ne lui réclame ensuite les allocations qu’elle a reçues ?
STATUT SOCIAL - PLCI - 21.11.2013
Payer encore une prime de PLCI cette année ?
L’indépendant que vous êtes veut aussi se constituer une pension extralégale, et aux meilleures conditions fiscales bien sûr. Va pour la PLCI alors ? Est-elle toujours la plus avantageuse ? Et pouvez-vous encore y cotiser cette année ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - QUOTITÉ D’USAGE PROFESSIONNEL - 21.11.2013
Un smartphone davantage déductible qu’un GSM ?
Votre GSM sert à un usage tant professionnel que privé. Lors d’un contrôle, la discussion portera alors, garanti sur facture, sur la détermination de sa quotité d’usage professionnel, donc déductible. Comment prouver celle-ci ?
BIEN IMMOBILIER - ACHAT SCINDÉ - 21.11.2013
N’êtes-vous pas coincé en cas d’achat scindé ?
Il peut être intéressant d’acheter un immeuble avec vos enfants. Ce type de construction n’est en outre plus en pleine tourmente. Mais ce faisant, ne risquez-vous pas de vous retrouver coincé ?
BANQUE - SECRET BANCAIRE - 21.11.2013
Tout remettre sous le matelas ?
La possibilité pour le fisc de recourir, dès 2014, au registre central des comptes bancaires suscite bien des préoccupations. Justifiées ?
DEVIS & CONTRATS - MAUVAIS PAYEURS - 20.11.2013
Un client sous LCE… j’arrête les travaux !
“Un client chez qui j’effectue des travaux a visiblement obtenu la protection de la LCE. Puis-je dès lors arrêter les travaux ?”, nous a demandé votre collègue. Quelles sont les règles et comment se couvrir au mieux ?
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 20.11.2013
Se raviser après avoir signé l’offre ? Pas chez moi !
La crise fait douter les clients. Un client dispose-t-il toutefois encore d’un délai de réflexion après avoir signé votre offre ? Un juge a récemment rappelé à l’ordre un client qui pensait que c’était le cas…
BANQUE - DIVERS - 20.11.2013
Un fournisseur peut-il vider votre compte en banque ?
L’actuelle domiciliation belge présente l’avantage qu’elle peut être aisément révoquée. Elle va toutefois disparaître et être remplacée par la domiciliation européenne. Comment éviter qu’un fournisseur vide votre compte ?
TVA - DÉDUCTION - 20.11.2013
Pas toujours récupérable à 75 % ?
Fin 2012, le fisc admettait de récupérer à 75 %, forfaitairement, la TVA relative à un GSM ou un PC portable en partie privé. Il a soudain nuancé cela...
SOCIÉTÉ - DIVERS - 20.11.2013
Votre rémunération imposée deux fois cette année ?
Si vous venez de voir avec votre comptable si vous avez fait des VA suffisants cette année, vous constaterez sans doute un problème. Mais vous pouvez encore rectifier le tir avant la fin de l’année, a indiqué le fisc voici peu.
PLACEMENTS - IMMOBILIER - 20.11.2013
Investir dans des garages : une bonne idée ?
Vous voulez investir une partie de votre portefeuille dans de l’immobilier et, de ce fait, vous songez à investir dans un box de garage. Quel rendement pouvez-vous escompter en retirer et à quoi prêter attention ?
SECRET BANCAIRE - 20.11.2013
Saura-t-il tout concernant vos comptes en 2014 ?
Voici peu, les données que les banques doivent fournir au « point de contact central » ont été définies. Le délai aussi dans lequel elles doivent le faire. Quelles sont ces données et quelles suites cela peut-il avoir lors d’un contrôle fiscal ?
PRÉCOMPTE MOBILIER - 20.11.2013
Louez autre chose qu’un bureau à votre SPRL...
Louer une partie de votre habitation privée à votre société, c’est intéressant en soi, mais comporte aussi quelques inconvénients. Ceux-ci n’existent pas quand vous louez des biens mobiliers. Voyons si vous pourriez aussi l’envisager...
CONTRÔLE - 20.11.2013
Encore facturer ou faire des frais ?
D’ici la fin de l’année, vous songez à effectuer sans doute encore quelques frais en plus pour des raisons fiscales. Mais est-ce là toujours le bon réflexe ?
CONTRÔLE - 20.11.2013
Il ne peut pas comparer des pommes et des poires !
Le contrôleur d’un collègue l’avait imposé sur un revenu qu’il avait déterminé lui- même par comparaison au revenu imposable de trois contribuables similaires. Pouvait-il donc procéder ainsi ? Et qu’en a pensé la justice ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - MÉDECIN CONTRÔLEUR - 18.11.2013
Pas de réaction à la convocation : suffisamment « grave » ?
Un travailleur n’est pas chez lui lors du passage du médecin-contrôleur. S’il ne donne ensuite pas non plus suite à la « convocation » à se présenter à son cabinet, pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Un arrêt récent nous éclaire…
ENGAGER - CONGÉ PARENTAL - 18.11.2013
Faire poursuivre le congé parental chez vous ?
Une nouvelle travailleuse n’est d’accord de venir chez vous que si elle peut y poursuivre son congé parental à temps partiel. Vous n’y voyez pas d’inconvénient et acceptez. Tous les problèmes sont-ils toutefois réglés pour autant ?
PRIME DE FIN D’ANNÉE - 18.11.2013
Payer une avance sur le 13e mois en toute sécurité…
Un travailleur vous demande une avance sur sa prime de fin d’année, que vous ne payez normalement que durant la deuxième quinzaine de décembre. Si vous acceptez, comment procéder pour ne pas avoir d’ennuis par la suite ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CERTIFICAT - 18.11.2013
Un certificat du dentiste : est-ce valable ?
Un travailleur vous envoie un certificat de son dentiste pour justifier son absence. Mais est-ce bien valable ou seul un médecin peut-il rédiger un tel certificat ? Devez-vous aussi payer le salaire (garanti) dans un tel cas ?
JOURS DE CONGÉ - 18.11.2013
Système européen : des demi-journées de vacances aussi
Vous ne devez qu’exceptionnellement autoriser un travailleur (à temps plein) à prendre ses vacances par demi-jours. Ces exceptions ont toutefois été étendues suite à l’adoption du système des vacances européennes. Qu’en est-il ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - 18.11.2013
Statut unique et droits acquis
Selon les projets actuels, un employé tout juste embauché se verrouillerait un préavis de trois mois (pour après la période d’essai) fin 2013. Exact ?
GESTION DU PERSONNEL - DISCRIMINATION - 18.11.2013
Pas de temps plein chez moi : est-ce autorisé ?
Vous décidez de ne plus occuper désormais que des temps partiels, parce que vous pensez que cela accroîtra l’efficacité de votre entreprise. Est-ce cependant autorisé ou est-ce discriminatoire vis-à-vis des temps pleins ?
FINANCEMENT - DIVERS - 15.11.2013
Vous pourrez à nouveau en retirer cet argent, non ?
Vous avez viré une somme de votre compte personnel sur celui de votre société. Par la suite, vous pourrez à nouveau l’en retirer, non ? Eh bien, pas nécessairement, d’après une récente décision de justice. À quoi vous montrer attentif ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 15.11.2013
Bonne nouvelle pour votre indemnité forfaitaire !
Votre société peut vous verser une indemnité de frais exonérée pour les déplacements et voyages que vous faites pour elle en Belgique ou à l’étranger. Voici peu, le fisc a annoncé de bonnes nouvelles pour cette indemnité !
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX - 15.11.2013
Comment éviter qu’elle soit une « société financière » ?
Si votre société est qualifiée de « financière » au niveau fiscal, elle n’a plus droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés. Mais qu’est-ce qu’une société financière et comment éviter que la vôtre en soit une pour cet exercice comptable ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 15.11.2013
Votre société joue les St Nicolas : et au niveau fiscal ?
D’ici peu, le Saint sera de retour, avec le Père Fouettard en dépit du récent tapage médiatique à son sujet. Au fait, si votre société veut parrainer ce grand ami des enfants, de quelles règles fiscales doit-elle tenir compte ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONTRÔLE FISCAL - 15.11.2013
Votre rémunération doublement imposée cette année ?
Le fisc a annoncé voici peu un renforcement des contrôles. Vous pourriez être obligé de payer une seconde fois, avant la fin 2013, l’impôt relatif à votre rémunération actuelle de dirigeant. Pourquoi et comment récupérer vite l’excédent ?
BONI DE LIQUIDATION - 15.11.2013
De retour en nom personnel ?
Des indépendants lâchent leur société et recommencent à opérer en nom personnel ! Dixit la presse voici peu. Mais est-ce là toujours une bonne idée ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 15.11.2013
Offrez-vous donc un vélo d’entreprise !
Si votre société vous achète un « vélo d’entreprise », l’avantage n’est pas imposable pour vous et le coût en est déductible pour elle. Voyons cela de plus près.
LIVRAISON - PAIEMENT - 14.11.2013
Un fournisseur peut-il vider votre compte en banque ?
L’actuelle domiciliation belge présente l’avantage qu’elle peut être aisément révoquée. Elle va toutefois disparaître et être remplacée par la domiciliation européenne. Comment éviter qu’un fournisseur vide votre compte ?
SOCIÉTÉ - CONTRÔLE FISCAL - 14.11.2013
Votre rémunération imposée deux fois cette année ?
Si vous venez de voir avec votre comptable si vous avez fait des VA suffisants cette année, sans doute avez-vous un problème. Mais vous pouvez encore rectifier le tir avant la fin de l’année, a indiqué le fisc voici peu.
DROIT - TRANSFORMATIONS - 14.11.2013
Votre entrepreneur paie si les travaux traînent…
Bien que vous ayez fixé un calendrier précis avec votre entrepreneur, les travaux durent plus longtemps que prévu. Pouvez-vous déduire le préjudice consécutif à ce retard de sa facture ? Qu’est-ce qui est important à cet égard ?
PRATIQUES DU COMMERCE - BON DE VALEUR - 14.11.2013
Vendre plus pendant les fêtes grâce aux bons de valeur
Pour stimuler ses ventes pendant la période de fin d’année, votre collègue envisageait de travailler avec des bons de valeur. Mais pendant la période d’attente, c’est sans doute difficile, pensait-il. Est-ce cependant bien le cas ?
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS - 13.11.2013
Les animaux à quatre pattes interdits dans l’immeuble...
L’association des copropriétaires d’un immeuble peut-elle obliger certains occupants à se défaire de leur animal domestique ? Et qu’en est-il si un autre occupant y est allergique ? La justice s’est prononcée à ce sujet voici peu...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS - 13.11.2013
Certains droits d’enregistrement ont augmenté...
Les droits d’enregistrement relatifs à certains actes ont augmenté depuis le 1er juillet 2013. Une récente circulaire a apporté quelques explications. Quels droits sont devenus ainsi plus coûteux et à quoi se montrer attentif ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉPARATIONS - 13.11.2013
Quand cela lui conviendrait-il, pour ces réparations ?
Vous louez une maison ou un appartement et il faudrait y effectuer des réparations urgentes. Comment en convenir avec votre locataire ? Et que faire s’il ne collabore pas et/ou ne laisse pas entrer l’entrepreneur ?
FISCALITÉ - USUFRUIT - 13.11.2013
Construire en scindant usufruit et nue-propriété ?
Au lieu de procéder à l’achat scindé d’une habitation existante avec vos enfants, vous voudriez en construire une avec eux. Mais est-ce seulement possible ? Et, si oui, comment mettre cela au mieux en œuvre ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 13.11.2013
À demander à un candidat locataire ?
On recherchera activement les atteintes à la vie privée, ont titré les médias. Comment savoir si vous ne posez pas trop de questions à un futur locataire ?
SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 13.11.2013
Si besoin est, à corriger maintenant !
Si vous êtes le gérant/l’administrateur d’une société, celle-ci doit retenir le précompte professionnel sur la rémunération qu’elle vous verse. Comme cela ne se fait pas toujours correctement, le fisc le contrôlera spécialement dès 2014...
PERSONNEL - RECRUTER - 13.11.2013
Faire encore démarrer le contrat de travail en 2013 ?
Le statut unique sera une réalité à partir du 1er janvier 2014 et bien des employeurs se demandent s’ils devraient encore conclure un nouveau contrat de travail cette année ou attendre l’an prochain. Cela fait-il une différence ?
DROIT - DIVERS - 13.11.2013
Arbitrage : plus souple, donc plus intéressant ?
De nouvelles règles sont applicables en matière d’arbitrage depuis le 1er septembre 2013. Est-il, dès lors, devenu plus intéressant de convenir avec des clients ou des fournisseurs de régler d’éventuels litiges en dehors de la justice ?
TRAVAILLEURS PROTÉGÉS - 13.11.2013
Licencier un travailleur protégé ?
« 57 mois de préavis à un contremaître harceleur », titrait la presse il y a peu. Quelles sont donc vos possibilités de licencier un travailleur protégé qui passe vraiment les bornes ?
Quelles sont les sanctions encourues pour le licenciement d’un membre du conseil d’entreprise ou du CPPT ? Comment pouvez-vous parfois « l’optimaliser » ? Que devez-vous faire si vous voulez invoquer un motif « grave » ou « économique ou technique » ?
Les membres de la délégation syndicale sont protégés. Comment opère au juste cette protection et que faire alors si vous envisagez un licenciement ? Que faire si le conseiller en prévention ou d’autres travailleurs protégés (grossesse, crédit-temps, congé-éducation, etc.) vous posent problème ? Pourquoi est-il si important de vous constituer un bon dossier ?
RECOUVREMENT DE FACTURES - 13.11.2013
Privilège du vendeur impayé : plus besoin de déposer les factures
Depuis le 1er septembre, vous bénéficiez du privilège du vendeur impayé sans plus être obligé de déposer vos factures au greffe. En quoi consiste au juste ce privilège ? Quelles autres clauses reprendre aussi dans vos conditions générales pour être sûr d’être finalement payé ? Qu’est-ce qu’une réserve de propriété et en quoi est-elle utile ?
Que faire si votre client ne vous paie pas spontanément à l’échéance ? Quelles actions pourriez-vous entreprendre par vous-même ? Pourquoi une « saisie-arrêt conservatoire » est-elle un puissant moyen de pression ?
Comment défendre vos droits face à un client qui ne veut pas payer ? Quel est le pour et le contre de recourir à un bureau de recouvrement, un huissier de justice ou un avocat ?
TANTIÈME - 13.11.2013
Un tantième pour optimaliser le bénéfice ?
L’attribution d’un tantième durant l’assemblée annuelle permet encore d’ajuster le bénéfice fiscal de l’exercice comptable antérieur. Avec quelles conséquences pour votre société ? Celle-ci peut-elle aussi attribuer des tantièmes intermédiaires ?
Votre société peut-elle déduire des tantièmes sans limite ? Et comment un tantième est-il imposé de votre côté ? Pouvez-vous étaler cette imposition dans le temps ?
La distribution d’un dividende est-elle plus avantageuse que l’attribution d’un tantième ? Où avez-vous la plus grande flexibilité ? Et le plus grand avantage sur le plan fiscal ?
ACHAT SCINDÉ - 13.11.2013
Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?
Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ?
Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ?
Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ?
FONDS DE PLACEMENT - 13.11.2013
Placements en fonds : la plus-value est-elle à présent toujours imposée ?
Jusqu’il y a peu, vous pouviez échapper à l’impôt sur la plus-value, à la vente d’un fonds de placement, en investissant dans des fonds sans passeport européen. Depuis le 1er juillet 2013, cette échappatoire a aussi été fermée. Quand payez-vous donc cet impôt et quand pas ?
Par ailleurs, des fonds de placement paient à présent aussi le Pr M sur les dividendes qu’ils perçoivent. L’avantage fiscal des fonds d’actions a-t-il ainsi complètement disparu ?
Quand un placement en fonds vous procure-t-il encore un avantage fiscal ? Et pour quels motifs, autres que fiscaux, des fonds peuvent-ils encore être un bon choix ? Quand est-ce à coup sûr le cas ?
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES - 13.11.2013
Définivement réglé, enfin !
Ces derniers mois, on a beaucoup parlé de la « cotisation sur commissions secrètes » de 309 %. Après une adaptation législative et une nouvelle circulaire, la position du fisc s’est enfin assouplie. Quand cette imposition phénoménale est-elle encore d’application ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliquent-elles ? Et si vous avez signé récemment un accord ?
Pourriez-vous faire adoucir cette sanction en allant en justice ? Ou tenter de l’éviter en acceptant, finalement, de comptabiliser l’avantage litigieux à votre compte courant ?
Et quelles sont les règles pour les frais de restaurant et les avantages accordés à des parents ?
CONFLITS - 13.11.2013
Transmettre votre entreprise et éviter ou résoudre les conflits entre vos enfants
Diriger une entreprise avec un frère ou une soeur, c’est rarement évident. Que pourriez-vous donc faire pour éviter que des conflits ne surviennent entre vos enfans après que vous leur ayez transmis votre entreprise ?
Comment éviter qu’un partage à 50/50 des actions n’aboutisse à un blocage ? Et si un tiers en acquiert un petit pourcentage ? Quels sont les inconvénients ? Comment les surmonter ? La décision contraignante d’un tiers ou une clause de médiation sont-elles une alternative ?
Et si un conflit se produit quand même ? Quelles possibilités offre le régime légal de résolution des litiges ? Pourquoi et comment prévoir plutôt un régime approprié dans une convention d’actionnaires ? Et quelles modalités y prévoir ?
SOUTIEN À LA R&D - 13.11.2013
La déduction pour revenus de brevets
Depuis la loi du 17 juin 2013, les PME ne doivent plus avoir de « centre R&D » pour bénéficier de la déduction pour revenus de brevets. Cette déduction permet d’exonérer d’impôt 80 % de ces revenus de brevets. Comment cela fonctionne-t-il ? Et quelles en sont les conditions ?
Par ailleurs, les pouvoirs publics soutiennent aussi de plusieurs autres façons les entreprises innovantes. Pour les brevets, mais aussi pour les investissements R&D respectueux de l’environnement, il existe toujours une déduction pour investissement. Quelles en sont encore les règles ?
Enfin, il y a aussi une dispense de versement du précompte professionnel pour le « personnel scientifique ». Votre entreprise peut-elle aussi en bénéficier ? À quelles conditions et pour quel type d’activités ?
FINANCEMENT - 13.11.2013
Crédits : à taux fixe ou variable ?
Les taux sont historiquement bas et les taux à court terme bien plus bas que ceux à long terme. Devriez-vous en profiter en finançant votre entreprise à un taux variable ? Les taux n’augmenteront-ils pas bientôt ? Pourquoi n’est-ce pas nécessairement un problème ?
Comment pouvez-vous couvrir le risque d’un taux variable ? Que sont les FRA, options sur taux d’intérêt et swaps ?
Comment couvrir au mieux le risque de taux d’intérêt aujourd’hui ? Quelles sont les formalités à prendre en compte ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 12.11.2013
Je suis obligé d’habiter une maison trop grande...
Pour réduire au maximum l’avantage découlant d’une habitation de société, certains sont très créatifs, comme le montre une récente question parlementaire. Voyons ce qu’en a dit le ministre et quelle solution serait, elle, envisageable.
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE - 12.11.2013
Le remploi de 5 ans : en pleine propriété seulement ?
Si vous optez pour la taxation étalée d’une plus-value et réinvestissez le prix de vente de l’actif vendu dans un immeuble, vous disposez d’un délai de cinq ans. Mais devez-vous réinvestir dans la pleine propriété d’un immeuble ?
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION - 12.11.2013
Un dividende pour éviter l’imposition supplémentaire ?
Si vous verrouillez à 10 % de Pr M l’impôt dû sur les réserves de votre société, vous risquez de payer 15 % d’impôt en plus sur le bénéfice de cette année. Cela peut s’éviter en distribuant un dividende « normal », mais est-ce judicieux ?
IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES - 12.11.2013
Que vaut la quote-part du terrain ?
Votre société a acheté un immeuble. Comment répartir le prix d’achat entre le terrain et le bâtiment érigé dessus ? En effet, il est plus avantageux que la partie du terrain soit la plus basse possible. Comment y parvenir ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 12.11.2013
À chacun sa preuve !
Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL - 12.11.2013
Le fisc en a à votre précompte professionnel !
Il a annoncé voici peu qu’il contrôlerait plus strictement, à partir de 2014, si votre société retient assez de précompte professionnel sur votre rémunération. Pouvez-vous encore rectifier le tir si besoin est et à quoi être attentif ?
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION - 12.11.2013
Ne laissez pas échapper les 10 % de Pr M !
Vous voulez arrêter d’ici deux à trois ans et liquider alors votre société, qui a beaucoup de réserves. Vous ne pouvez pas le faire maintenant, ni attendre les cinq ans prescrits dans l’actuel régime transitoire de distribution. Alors ?
CONNEXION INTERNET - CONNEXION - 06.11.2013
Internet plus rapide avec des serveurs DNS alternatifs ?
Grâce à un serveur DNS public comme OpenDNS ou Google Public DNS, vous n’êtes pas obligé d’utiliser le serveur DNS de votre fournisseur. Comment faire et est-ce vraiment mieux ou plus rapide ?
COURRIEL - USAGE - 06.11.2013
Mise en évidence des e-mails VIP
Les e-mails des personnes importantes requièrent une attention particulière. Comment faire pour que ces messages ne passent pas inaperçus parmi tous les mails que vous recevez ?
LOGICIELS - MISES À JOUR - 06.11.2013
Vos programmes Windows toujours à jour
Vous préférez probablement toujours travailler avec la version la plus récente d’un programme. Il n’est toutefois pas facile de vérifier soi-même s’il existe une nouvelle version d’un programme. Voici quelques outils pour vous aider.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 06.11.2013
La réservation en ligne plus pratique
Vous êtes souvent distrait par des appels ou des e-mails de clients souhaitant prendre rendez-vous ? Pensez à utiliser un module Web leur permettant de le faire sur Internet.
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 06.11.2013
Préparer un ordinateur ou un smartphone à la revente
Vous allez changer de PC, de smartphone ou de tablette ? Si vous comptez revendre l’ancien appareil, veillez à le préparer correctement, c.-à-d. en supprimant les données personnelles et en le remettant dans son état d’origine.
COURRIEL - DIVERS - 06.11.2013
À faire et à éviter avec le mailing
Certains facteurs peuvent rendre vos mailings commerciaux et lettres d’information plus accrocheurs, d’autres font tout le contraire. Petit résumé de ce qu’il faut faire et ne pas faire.
ORDINATEUR - AIDE EN LIGNE - 06.11.2013
Aide en ligne en cas de pépin
Si vous utilisez intensivement votre ordinateur, il arrive certainement que vous rencontriez des problèmes. Où trouver une aide en français sur Internet ?
TÉLÉPHONIE - SMARTPHONE - 06.11.2013
Partage de fichiers entre appareils mobiles
Le partage de photos ou de fichiers entre amis ou collègues devrait être simple sur smartphone, mais c’est rarement le cas. Comment s’y prendre ?
SERVICES EN LIGNE - SIGNETS EN LIGNE - 06.11.2013
Synchronisation des favoris
Les sites Web intéressants, vous pouvez les conserver dans les favoris/marque-pages du navigateur. Le nouvel outil Web FavSync optimise leur organisation.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 06.11.2013
Visualisation des projets sur une ligne du temps
Vous avez prévu une journée portes ouvertes, le réaménagement de votre commerce ou le lancement d’un produit ? Il peut être utile de présenter ce « projet » sur une ligne du temps. Nouveau venu, Brevado vous y aidera.
TÉLÉPHONIE - GSM ET SMARTPHONES - 06.11.2013
SMS moins chers
Vous envoyez beaucoup de SMS avec votre smartphone ? Les méthodes et applis ne manquent pas pour ne plus payer (ou presque) ses SMS, même en international. Comment faire ?
STATUT SOCIAL - PENSION - 06.11.2013
Ce pensionné ne va-t-il pas gagner trop cette année ?
Les pensionnés peuvent gagner plus. La décision est tombée en début d’année. Voilà que l’année touche à sa fin et qu’il est temps pour eux de voir s’ils n’auront pas finalement gagné trop. Comment doivent-ils au juste le calculer ?
CALCUL DE L’IMPÔT - 06.11.2013
Un seul jour peut faire la différence...
Votre camionnette n’a que quatre ans, mais vous pouvez encore en obtenir un bon prix et vous songez à la remplacer. Ne devriez-vous pas plutôt attendre ?
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 06.11.2013
Quel est le coût effectif d’un contrôle fiscal ?
Vous venez d’avoir un contrôle fiscal et votre comptable vient vous demander si vous acceptez le supplément que propose le contrôleur. Mais que vous en coûtera-t-il exactement si vous acceptez ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 05.11.2013
Évitez l’écueil des « frais fictifs » !
Il est apparu voici peu que des fonctionnaires percevaient des frais de route alors qu’ils ne se déplaçaient pas. Évitez que les vôtres soient aussi jugés fictifs !
LOCATION DE CLIENTÈLE - 05.11.2013
Toujours intéressant de louer une clientèle ?
Quand vous êtes en nom personnel et passez en société, vous pourriez louer votre clientèle à votre société. Le résultat fiscal serait intéressant. Voilà ce qu’on entend parfois dire, mais qu’en a pensé une récente décision de justice ?
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 05.11.2013
Les règles légèrement modifiées
Le fisc a récemment modifié sa position concernant la TVA récupérable pour les biens d’investissement « à usage mixte » (voiture, PC portable, GSM, tablette, etc.). Voyons ce qui peut concerner les titulaires de professions libérales.
DÉCLARATION - 05.11.2013
Viens, chérie, allons à la commune pour le fisc !
Si vous cohabitez de fait avec un partenaire qui n’a pas ou peu de revenus professionnels, il pourrait être d’un bon rapport fiscal d’aller « cohabiter légalement » avec lui avant le nouvel an. Pourquoi et que faut-il faire pour cela ?
DONATION - 05.11.2013
Un « partage honnête » préalable : pas sans risque
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ?
DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 05.11.2013
Cette année, il faut plus de bénéfice et moins de frais ?
Voilà ce que le comptable avait préconisé pour la société d’un collègue. Du fait de la déduction des intérêts notionnels, avait-il précisé. Pourquoi donc et comment parvenir à ce résultat ?
MÉDECINS GÉNÉRALISTES - SUBVENTIONS - 05.11.2013
Une chance sur deux pour Impulseo I...
Généraliste, vous allez vous installer ailleurs. Si c’est dans une zone en pénurie de MG, vous pouvez en retirer une subvention de 20 000 € dans le cadre d’Impulseo. Qui cela concerne-t-il ? Faut-il déménager « au bout du monde » ?
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 05.11.2013
Comment déterminer le prix de cession d’un cabinet ?
Si vous constituez une société, il est intéressant, du point de vue fiscal, de lui vendre votre cabinet (infrastructure et patientèle) au prix le plus élevé possible. Comment le déterminer ? Un récent arrêt en trace les principes...
CONTRAT HOSPITALIER - 05.11.2013
Raisonnable = raisonnablement long !
Même quand aucun délai de préavis explicite n’a été prévu par contrat, un hôpital doit en respecter un qui soit encore « raisonnable ». Qu’est-ce à dire ?
DITES, DOCTEUR - MUTUELLE - 05.11.2013
Les mutuelles et les saunas : le pas de trop ?
Voici peu, on a encore vu que les mutuelles ne font pas toutes la même chose, c.-à-d. rembourser les soins de santé aux patients. En cause : leurs « services complémentaires » . Comment opérer un choix avantageux entre elles ?
BANQUE - COMPTES - 05.11.2013
Votre fidélité davantage récompensée ?
Depuis le 1er octobre 2013, la prime de fidélité de votre carnet d’épargne vous est versée trimestriellement et plus annuellement. Est-ce mieux pour autant et qu’est-ce que cela implique pour les comptes existants ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 05.11.2013
« Qui est votre client ? », demande l’huissier…
Un collègue a effectué des travaux dans une habitation privée. Son décompte final n’a toutefois pas été payé. Quand il s’est adressé au tribunal, cela n’a toutefois pas été sans peine. Pourquoi et comment éviter les problèmes ?
PERSONNEL - RECRUTEMENT - 05.11.2013
Fini d’engager à l’essai…
Avec l’instauration du statut unique, la possibilité d’engager quelqu’un à l’essai disparaîtra, a-t-on pu lire récemment dans la presse. Qu’est-ce qui est important pour vous ? Un contrat de courte durée est-il une alternative ?
