Tous les domaines

2013 - Décembre

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 20.12.2013

Suivi du temps gratuit

Le temps, c’est de l’argent ! Dans le monde des affaires, il est essentiel d’enregistrer le temps consacré à un travail ou un client. Nutcache offre ce service gratuitement. Est-ce un outil utile ?

SITE PERSONNEL - NOM DE DOMAINE - 20.12.2013

Accents dans les noms de domaine

À la fin de l’année, 1,5 million de noms de domaine .be auront déjà été enregistrés. Quelles sont les possibilités pour votre commerce ou vos produits ?

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 20.12.2013

Gestion de projets sur tableaux et post-it

Lors de la collaboration sur un projet, la coordination des tâches est essentielle. L’outil de planification de projets Kanban Tool vous aide avec des tableaux virtuels et des post-it de couleur.

SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 20.12.2013

Piratage de compte sur les réseaux sociaux

Vous commencez à recevoir des messages étranges d’un twitteur que vous suivez ou, pire encore, votre compte Twitter fait des choses bizarres ? Que faire si un de vos comptes est piraté sur les réseaux sociaux ?

COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 20.12.2013

Webmails spécialisés

Tout le monde connaît Gmail, Hotmail (ou Outlook.com) et Yahoo Mail. Certains webmails adoptent toutefois une approche spécifique. En quoi Fastmail, Hushmail, Squadmail et Zoho Mail se distinguent-ils ?

CONNEXION INTERNET - ROUTEUR - 20.12.2013

Routeur de voyage

À la maison et au travail, vous utilisez probablement un routeur pour accéder à Internet. Il peut aussi être pratique d’emporter un petit routeur en voyage. Pourquoi et quel routeur choisir ?

ORDINATEUR - MATÉRIEL - 20.12.2013

Comment reconnaître un disque dur en fin de vie ?

La durée de vie moyenne d’un disque dur est de cinq ans. Elle est même plus courte pour les PC portables et les disques durs externes. Comment déceler la mort imminente d’un disque dur ?

LOGICIELS - WINDOWS - 20.12.2013

Applications rafraîchies sous Windows 8.1

Microsoft avait déjà intégré des applications (comparables aux applis sur smartphone ou tablette) à Windows 8. Sous Windows 8.1, certaines ont été rafraîchies. Quels sont leurs atouts ?

SITE PERSONNEL - PHOTOS & IMAGES - 20.12.2013

Hébergez vous-même vos photos sur Internet

Vous pouvez facilement stocker des photos auprès de services en ligne tels que Picasa, Flickr et Facebook. Il est toutefois aussi possible d’héberger vous-même vos photos sur votre espace Web. Comment procéder ?

SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 20.12.2013

Boutique en ligne sur Facebook

Saviez-vous que vous pouviez intégrer une véritable boutique en ligne à la page Facebook de votre entreprise ? Beetailer sert à cela. Cet outil permet même d’intégrer votre boutique actuelle.

SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 20.12.2013

Partage de fichiers

Dans les petites entreprises, le partage de fichiers se fait encore souvent par e-mail. Pourtant, les services en ligne dédiés à cette tâche ne manquent pas. Nous en avons testé.

INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 19.12.2013

Exercice raccourci et prorata d’amortissements

Votre société a un exercice comptable raccourci. Peut-elle alors y déduire une annuité complète d’amortissement pour une machine qu’elle achète ou doit-elle se limiter à X/12, selon la durée de son exercice ? Qu’en a dit la justice ?

IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 19.12.2013

Prélever un immeuble grâce aux réserves incorporées

Votre société a un immeuble que vous voudriez voir, à terme, dans votre patrimoine privé. Vous pourriez songer à un «prélèvement» en vous servant de réserves qui ont été distribuées, puis incorporées au capital. Voyons cela.

SOCIÉTÉ - 19.12.2013

Liquider, ou non, votre société ?

Bien des indépendants liquideraient leur société, d’après les médias, après toutes les hausses d’impôt intervenues. Cela aurait-il perdu tout attrait ?

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 19.12.2013

Et votre assurance groupe après la liquidation ?

Pour échapper à la hausse du précompte mobilier sur le boni de liquidation, qui passe à 25 %, vous liquidez votre société. Mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe ? Passons quelques problèmes pratiques en revue.

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE RÉCEPTION - 19.12.2013

Des frais de réception ou plutôt des frais de publicité ?

Dans le cadre d’un événement commercial, vous louez une tonnelle, un château gonflable, prévoyez une animation et servez zakouskis et boissons. Des frais déductibles à 100 % ? Qu’en a dit une récente décision de justice ?

HOLDING - PLUS-VALUE INTERNE - 19.12.2013

La Commission de ruling reprend position !

Voici peu, la Commission de ruling a à nouveau adapté son avis sur le caractère imposable ou non d’une «plus-value interne». Où se situent cette fois les changements et quelles en sont les conséquences pratiques ?

CONTRÔLE - SIGNES ET INDICES - 19.12.2013

Le temps venu pour effectuer un décompte indiciaire !

La fin de l’année est toute proche et il est à nouveau temps de vérifier si vous avez eu, en 2013, des revenus suffisants pour justifier vos dépenses. Y compris si vous êtes en société ? À quoi devez-vous être surtout attentif alors ?

DON MANUEL ET BANCAIRE - 19.12.2013

Le don manuel parfait ?


TVA - FACTURE - 19.12.2013

RPM : à mentionner ou non ?


TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 19.12.2013

Récupérable pour des panneaux privés ?


BIEN IMMOBILIER - DIVERS - 19.12.2013

Quelle imposition si vous louez un immeuble ?

Voici peu, la Cour de cassation a jugé qu’il n’y a pas trois, mais seulement deux possibilités d’imposer les revenus que vous retirez de la location d’immeubles ! Voyons donc ce dont il s’agit exactement.

FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 19.12.2013

Que pense le fisc d’un citytrip avec votre personnel ?

Pour remercier votre personnel pour ses efforts, vous l’invitez à une sortie. Avec quel impact fiscal pour vous et pour votre personnel ? Le fisc s’est prononcé récemment à ce sujet...

ALLOCATION DE MALADIE - 19.12.2013

Imposée, une allocation de maladie ou d’invalidité ?

Vous avez eu un accident ou été un temps malade et l’assurance complémentaire que vous avez prise pour couvrir une incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident vous a versé une allocation. Imposable ?

COTISATIONS SOCIALES - 19.12.2013

Six raisons de les payer maintenant !

Vos cotisations sociales, vous devez les avoir payées avant la fin d’un trimestre et plus encore durant ce dernier trimestre. Pourquoi donc ?

TVA - 6 % - 19.12.2013

Un garage neuf à 6 % de TVA ?


DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 19.12.2013

«Au survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?

Ces derniers temps, les couples mariés feraient massivement radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter, le cas échéant, votre contrat de mariage ?

PERSONNES À CHARGE - 19.12.2013

Votre frère de même que votre père ?


PLANIFICATION SUCCESSORALE - 17.12.2013

Tous les beaux-enfants égaux ?

Le décret flamand du 5 juillet 2013 a éliminé une partie de la discrimination entre beaux-enfants de couples mariés et beaux-enfants de cohabitants. Sous quelles conditions héritent-ils désormais aux taux en ligne directe ? Qu’en est-il à Bruxelles et en Wallonie ? Quels sont les taux applicables lorsque vous voulez donner un bien mobilier ou immobilier à l’un de vos beaux-enfants ?

POINT DE CONTACT CENTRAL - 17.12.2013

Le fisc sait-il tout sur vos comptes bancaires ?

La création du Point de contact central (PCC) a suscité une certaine inquiétude. Qui doit lui communiquer des informations ? De quelles informations le fisc dispose-t-il désormais ? Un compte-titres est-il aussi déclaré ? Et un contrat de gestion patrimoniale ? Pouvez-vous y échapper (en partie) en clôturant vite certains comptes ? Sous quelles conditions le fisc peut-il consulter le PCC ?

PLACEMENTS - 17.12.2013

Coup double avec les actions britanniques ?

L’économie britannique anticipe généralement l’évolution en cours sur le continent européen. Comment se porte-t-elle actuellement ? Est-ce une bonne idée que d’investir aujourd’hui sur la bourse britannique ? Pouvez-vous aussi profiter de l’évolution de la livre sterling ? Quelles sont actuellement les opportunités ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 17.12.2013

Une alternative à la réserve d’usufruit

En faisant une donation sous réserve d’usufruit, vous économisez des droits de succession et conservez les revenus et le contrôle. Quand une donation assortie d’une charge d’abandon des fruits peut-elle être une alternative ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Comment pouvez-vous compenser la perte de contrôle ? Est-il intéressant de rendre l’abandon des fruits facultatif ?

OBLIGATION D’ENTRETIEN - 17.12.2013

Payer la maison de repos de vos parents ?

Un séjour en maison de repos coûte très cher. Quid si vos (beaux-)parents ont des revenus insuffisants ? Quand le CPAS intervient-il ? Peut-il obliger vos parents à vendre ou à louer leur maison ? Quand et combien le CPAS peut-il vous réclamer ? À quoi devez-vous être attentif si la maison de repos vous demande de vous porter caution ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 17.12.2013

Cohabiter et acheter un bien immobilier ?

Votre enfant préfère cohabiter plutôt que se marier. Héritera-t-il alors de son ou sa partenaire ? À combien s’élèveront les droits de succession ? La situation est-elle différente en cas de cohabitation de fait ? Quid si le couple achète ensemble un bien immobilier ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une clause d’accroissement ? Une clause d’accroissement à option est-elle préférable ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 17.12.2013

L’entretien de votre société de droit commun

Créer une société de droit commun peut se faire sans trop de formalités. Pourquoi alors est-il important d’organiser chaque année une assemblée générale et d’observer strictement les règles des statuts ? De quoi devez-vous tenir compte lors de la distribution de revenus ? Pourquoi une assemblée générale peut-elle contribuer à préserver la paix familiale ?

PLACEMENTS - 17.12.2013

Obligations : nécessité fait loi ?

Quand les taux sont bas, on déconseille souvent d’acheter des obligations (de longue durée). Le risque d’une moins-value est alors réel. En va-t-il ainsi aujourd’hui ?

DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT - 17.12.2013

Un représentant n’est pas l’autre...

Un patient n’est plus conscient et il y a des choses dont il faut discuter et/ou sur lesquelles il faut statuer. Vous adressez-vous alors à son « représentant légal » ou d’autres personnes peuvent-elles aussi être son « porte-parole » ?

ASSURANCES - ASSURANCE VIE - 17.12.2013

Au bon bénéficiaire, votre assurance vie ?

À la suite de nouvelles règles successorales, le capital de votre assurance vie pourrait se retrouver à votre décès entre d’autres mains que celles que vous aviez prévues. Comment et pour quand rectifier le tir si nécessaire ?

SOCIÉTÉ - 17.12.2013

Ces 309 % de retour à l’avant-plan...

Une récente décision de justice a appliqué la cotisation de 309 % à une société en écartant toutes les « tolérances » administratives. Un signe inquiétant ?

FAMILLE - SUCCESSION - 17.12.2013

« Au survivant tous les biens » : à radier d’urgence ?

Ces derniers temps, bien des couples mariés feraient radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter le cas échéant votre contrat de mariage ?

SOCIÉTÉ - CONSTITUTION - 17.12.2013

Vendre son cabinet à sa société ou le lui apporter ?

Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre cabinet à cette société ou le lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, d’un point de vue fiscal ?

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 17.12.2013

Devez-vous consulter le dossier infirmier ?

Un patient prétend qu’avant l’intervention, il avait adressé une demande spécifique au personnel infirmier. S’il n’a pas été répondu à cette demande, avez-vous à indemniser ce patient ? Un récent jugement s’est penché sur cette question.

BON À SAVOIR - IMMOBILIER - 17.12.2013

Postposer l’achat d’une habitation ?


FISCALITÉ - COTISATIONS SOCIALES - 17.12.2013

Non imposable, ce remboursement de cotisations !

Si votre conjoint aidant a payé trop de cotisations sociales une année, l’excédent lui sera remboursé par la suite. Ce remboursement sera-t-il alors imposé ? Le fisc a répondu clairement à cette question dans une récente circulaire...

REVENU CADASTRAL - 17.12.2013

Obligation de déclaration via Internet ?


IMMOBILIER - 17.12.2013

Immeuble à usage mixte : quelle partie des frais déduire ?

Vous déterminez la quotité privé/professionnel de votre immeuble d’après votre usage de ses pièces (p.ex. 60 % privé et 40 % professionnel). Vaut-elle pour tout ou peut-il y avoir un usage professionnel plus élevé pour certains frais ?

BONI DE LIQUIDATION - 17.12.2013

Réserves : pas vraiment de délai ?

Celui qui veut distribuer/incorporer les réserves de sa société dispose d’un peu plus de temps, a annoncé un communiqué de presse. Oui, mais attention...

ÉPARGNE À LONG TERME - 17.12.2013

Épargne à long terme après 65 ans aussi ?


AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 17.12.2013

Imposé pour la voiture de votre fille ?

Dans une récente circulaire, le fisc indique qu’à certaines conditions, le dirigeant d’une société peut voir ajoutés à ses revenus imposables les avantages accordés à son partenaire ou ses enfants. Voici l’essentiel en ce qui vous concerne.

BONI DE LIQUIDATION - 17.12.2013

Distribuer/incorporer les réserves sans liquidités ?

La possibilité, temporaire, de distribuer les réserves de votre société en payant 10 % d’impôt, puis de les incorporer à son capital, continue de susciter bien des questions. Dans une récente circulaire, le fisc a éclairci certains points...

ACHAT SCINDÉ - 17.12.2013

Construire en scindant usufruit et nue-propriété ?

Au lieu de procéder à l’achat scindé d’une habitation existante avec vos enfants, vous voudriez en construire une avec eux. Mais est-ce seulement possible ? Et, si oui, comment mettre cela au mieux en œuvre ?

PLACEMENTS - ACTIONS - 17.12.2013

Passer des placements conservateurs aux actions ?

Les taux sont bas et bien des banques conseillent, même avec un profil conservateur, d’investir en partie en actions. Il y aurait un plus beau rendement à la clé, à terme, pour un risque pas vraiment plus élevé. Comment procéder ?

COTISATIONS SOCIALES - 17.12.2013

Non imposables, ces cotisations sociales remboursées !

Si votre conjoint aidant a payé trop de cotisations sociales pour une année, l’excédent lui est ensuite remboursé. Est-ce alors imposé ? Le fisc répond clairement à cette question dans une récente circulaire...

STATUT SOCIAL - PENSION - 16.12.2013

PLCI : à verser sans plus (trop) tarder !

Votre pension légale, pas bien lourde, il s’impose de la compléter. S’il vous faut encore faire un versement, le cas échéant complémentaire, allez-y maintenant. Pourquoi ? Quel est l’essentiel ?

ASSURANCES - 16.12.2013

Et si la police a trait à un bien à usage mixte ?

Vous êtes en nom personnel et votre immeuble à usage mixte subit des dégâts lors d’une tempête. Votre assurance vous indemnisera. Les primes de cette assurance mixte sont-elles déductibles et l’indemnité perçue imposable ?

PERSONNEL - LICENCIEMENT - 16.12.2013

Amende pour ciblage d’un plus de 50 ans…


PERSONNEL - INSPECTION - 16.12.2013

Obligation de déclaration et d’enregistrement : du neuf…

Un projet de loi qui sera en principe encore voté avant la fin de l’année vous impose de tenir compte de nouvelles obligations en 2014. Que vous réserve-t-on encore ? Qu’est-ce qui est important pour vous ?

MAUVAIS PAYEURS - HUISSIER - 16.12.2013

Saisie chez le locataire d’un client mauvais payeur…

Récemment, le gouvernement a facilité la saisie-arrêt pour le fisc. C’est désormais possible en envoyant une lettre depuis un PC. Dans quelle mesure pouvez-vous, en tant qu’entrepreneur, utiliser cette arme contre les mauvais payeurs ?

REPRÉSENTANTS DE COMMERCE - 13.12.2013

Indemnités d’éviction 35 % plus chères. Quid à présent ?

Vu que les indemnités d’éviction sont soumises aux cotisations ONSS depuis le 1er octobre dernier, elles coûtent désormais 35 % plus cher. Vous souhaitez donc plus que jamais y échapper. Quand est-ce possible ?

INDEXATION DES SALAIRES - 13.12.2013

Prévision d’indexation en CP 218


VOITURES DE SOCIÉTÉ - 13.12.2013

Calcul de la cotisation CO2 en 2014


PRÉPENSION - 13.12.2013

CCE : mieux vaut les anciens délais ?

Si un employé supérieur veut partir en prépension, mieux vaut peut-être le licencier avant le Nouvel an vu l’entrée en vigueur du statut unique. Pourquoi ?

ENGAGER - OBLIGATION DE PREMIER EMPLOI - 13.12.2013

Obligation de premier emploi : à vérifier avant 2014 !

Si vous occupez au moins 50 travailleurs, 3 % de ceux-ci doivent toujours avoir moins de 26 ans. Vous devez le vérifier systématiquement avant le début de chaque nouvelle année. À quoi devez-vous être attentif ?

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 13.12.2013

Non-respect des horaires flottants : suffisamment grave ?

Vous appliquez des horaires flottants pour accorder une certaine liberté à votre personnel. Si vous constatez qu’un travailleur ne respecte pas ces horaires, pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Un arrêt récent nous éclaire…

ALLOCATIONS DE CHÔMAGE - LICENCIEMENT - 13.12.2013

Fini le cumul entre primes de départ et allocations

On a pu lire récemment dans la presse qu’en vertu d’une nouvelle loi, les travailleurs de Ford Genk ne pourraient plus combiner leur prime de départ avec les allocations de chômage. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

VACANCES - 13.12.2013

Votre travailleur préfère l’argent aux congés…

Un travailleur a encore un important solde de jours de congés de 2013 et préférerait les reporter à l’année prochaine et/ou se les faire payer. Comment réagir face à une telle demande ?

ADAPTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - LICENCIEMENT IMPLICITE - 13.12.2013

Réduction du nombre d’heures : mode d’emploi

Il y a moins de travail et vous expliquez à un travailleur à temps partiel que vous devez de ce fait réduire le nombre d’heures prévues dans son contrat. Cela étant fait, il ne se présente plus au travail et exige une indemnité de préavis…

COMPTES ANNUELS - 12.12.2013

Long ou court, ce premier exercice ?

Vous constituez une société cette année encore ou votre fils/fille lance la sienne. Faites-vous alors courir son premier exercice jusqu’au 31 décembre 2014 ?

AVANTAGES IMPOSABLES - 12.12.2013

Louer la voiture de votre société ?


STRUCTURES SOCIÉTAIRES - SCISSION - 12.12.2013

En retirer un immeuble en exemption d’impôt ?

Votre société opérationnelle possède un immeuble et veut le placer dans une société de patrimoine. Au lieu de le lui vendre, elle pourrait songer à une « scission partielle ». En quoi cela consiste-t-il ? Et à quoi être attentif ?

TVA RÉCUPÉRABLE - 12.12.2013

PC portable, GSM : toujours 75 % ?


IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 12.12.2013

Passer au crible les dettes vis-à-vis de fournisseurs

D’ici la fin de l’exercice comptable, vous devriez en effet vérifier les comptes fournisseurs restés ouverts : des factures en attente depuis longtemps ou extournées parce que c’est vous qui les avez payées attirent l’attention du fisc !

ACTIONS - USUFRUIT - 12.12.2013

Quelles règles pour un usufruit d’actions ?

Vous avez recueilli l’usufruit ou la nue-propriété d’actions à la suite d’une planification successorale, voire d’une succession. Quels droits vous confère alors le droit des sociétés ? Et cela a-t-il aussi des conséquences fiscales ?

FRAIS DÉDUCTIBLES - 12.12.2013

Et pour les frais de démolition ?


DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION - 12.12.2013

Des conventions de vote pour bloquer une révocation...

En principe, un gérant ou un administrateur peut être révoqué sans autre forme de procès. Mais dans quelle mesure des conventions de vote peuvent-elles le rendre impossible ? Une récente décision de justice s’est prononcée...

ACTIONS - CESSION - 12.12.2013

Votre SPRL correctement évaluée...

Voici peu, une banque « belge » est passée en totalité entre des mains françaises et on s’est demandé si elle n’avait pas été vendue trop bon marché. Est-il si difficile d’évaluer correctement une société ? Qu’en est-il pour votre SPRL ?

AVANTAGES IMPOSABLES - 12.12.2013

Enregistrer les trajets : nécessaire ou utile ?

Est-il nécessaire pour la TVA ou les Contributions, ou seulement utile, d’enregistrer les trajets faits avec la voiture de votre société ? Et comment faire alors ?

FISCALITÉ - DIVERS - 12.12.2013

Les titres-services plus chers. Vers une autre solution ?

À la suite des récentes mesures budgétaires, les titres-services sont de plus en plus chers. Que faut-il savoir à ce sujet avant la fin décembre ? À quoi être attentif ? N’est-il pas temps de rechercher d’autres solutions ?

SOCIÉTÉ - DIVERS - 12.12.2013

Quand même plus de temps pour «geler» ?


STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PENSION - 12.12.2013

PLCI : à verser sans plus (trop) tarder !

Votre pension légale, pas bien lourde, il s’impose de la compléter. S’il vous faut encore faire un versement, le cas échéant complémentaire, allez-y maintenant. Pourquoi ? Quel est l’essentiel ?

PERSONNEL - DIVERS - 12.12.2013

De 130 à 180 heures supplémentaires «bon marché»…

Mi-novembre, le gouvernement a annoncé un relèvement du nombre d’heures supplémentaires «bon marché», mais pas pour tous les employeurs et sous certaines conditions. Qu’en est-il et que faut-il entendre par «bon marché» ?

DROIT - DIVERS - 12.12.2013

Une enquête officielle ou bidon ?

En fin d’année, le SPF Économie envoie son enquête annuelle et les démarcheurs publicitaires le savent. Que faire d’une enveloppe en apparence officielle ?

DONATION - MODALITÉS - 12.12.2013

Donation avec charge de rente : un effet fiscal méconnu

Aujourd’hui, le don bancaire avec charge (facultative) de rente est une forme très populaire de planification successorale. Mais, parfois, une partie est encore, malgré tout, soumise aux droits de succession au décès d’un des parents…

DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS - 12.12.2013

«Au survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?

Ces derniers temps, les couples mariés feraient massivement radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter le cas échéant votre contrat de mariage ?

FAILLITE - 10.12.2013

Que faire si vous êtes créancier dans une faillite ?

Vous l’avez lu dans les journaux : 2013 est à nouveau une année marquée par un nombre record de faillites. Tôt ou tard, vous aussi risquez d’être confronté à la faillite d’un client qui vous est encore redevable. Comment procéder alors ? Comment vérifier déjà si un client est en faillite ? Comment faire spontanément une déclaration de créance ?

Qu’est-ce qu’une « réserve de propriété » ? Quand une telle clause est-elle valide ? Pourquoi devez-vous réagir vite le cas échéant ? Les créanciers privilégiés ne sont pas seulement les banques et le fisc. Vous aussi avez parfois un privilège. Quand est-ce notamment le cas ?

Quels sont vos droits si vous avez encore livré durant une réorganisation judiciaire ? Et enfin, pouvez-vous récupérer votre dû directement auprès des administrateurs de la société faillie ?


PRIX DE TRANSFERT - 10.12.2013

Pratiquer des prix de transfert corrects avec un établissement qu’on a à l’étranger...

Depuis 2013, des contrôleurs locaux ont rejoint la Cellule Prix de transfert et vous risquez de ce fait nettement plus de voir votre politique de prix de transfert passée à la loupe...

Que sont ces prix de transfert ? Que faut-il prendre en considération pour facturer correctement des produits, services, intérêts, etc. à un établissement situé à l’étranger ? Quel rôle joue à ce niveau le principe « at arm’s length » ? Quand risquez-vous l’imposition d’avantages anormaux ou bénévoles ?

Pourquoi une documentation correcte est-elle primordiale en matière de prix de transfert ? Comment procéder, en pratique ? Comment déterminer des prix de transfert corrects ?


DÉCÈS DU GÉRANT - 10.12.2013

Votre associé décède : qu’advient-il alors de ses actions ?

Comment faire en sorte qu’après un décès de votre associé, vous puissiez poursuivre l’activité de votre entreprise dans les meilleures conditions possibles ?

À qui iront les actions de votre associé s’il décède soudainement ? Pourquoi cela fait-il souvent naître des situations peu évidentes ? Un droit de préemption peut-il être une solution ? Comment faire en sorte d’éviter des discussions quant au prix de rachat ?

Si vous avez un droit de préemption et une bonne convention sur le prix, peut-être serez-vous confronté à un problème de financement. Pouvez-vous le résoudre au moyen d’une assurance décès ? Qui devrait alors en payer la prime ? Pourquoi est-ce important ?


CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 10.12.2013

Ce qui est permis, ce qui ne l’est pas...

Les médias en ont fait état il y a peu : les indemnités payées en vertu d’une clause de non-concurrence sont désormais soumises à l’ONSS. Cela ne concerne toutefois que la clause de non-concurrence conclue après que le contrat de travail ait pris fin. L’ONSS était déjà dû dans tous les autres cas.

Quelles règles devez-vous respecter pour avoir une clause de non-concurrence pleinement valide ? Quand s’applique-t-elle et quand pas ?

Devez-vous payer une indemnité à votre travailleur en contrepartie de la clause de non-concurrence ? Comment pouvez-vous encore y échapper après coup en renonçant à cette clause ? Votre travailleur doit-il vous indemniser s’il ne respecte pas une telle clause ?


FINANCEMENT - 10.12.2013

Le factoring, crédit plus aisé et moins cher ?

Longtemps, le factoring a été perçu, à tort, comme l’ultime moyen pour qui avait difficile à obtenir du crédit. Il a aussi la réputation d’être coûteux. Souvent, les entrepreneurs sont aussi réticents à son égard, car ils ne veulent pas ainsi couvrir aussi leurs « bons risques ».

Cette attitude négative est-elle encore justifiée aujourd’hui ? En quoi consiste exactement le factoring ? Pouvez-vous aussi y recourir d’une façon discrète ? Est-ce vraiment si coûteux ? Pour quelles entreprises est-il adéquat ?

Pouvez-vous effectivement trouver plus facilement du crédit grâce au factoring pour financer vos besoins accrus en fonds de roulement ? Comment, en pratique ?

Pourquoi devez-vous parfois accorder un cautionnement ? Est-ce justifié ? Qu’en penser si la banque dispose déjà d’un gage sur fonds de commerce ?


PLANIFICATION SUCCESSORALE - 10.12.2013

Une meilleure alternative à une réserve d’usufruit ?

En donnant des biens meubles sous réserve d’usufruit à vos enfants, vous leur faites en général économiser beaucoup de droits de succession et en conservez les revenus et le contrôle.

Une donation assortie d’une charge d’abandon des fruits est-elle une alternative ? En quoi consiste-t-elle au juste ? Pourquoi importe-t-il de bien définir les fruits ? Quels sont les inconvénients ? Comment pouvez-vous éventuellement compenser la perte de contrôle ?

Vous pouvez rendre cette charge facultative. Pourquoi cela peut-il s’avérer fort intéressant ? Quelles autres clauses feriez-vous bien d’encore prévoir ?

Quand une telle charge est-elle judicieuse et quand ne l’est-elle pas ?


RÉDUCTION DU PRÉCOMPTE MOBILIER - 10.12.2013

Pr M réduit pour les dividendes : les règles

Depuis le 1er juillet 2013, le Pr M est réduit à 15 % pour certains dividendes (art. 269, §2 CIR). Quelles conditions votre société doit-elle remplir pour donner droit à ce régime préférentiel ?

Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez augmenter son capital. Quelles sont les règles applicables aux actions émises à ce moment-là ? Les actionnaires doivent-ils aussi en respecter ? Qu’en est-il en cas de donation ou de succession ?

À partir de quand pouvez-vous bénéficier pleinement de ce taux réduit ? De quelles dispositions anti-abus devez-vous tenir compte ?


RÉVOCATION - 10.12.2013

Comment éviter d’être révoqué sans autres formalités après une reprise ?

Les journaux l’ont abondamment évoqué : le champion cycliste Johan Museeuw a été mis à la porte de sa propre entreprise après l’arrivée d’un nouvel actionnaire.

Si vous vendez votre entreprise, il n’est pas inhabituel que l’acheteur vous demande de rester actif quelques années, pour assurer au mieux la transition. Souvent, c’est aussi dans votre intérêt : vous vous assurez encore un revenu durant quelque temps.

Comment éviter toutefois que l’acheteur vous révoque carrément (peu après) ? Que pouvez-vous régler si vous êtes le gérant d’une SPRL ? Est-ce différent pour l’administrateur d’une SA ? Une convention de management ou une indemnité imposée au repreneur sont-elles une meilleure solution ? Pourquoi demander plutôt une garantie au repreneur ?