Amende pour ciblage d’un plus de 50 ans…
Amende en cas de licenciement d’un travailleur âgé. S’il n’en tenait qu’à l’actuelle ministre de l’Emploi, les employeurs risqueraient bientôt une amende en cas de licenciement d’un travailleur «âgé». Elle estime en effet qu’un travailleur de plus de 50 ans ne retrouvera pas facilement du travail. Ce qui est logique lorsqu’on voit ce qu’on risque, en tant qu’employeur, à mettre à la porte un travailleur âgé : indemnité de préavis, outplacement, … et donc bientôt peut-être aussi une amende.
Concrètement. Vous ne devrez sans doute pas payer cette amende chaque fois que vous licenciez un travailleur de plus de 50 ans, mais uniquement si vous licenciez proportionnellementtrop de travailleurs âgés. Si votre unique collaborateur a plus de 50 ans et que vous le licenciez pour manque de travail, vous avez une bonne raison de le faire et échapperez en principe à l’amende. Il en ira sans doute autrement pour un employeur qui occupe 10 travailleurs et licencie coup sur coup les 3 de plus de 50 ans pour ne plus travailler qu’avec les 7 plus jeunes.
Amende en cas de recherche ciblée de travailleurs ? De même, si dans une offre d’emploi, vous recherchez de manière ciblée un travailleur d’une certaine catégorie d’âge, pour augmenter vos chances de bénéficier de cotisations ONSS réduites, vous risquez de vous faire taper sur les doigts et éventuellement d’écoper d’une amende pour discrimination. D’un point de vue strict, vous ne pouvez donc pas rechercher p.ex. un monteur de maximum 25 ans ou un travailleur de plus de 50 ans.
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