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Décembre 2013

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DONATION - MODALITÉS - 12.12.2013

Donation avec charge de rente : un effet fiscal méconnu

Aujourd’hui, le don bancaire avec charge (facultative) de rente est une forme très populaire de planification successorale. Mais, parfois, une partie est encore, malgré tout, soumise aux droits de succession au décès d’un des parents…

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