Et votre assurance groupe après la liquidation ?
Les couvertures pension et décès
Plus de constitution de la pension complémentaire. Votre assurance groupe subsiste au-delà de la liquidation de votre société, jusqu’à l’échéance prévue dans le contrat, où vous percevrez le capital constitué.
Attention ! Au-delà de la liquidation, plus moyen d’y verser encore des primes. C’est le seul capital de pension déjà constitué qui continuera à produire un intérêt jusqu’à l’échéance fixée. Il ne croîtra sinon plus autrement.
Conseil. Si vous constituez une nouvelle société par la suite, vous pourrez en principe y transférer votre assurance groupe et le capital que vous y avez déjà constitué.
Quant à la couverture décès. Si vous décédez avant l’échéance du contrat, la réserve constituée sera en principe versée à vos héritiers. Par une couverture décès complémentaire, vous pouvez toutefois faire en sorte qu’ils perçoivent un capital décès plus élevé que la seule réserve existante. Le plus souvent, la surprime à payer pour cette couverture est prélevée chaque année sur cette réserve.
Et en cas de liquidation ? Cette couverture décès suit simplement son cours, alors même que plus aucune prime n’est payée, mais... l’assureur continue à prélever la surprime de la couverture décès sur la réserve existante, qui diminue ou même est réduite à zéro.
Conseil. Demandez à votre assureur de limiter le capital décès assuré à la réserve constituée, voire même de mettre carrément fin complètement à cette couverture.
D’autres couvertures ?
Lesquelles ? Outre la pension extralégale et éventuellement le décès, votre assurance groupe peut aussi couvrir le risque d’invalidité (assurance revenu garanti). L’assureur s’engage à vous verser une allocation si vous tombez en incapacité de travail du fait d’une maladie ou d’un accident. Cette allocation s’ajoute alors à ce que vous verse votre mutuelle. Pour cette couverture, vous payez normalement une prime distincte. Si votre société est liquidée, et donc que le paiement de cette prime s’interrompt, la couverture prend aussi fin.
Conseil 1. Voyez avec votre assureur si vous ne pouvez pas poursuivre cette couverture en prenant p. ex. une police revenu garanti distincte.
Conseil 2. Si vous liquidez votre société, mais poursuivez une activité indépendante en nom personnel, vous pouvez maintenir votre PLCI, le cas échéant la convertir en une PLCI sociale et ainsi y inclure des «prestations de solidarité» pour les risques de maladie et d’invalidité.
Et l’achat d’un immeuble ?
Une avance sur le capital assuré. Vous envisagiez de prélever, d’ici quelques années, une avance sur votre capital d’assurance groupe pour acheter p.ex. un appartement à la mer. Cela reste possible au-delà de la liquidation de votre société. En effet, votre assurance groupe subsiste (il est vrai réduite) jusqu’à l’échéance fixée.
Attention ! Cette avance est limitée à 60 % du capital déjà constitué, en l’occurrence celui constitué lors de la liquidation de votre société. En outre, il faut aussi tenir compte des éventuelles primes prélevées pour une couverture décès.