SOCIÉTÉ - 19.12.2013

Liquider, ou non, votre société ?

Bien des indépendants liquideraient leur société, d’après les médias, après toutes les hausses d’impôt intervenues. Cela aurait-il perdu tout attrait ?

Le taux. Si vous avez un revenu professionnel net de 50 000 € ou davantage, vous en céderez un grosse partie (± 60 %) à l’État, en impôt et cotisations sociales, si vous n’êtes pas en société. Si vous l’êtes, ce taux ne s’appliquera qu’à la rémunération retirée de la société. Ce que vous y laisserez ne sera imposé «qu’à» un taux de 24,98 % à 33,99 % et ne sera pas non plus soumis aux cotisations sociales.

Pas que de la rémunération. En outre, vous ne devez pas couvrir en totalité vos besoins privés en retirant de la rémunération de votre société. Vous pouvez compléter une rémunération plutôt limitée par diverses alternatives au régime fiscal plus intéressant : loyer provenant de la location de biens meubles et immeubles à votre société, intérêts d’un prêt, indemnités de frais exonérées, etc. Une partie des revenus qui seraient sinon des revenus professionnels imposables en nom personnel, vous pouvez la «transformer» en des revenus moins imposés.

Des avantages de toute nature. Vous pouvez aussi faire assumer divers frais privés (assez conséquents) à votre société (voiture, habitation, chauffage et électricité p.ex.), ce qui vous permet de réduire votre rémunération. Ces avantages de toute nature sont certes eux aussi imposables, mais pour les avantages évalués forfaitairement, c’est en général toujours plus avantageux que d’avoir dû payer ces frais de votre propre poche, même après toutes les hausses de ces dernières années.

Attention ! S’il vous faut tout votre revenu professionnel pour vivre, les avantages fiscaux que donne une société ne feront par contre, normalement, plus le poids face au surcoût qu’elle occasionne.

Des raisons non fiscales. Peut-être avez-vous (aussi) constitué votre société pour limiter votre responsabilité, séparer vos patrimoines professionnel et privé et/ou planifier votre succession. Sans doute ces raisons, fiscales et non fiscales, sont-elles toujours de mise aujourd’hui et constituent-elles donc toujours de bons arguments pour vous inciter à ne pas encore liquider votre société.

S’il ne vous faut pas disposer de tout votre revenu professionnel pour vivre, une société est en général toujours plus intéressante, du point de vue fiscal, qu’une activité exercée en nom personnel.

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