PRIX DE TRANSFERT - 10.12.2013

Pratiquer des prix de transfert corrects avec un établissement qu’on a à l’étranger...

Depuis 2013, des contrôleurs locaux ont rejoint la Cellule Prix de transfert et vous risquez de ce fait nettement plus de voir votre politique de prix de transfert passée à la loupe...

Que sont ces prix de transfert ? Que faut-il prendre en considération pour facturer correctement des produits, services, intérêts, etc. à un établissement situé à l’étranger ? Quel rôle joue à ce niveau le principe « at arm’s length » ? Quand risquez-vous l’imposition d’avantages anormaux ou bénévoles ?

Pourquoi une documentation correcte est-elle primordiale en matière de prix de transfert ? Comment procéder, en pratique ? Comment déterminer des prix de transfert corrects ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed bibendum, sapien nec interdum commodo, ex elit feugiat velit, vel tincidunt nibh massa nec turpis. Phasellus rutrum pulvinar tristique. Aenean vel maximus velit. Integer in purus dictum, commodo diam sed, facilisis metus. Duis sed consequat nisi. Phasellus et risus neque. Curabitur mattis, nibh ac finibus bibendum, nulla augue commodo ipsum, vitae tristique urna felis in velit. Cras et eleifend lorem, in convallis leo. Fusce id nibh et leo congue convallis. Vivamus imperdiet ipsum sit amet felis condimentum, a lobortis felis rutrum. Integer ullamcorper, turpis in aliquet tincidunt, est tellus volutpat leo, id pretium massa nibh sed orci. Pellentesque ac viverra lacus. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Ut ut ante eget nulla volutpat tempor. Donec commodo leo mi, congue blandit leo euismod ut.