2014 -
Décembre
ENTREPRENEUR - RETENUES - 30.12.2014
Quand vérifier s’il y a une retenue à faire ?
L’indépendant qui fait appel à un entrepreneur est soumis dans certains cas à une «obligation de retenue». Quand au juste ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 30.12.2014
Une redevance emphytéotique unique ou annuelle ?
Deux sociétés concluent un contrat d’emphytéose prévoyant le paiement d’une redevance unique. Le tréfoncier peut-il alors en étaler l’imposition sur la durée du contrat, comme en cas de location ? Qu’en a dit la justice ?
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS - 30.12.2014
Du changement en matière de PEB en 2015 ?
Si vous vendez ou louez un immeuble, vous devez dans certains cas disposer d’un certificat PEB. Quand au juste et en quoi cela varie-t-il selon les régions ? Quels seront les changements à ce sujet à partir du 1er janvier 2015 ?
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 30.12.2014
Louer ou acheter près de votre lieu de travail...
Vous habitez Arlon et devez être au moins trois fois par semaine à Tournai pour une mission professionnelle. Pourriez-vous louer ou acheter quelque chose tout près et le mettre en frais professionnels ? Qu’en dit la Commission de ruling ?
VENTE - DIVERS - 30.12.2014
Le vendeur est presque dément...
Un des vendeurs est très âgé, au point de se demander s’il est encore «capable» de vendre son immeuble. En pareil cas, vous pouvez depuis peu vous couvrir...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION - 30.12.2014
Donner un terrain à un enfant pour y construire ?
Vous voulez aider votre fille en lui donnant un terrain, pour qu’elle puisse y bâtir une habitation avec son mari. Ce dernier trouve toutefois à y redire ! En quoi au juste et comment cela peut-il se résoudre ?
AGENT IMMOBILIER - VENTE - 30.12.2014
La superficie, dans votre annonce, n’est pas exacte...
Une villa entourée d’un jardin est vendue. Il se fait que la superficie indiquée dans l’annonce de mise en vente était inexacte. Est-ce là un motif pour invalider la vente ? Sur quoi vous baser pour déterminer cette superficie ?
CONSOMMATEUR - SHOPPING EN LIGNE - 30.12.2014
Commande d’impressions en ligne
Papier à lettres, enveloppes, dépliants : les entreprises impriment beaucoup. Comment imprimer rapidement et à bon prix en ligne ?
ORDINATEUR - ÉCRAN - 30.12.2014
Utilisez votre TV comme second écran PC
Savez-vous que le beau téléviseur à écran plat dans lequel vous avez investi pourrait servir de second écran d’ordinateur ? Quelle en serait l’utilité et comment faire ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 30.12.2014
Votre site Web est-il adapté à la consultation mobile ?
De plus en plus de gens utilisent leur smartphone ou tablette pour chercher des informations ou faire des achats en ligne. Il est donc important que votre site soit bien accessible aux utilisateurs mobiles. Comment s’en assurer ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 30.12.2014
Graphiques : nouveaux outils
Vous voulez compiler vos chiffres annuels ou vos stocks dans un graphique ? Par habitude, vous utiliserez sans doute Microsoft Excel. Les nouveaux outils Chartcube et Charted sont-ils aussi à la hauteur ?
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 30.12.2014
Une nouvelle vie pour votre PC
Vous venez d’acheter un nouveau PC et ne savez pas quoi faire de l’ancien ? Vous pourriez simplement le jeter, mais nous avons d’autres solutions.
SÉCURITÉ - SANS FIL - 30.12.2014
Sécurité en ligne sur un réseau Wi-Fi public
Vous accédez à des réseaux Wi-Fi publics dans des commerces, des restaurants, le train, à l’aéroport ou à la gare ? Voici quelques conseils pour assurer votre sécurité.
CONSOMMATEUR - FINANCES - 30.12.2014
Des applis mobiles pour votre portefeuille
Les banques proposent des applis mobiles pour consulter vos comptes et effectuer des paiements via votre smartphone ou tablette. Il existe aussi d’autres applis pour gérer votre argent avec parcimonie.
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 30.12.2014
Conseils pour OneNote
Microsoft OneNote est un bloc-notes numérique pratique pour noter, enregistrer et partager toutes sortes d’informations. Voici quelques conseils pour en tirer meilleur parti.
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO - 30.12.2014
Outils pour YouTube
Sur YouTube, on trouve de tout, du simple divertissement aux contenus professionnels. Nous avons testé trois outils pour tirer meilleur parti de cette vidéothèque géante.
COURRIEL - LOGICIELS - 30.12.2014
Inky et cie
Inky est un client e-mail original également disponible sur les appareils mobiles. Il est temps de l’examiner de plus près.
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 19.12.2014
Ne rien laisser des intérêts notionnels de 2014 !
Une circulaire du 18.11.2014 traite des modifications de la déduction des intérêts notionnels, applicables depuis l’exercice d’imposition 2013. Quelles sont-elles encore et comment «consommer» toute la déduction de 2014 ?
FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 19.12.2014
Plus de 30 jours à l’étranger ?
Une mission pour la société dont vous êtes le gérant vous oblige à être très régulièrement à l’étranger durant quelques mois. Qu’en est-il alors pour votre indemnité de frais ? Un ruling du 29.07.2014 a bien mis les points sur les i !
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 19.12.2014
Des intérêts déductibles après la cessation d’activité ?
Vous êtes en nom personnel et passez en société, mais ne pouvez pas y faire passer (directement) un crédit. Pouvez-vous alors en déduire encore l’intérêt à titre de frais professionnels dans votre déclaration d’impôt personnelle ?
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE - 19.12.2014
Sauver «in extremis» votre taxation étalée...
Votre société veut étaler l’imposition d’une plus-value, mais risque de ne pas parvenir, de peu, à réinvestir à temps le prix de l’actif vendu dans un bâtiment. Comment, alors, «sauver» in extremis le bénéfice de la taxation étalée ?
PROCÉDURE - AVIS DE RECTIFICATION - 19.12.2014
Quand une taxation est-elle suffisamment motivée ?
Si le fisc veut modifier votre déclaration, il doit normalement vous envoyer un «avis de rectification» et éventuellement aussi une «notification de la décision de taxation», toutes deux «suffisamment» motivées. Quand est-ce le cas ?
IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 19.12.2014
Vous vendez le bâtiment au terme du droit de superficie
Un abonné avait accordé un droit de superficie à sa société et au terme de ce droit, était devenu le plein propriétaire du bâtiment qu’elle y avait érigé. Il s’interrogeait : serait-il imposé s’il vendait ce bâtiment peu après avec bénéfice ?
VOITURE - 19.12.2014
Plus moyen d’éviter l’avantage ?
La Commission de ruling ne veut plus rendre de décisions positives concernant l’avantage imposable d’une voiture de société. Est-il donc inévitable ?
RÉDUCTIONS FISCALES - BIENS IMMOBILIERS - 17.12.2014
Il ne suffit pas toujours de conclure le crédit à temps !
Vous venez d’acheter une maison et les actes notariés seront encore signés cette année. Tout paraît en ordre, donc, pour bénéficier encore de l’actuel «bonus logement». Or, dans bien des cas, cela ne sera pas suffisant !
TVA - MENTIONS SUR LA FACTURE - 17.12.2014
Mais qui est «entrepreneur» ?
Un entrepreneur ne peut pas vous compter de la TVA, mais doit facturer «en autoliquidation». Qui est toutefois entrepreneur dans ce cadre et qui ne l’est pas ?
CONTRÔLE - 17.12.2014
Comment éviter des questions gênantes du fisc ?
Vous constatez que vous avez déjà dépensé cette année plus que ce que vous avez gagné, tant et si bien qu’un déficit indiciaire vous pend au nez. Comment résoudre ce «problème» aujourd’hui dans les règles de l’art ?
TVA - OBLIGATIONS - 17.12.2014
Commander d’urgence des souches TVA ?
L’histoire de la boîte noire démarrera vraiment le 01.01.2015, même si vous ne devrez pas encore en avoir une d’office. Quels sont les principales modifications et points essentiels, auxquels être attentif, en vue de ce passage à 2015 ?
CRÉDIT D’IMPÔT - 17.12.2014
Emprunter pour les investissements de fin d’année ?
Faire un investissement cette année encore, cela offre des avantages fiscaux, dont p.ex. une réduction d’impôt : le «crédit d’impôt». Normalement, vous ne l’obtenez pas si vous empruntez, mais en vous y prenant bien…
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 16.12.2014
Tenu pour responsable d’une infection nosocomiale ?
Un patient encourt un (grave) préjudice à la suite d’une «infection nosocomiale». En général, l’hôpital ou le médecin traitant n’en sont pas jugés responsables. Quand cela peut-il tout de même être le cas, d’après un récent arrêt ?
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - SOINS URGENTS - 16.12.2014
Votre responsabilité face aux coupures de courant
On peut s’attendre à des coupures de courant cet hiver, répète-t-on à l’envi. Vous aussi devriez prendre des mesures à votre cabinet privé pour agir comme un médecin ou dentiste «normalement prudent et diligent». Lesquelles ?
FAMILLE - DONATION - 16.12.2014
Des droits à payer en cas de «retour» ?
Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ?
SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 16.12.2014
Les commissions secrètes, selon Michel Ier
La déclaration du gouvernement Michel Ier fait état de son intention de réformer drastiquement la redoutée cotisation sur commissions secrètes de 309 %. Dans quel sens iraient au juste les changements ?
PENSION - 16.12.2014
Bientôt plus de limite de revenus...
Tout pensionné de 65 ans pourrait gagner des revenus professionnels sans limite dès 2015. Et si vous risquez de franchir la limite autorisée cette année ?
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 16.12.2014
Votre voisin vous cause des dégâts des eaux, un incendie...
Vous vous retrouvez avec des dégâts des eaux dans votre cabinet et cette eau provient de l’appartement loué situé au-dessus de chez vous. Le locataire n’est toutefois pas assuré. Avec quelles conséquences alors pour vous ?
REVENUS D’AUTEUR - 16.12.2014
Taxation avantageuse des droits d’auteur ?
Titulaire de profession libérale, vous écrivez régulièrement des articles (scientifiques) ou donnez des conférences. Pouvez-vous faire imposer avantageusement les indemnités perçues à cet égard comme des revenus mobiliers ?
ÉPARGNE-PENSION - 16.12.2014
Et qu’advient-il de votre épargne-pension ?
Comment a presté votre fonds d’épargne-pension cette année et que rapporte l’épargne-pension à plus long terme ? En quoi son régime fiscal a-t-il été modifié ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 16.12.2014
Rémunérer l’aide de votre partenaire ?
Si votre partenaire vous aide dans votre activité en nom personnel, vous pouvez le rétribuer et déduire sa rétribution de votre propre revenu imposable. Quand le pouvez-vous, combien pouvez-vous attribuer et est-ce toujours intéressant ?
CADEAUX D’AFFAIRES - 16.12.2014
Cadeaux de fin d’année et TVA : 35 € ou 50 € ?
Les fêtes approchant, vous voulez faire un cadeau de fin d’année à vos meilleures relations d’affaires et à votre personnel… mais aussi en récupérer un maximum de TVA. Combien pouvez-vous donner et à quoi être attentif ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 16.12.2014
Bien réfléchir avant d’encore faire des frais !
La fin de l’année approche et c’est traditionnellement le moment où l’on s’empresse d’encore faire des frais pour réduire son revenu imposable annuel. Cette année, cependant, il y a une raison particulière de ne pas le faire…
IMMOBILIER - 16.12.2014
Obligé de retenir une partie de sa facture...
Si vous faites appel à un entrepreneur, une obligation de retenue pèse sur vous dans certains cas. Dans un arrêt du 25 septembre 2014, la Cour de cassation a précisé à nouveau certains points. Retenons-en les plus importants...
USUFRUIT - 16.12.2014
Assurer la déduction de son usufruit
Votre SPRL a l’usufruit d’une habitation et en déduit les frais. Le fisc n’apprécie guère... Et voilà que la Cour de cassation semble le suivre. En quel sens ?
IMMOBILIER - 16.12.2014
Votre locataire disparaît sans laisser d’adresse ?
Quid si votre locataire glisse les clés du bien loué dans votre boîte aux lettres et disparaît ? Pouvez-vous le relouer à votre guise ? Pourquoi vaut-il mieux d’abord visiter le bien avec un huissier et que devez-vous indiquer ensuite dans votre lettre recommandée ? Quand pouvez-vous adresser une requête au juge de paix ? Et pourquoi mieux vaut-il toujours prévoir une clause d’élection de domicile ?
DONATION - 16.12.2014
Donation transmissible : comment procéder ?
Via une donation transmissible, vous pouvez d’ores et déjà préciser que ce qui subsistera d’une donation effectuée à votre enfant reviendra à son décès à vos petits-enfants, et mettre ainsi hors-jeu vos beaux-enfants. Une telle donation transmissible présente aussi des avantages fiscaux. Comment procéder aujourd’hui pour qu’une telle clause produise aux mieux ses effets par la suite ?
DONATION - 16.12.2014
Vous payez aussi l’acompte ?
Quand votre enfant tombe sur la maison de ses rêves, les choses doivent souvent aller vite. Il doit en effet déjà payer un acompte. Comment procéder au mieux si vous voulez lui donner un coup de pouce ? Comment lui donner au mieux cet acompte Pouvez-vous le payer directement à l’agent immobilier ? Quels documents devez-vous établir par la suite et quelles conditions pouvez-vous prévoir ?
PLACEMENTS - 16.12.2014
Une épargne au sein de votre société ?
Vu l’arrivée probable d’un nouveau régime intéressant pour les bonis de liquidation, il reste intéressant d’épargner pour votre pension au sein de votre société. Quels aspects fiscaux devez-vous prendre en compte ? Quelles sont les conséquences sur l’imposition des plus-values, la déduction des intérêts notionnels et les taux réduits de l’impôt des sociétés ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 16.12.2014
Un saut de génération au carré ?
Si vous léguez directement une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, le total des droits de succession à payer sera nettement moins élevé. Comment toutefois faire en sorte, en scindant la nue-propriété et l’usufruit, que vos enfants conservent quand même les revenus de ce patrimoine et un certain contrôle ? Peuvent-ils encore décider par la suite de renoncer à cet usufruit ?
PLACEMENTS - 16.12.2014
Comment «rééquilibrer» votre portefeuille ?
De nombreux banquiers proposent de réduire vos positions en actions en euros au profit de placements aux États-Unis et sur les marchés émergents. Ils conseillent aussi de rééquilibrer votre portefeuille, car après plusieurs bonnes années boursières, votre compartiment actions est souvent plus important que ce que votre profil de risque ne le permet. Quelle est la meilleure stratégie à adopter ?
PLACEMENTS - 16.12.2014
Crash obligataire en vue ?
Par crainte d’un crash obligataire, des gestionnaires déconseillent à leurs clients de prendre des obligations à long terme en euros en portefeuille. À juste titre ?
ACTIONNAIRES - CONVENTION D’ACTIONNAIRES - 16.12.2014
Seulement une solution statutaire en cas de blocage ?
Les actions de votre SPRL sont réparties à 50/50. Attention, vous dit votre comptable, vous n’avez rien réglé au cas où une grave dissension provoquerait un blocage. La solution n’est-elle que statutaire ou y a-t-il des alternatives ?
CAPITAL - 16.12.2014
Libérer le capital avant le 31.12 ?
Le capital de votre société n’est pas encore totalement libéré, alors que vous disposez encore de fonds. Serait-ce alors intéressant de le faire maintenant ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 16.12.2014
Quels impôts régionaux sont-ils, ou non, déductibles ?
Certains impôts que votre société doit payer à la région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ne sont pas déductibles. Lesquels au juste et qu’en est-il si un fournisseur répercute un tel impôt non déductible à votre société ?
VOITURE - 16.12.2014
Toujours un avantage imposable, désormais ?
La Commission de ruling ne délivre plus de rulings positifs concernant l’avantage d’une voiture de société. Et si la vôtre ne sert à aucun usage privé ?
STRUCTURES SOCIÉTAIRES - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 16.12.2014
Avec quelle société acheter cet immeuble ?
Vous louez actuellement un immeuble et voulez l’acheter pour y établir vos activités. Vaudrait-il mieux que votre société opérationnelle l’achète ou une société de patrimoine (existante ou à constituer) ? Voyons ce qui importe.
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 16.12.2014
Une réception de Nouvel An aux frais du fisc ?
Vous projetez d’organiser une réception de Nouvel An pour vos clients. Pourrez-vous en déduire le coût et en récupérer la TVA ? Est-ce différent pour une réception destinée à vos travailleurs ? Et si la réception est «mixte» ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 16.12.2014
«Treizième mois» ou dividende intercalaire ?
Vous aimeriez encore retirer un petit quelque chose de votre société. Vous avez déjà prélevé un montant optimal sous diverses formes. Ne reste plus qu’une sorte de «treizième mois» ou un dividende intercalaire. Que préférer ?
CRÉDIT-TEMPS - 12.12.2014
Crédit-temps en 2015 : régimes transitoires ou non ?
L’âge du crédit-temps de fin de carrière passe à 60 ans et plus aucune allocation n’est accordée pour les crédits-temps non motivés. Ce sont les projets de Michel Ier à partir du 1er janvier 2015. Quid si votre travailleur veut les anticiper ?
VIDÉOSURVEILLANCE - 12.12.2014
Big Brother peut-il aussi contrôler le travail ?
L’installation de caméras sur le lieu de travail reste d’actualité. Elle se ferait aussi de plus en plus pour contrôler le travail et, au besoin, sanctionner. À quoi devez- vous être attentif si c’est à cette fin que vous installez des caméras ?
GRÈVES - SYNDICAT - 12.12.2014
Bloqué par des grévistes… Que pouvez-vous faire ?
Lors d’une grève, les syndicalistes ne laissent personne accéder à l’entreprise, voire au zoning, pas même les fournisseurs ou d’autres tiers. Devez-vous vous incliner ou disposez-vous d’un moyen pour «briser» ce blocage ?
ADMINISTRATION DES SALAIRES - 12.12.2014
Quand vérifier si tout a été payé pour 2014 ?
Mieux vaut payer et déclarer cette année tous les salaires, primes et avantages relatifs à 2014. Pourquoi ? Que faire si vous constatez quand même en 2015 que quelque chose n’a pas encore été payé ?
RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 12.12.2014
Comment prouver la remise du règlement de travail
La loi vous oblige à remettre une copie du règlement de travail à chaque travailleur. Mais voilà qu’un travailleur avec qui vous êtes en conflit prétend qu’il n’a jamais reçu une telle copie. Cela pose-t-il un problème ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 12.12.2014
Plus cher et pourtant moins cher ?
Le calcul de l’ATN lié aux voitures de société ne devrait en principe presque pas changer en 2015. Comment dès lors garder la maîtrise de votre budget voiture ?
JOURS FÉRIÉS - LICENCIEMENT - 12.12.2014
Pouvez-vous attendre en cas de jour férié après le contrat ?
Un travailleur licencié a droit aux jours fériés survenant (en général dans les 30 jours) après le départ de l’entreprise, à moins qu’il ne soit déjà occupé ailleurs. Pouvez-vous exiger qu’il vous prouve qu’il ne l’était pas encore avant de payer ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 12.12.2014
De bons accords… écrits
Un collègue réclamait une indemnité de rupture de 30 % comme le prévoyaient ses conditions générales, mais le juge ne l’a pas suivi. Pour quelle raison ? Sur quel plan votre collègue avait-il bien de bons accords écrits ?
DROIT - DIVERS - 12.12.2014
N’oubliez pas de le «désautoriser» !
Lorsque vous vous séparez de votre PC, smartphone ou tablette, il y a des choses qu’il vaut mieux ne pas perdre de vue, surtout par les temps qui courent…
STATUT SOCIAL - PENSION - 12.12.2014
De nouvelles règles en matière de pensions pour 2015
Le gouvernement a décidé de modifier les règles en matière de pensions. Dans quelle mesure votre père/mère pensionné(e) pourra-t-il(elle) percevoir plus vite un revenu illimité dans votre entreprise ? Qu’est-ce qui est encore important ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 12.12.2014
Prendre le temps d’établir un inventaire ?
En fin d’année, bien des firmes consacrent pas mal de temps et d’énergie à établir un inventaire. Est-ce aussi important dans votre situation ? Que risquez-vous si vous ne pouvez produire d’inventaire lors d’un contrôle fiscal ?
DROIT - DIVERS - 12.12.2014
Besoin d’un chauffeur avec un code 95 sur le permis ?
«Est-il exact qu’à partir de 2015, il faudra avoir une sorte de certificat d’expérience de conduite et donc suivre d’abord 35 heures de cours pour pouvoir conduire un camion ?», demande un collègue. Idem pour un minibus ?
DROIT - JOUR DE FERMETURE - 11.12.2014
Les heures d’ouverture légales sur la sellette ?
Le fait que les règles relatives aux heures d’ouverture ne sont pas les mêmes pour tous provoque parfois des discussions entre commerçants et avec l’inspection économique. La Cour constitutionnelle a clarifié certains points.
DONATION - 11.12.2014
Une donation, mais destinée seulement à permettre l’achat d’un immeuble ?
Des parents veulent parfois donner un coup de pouce à leurs enfants quand ceux-ci débutent leur carrière professionnelle, en leur donnant une somme d’argent.
En général, ils veulent éviter que leurs enfants ne s’en servent pour acheter un hors-bord, des voyages exotiques et autres frivolités.
Aussi songent-ils p.ex. à faire insérer une restriction dans l’acte de donation, à savoir que l’argent donné ne pourra servir qu’à l’achat d’un immeuble. Est-ce possible ?
À quelles autres conditions des parents peuvent-ils songer ? Et quand présentent-elles aussi un intérêt fiscal ?
PROCÉDURE - 11.12.2014
Quand opter pour la conciliation fiscale ?
Ces derniers temps, les médias ont pas mal évoqué le fait qu’un contribuable qui obtient gain de cause en justice n’aurait plus droit à une indemnité de procédure. Probablement la loi sera- t-elle encore adaptée, mais souvent, il est néanmoins préférable d’éviter le procès.
Vous pouvez tenter de l’éviter en faisant appel au Service de conciliation fiscale. Quand le pouvez-vous et quel en est l’avantage ?
Avant de pouvoir faire appel à ce service, vous devez toutefois introduire une réclamation ou demander un dégrèvement d’office. Quand pouvez-vous réclamer et dans quel délai ? Devez-vous entre-temps payer l’impôt contesté ? Et quelle est la différence par rapport à un dégrèvement d’office ?
Et, enfin, quand pouvez-vous agir devant les tribunaux ?
ARBITRAGE - 11.12.2014
L’arbitrage, alternative aux longues et coûteuses procédures judiciaires ?
De plus en plus de contrats contiennent une clause d’arbitrage. L’arbitrage serait en effet une façon plus rapide et moins coûteuse de résoudre des litiges. Mais est-ce vraiment le cas ? Quels sont ses autres avantages et inconvénients ?
Quand l’arbitrage est-il une bonne solution et quand convient-il moins ?
Comment procéder si vous voulez soumettre un litige à un arbitrage ? Est-ce encore possible alors que le litige est déjà né ?
Et quelles sont les autres règles applicables si vous optez pour un arbitrage ?
RESPONSABILITÉ - 11.12.2014
Quand votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée dans une ASBL ?
Parfois, le dirigeant d’une entreprise à succès veut aussi apporter sa contribution au sein de l’une ou l’autre ASBL, en partant souvent du principe qu’il ne court aucun risque personnellement, vu la personnalité juridique de l’ASBL. Or, rien n’est moins vrai ! Quand la responsabilité personnelle d’un administrateur d’une ASBL peut-elle en fait être engagée ?
Courez-vous aussi le même risque comme simple membre d’une ASBL ? Et quelle est à cet égard l’importance de la distinction entre des membres effectifs («actifs») ou non (simples «adhérents») ?
Une assurance en responsabilité peut-elle vous protéger ? À quoi se montrer alors attentif ?
BONUS SALARIAL - 11.12.2014
Fixez maintenant vos objectifs pour 2015 dans le cadre du bonus salarial !
S’il existe un bonus salarial dans votre entreprise ou si vous projetez d’en instaurer un en 2015, vous devriez déjà commencer à songer aux objectifs à atteindre en 2015.
Quels sont les avantages d’un tel bonus salarial ? Dans quelle mesure l’entreprise fixe-t-elle elle-même, librement, les objectifs à atteindre ?
Bien des dirigeants sont réticents vis-à-vis du bonus salarial, s’agissant là d’un régime collectif. Pourtant, l’entreprise bénéficie d’une grande flexibilité. Dans quelle mesure pouvez-vous fixer différents objectifs pour certains groupes de travailleurs ?
Pouvez-vous aussi y coupler des montants de bonus différents ? Et le montant peut-il aussi varier en fonction du salaire ?
PLACEMENTS - 11.12.2014
Comment constituer au mieux une épargne au sein de votre société ?
Vu l’arrivée, dès 2015, d’un nouveau régime intéressant pour les bonis de liquidation, il demeure intéressant d’épargner (pour votre pension) au sein de votre société.
Quels aspects fiscaux devez-vous prendre en compte ? Quel impact ont différentes formes de placement sur l’imposition des plus-values, la déduction des intérêts notionnels et les taux réduits de l’impôt des sociétés ?
Quelles sont les options intéressantes aujourd’hui si vous ne voulez courir aucun risque ou si vous voulez au contraire le faire (pour partie) ? Pourquoi est-il, en général, aussi intéressant sur le plan fiscal d’investir en actions au sein de votre société ?
HARCÈLEMENT - 11.12.2014
Vous avez encore jusqu’au 1er mars pour adapter votre règlement de travail...
Le fait que la nouvelle loi en la matière couvre non seulement le harcèlement, mais aussi les «risques psychosociaux» (stress, burn out, etc.) et que les procédures doivent avoir un volet formel et informel vous impose d’adapter votre règlement de travail à ce sujet.
Cette nouvelle loi modifie-t-elle aussi la protection contre le licenciement du plaignant ? Pourquoi en devient-il plus difficile de déposer une plainte totalement imaginaire pour être protégé ? Ne pouvez-vous, ensuite, plus du tout licencier un plaignant protégé ?
En quoi le rôle de la personne de confiance a-t-il été modifié ? Et qu’implique concrètement l’analyse de risque obligatoire ? Qui peut vous assister pour y procéder ?
PROCESSUS DE VENTE - 11.12.2014
La vente de votre entreprise : plutôt l’organiser «aux enchères» ?
Pourquoi est-il souvent préférable de vendre votre entreprise avec mise aux enchères («controlled auction») plutôt que par contact direct de candidats ? Quels sont les avantages et inconvénients de cette approche ? Quelles sont les étapes du processus de vente ? À quoi être attentif lors de la sélection des candidats ? Comment permettre de comparer au mieux les offres non contraignantes au terme de la première phase ?
Une fois les offres fermes faites, vous poursuivrez exclusivement les négociations avec une partie. Comment éviter de vous retrouver alors en trop faible position ?
Et pourquoi une bonne préparation est-elle cruciale pour le bon déroulement du processus ?
CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - 11.12.2014
Un cadeau au régime fiscal idéal ?
La fin d’année en vue, sans doute vous demandez-vous comment donner un petit cadeau, à des conditions fiscales avantageuses, à vos relations d’affaires ou vos collaborateurs.
Dans quelle mesure les frais de cadeaux d’affaires sont-ils déductibles et quand pouvez-vous en récupérer la TVA ? Est-ce différent quand il s’agit de gadgets ou que le cadeau est destiné à une association locale ?
Et quelles sont les règles (fiscales) pour les cadeaux de fin d’année destinés à votre personnel ? Pouvez-vous aussi en donner un à l’occasion d’un anniversaire, d’un départ à la pension, etc. ? Et que pouvez-vous faire encore lors d’un mariage, d’une naissance, de 25 années de service ?
La Commission de ruling a déjà accepté, régulièrement, l’exonération d’impôt de cadeaux offerts lors d’un événement dans l’entreprise. Quand et jusqu’où pouvez-vous alors aller ?
IMMOBILIER - 09.12.2014
Qui doit encore vite se protéger ?
L’avantage fiscal accordé pour la sécurisation des habitations contre le vol et l’incendie disparaîtra pour certains à partir de 2015. Qui doit se dépêcher ?
