2015 -
Décembre
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION - 21.12.2015
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ?
FACTURE - MOMENT DE LA FACTURATION - 21.12.2015
Facturez au moment idéal à partir de 2016 !
De nouvelles règles de facturation entrent en vigueur en matière de TVA en 2016. La facture est à présent la base de tout et le moment où vous facturez peut dès lors faire une grande différence. Voyons l’essentiel à ce sujet.
CLIENTS DIFFICILES - VICES - 21.12.2015
Pas question de vous mettre devant le fait accompli !
Un client n’est pas satisfait du travail effectué et désigne un collègue entrepreneur pour rectifier certaines choses. Il déduit ensuite la facture de ce dernier de votre propre facture. Comment réagir dans ce cas ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 21.12.2015
Combien de bureaux, ordinateurs, … sont déductibles ?
Un collègue travaillant seul avait déduit fiscalement plusieurs ordinateurs, smartphones, bureaux et voitures. Son contrôleur ne voulait toutefois admettre qu’en partie ces amortissements en frais professionnels. À juste titre ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATION - 18.12.2015
Co-gérant de votre SPRL, donc aussi actionnaire ?
Vous souhaitez étendre l’activité de votre société et pour cela qu’une relation d’affaires y soit nommée gérant à vos côtés. Devez-vous dès lors aussi lui céder des actions ? Existe-t-il éventuellement d’autres possibilités ?
CAPITAL - APPORT - 18.12.2015
Un réviseur même s’il n’en faut pas un ?
Parfois, un apport en nature peut se faire sans intervention d’un réviseur d’entreprises. Quand et pourquoi faire néanmoins appel à lui dans ce cas ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - REVENUS LOCATIFS - 18.12.2015
Et la requalification avec une location meublée ?
Si vous louez une partie de votre habitation à la société dont vous êtes le gérant, une requalification du loyer peut intervenir. Pas si vous lui louez des meubles. Et qu’en est-il si vous lui louez un bureau meublé ?
STRUCTURES SOCIÉTAIRES - 18.12.2015
Oui à la société de management...
Le fisc peut-il nier l’existence de votre société de management et en imposer les revenus dans votre chef ? La Cour d’appel de Gand a tranché.
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT - 18.12.2015
Assurer la sécurité fiscale d’un montage d’usufruit
Le fisc vise toujours les montages d’usufruit entre une société et son dirigeant et tente de les saper en recourant à divers arguments. Lesquels ? À quoi être attentif pour assurer la sécurité fiscale maximum à votre montage d’usufruit ?
TACTIQUE & STRATÉGIE - 18.12.2015
Assumer, vous, cette perte de votre société ?
Votre société a subi une perte comptable reportée et vous voulez l’annuler en l’assumant. Quelle solution fiscale préférer alors : augmenter le capital, prendre cette perte à votre charge ou réduire votre rémunération quelque temps ?
CRÉDIT-TEMPS - ONEM - 18.12.2015
Crédit-temps sans motif : à qui la décision ?
Un travailleur souhaite obtenir quelques mois de crédit-temps, p.ex. pour faire un tour du monde ou du volontariat. S’agissant d’un crédit-temps sans motif, vous voudriez refuser sa demande. Ou ne le pouvez-vous pas ?
GESTION DU PERSONNEL - 18.12.2015
Faites-leur franchir la ligne d’arrivée en pleine forme
Vos travailleurs doivent rester productifs jusqu’à un âge toujours plus avancé. Il importe donc de prendre dès à présent des mesures leur permettant de travailler plus longtemps. Que pouvez-vous apprendre de BMW à cet égard ?
GESTION DU PERSONNEL - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 18.12.2015
Une voiture de société pour tout le monde…
Une grande entreprise propose à l’ensemble de son personnel de céder une partie de sa rémunération brute contre une voiture de société, a-t-on pu lire dans la presse. Est-ce en fait autorisé par la loi et, si oui, est-ce intéressant ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 18.12.2015
Le début de la période occulte...
Vous devez organiser des élections sociales ? Faites alors attention, car la période occulte de protection contre le licenciement va bientôt prendre cours.
STATUT DU PARTENAIRE - 18.12.2015
Votre conjoint ne peut-il pas être votre salarié ?
Le conjoint du patron travaille au service comptabilité de l’entreprise, sous le statut de salarié. C’est dangereux, dit-on parfois, car des conjoints ne peuvent conclure de contrat de travail entre eux. Est-ce effectivement le cas ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 18.12.2015
Attendre le retour du travailleur pour entendre sa version ?
Dans le cadre d’un licenciement pour motif grave, vous voulez entendre un travailleur qui s’est absenté quelques jours. Pouvez-vous attendre son retour ou aurez-vous alors un problème avec le délai de trois jours ?
PRATIQUES DU COMMERCE - ACOMPTE - 17.12.2015
Libre à présent de demander un acompte à tout client ?
Les règles relatives à la demande d’un acompte ont été assouplies depuis le 9 novembre 2015. Pouvez-vous à présent toujours en demander, y compris à des particuliers ? Que vous faut-il alors prendre en compte ?
FRAIS DE RESTAURANT - 17.12.2015
Un plat du jour en frais professionnels ?
Vous dînez régulièrement à midi dans une brasserie proche de votre commerce. Ces frais sont-ils déductibles en frais professionnels ? Réponse d’un arrêt…
PERSONNEL - RECRUTER - 17.12.2015
Faire prester des heures en plus à moindre coût ?
Depuis peu, l’horeca a ses «flexi-jobs» pour faire prester des heures supplémentaires à coût allégé. Bien, mais si vous n’êtes pas dans l’horeca ? Avez-vous accès à un système comparable ou qu’en est-il sinon ?
IMMOBILIER - 15.12.2015
Entrepôt avec bureau : parfois quand même avec TVA ?
Si vous louez un immeuble via votre société de management ou patrimoniale, vous ne devez en général pas compter de TVA sur cette location et ne pouvez donc pas non plus récupérer la TVA payée à l’achat de l’immeuble ou pour son entretien et sa réparation. Il existe toutefois une exception pour les entrepôts. La Commission de ruling a rendu récemment une décision intéressante concernant la location d’un entrepôt incluant un bureau…
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 15.12.2015
Vente de votre entreprise et planification successorale
Votre entreprise familiale se transmettant en général à un taux préférentiel, vous avez moins besoin de prévoir une planification successorale pour elle. Pourquoi est-ce différent une fois celle-ci vendue ? Comment veiller alors, via une assurance-décès temporaire, à disposer du temps nécessaire pour élaborer une planification successorale ? Pourquoi vaut-il mieux faire payer la prime par vos enfants ?
IMMOBILIER - 15.12.2015
Un plan d’apurement pour votre locataire ?
Comment agir au mieux si votre locataire vous propose un plan d’apurement pour régler ses arriérés de loyer ? Pourquoi serez-vous ainsi souvent remboursé plus vite. Que devez-vous à coup sûr indiquer dans la convention ? Et que pouvez-vous faire si le locataire ne respecte pas son plan ? Le juge de paix peut-il accorder un tel plan contre votre volonté ? Quelles sanctions pouvez-vous alors y faire insérer ?
PLACEMENTS - 15.12.2015
Investir dans un fonds à cycle de vie ?
Les fonds à cycle de vie réduisent automatiquement le risque à mesure que vous vieillissez. Quand sont-ils aussi intéressants pour vous ?
IMMOBILIER - 15.12.2015
Les kots d’étudiants : un investissement sûr et rentable ?
Les taux d’intérêt sur les obligations de qualité étant inférieurs à 1 %, de nombreux investisseurs recherchent des alternatives sûres qui rapportent plus. Les promoteurs immobiliers des villes étudiantes en profitent parfois pour vous faire miroiter des rendements très attractifs. Mais quel rendement pouvez-vous attendre réellement d’un kot d’étudiant ? Et s’agit-il d’un investissement vraiment si sûr ?
RÉSIDENCE SECONDAIRE - 15.12.2015
Votre résidence secondaire en France moins imposée ?
Si vous avez une résidence secondaire à l’étranger que vous ne donnez pas en location, vous devez en déclarer la valeur locative en Belgique. En 2014, la Cour européenne a déjà décidé que cette réglementation était en principe contraire à la libre circulation des capitaux. Dans un récent arrêt, la Cour d’appel a précisé comment vous devez calculer la valeur locative de votre résidence secondaire en France. Comment faire dorénavant ?
PLACEMENT - 15.12.2015
Des alternatives pour l’investisseur prudent ?
De nombreux investisseurs au profil plutôt conservateur sont déçus des résultats de leur portefeuille. En étant réaliste, quel rendement pouviez-vous escompter fin septembre ? Est-il à présent judicieux de transférer une partie de vos avoirs sur un compte à terme ? Sur quel taux pouvez-vous alors tabler ? Ou vaut-il quand même mieux augmenter le pourcentage d’actions (de dividende) de votre portefeuille ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 15.12.2015
Une assurance-vie pour vos petits-enfants ?
Si vous souscrivez une assurance-vie pour vos petits-enfants, vous pouvez veiller à ce que son produit ne leur soit versé qu’à un moment choisi par vous ou au décès de vos enfants. À votre décès, la police sera bloquée. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment faire pour que votre partenaire ou vos enfants puissent quand même encore modifier la police ? Quand est-ce judicieux ?
VOITURE - AVANTAGE IMPOSABLE - 15.12.2015
À nouveau en hausse en 2016 ?
Vous le lisez à gauche et à droite : l’émission CO2 de référence fera augmenter l’avantage imposable d’une voiture de société à partir du 1er janvier 2016. Vraiment ? L’âge de la voiture n’a-t-il pas aussi un impact sur cet avantage ?
IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 15.12.2015
Payer moins à votre entrepreneur en raison de vices ?
Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et voilà qu’avant même de les payer, des vices à réparer apparaissent déjà. Pouvez-vous les faire réparer par un autre entrepreneur et défalquer sa note de la facture du premier ?
IMMOBILIER - TVA - 15.12.2015
Un régime transitoire pour les habitations de 5 à 10 ans
Au 1er janvier 2016, la TVA réduite à 6 % prévue en matière de rénovation ne s’appliquera plus qu’aux habitations d’au moins dix ans. En agissant vite, vous pouvez toutefois encore bénéficier d’un régime transitoire jusqu’à la fin 2017 !
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 15.12.2015
Donner un article publicitaire en cette fin d’année ?
Vous voulez lancer une action commerciale pour la fin de l’année en donnant un article publicitaire aux clients qui ont acheté pour un certain montant. Est-ce alors aussi un cadeau d’affaires pour le fisc ?
DROIT - DIVERS - 15.12.2015
Pour votre camionnette aussi, la taxe kilométrique ?
Au 1er avril 2016, une «taxe kilométrique» remplacera l’eurovignette en Belgique. Pour les mêmes véhicules ? Ou peut-être votre camionnette sera-t-elle aussi concernée ? Voyons ce qu’il vous faut déjà savoir à ce sujet.
VENTE - USUFRUIT - 14.12.2015
Vendre l’usufruit avant son terme ?
Vous avez, en son temps, procédé à l’achat scindé d’un immeuble avec votre société : elle pour son usufruit, vous pour sa nue-propriété. Vous voulez le vendre. Un jugement du 11.09.2015 indique comment le faire correctement...
TVA - TAUX DE 6 % - 14.12.2015
Des travaux de rénovation à 6 %, c’est encore possible !
Dès le 01.01.2016, votre logement privé ne devra plus être vieux de cinq ans pour bénéficier du taux de TVA de 6 % sur les travaux de rénovation, mais de dix. Si vous êtes rapide, il y a tout de même encore quelque chose à faire...
COPROPRIÉTÉ - VIE PRIVÉE - 14.12.2015
Un caniche dans l’appartement...
Le locataire d’un appartement a un caniche, alors que le règlement l’interdit. En tant que syndic, comment pouvez-vous gérer ce problème ?
BAUX À LOYER - RÉNOVATION - 14.12.2015
Un locataire habile de ses mains ne suffit pas...
Le logement que vous louez n’est plus aux normes et doit être réparé d’urgence. Faute de temps et/ou d’argent, pouvez-vous chercher un locataire habile, qui se chargera des réparations en échange d’une réduction de loyer ?
BAUX COMMERCIAUX - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS - 14.12.2015
Augmenter le loyer après les travaux de votre locataire
Vous acceptez le renouvellement du bail à condition que le loyer soit augmenté. Mais le locataire trouve votre proposition trop élevée, car la valeur du bien a augmenté en raison des travaux qu’il a réalisés. Qu’en pense la Cour de cassation ?
BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX - 14.12.2015
Comment procéder «au mieux» à une expulsion...
Ce n’est pas agréable, mais certains locataires ne vous laissent pas d’autre choix que de les expulser. Pour vous, en tant que bailleur, il s’agit d’une longue procédure. Comment pouvez-vous alors vous en tirer au mieux ?
FISCALITÉ - DIVERS - 14.12.2015
Déductibles, les frais faits pour un immeuble loué ?
Vous louez tout ou partie d’un immeuble qui vous sert de bureau, d’atelier, de magasin, etc. Le loyer en est bien sûr déductible. Et les frais faits notamment pour l’aménager, nous demande un abonné ? Voyons ce qu’il en est.
CONTRÔLE TVA - DIVERS - 11.12.2015
Nouvelle organisation des contrôles au SPF Finances
Depuis le 1er juillet 2015, un nouveau service spécifiquement compétent pour les contrôles des «Grandes Entreprises» a été créé au sein du SPF Finances. Dans une circulaire du 1er octobre 2015, on explique quels sont les critères importants en la matière...
TVA RÉCUPÉRABLE - PRORATA GÉNÉRAL - 11.12.2015
Déduction en tant qu’assujetti mixte : un choix ou non ?
Le calcul de la TVA déductible pour un assujetti mixte peut se faire selon le «prorata général» ou selon l’«affectation réelle». Existe-t-il un véritable choix en la matière ou y a-t-il des règles à suivre ?
IMMOBILIER - DIVERS - 11.12.2015
Commencez à temps en cas de vente d’une maison avec TVA !
Une résidence peut être vendue avec TVA tant que celle-ci est neuve pour la TVA, autrement dit jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit sa première utilisation. Que doit-il précisément se passer endéans ce délai ?
VOITURE - ACHAT À L’ÉTRANGER - 11.12.2015
Plus intéressant d’acheter une voiture dans un autre pays UE ?
Un collègue a acheté une voiture hors de la Belgique car cela semble plus intéressant. Cela peut-il vraiment être le cas si vous achetez cette voiture dans un pays avec un taux de TVA moins élevé, ou cela doit-il être un peu nuancé ? Qu’en est-il exactement ?
VOITURE - CAMIONNETTE - 11.12.2015
Qu’est une camionnette pour la TVA ?
Il ressort d’un avant-projet de loi approuvé qu’une définition de «camionnette» va être insérée dans le Code TVA. Comment est-elle libellée et qu’a-t-elle de nouveau ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 11.12.2015
Café d’une maison de jeunes exempté de TVA jusque 50 000 € ?
Les maisons de jeunes sont, en tant qu’ «institutions sociales», en principe exemptées de TVA. Cela s’applique aussi au café exploité par ces maisons. Cependant, si ce café est accessible à tout le monde, des conditions supplémentaires vont s’appliquer dès 2016...
TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 11.12.2015
Déduction sur biens d’investissement : quels changements ?
L’administration a publié une nouvelle circulaire concernant les règles de déduction relatives aux biens d’investissement à usage mixte. Il y a quelques changements au niveau des méthodes de calcul de l’usage professionnel d’une voiture. Qu’en retenir ?
AUTOLIQUIDATION - TRAVAUX IMMOBILIERS - 11.12.2015
Nettoyage et jardinage : autoliquidation ?
Les travaux de nettoyage et de jardinage sont-ils aussi des travaux immobiliers facturés en autoliquidation ou y a-t-il une exception, tout comme pour le taux de TVA ?
TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE - 11.12.2015
Nouveautés en matière de déduction TVA sur frais de voiture
Il y a quelques nouveautés frappantes au sujet de la déduction TVA sur les voitures utilisées également à des fins privées dans la nouvelle circulaire de l’administration sur les règles de déduction pour les biens d’investissement à usage mixte. Que faut-il en retenir ?
TVA - 10.12.2015
Récupérable à 75 % pour l’eau, le gaz, l’électricité, ... ?
La TVA récupérable est limitée à l’usage professionnel ou au forfait de 75 % pour les biens meubles «à usage mixte». Qu’en est-il pour l’eau, le gaz, l’électricité, etc. ? Et pour une habitation que votre société met à votre disposition ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 10.12.2015
Cotisation au syndicat déductible. Et à un service club ?
La cotisation que les travailleurs versent à leur syndicat est pour eux déductible à certaines conditions. En va-t-il de même pour vous de la cotisation payée à une association professionnelle, un service club, etc. ?
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION - 10.12.2015
La conciliation plutôt que l’action en justice ?
Selon une enquête récente, l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ?
DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 10.12.2015
Une déduction pour investissement (DPI) plus élevée !
La DPI «ordinaire» va être augmentée et prolongée pour les sociétés dans le cadre du tax shift. Quels sont les conséquences pour les futurs investissements de votre société et quid pour les indépendants en nom personnel ?
PLACEMENTS - 10.12.2015
Les fonds «total return» font-ils ce qu’ils promettent ?
Les fonds «total return» existent depuis quelques années déjà. Ils promettent de dégager un résultat positif quelle que soit l’évolution des marchés financiers. Il est donc grand temps de vérifier s’ils tiennent effectivement leurs promesses.
IMMOBILIER - 10.12.2015
Une taxe anticonstitutionnelle : aussi pour vous ?
Le 03.09.2015, la Cour de cassation a rappelé dans deux arrêts à la commune de Coxyde qu’elle ne pouvait prélever une taxe sur les résidences secondaires. Pouvez-vous aussi récupérer cette taxe auprès de toute autre commune ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 10.12.2015
Un nouvel atout pour le fisc ?
Si le fisc a moins facile à rejeter la déduction des frais d’une habitation de société à usage privé, il peut encore la contester, a admis un récent arrêt…
IMMOBILIER - 10.12.2015
Investir dans un kot d’étudiant, une bonne alternative aux taux bas actuels ?
Alors que les taux sur les obligations de qualité sont actuellement inférieurs à 1 %, nombreux sont les investisseurs à la recherche d’alternatives qui rapportent davantage tout en restant sûres. Les promoteurs immobiliers des villes étudiantes surfent sur cette vague et vous font miroiter des rendements parfois très attractifs.
Quel rendement pouvez-vous attendre réellement en investissant dans un kot d’étudiant ? Et comment serez-vous imposé ? Pourquoi vaut-il toujours mieux prévoir dans le bail un loyer distinct pour les meubles ?
S’agit-il là d’un investissement réellement sûr ou le marché commence-t-il tout doucement à être saturé ? Quels sont les critères déterminants lors du choix du kot idéal ?
ÉTRANGER - 10.12.2015
Une holding luxembourgeoise, encore intéressante pour vous aujourd’hui ?
Les médias ont révélé qu’un entrepreneur belge bien connu a décidé de dissoudre ses sociétés holdings luxembourgeoises et de ramener son centre d’intérêts en Belgique.
Quels sont les avantages et inconvénients d’une holding luxembourgeoise ? En quoi est-elle particulièrement intéressante si vous ambitionnez une plus-value exonérée lors de la vente des actions de votre holding ?
Tout cela est-il bien légal ? À quoi faut-il veiller pour éviter que le fisc belge n’impose encore les bénéfices de votre société luxembourgeoise ? Quelles sont les conséquences pratiques de la présence actuelle du Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux de l’OCDE ?
OPTIMISATION SALARIALE - 10.12.2015
Application correcte du «salary split» : la Commission de ruling nous éclaire...
Si votre entreprise est active aussi à l’étranger, vous pouvez, via un «salary split», augmenter parfois significativement votre salaire net et celui de vos employés. La Commission de ruling a récemment rendu un avis intéressant en la matière (Déc. ant. 2014.244, 29.07.2014) .
À quoi devez-vous être attentif si, en tant que dirigeant d’une filiale étrangère, vous exercez non seulement la gestion stratégique, mais aussi la direction opérationnelle ?
Le «spilt payroll» est-il possible aussi pour un employé qui exerce des missions plus courtes pour un établissement étranger (détachement) ? Quels sont les points d’attention soulevés par la Commission de ruling ? Comment refacturer au mieux le coût salarial ?
PLUS-VALUES - 10.12.2015
Taxation étalée des plus-values en cas de fusion ou scission exonérée ?
La taxation des plus-values réalisées sur immobilisations peut en principe être étalée, à condition de remployer le prix de vente dans un délai de trois ou cinq ans.
Les actifs acquis par votre société dans le cadre d’une fusion ou de toute autre réorganisation exonérée entrent-ils en ligne de compte comme remploi ? Qu’en dit la jurisprudence ?
La taxation étalée n’est possible que pour les immobilisations détenues depuis au moins cinq ans au moment de leur aliénation. Quand cette période commence-t-elle à courir selon le fisc, lorsque l’immobilisation est acquise dans le cadre d’une réorganisation exonérée ?
Quel point de vue intéressant la Commission de ruling a-t-elle récemment adopté ?
IMMOBILIER - 10.12.2015
Location à votre société : un «leasing immobilier privé» est-il plus intéressant ?
Si vous êtes propriétaire à titre privé d’un immeuble que vous souhaitez mettre à disposition de votre société pour une longue période, il peut être intéressant de travailler avec un leasing immobilier «privé» plutôt qu’avec un contrat de bail. Qu’en a récemment dit la Cour de cassation ? À quelles conditions doit dorénavant satisfaire le contrat ?
Comment êtes-vous imposé à titre privé sur l’indemnité que vous verse votre société ? Est-ce plus intéressant que l’imposition des loyers ordinaires ? Et votre société peut-elle déduire autant de frais ?
Ne risquez-vous pas d’atterrir dans le viseur du fisc et de la disposition anti-abus avec un tel leasing ?
DIRIGEANT - 10.12.2015
Départ d’un dirigeant, et après ?
Pouvez-vous révoquer sans raison un gérant ou un administrateur ? Est-il permis de convenir à l’avance d’un délai et d’une indemnité de préavis ? Quid si cette personne reste liée à votre société dans le cadre d’un autre contrat ? Ce contrat prend-il fin automatiquement ?
Que faire si vous êtes dirigeant ou gérant d’une entreprise et que vous souhaitez mettre un terme à votre mandat, p.ex. parce que vous n’êtes plus d’accord avec la tournure qu’a prise l’activité ? Pouvez-vous démissionner du jour au lendemain ? Dans quelles circonstances ?
Quel est l’intérêt de publier à temps votre démission/révocation ? Votre responsabilité de dirigeant pourrait-elle être mise en cause ? Que faire si votre société ne publie pas votre démission/révocation ?
ASSURANCE GROUPE - 10.12.2015
L’adaptation de la cotisation Wijninckx postposée d’un an : une opportunité ?
Le gouvernement a décidé de prolonger jusque fin 2016 la cotisation Wijninckx sur les primes d’assurance groupe telle qu’elle existe aujourd’hui.
Quand cette cotisation est-elle effectivement due et comment est-elle calculée ?
Les cotisations personnelles et primes uniques sont-elles aussi soumises à cette taxe complémentaire ?
En quoi le versement d’un backservice peut-il être intéressant aujourd’hui ? Quand cela peut-il avoir un sens ? Comment éviter, grâce à cela, le paiement d’une cotisation Wijninckx ?
Et quid à partir de 2017 ?
SOCIÉTÉ - SCISSION PARTIELLE - 09.12.2015
Dissocier un bâtiment : avec quel impact fiscal ?
Vous voulez transférer un immeuble de votre société dans une société distincte. Vous le pouvez par une «scission partielle» de votre société. Avec quelles conséquences fiscales ? Un ruling du 01.09.2015 les met en exergue.
SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION - 09.12.2015
À la réserve de liquidation, ces réserves immunisées...
La «réserve de liquidation», c’est un moyen de retirer un revenu moins imposé de votre société. Vous pouvez l’optimaliser s’il y a aussi des «réserves immunisées» dans votre société ! Voici comment...
DPI - 09.12.2015
DPI et investissements numériques...
Le gouvernement a instauré une déduction pour investissement (DPI) pour des investissements numériques. Quels investissements et à partir de quand ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 09.12.2015
Convertir le prêt en C/C en un prêt à terme convenu ?
Un gérant avait transféré une partie de son compte courant (C/C) débiteur à un compte «Avances à terme fixe» pour réduire le montant imposable de son avantage de toute nature. Qu’en a dit une décision de justice du 19.06.2015 ?
IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 09.12.2015
Des droits évités en transformant votre SA en SPRL ?
Si vous êtes en SPRL, vous pouvez à certaines conditions en transférer un immeuble dans votre patrimoine privé sans payer 12,5 % de droits d’enregistrement. Pas si vous êtes en SA. Et en transformant d’abord votre SA en SPRL ?
CONTRÔLE & LITIGES - DISPOSITION ANTI-ABUS - 09.12.2015
L’optimalisation fiscale d’un salaire : «un abus» ?
Vous voulez accroître le salaire net de votre personnel, mais pas votre coût, en remplaçant une partie de salaire par un avantage de toute nature (une voiture de société p.ex.). Le fisc fera-t-il des difficultés ? Et pour votre rémunération ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION - 09.12.2015
Prendre une perte en charge pour conserver des revenus
Si votre société fait une perte, vous pouvez la prendre à votre charge et la déduire, à de strictes conditions. Et si de telles pertes dépassent vos revenus ? Qu’en a dit une décision de justice du 13.10.2015 et qu’en retenir ?
DÉDUCTION FISCALE - FRAIS PROFESSIONNELS - 09.12.2015
Toujours déductible, l’aménagement d’un parking ?
Vous faites (ré)aménager des places de parking attenantes à votre cabinet. S’agit-il de frais professionnels déductibles à 100 % ou le fisc peut-il rejeter la déduction au motif que votre secrétaire et/ou vous y mettez aussi votre voiture ?
PLACEMENTS - 09.12.2015
Une Branche 21 est-elle l’unique alternative ?
Celui qui veut placer son argent sans risque à plus long terme aboutit quasi automatiquement à la Branche 21. Mais combien celle-ci rapporte-t-elle encore ? Et existe-t-il encore actuellement d’autres alternatives à envisager ?
INAMI - HONORAIRES - 09.12.2015
Les dentistes et l’acompte de 50 %
Depuis le 01.07.2015, un acompte ne peut plus dépasser 50 % chez un dentiste. Avec quelles implications ? Faut-il p.ex. aussi délivrer un reçu ?
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 09.12.2015
Le FAM et les complications d’une dilatation par ballonnet
Le F(onds) des A(ccidents) M(édicaux) examine aussi, et même en premier lieu, s’il y a une faute médicale. Dans une affaire de complications consécutives à une dilatation par ballonnet, il a estimé que c’était le cas. Avec quel impact ?
DITES, DOCTEUR - CERTIFICAT MÉDICAL - 09.12.2015
Un certificat pour l’employeur en cas d’hospitalisation ?
Un patient subit une intervention programmée. Son employeur en a été informé en temps voulu, mais refuse de payer le «salaire garanti», dès lors qu’il n’a pas encore reçu de certificat d’incapacité de travail. Un refus justifié ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES - 09.12.2015
Des frais de restaurant privés et la cotisation spéciale
Le fisc n’appliquera pas, selon une circulaire, la cotisation sur commissions secrètes à des frais de restaurant et autres menues dépenses privées payés par votre SPRL. Or, cela avait été fait dans une récente affaire judiciaire… Alors ?
SITE PERSONNEL - PROMOTION DE SITE - 09.12.2015
Comment choisir les bons mots-clés ?
70 % des internautes ne regardent pas plus loin que les quatre premiers résultats après l’introduction de mots-clés dans Google. Vous devez donc veiller à ce que votre site Web figure dans ce top 4.
LOGICIELS - OFFICE - 09.12.2015
Un travail plus efficace avec Office pour iPhone ou iPad
Depuis quelque temps déjà, Word, Excel et PowerPoint sont disponibles gratuitement comme apps pour iPhone et iPad. Comment utiliser ces célèbres applications Office avec encore plus d’efficacité sur petit écran ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 09.12.2015
Facebook : comment décrocher un peu ou définitivement ?
Vous consacrez à Facebook plus de temps que vous ne le voudriez, et vous tenez à réagir. Comment réduire p.ex. le nombre de personnes suivies ? Plus radical : comment désactiver votre compte temporairement ou définitivement ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 09.12.2015
Surfez mieux et plus vite avec Edge
Edge, le nouveau navigateur standard de Windows 10, est rapide et efficace : un soulagement par rapport à Internet Explorer (qui reste installable séparément). Conseils pour surfer mieux et de façon plus sûre avec ce nouveau navigateur.
CONNEXION INTERNET - WI-FI - 09.12.2015
Wi-fi : de quoi avez-vous besoin ?
Le routeur sans fil occupe une place centrale dans la plupart des réseaux wi-fi. Vous devez remplacer votre routeur actuel ? L’offre de marques et de modèles est grande. Quels critères prendre en compte en vue d’un achat optimal ?
