2017 -
Octobre
FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 31.10.2017
Enfin parues, ces indemnités pour l’étranger !
La liste des indemnités journalières forfaitaires pour vos voyages d’affaires à l’étranger a enfin été publiée le 03.10.2017. L’occasion de rappeler les principales règles à leur sujet et de voir si cette longue attente a été payante !
DROIT - GARANTIE - 31.10.2017
La nouvelle loi sur le gage et le registre des gages...
La loi sur le gage permet, à partir du 01.01.2018, de donner un bien en gage tout en le conservant ! Voilà qui vous oblige, avant de faire certains achats, de bien vérifier si aucun gage ne pèse sur le bien acheté. Voyons ce qu’il en est.
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 31.10.2017
Du salaire garanti à récupérer après un accident ?
Vous devez aussi payer le salaire garanti à un de vos salariés en incapacité de travail à la suite d’un accident de roulage durant ses loisirs. Mais saviez-vous que vous pouvez le récupérer s’il y a un tiers responsable de cet accident ?
TVA RÉCUPÉRABLE - 31.10.2017
De bonnes nouvelles !
Le 12.10.2017, le fisc a annoncé de bonnes nouvelles concernant la TVA récupérable pour une facture non conforme. Voyons ce dont il s’agit, concrètement.
ASSURANCES - VOITURE - 31.10.2017
Assurée, une collision entre véhicules de l’entreprise ?
Un travailleur de votre entreprise circule avec la camionnette et emboutit votre voiture de l’entreprise. Voilà que l’assureur ne veut pas intervenir ! Pourquoi donc ? Existe-t-il d’autres de ces situations ? Et existe-t-il une solution ?
ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 31.10.2017
Et ces primes versées après l’âge de la pension ?
Vous êtes en SPRL et ne voulez pas cesser de travailler à l’âge de la pension. Si vous laissez courir votre assurance groupe, les primes encore versées sont-elles déductibles fiscalement ? Voici la réponse d’un récent jugement.
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 31.10.2017
Votre fichier clients respecte-t-il les nouvelles règles ?
Les règles européennes en matière de protection de la vie privée seront plus strictes à partir du 25.05.2018. Devez-vous déjà en tenir compte si vous voulez conserver une adresse ou d’autres données de vos clients dans un fichier ?
FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 30.10.2017
Qu’en est-il des «prêts verts» dans les trois Régions ?
Les prêts verts n’existent plus, mais tant en Flandre qu’à Bruxelles ou en Wallonie, il existe des prêts ayant des objectifs similaires. Quels sont exactement les prêts de ce type, dans les trois Régions du pays ?
AGENT IMMOBILIER - DIVERS - 30.10.2017
Les paiements cash et la nouvelle loi anti-blanchiment...
Une nouvelle loi apporte quelques modifications à la loi anti-blanchiment existante. Or, cela concerne aussi les règles relatives aux paiements cash, qui sont reprises dans cette loi. Qu’en est-il exactement ?
AGENT IMMOBILIER - DIVERS - 30.10.2017
Appliquer le règlement sur la vie privée ?
Le règlement européen sur la vie privée, qui arrivera à partir du 25.05.2018, a de nombreuses conséquences. Lesquelles ? Devez-vous déjà en tenir compte si vous conservez les données de vos clients ou de vos candidats acheteurs ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 30.10.2017
Un accord après le refus de renouvellement du bail...
Si vous refusez le renouvellement d’un bail, vous risquez de devoir payer une indemnité si le motif invoqué, comme l’occupation personnelle, n’est pas concrétisé à temps. Pouvez-vous passer un accord avec votre locataire ?
FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE - 30.10.2017
Mieux vaut ne pas racheter l’avantage habitation gratuite ?
Si un client achète en société une habitation où il habitera personnellement, il doit être imposé sur un avantage. Il le sait, mais sait-il aussi qu’il ne vaut mieux pas comptabiliser l’avantage sur son compte courant ? Comment faire alors ?
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE - 27.10.2017
En une fois ou plutôt étalée, cette imposition ?
À certaines conditions, il est possible d’étaler l’imposition du bénéfice retiré de la vente d’une immobilisation corporelle ou incorporelle. Normalement, c’est intéressant en société, mais pas en personne physique. Pourquoi donc ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 27.10.2017
Le prêt win-win : en tirer parti au maximum
Un prêt win-win offre à un particulier la possibilité d’investir à des conditions avantageuses dans des PME situées en Région flamande. Comment est-il possible de l’optimaliser ?
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 27.10.2017
Une rémunération en nature pour la TVA aussi ?
La société qui achète ou construit un immeuble peut déduire les frais de la partie à l’usage privé de son dirigeant, cet usage constituant une rémunération en nature. Cela lui permet-il aussi de récupérer la TVA payée pour cette partie ?
TVA - LOCATION IMMOBILIÈRE - 27.10.2017
Un numéro de TVA, donc des revenus professionnels ?
Dès le 01.01.2018, vous pourrez louer des immeubles avec application de la TVA. «Le fait d’avoir un numéro de TVA transformera-t-il mes loyers en revenus professionnels ?», nous a demandé un abonné. Voyons ce qu’il en est au juste.
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE - 27.10.2017
Une rémunération d’administrateur «anormale» ?
La SA X verse une rémunération d’administrateur de 1 350 000 € à la SPRL Y, qui verse une rémunération de 40 000 € à son gérant. La différence est un «avantage anormal ou bénévole», dit le fisc. Et la justice ensuite ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 27.10.2017
Règle des 80 % plus stricte : anticipez
Le gouvernement veut renforcer la règle des 80 % que doit respecter votre assurance groupe ou EIP. Et augmenterait la cotisation Wijninckx. Qu’en penser ?
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 27.10.2017
Société familiale et réserves distribuées/réincorporées
Avant de distribuer des réserves distribuées/réincorporées, arrêtez-vous à l’impact sur le plan de la planification successorale, surtout si votre société est une «société familiale». À quoi vous montrer attentif à ce sujet ?
IMMOBILIER - DIVERS - 26.10.2017
Un immeuble commercial transformé en habitation...
Vous déménagez votre entreprise et faites transformer l’immeuble où elle était établie en une habitation, que vous occuperez ou louerez. De quoi faire réévaluer le revenu cadastral (RC) à la baisse et baisser le précompte immobilier (Pr I) ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 26.10.2017
Facture non conforme à la TVA, donc non déductible ?
À l’occasion d’un contrôle, votre contrôleur entend rejeter une série de frais au motif que toutes les mentions TVA obligatoires ne figurent pas sur leurs factures. A-t-il raison ou pouvez-vous lui opposer des arguments ?
DONATION ET SUCCESSION - IMMOBILIER - 26.10.2017
Immobilier et société civile de droit commun
Pour conserver le contrôle sur des biens immobiliers, on recourt parfois à une société civile de droit commun. Un couple voulait savoir ce qu’il en était des droits d’enregistrement en cas d’apport dans une telle société. Et alors ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - AMORTISSEMENTS - 26.10.2017
Amortir un investissement reçu gratuitement ?
Vous recueillez un immeuble, une voiture, ... par donation ou succession. Vous voulez l’affecter à votre entreprise. Pouvez-vous l’amortir et, si oui, sur quel montant ? Et avec quelles conséquences pour le donateur ou la succession ?
RÉDUCTIONS FISCALES - PERSONNES À CHARGE - 26.10.2017
Et les enfants de votre partenaire, cohabitant de fait ?
Vous formez une famille recomposée avec votre partenaire et ses enfants dans une cohabitation de fait. Votre partenaire et vous êtes imposés comme des isolés, mais qu’en est-il des enfants ? Est-ce à chacun les siens ou existe-t-il un choix ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 25.10.2017
Services de messagerie Web sûrs
Le cryptage est nécessaire pour envoyer des e-mails en toute sécurité, ce qui est simple avec un service webmail spécialisé. Quels sont les services disponibles ?
SÉCURITÉ - CONTRÔLE PARENTAL - 25.10.2017
Ce que tout parent doit savoir sur le gaming
Le gaming – sur smartphone, ordinateur ou console – est très populaire auprès des enfants. Vous n’avez qu’une vague idée de ce dont il retourne exactement ? Que devez-vous savoir pour être en mesure de suivre un minimum ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 25.10.2017
Mieux utiliser Instagram
Vous utilisez Instagram depuis longtemps, vous venez de le découvrir ou voulez l’essayer ? Avec ces conseils, optimisez vos «snapshots sociaux».
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 25.10.2017
Des cartes de visite dans votre smartphone
Les cartes de visite numériques présentent plusieurs atouts : elles peuvent être conservées dans un smartphone, sont toujours à jour et peuvent comprendre bien plus de données que la version papier. La nouvelle app Cardmil vous y aide.
SITE PERSONNEL - PROMOTION DE SITE - 25.10.2017
Conseils pour des URL judicieuses
Chaque page de votre site Web est dotée d’une URL unique. Cette adresse Web ne se choisit pas au hasard : si vous procédez judicieusement, elle sera retrouvée plus facilement par Google et vos clients. Que faut-il savoir ?
TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE RÉEL - 25.10.2017
Une unité TVA assujetti mixte
Si une unité TVA est aussi un assujetti mixte, la TVA récupérable doit être limitée. Faut-il toujours utiliser un prorata pour ce faire, ou peut-on alors recourir à la règle de l’affectation réelle ? Le Service des décisions anticipées a répondu à la question...
RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS - 25.10.2017
Mauvaise nouvelle pour certaines associations de frais... ?
Les services d’une association de frais à ses membres sont exonérés de TVA et, depuis le 01.07.2016, l’exonération a encore été assouplie. D’après la Cour de justice, cette exonération ne doit cependant pas être interprétée trop largement...
IMMOBILIER - TAUX TVA - 25.10.2017
D’abord rénover à 6 %, puis vendre à 21 % de TVA ?
Un bâtiment neuf peut être vendu avec TVA plutôt qu’avec les droits d’enregistrement. Pouvez-vous aussi rénover lourdement avec 6 % de TVA, puis revendre l’immeuble en tant que bâtiment neuf avec 21 % de TVA, ou cela ne va-t-il pas ensemble ?
DÉCOMPTE TVA - ACOMPTES - 25.10.2017
Rappel, pour être sûr de ne pas oublier... !
En tant que déclarant trimestriel, depuis le 01.04, vous n’êtes plus obligé de payer un acompte les deuxième et troisième mois du trimestre. Durant le dernier trimestre qui a maintenant commencé, il faudra cependant verser l’acompte de décembre !
TVA RÉCUPÉRABLE - IMMOBILIER - 25.10.2017
Récupération de la TVA liée au logement du concierge
Une entreprise met une habitation à disposition de son gérant ou d’un membre du personnel. La TVA relative aux travaux dans cet immeuble est-elle alors récupérable ? Y a-t-il, par ailleurs, des règles spéciales en ce qui concerne les logements des concierges ?
TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 25.10.2017
Trop de cash, TVA non récupérable ?
Les factures ne peuvent en principe pas être payées en cash pour plus de 3 000 €. D’après un contrôleur, si cela arrive, la TVA n’est alors pas récupérable. Correct ?
FACTURE - DIVERS - 25.10.2017
Comment savoir s’il s’agit d’une petite entreprise ?
En tant qu’entrepreneur, si le client est lui-même assujetti, vous devez facturer les travaux immobiliers sans TVA, mais en autoliquidation. Cependant, si c’est une petite entreprise, vous devez facturer avec TVA. Mais comment savoir si votre client en est une ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 25.10.2017
Démolition/construction par un promoteur ?
La démolition/reconstruction d’une habitation doit-elle être réalisée par un même propriétaire pour pouvoir bénéficier du taux de 6 % ? Le ministre s’est prononcé...
DÉCOMPTE TVA - SOLDE CRÉDITEUR - 25.10.2017
Mieux vaut attendre l’an prochain pour cesser vos activités ?
Dans son accord estival, le gouvernement a décidé d’alléger l’imposition des «plus-values de cessation» des indépendants. Celui qui veut s’arrêter ferait donc mieux d’attendre jusqu’à l’année prochaine, mais cela vaut-il aussi en matière de TVA ?
ORDRE DES MÉDECINS - DROIT MÉDICAL - 25.10.2017
Tenu de référer le patient après un refus d’euthanasie ?
Un patient vous demande l’euthanasie. Vous décidez d’invoquer votre objection de conscience, notamment du fait qu’il ne veut pas que vous en discutiez avec sa famille. Devez-vous le référer à un confrère ? L’Ordre a donné son avis...
FAMILLE - DONATION - 25.10.2017
Les revenus sont-ils aussi pour le beau-fils ?
Celui qui fait une donation à son enfant (p.ex. un portefeuille de placements ou un appartement) oublie souvent que ses revenus reviennent en général aux deux conjoints. Comment est-ce possible et comment l’éviter simplement ?
PLACEMENTS - FISCALITÉ - 25.10.2017
Vos placements imposés autrement en 2018 ?
L’accord estival inclut aussi des mesures qui pourraient avoir un impact sur l’investisseur dès 2018. Vos placements seront-ils dès lors imposés davantage ? Un état des lieux des mesures envisagées...
SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 25.10.2017
En vendant cet immeuble retiré de votre SPRL...
Vous êtes devenu le propriétaire, à titre personnel, d’un immeuble de votre SPRL : l’usufruit dont celle-ci disposait est p.ex. venu à échéance. Que prendre en compte, au niveau fiscal, si vous voulez ensuite le vendre ?
FISCALITÉ - TVA - 25.10.2017
Et pour ces prestations esthétiques ?
«La TVA sur les prestations esthétiques est inconstitutionnelle», avez-vous sans doute lu fin septembre 2017. Pouvez-vous arrêter de l’appliquer ?
DROIT MÉDICAL - 25.10.2017
Jamais valide, une donation ou un legs d’un patient ?
Un médecin ne peut jamais accepter une donation ou un legs d’un patient, pense-t-on et dit-on souvent. Est-ce bien exact ou la vérité est-elle un brin plus nuancée ? Et s’il s’avère après coup que quelque chose n’était/n’est pas très net ?
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS - 25.10.2017
Déductibles, ces achats chez le pharmacien ?
Vous achetez des produits pour votre cabinet et les payez en liquide à la pharmacie (ou dans un magasin). Une facture «produits pharmaceutiques 2017» permet-elle de les mettre en frais professionnels ? Réponse d’un récent arrêt...
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 24.10.2017
«Rester actif» jusqu’à 65 ans...
Vous devez rester actif jusqu’à 65 ans pour que votre capital de pension extralégale ne soit imposé «qu’à» 10 %. Qu’a dit le ministre des Finances à ce sujet ?
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 24.10.2017
Quel ATN pour des travaux privés payés par votre SPRL ?
Si votre SPRL paie des travaux relatifs à votre habitation privée et les amortit, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). De quel montant et pour quelle année exactement ? Réponse d’un récent arrêt...
SOCIÉTÉ - ACTIONS - 24.10.2017
Transférer vos actions à votre partenaire ?
Ne croyez pas que les actions de la société appartiennent d’office au conjoint au nom duquel elles sont inscrites dans le registre des actionnaires. Voyons ce qu’il en est au juste et comment vous «transférer» des actions de l’un à l’autre.
PLACEMENTS - FONDS - 24.10.2017
À frais moindres, rendement plus élevé !
Le rendement de votre fonds de placement dépend en partie des frais qui y sont liés. Quels sont les frais visibles et invisibles à côté des frais d’entrée ? Et quels sont les taxes et impôts qui s’y ajoutent ?
TVA - TAUX - 24.10.2017
Transformée en appartements à 6 % de TVA ?
À certaines conditions, vous pouvez faire rénover ou étendre votre habitation à 6 % de TVA. De même si vous la faites transformer en appartements ? Le ministre des Finances s’est prononcé voici peu à ce sujet.
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 24.10.2017
Mettre les investissements de votre SPRL au frigo ?
Selon l’accord estival, le taux de la DPI ordinaire unique devrait temporairement passer de 8 à 20 % à partir de 2018. Et le taux de l’impôt des sociétés devrait baisser. Alors, votre société devrait-elle investir en 2017 ou 2018 ?
RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 24.10.2017
Une réception pas vraiment «par écrit»...
Quand les travaux sont terminés, il est important de les réceptionner rapidement. Cette réception doit-elle vraiment être faite par écrit ou suffit-il p.ex. de faire le tour des travaux avec le client et d’établir une liste des points à finaliser ?
SOUS-TRAITANCE - DIVERS - 24.10.2017
L’obligation Limosa récemment élargie...
Si vous travaillez avec des sous-traitants ou du personnel détaché étranger – originaires de l’Union européenne – une « obligation Limosa » est d’application. Celle-ci a encore été élargie récemment. Qu’en est-il précisément ?
IMMOBILIER - ACHAT & VENTE - 24.10.2017
La restitution des droits en cas de revente rapide
Vous voulez vendre un immeuble ou un terrain que vous avez acheté il n’y a pas très longtemps. Saviez-vous que vous pourriez éventuellement récupérer une partie des droits d’enregistrement payés à l’achat ? Voyons ce qu’il en est.
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 24.10.2017
Comment éviter la responsabilité des dettes salariales ?
Si vous faites appel à un sous-traitant, vous êtes automatiquement solidairement responsable de ses dettes salariales. Moyennant le respect de certaines formalités, vous pouvez échapper à cette responsabilité automatique...
PRÉCOMPTE MOBILIER - 23.10.2017
Actions françaises : plus de rendement net ?
Quand vous percevez des dividendes d’actions étrangères, vous êtes en général imposé deux fois. Grâce à un récent arrêt de la Cour de cassation, la Belgique doit à présent quand même prévoir une imputation de la retenue à la source française. Qu’est-ce que cela signifie pour le rendement de votre dividende ? Pouvez-vous aussi demander une restitution de l’excédent de précompte retenu par le passé ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.10.2017
Actualiser votre clause ?
Votre clause d’attribution optionnelle offre-t-elle suffisamment de liberté à votre partenaire ? Peut-il s’attribuer totalement certains biens ou reste-t-il propriétaire d’une partie de la communauté matrimoniale en indivision avec vos enfants ? Vos enfants sont-ils en même temps suffisamment protégés ? Comment pouvez-vous optimiser votre clause ?
PLACEMENTS - 23.10.2017
Investir en livre sterling ?
Le cours de la livre sterling est récemment retombé au niveau le plus bas de ces dix derniers mois. Est-ce le bon moment d’investir dans cette devise ?
PLACEMENTS - 23.10.2017
Obligations : aussi au-delà de la zone euro ?
Une fois le précompte mobilier et les frais déduits, la plupart des obligations en euros rapportent à peine 1 %. Le cours de l’euro a en outre récemment sensiblement augmenté. Pourquoi l’euro preste-t-il actuellement si bien ? Est-ce dès lors le bon moment pour réinvestir hors de la zone euro ? Quels sont les risques ? Et quelles devises privilégier ?
IMMOBILIER - 23.10.2017
Des occupants en plus dans votre bien ?
Quid si votre locataire laisse par la suite d’autres personnes s’installer aussi dans votre bien ? Lors de la sélection de votre locataire, pouvez-vous tenir compte de la composition de son ménage ? Pouvez-vous limiter le nombre d’occupants dans le bail ? Pouvez-vous prévoir une augmentation du loyer s’il y a plus d’occupants ? Quand pouvez-vous aller en justice pour demander la résiliation du bail ?
IMPÔTS - 23.10.2017
Échapper à la taxe sur les comptes-titres ?
À l’étonnement de beaucoup d’observateurs, l’accord estival prévoit l’instauration d’un impôt sur le patrimoine. Que savons-nous jusqu’ici de la nouvelle taxe sur les comptes-titres ? Quelles sont les éventuelles pistes pour y échapper sur la base des informations dont nous disposons ? Selon les médias, ces alternatives entraînent tellement de frais que le jeu n’en vaut pas la chandelle ? Est-ce bien exact ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.10.2017
Faire une donation révocable à vos enfants ?
Une donation est en principe irrévocable. C’est notamment pour cela que de nombreux parents hésitent à faire une donation à des enfants encore très jeunes. Quand une donation est-elle quand même révocable ? Via la combinaison d’une donation révocable à votre conjoint suivie d’une donation de ces mêmes biens à votre enfant, pouvez-vous, si nécessaire, quand même encore révoquer plus tard la donation à votre enfant ?
CONTRE-PRÉAVIS DU TRAVAILLEUR - 23.10.2017
Quid si vous ne laissez pas prester le contre-préavis ?
Vous avez licencié un travailleur et après quelques semaines, celui-ci vous remet un contre-préavis pour pouvoir commencer plus vite ailleurs. Comme il semble avoir signé à la concurrence, vous le renvoyez sur-le-champ. Le pouvez-vous ?
INDEMNITÉ DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 23.10.2017
Indemnité vélo fiscale ≠ indemnité vélo obligatoire
Un travailleur a acheté un vélo ( électrique ) et vient à présent travailler avec celui-ci et plus en voiture. Est-il exact que vous devez désormais lui payer une indemnité vélo plus élevée que l’indemnité domicile-lieu de travail « ordinaire » ?
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 23.10.2017
Respectez-vous bien les conditions ?
Vous appliquez le système des heures supplémentaires volontaires depuis six mois et voulez continuer jusqu’à la fin 2017 ? Vérifiez alors si vous êtes encore en règle...
SÉLECTION - ANNONCE - 23.10.2017
Ne pouvez-vous pas chercher des «filles motivées» ?
Les médias ont beaucoup commenté le cas d’un boulanger qui avait annoncé sur son site qu’il cherchait des «jeunes filles motivées pour son magasin». Unia l’avait taxé de discrimination... À quoi faut-il être attentif ?
ABUS DU DROIT DE LICENCIEMENT - 23.10.2017
Débaucher et licencier dans la foulée : est-ce possible ?
Vous débauchez avec beaucoup de difficultés un travailleur dans lequel vous fondez de grands espoirs. Pouvez-vous toutefois le licencier rapidement s’il apparaît d’emblée qu’il n’est pas à la hauteur ? Réponse d’un arrêt récent...
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 23.10.2017
Plus d’heures complémentaires «exonérées» ?
Les travailleurs à temps partiel peuvent prester un crédit d’heures complémentaires sans qu’un sursalaire ne leur soit dû. Le 1er octobre, ce crédit a été majoré pour les régimes de travail variables. Qui est concerné et comment ?
JOURS DE CONGÉ - 23.10.2017
Où en est le solde des congés légaux du personnel ?
À la veille des vacances de Toussaint, auxquelles succéderont rapidement celles de Noël, il n’est pas inutile de v érifier qui n’a plus assez de jours de congés léga ux. Quelles sont les solutions envisageables pour un tel travailleur ?
COMPTES ANNUELS - DIVERS - 19.10.2017
Consulter les comptes annuels d’un nouveau client ?
Vous démarrez avec un nouveau client et, pour être sûr qu’il n’a pas de difficultés financières, vous voudriez jeter un coup d’oeil à ses comptes annuels. Est-ce possible ainsi et à quoi prêter surtout attention ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - REVENUS LOCATIFS - 19.10.2017
Trois scénarios fiscaux pour un bureau à votre domicile
Votre SPRL a ses bureaux, mais il y en a encore un chez vous où vous travaillez régulièrement pour elle. Que faire alors : le lui louer, lui demander une indemnité de frais ou en déduire les frais de votre rémunération ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 19.10.2017
Les revenus retenus pour fixer la pension alimentaire
Vous êtes en procédure de divorce et votre bientôt ex-conjoint discute le niveau de la pension alimentaire. Selon lui, il doit aussi se baser notamment sur le bénéfice de votre SPRL. Vraiment ? Comment éviter une telle discussion ?
ACTIONS - 19.10.2017
Votre SPRL a investi en actions ?
Votre SPRL investit en actions cotées depuis tout un temps déjà et dès 2018, leur plus-value deviendrait imposable ! Inévitablement ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 19.10.2017
Et cette cotisation sur commissions secrètes ?
Si votre société vous accorde un avantage sans établir de fiche, elle peut échapper à la cotisation sur commissions secrètes si vous êtes «identifié à temps». Voilà pour la loi. Qu’en ont dit le fisc et la Cour constitutionnelle voici peu ?
BANQUE - DIVERS - 19.10.2017
S’en prend-il aussi à vos économies dès 2018 ?
Oui, l’accord estival du gouvernement inclut aussi des mesures relatives à vos économies. Lesquelles, au juste ? Et qu’est donc cette taxe sur les comptes-titres, sur laquelle le gouvernement s’est à nouveau penché voici peu ?
INTERNET - SITE WEB - 19.10.2017
Site Web/page Facebook conforme ?
L’inspection économique contrôle si les sites Web et pages Facebook contiennent bien les informations requises. Qu’est-ce qui est important à cet égard ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 19.10.2017
Le pas-de-porte et le renouvellement du bail...
Lorsque vous voulez louer un immeuble commercial bien situé, il arrive que le bailleur vous demande un « pas-de-porte » . De quoi s’agit-il et cela a-t-il des conséquences si vous demandez plus tard le renouvellement de votre bail ?
PERSONNEL - ENGAGER - 19.10.2017
Quelle réduction lorsque vous engagez un jeune ?
Lorsque vous engagez un jeune, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un subside supplémentaire. À la suite de la sixième réforme de l’État, les règles en la matière varient d’une Région à l’autre. Qu’en est-il exactement ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - MUTUELLE - 19.10.2017
Payez moins de cotisations en «planifiant» votre opération
Sous peu, une opération vous mettra un temps «hors circuit». Aurez-vous droit à une allocation durant ce temps ? Comment sera-t-elle imposée ? Pourrez-vous encore travailler ? Et qu’en sera-t-il pour vos cotisations sociales ?
PERSONNEL - DURÉE DU TRAVAIL - 19.10.2017
Pas de sursalaire si un temps partiel preste davantage ?
Votre travailleur à temps partiel preste 20 h par semaine, mais devrait en faire plus durant quelques semaines. Comment éviter que ces heures «complémentaires» n’amènent un sursalaire ? Quoi de neuf pour les horaires variables ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 17.10.2017
Pouvez-vous amortir l’habitation de votre partenaire ?
Si vous affectez votre habitation à votre entreprise, vous pouvez l’amortir. Pouvez-vous aussi amortir la quote-part de votre partenaire et y a-t-il une différence selon que vous êtes marié ou cohabitant ? Comment procéder ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 17.10.2017
Pas de sursalaire si un temps partiel preste davantage ?
Votre travailleur à temps partiel preste 20 h par semaine, mais devrait en faire plus durant quelques semaines. Comment éviter que ces heures «complémentaires» n’amènent un sursalaire ? Quoi de neuf pour les horaires variables ?
DROIT - PUBLICITÉ - 17.10.2017
Les règles pour votre site ou votre page Facebook ?
L’inspection économique mène une action concernant les sites Internet et pages Facebook. Elle y vérifie systématiquement s’ils contiennent toutes les mentions obligatoires. Comment vous assurer que votre site est en règle ?
PLACEMENTS - DIVERS - 17.10.2017
S’en prend-il aussi à vos économies dès 2018 ?
Oui, l’accord estival du gouvernement inclut aussi des mesures relatives à vos économies. Lesquelles au juste ? Et qu’est au juste cette taxe sur les comptes-titres sur laquelle le gouvernement s’est à nouveau penché voici peu ?
DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 17.10.2017
Votre client ne se présente pas à l’audience...
Un de vos clients ne vous paie pas et vous n’avez d’autre choix que de l’amener devant la justice. Est-ce un problème s’il ne se présente pas à l’audience ? Est-ce un motif justifiant de reporter le paiement dû ? Quoi de neuf à ce sujet ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 17.10.2017
Non conforme, donc non déductible ?
Le fisc rejette la déduction à titre de frais professionnels de factures non conformes à la législation TVA. Qu’en a dit une récente décision de justice ?
BAIL DE DROIT COMMUN - DÉLAI DE PRÉAVIS - 16.10.2017
Quand expire le bail de votre garage, prairie ou bureau ?
Vous louez un garage, une prairie ou un bureau. Il s’agit alors d’un «bail de droit commun». Que cela signifie-t-il exactement ? Comment pouvez-vous mettre fin à un tel bail, et qu’en est-il si la durée convenue a entre-temps expiré ?
ASSURANCES - SOLDE RESTANT DÛ - 16.10.2017
L’acheteur veut assurer son bien à partir du compromis...
L’acheteur veut être couvert au cas où il décèderait entre la signature du compromis et celle de l’acte. Il souhaite éviter que ses héritiers se fassent avoir et doivent alors rembourser l’emprunt. Qu’en est-il exactement ?
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS - 16.10.2017
Proposer vous-même un plan d’apurement au locataire ?
Votre locataire ne paie pas son loyer à temps, et demande un plan d’apurement. Faut-il en établir un avec lui ? Comment procéder exactement, et que faut-il alors reprendre dans un tel plan ?
FISCALITÉ - EMPHYTÉOSE - 16.10.2017
Terrain en emphytéose et immeuble en propriété ?
Vous voulez acheter un appartement neuf à la côte. Cependant, le terrain ne peut faire l’objet que d’une emphytéose. En tant qu’acheteur, quels sont les avantages et inconvénients d’une telle situation, et qu’en est-il fiscalement ?
FISCALITÉ - DIVERS - 16.10.2017
Vente d’un immeuble de société devenu privé...
Un client souhaite vendre son habitation avec un bénéfice, mais l’immeuble n’est que récemment passé de sa société à son patrimoine privé. Sera-t-il dès lors, sur le plan privé, imposé sur le bénéfice à la revente ? De quoi cela dépend-il ?
COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE - 16.10.2017
En tant que syndic, répartir les frais communs ?
Un copropriétaire vous demande, comme syndic, de répartir les frais communs entre lui et son locataire. Est-ce bien à vous de vous occuper de cette répartition ? Comment faut-il alors procéder ?
HABITATION MODESTE - 16.10.2017
Demander un extrait cadastral ?
Depuis quelques semaines, vous devez utiliser un formulaire de demande pour obtenir un extrait cadastral. Cela implique quelques changements...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS - 12.10.2017
Quand le fisc peut-il requalifier un intérêt ?
Deux administrateurs d’une SA y avaient un compte courant créditeur. Selon eux, il ne fallait pas requalifier une partie de l’intérêt de cette créance en un dividende. Qu’a pensé la justice des deux arguments qu’ils avançaient à l’appui ?
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE - 12.10.2017
L’accord estival donne un coup de fouet au renting !
Il modifiera profondément la fiscalité des voitures de société. Est-il judicieux d’acquérir encore une voiture en 2017 ou préférable d’attendre ? Et un recours au renting permet-il de modérer la note fiscale ?
DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 12.10.2017
La laisser sous peu de côté ?
L’accord estival a réduit l’avantage de la déduction des intérêts notionnels (DIN), nonobstant la hausse de son taux pour l’exercice d’imposition 2019...
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 12.10.2017
Attendre pour les réserves distribuées/réincorporées ?
Les PME qui ont, à la fin 2013, réincorporé à leur capital des réserves distribuées avec retenue de 10 % de Pr M pourront bientôt les distribuer en exonération d’impôt. Plutôt au début de leur prochain exercice comptable ?
DÉCLARATION - FICHES FISCALES - 12.10.2017
Déductible, un salaire qui n’a pas été mis sur une fiche ?
Le fisc applique la cotisation sur commissions secrètes à des salaires qui n’ont pas été mis sur une fiche 281. La cour d’appel annule la cotisation, car les bénéficiaires ont été identifiés à temps. Ces salaires sont-ils alors déductibles ?
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 12.10.2017
Effectuer sans tarder une réduction de capital ?
Dès le 01.01.2018, une réduction de capital deviendra en principe en partie un dividende imposable. Devriez-vous dès lors encore effectuer une réduction de capital exonérée avant la fin de l’année ? À quoi vous montrer attentif ?
COMPTABILITÉ - CLÔTURE ANNUELLE - 12.10.2017
Des factures de 2018 dans les résultats de 2017 ?
Si vous avez un peu de temps pour établir vos factures pour la TVA, qu’en est-il au niveau comptable et des impôts directs ? Une facture établie/reçue en 2018 pour 2017 va-t-elle dans le résultat de l’exercice comptable 2017 ou 2018 ?
DROIT MÉDICAL - ORDRE - 11.10.2017
Attester qu’une personne est saine d’esprit...
Un patient âgé et/ou son notaire vous demandent d’assister à l’établissement du testament de ce patient. Dans quel but ? Est-ce habituel et pouvez-vous déontologiquement accéder à une telle demande ?
ASSURANCES - VOITURE - 11.10.2017
Accident avec un non-assuré : double malchance ?
On dénombre chaque année 8 000 accidents de roulage impliquant une partie adverse non assurée, auxquels s’ajoutent 3 000 incidents à l’étranger et 11 000 délits de fuite. Qui vous indemnisera dans ce cas ?
DROIT MÉDICAL - DIVERS - 11.10.2017
Évitez d’y perdre 3 360 € par an...
D’après un sondage, 5 % des patients ne viendraient pas à un rendez-vous sans prévenir et il en coûterait 3 360 € par an en cas d’inaction. Comment l’éviter ?
DITES, DOCTEUR - ASSURANCES - 11.10.2017
Compenser la hausse de la prime ?
Les médias ont abondamment évoqué à la mi-août 2017 l’augmentation de 5 à 9 % des primes des assurances hospitalisation individuelles de DKV. Que peut faire le patient qui ne peut ou ne veut pas payer cette augmentation ?
SANTÉ - ACTIVITÉ PHYSIQUE - 11.10.2017
Prévoir de courtes pauses fréquentes
Nous savons tous qu’il n’est pas sain de rester assis trop longtemps derrière un ordinateur. Comment vous rappeler de faire des pauses ?
LOGICIELS - GRAPHIQUE - 11.10.2017
Graphique et gratuit (ou meilleur marché)
Adobe propose d’excellents logiciels d’applications graphiques : Photoshop, InDesign et Illustrator. Mais leur prix peut sembler élevé pour les non-professionnels. Il existe heureusement des alternatives moins chères, voire gratuites.
LOGICIELS - WINDOWS - 11.10.2017
Windows 10 plus rapide et plus efficace
Si vous utilisez Windows 10 depuis quelque temps déjà, une optimisation du système vaut le détour. Avec quelques conseils, astuces et outils, vous pouvez donner à Windows ce petit coup de pouce pour le remettre en pleine forme.
OUTILS DE RECHERCHE - DIVERS - 11.10.2017
Mener des recherches dans des e-mails
Les recherches sur Internet avec Google ou d’autres moteurs sont monnaie courante. Mais comment retrouver un mail important dans vos archives ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 11.10.2017
Marketing Facebook : notre check-list
Vous pouvez utiliser la page Facebook de votre entreprise comme canal marketing pratique et bon marché. Notre check-list vous aide à ne rien oublier.
DÉTENTE - LIVRES - 11.10.2017
Gérez tous vos e-books avec Calibre
Vous lisez parfois des e-books sur un Kindle, une tablette, un smartphone ou simplement sur votre PC ? Avec Calibre, vous pouvez gérer tous vos e-books, dans presque tous les formats, comme dans une véritable bibliothèque (virtuelle). Que propose exactement ce programme ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 10.10.2017
Retourner à l’école aux frais du fisc ?
Vous vous êtes récemment inscrit à un cours du soir. Pourrez-vous en déduire le coût à titre de frais professionnels ou pas ? De quoi cela dépend-il ? Comment étayer votre dossier à ce sujet ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 10.10.2017
Les frais de kot de votre enfant sont-ils déductibles ?
L’année académique vient de recommencer et votre enfant est en kot. Pouvez-vous déduire les frais de ce kot à titre de rente alimentaire ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question. Que devez-vous en retenir ?
VERSEMENTS ANTICIPÉS - 10.10.2017
Trop de versements anticipés en 2017 ?
Selon votre comptable, vous avez fait trop de VA en 2017 et l’excédent vous sera remboursé lors du calcul de votre impôt. Devez-vous attendre jusque-là ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 10.10.2017
Le gouvernement veut renforcer la règle des 80 % !
Le gouvernement Michel veut renforcer cette règle des 80 % à respecter pour que les primes de votre assurance groupe ou EIP soient déductibles. La «cotisation Wijninckx» serait aussi augmentée. Voyons ce que cela implique à votre niveau.
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 10.10.2017
Quels frais de voiture pourrez-vous déduire en 2018 ?
À partir de l’an prochain, la déduction des frais de voiture des entreprises en nom personnel serait déterminée d’après l’émission de CO2 , comme c’est déjà le cas pour les sociétés. Avec quelles conséquences ? Et pouvez-vous anticiper ?
IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE - 10.10.2017
Donner ou vendre votre ancienne voiture à votre enfant ?
Connaissant les conséquences fiscales de l’accord estival sur l’ancienne voiture totalement amortie de votre entreprise en nom personnel, vous décidez de la donner à votre fils qui habite encore chez vous. De quoi tenir compte à ce sujet ?
PLACEMENTS - FONDS TOTAL RETURN - 10.10.2017
Un rendement plus élevé sans trop de risques ?
Les fonds obligataires ne rapportent, frais déduits, quasi rien et les banques conseillent volontiers les fonds «total return» : pas trop de risques et malgré tout un beau rendement... Qu’en est-il ? La taxe Reynders et le Pr M s’y appliquent-ils ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 09.10.2017
Payé une dernière fois d’avance ?
Il peut être intéressant que votre SPRL vous paie quelques années de loyer d’avance, mais on parle de supprimer cela. Et qu’en est-il pour cette année ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 09.10.2017
Une indemnité journalière pour vos hommes ?
De nombreux employeurs octroient à leurs travailleurs une indemnité nette de frais propres à l’employeur. L’inspection sociale fait toutefois régulièrement des difficultés à ce sujet. Qu’en a pensé le juge récemment ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 09.10.2017
Remplacé comme ça par un autre entrepreneur ?
Votre collègue s’est disputé sur un chantier avec un client difficile. Celui-ci lui a de ce fait indiqué qu’il ne devait plus se présenter le lendemain. Peut-il bien procéder ainsi ? Un juge s’est encore récemment prononcé sur la question.
VÉLO DE SOCIÉTÉ - 09.10.2017
Le speed pedelec : rapide et fiscalement avantageux ?
La mise à disposition d’un vélo est une manière fiscalement avantageuse de rémunérer. Le Conseil des ministres a maintenant décidé que les avantages fiscaux liés au vélo seront désormais étendus aux speed pedelecs.
Qu’est-ce qu’un «speed pedelec» ? En quoi diffère-t-il d’un vélo ou d’une moto électrique ? Quid des conséquences de cette distinction pour vos assurances et l’inscription à la DIV ?
FONDATION - 09.10.2017
Le but désintéressé d’une fondation privée plus étendu que vous ne le pensez
Une fondation doit affecter son patrimoine à la réalisation d’un but désintéressé fixé au moment de sa constitution.
On pense souvent qu’un but désintéressé est nécessairement une «bonne œuvre» ou le fait de s’occuper d’un enfant handicapé p.ex. Les possibilités sont en réalité bien plus larges. Dans quelle mesure pouvez-vous favoriser ou soutenir les membres de votre famille ?
CESSION D’ENTREPRISE - 09.10.2017
Lettre d’intention : comment éviter qu’elle ne devienne un contrat qui vous lie ?
Lors d’une reprise, il arrive souvent que l’on signe déjà une lettre d’intention dans les premiers stades de négociation. Quelles sont les clauses les plus fréquentes dans ce type de document et à quoi faut-il prêter attention ?
Comment éviter qu’en signant cette lettre d’intention, vous ne créiez en réalité un contrat qui vous lie obligatoirement ?
RÉCLAMATION - 09.10.2017
Comment corriger une erreur dans votre déclaration à l’impôt des sociétés ?
Que pouvez-vous faire si vous (ou votre comptable) constatez qu’une faute s’est glissée dans votre déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2017 ?
Et qu’en est-il si vous constatez aujourd’hui que vous avez fait une erreur dans une déclaration antérieure ? Pouvez-vous demander au service de contrôle de corriger votre déclaration ? Pourquoi faut-il tenir à l’œil le délai de réclamation ?
DEUXIÈME PILIER - 09.10.2017
Quand la perception de votre EIP ou de votre AG est-elle fiscalement optimale ?
Si vous restez actif professionnellement jusqu’à votre 65e anniversaire, votre capital pension sera imposé à un taux réduit. Quand considère-t-on que vous êtes resté professionnellement actif comme indépendant ? Qu’en a dit récemment le ministre ?
Que faire si l’échéance de votre assurance pension existante est fixée à vos 60 ans ? À quoi faut-il être attentif si vous laissez le contrat courir sans le modifier ?
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES - 09.10.2017
Cotisation sur commissions secrètes : les règles à nouveau modifiées ?
Le fisc a récemment adapté sa position concernant les commissions secrètes (Circ. 2017/C/16, 04.04.2017) .
Quand cette cotisation est-elle encore applicable ? Les règles sont-elles différentes pour les «bénéfices dissimulés» et pour les «dépenses et avantages non justifiés» ? Quels renforcements la réforme de l’impôt des sociétés prévoit-elle ?
CAPITAL - 09.10.2017
Distribuer des réserves réincorporées, toujours une bonne idée ?
De nombreuses PME pourront bientôt distribuer les réserves distribuées et réincorporées au capital (art. 537 CIR 92) . Devez-vous vous hâter de le faire, compte tenu de la réforme de l’impôt des sociétés ? Quels sont les autres points d’attention dont vous devrez tenir compte ?
Pourquoi l’impact de cette distribution sur vos ratios financiers ne doit-il pas être négligé ? Quels aspects de votre planification successorale ne faut-il pas perdre de vue ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 09.10.2017
Comment éviter facilement les inconvénients d’une clause d’option ?
Après un décès, la banque doit bloquer les comptes bancaires. Si vous avez une clause d’option, plusieurs mois pourront s’écouler avant que la banque ne puisse libérer les comptes.
Comment limiter le temps nécessaire au déblocage des comptes ? En quoi une assurance épargne (Branche 21) peut-elle permettre au survivant de bénéficier rapidement de liquidités suffisantes ? Quelles sont les conséquences fiscales de cette opération ?
SITES WEB EN RAPPORT AVEC LE PERSONNEL - 06.10.2017
Que trouve-t-on sur Mycareer.be ?
Le site Mycareer.be contient des informations sur la carrière qu’un (candidat) travailleur a déjà à son actif. À quelles fins celui-ci peut-il avoir besoin de ces informations et pouvez-vous aussi les consulter en tant que (candidat) employeur ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ - 06.10.2017
Devez-vous prouver quand le dommage s’est produit ?
La voiture de société d’un travailleur plus en service est endommagée. Devez-vous prouver que ce dommage a eu lieu pendant l’usage privé de la voiture ou doit-il prouver qu’il a eu lieu pendant l’usage professionnel ? Réponse d’un arrêt...
DROITS ET OBLIGATIONS - 06.10.2017
Pas de tatouages ou de piercings (visibles) chez vous ?
Vous ne voulez pas que les travailleurs en contact avec l’extérieur aient des piercings ou tatouages visibles. Pouvez-vous l’interdire dans le contrat ou le règlement de travail et le faire valoir en cas d’engagement ou de licenciement ?
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 06.10.2017
Adapter les contrats à temps partiel et le RT à la loi TFM ?
Le 1er octobre 2017, la loi sur le travail faisable et maniable (loi TFM) a introduit une série de nouveautés en matière d’horaires à temps partiel. Dans quelle mesure devez-vous y adapter vos contrats et/ou votre règlement de travail (RT) ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS - 06.10.2017
Plus en service si l’on commence à travailler ailleurs ?
Vous dispensez un employé licencié de prestations pendant son délai de préavis. Après p.ex. trois mois, vous apprenez qu’il travaille déjà pour un autre employeur. Cela veut-il dire qu’il n’est plus en service chez vous ?
CONTRÔLE ET VIE PRIVÉE - 06.10.2017
Plus de contrôle des courriels ?
Pouvez-vous contrôler les courriels privés de votre personnel ? La Cour européenne aurait d’abord dit oui, puis non dans une affaire roumaine.
CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - 06.10.2017
Le même cadeau pour tout le monde ?
Le cadeau de fin d’année est un «avantage social», ce qui signifie que tous les travailleurs doivent pouvoir en bénéficier. Cela signifie-t-il pour autant que tous les travailleurs doivent recevoir le même cadeau pour le même montant ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX - 06.10.2017
Plus qu’une fois ne pas distribuer trop de dividendes !
Si votre SPRL distribue trop de dividendes, elle n’a plus droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés. Ce principe serait abrogé en 2018, mais il vaut encore pour l’exercice comptable 2017 ou 2017-2018. Voyons cela de plus près.
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 06.10.2017
Retirer des droits d’auteur de votre société ?
À en croire la presse, le régime des droits d’auteur priverait le fisc de pas mal de recettes. Voyons ce qu’il en est exactement. Pourriez-vous aussi demander de tels droits à votre SPRL ? La Commission de ruling s’est prononcée...
FORMES DE SOCIÉTÉS - SCS - 06.10.2017
De la discrétion pour les chiffres de votre société
Votre comptable vous propose d’exercer votre mandat de gérant par le biais d’une société : c’est plus intéressant du point de vue fiscal. Vous voulez toutefois que vos chiffres annuels restent discrets. Quelle société retenir alors ?
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL - 06.10.2017
Plutôt réduire le capital cette année encore ?
Si vous songez à réduire le capital de votre société, l’accord estival doit vous inciter à le faire en 2017, avez-vous entendu dire. Qu’en est-il ? Est-ce exact ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS - 06.10.2017
Rester le maître à bord, une fois votre enfant gérant...
Votre fils/fille vient de terminer ses études et viendrait dans votre entreprise, pas comme salarié, mais directement comme gérant de votre SPRL, à vos côtés. Comment faire toutefois pour en rester in fine le patron ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES - 06.10.2017
L’accord estival et la taxation étalée
L’accord estival du gouvernement inclut aussi une «disposition anti-abus» en matière de taxation étalée des plus-values. Cela n’aurait-il donc plus de sens d’opter pour la taxation étalée d’une plus-value de 2017 ?
PENSION EXTRALÉGALE - 06.10.2017
Un backservice en 2017 ? Bonne idée !
Si votre société vous a souscrit une assurance groupe, peut-être pourrait-elle aussi payer une prime de backservice et... plutôt en 2017 qu’en 2018 !
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 05.10.2017
Pouvez-vous revenir sur un accord conclu avec le fisc ?
À l’issue d’un contrôle, le contrôleur estime que vous avez un supplément d’impôt à payer. Vous signez pour accord, mais le regrettez quelque temps plus tard. Pouvez-vous revenir sur cet accord ? Et si oui, quand et comment ?
FISCALITÉ - TVA - 05.10.2017
Commencer une seconde activité : comment faire ?
Vous voudriez commencer une activité professionnelle indépendante supplémentaire. Que devez-vous faire pour être en règle avec la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l’administration de la TVA et les contributions directes ?
PERSONNEL - DURÉE DU TRAVAIL - 05.10.2017
Des temps partiels avec complément de l’ONEm...
Le ministre Peeters a annoncé récemment des sanctions plus sévères pour les travailleurs à temps partiel qui perçoivent un complément de l’ONEm. Il y a cependant aussi anguille sous roche pour leur employeur...
