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Mars 2019

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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 28.03.2019

Déductible, l’indemnité versée sur la base d’une transaction ?

Une société clôture un litige sur l’acquisition de la propriété d’un immeuble par une transaction où elle s’engage à payer une indemnité compensatoire. Le fisc lui en refuse la déduction à titre de frais professionnels. A-t-il eu gain de cause ?

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