Voitures neuves : prenez-vous la bonne émission de CO₂ pour déterminer l’ATN et la déduction fiscale ?

L’impact fiscal de l’émission de CO₂

L’ATN d’une voiture. Votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une voiture que votre SPRL met gratuitement à votre disposition, y compris pour votre usage privé, se calcule sur la base notamment de l’émission de CO₂ de cette voiture. Selon la formule suivante pour 2019 :

Diesel : ATN = [5,5 % + (CO₂  - 88) x 0,1 %] x (valeur catalogue x correction de vétusté¹ ) x 6/7.

Essence : ATN = [5,5 % + (CO₂  - 107) x 0,1 %] x (valeur catalogue x correction de vétusté¹ ) x 6/7.

1. Correction de vétusté : de 13 à 24 mois = 94 %; de 25 à 36 mois = 88 %; de 37 à 48 mois = 82 %; de 49 à 60 mois = 76 %; à partir de 61 mois = 70 %.

La déduction fiscale en 2019. Le pourcentage déductible des frais de voiture (intérêts et carburant exceptés) varie entre 50 et 120 %, suivant le type de carburant et l’émission de CO₂ . Une diesel est déductible à 75 % entre 116 et 145 g/km.

La formule à partir de 2020. Dès l’ex. imp. 2021 (ex. compt. débutant au plus tôt le 01.01.2020), la déduction fiscale de votre voiture baissera fortement par application de la formule suivante :

(coeff. diesel = 1; coeff. essence = 0,95; coeff. électrique = 0,95; coeff. gaz naturel (CNG) = 0,90)

Appliquons cette formule à une diesel qui émet 116 g/km de CO₂ . Ses frais ne seront plus déductibles qu’à 62 % à partir de 2020. Et plus qu’à 50 % entre 140 et 199 g de CO₂ .

Attention !  Il y a d’autres limitations. Ainsi, la déduction d’une voiture qui émet 200 g et plus de CO₂ ne pourra jamais dépasser 40 %. Sous les 200 g, ce sera minimum 50 % et maximum 100 %.

Les frais de carburant. Ils sont encore déductibles à 75 % d’office, mais eux aussi ne le seront plus qu’en fonction de cette formule à partir de 2020.

L’émission selon une norme plus sévère

Deux valeurs de CO₂. Sur le test de conformité des nouvelles voitures (depuis le 01.09.2018) se trouvent deux valeurs d’émission de CO₂  : WLTP (rubrique 49.4) et NEDC.02 (rubrique à49.1). Cette dernière est une valeur théorique calculée en appliquant une formule de conversion à la WLTP.

Quelle valeur appliquer ? Si votre voiture a été homologuée suivant l’ancienne norme NEDC, vous n’avez qu’une valeur de CO₂ (NEDC 1.0). Vous pouvez appliquer la NEDC 2.0 (en principe la plus basse) à une «nouvelle» voiture.

Conseil.  Voyez si vous avez communiqué la bonne émission de CO₂ (rubrique 49.1 du certificat de conformité) à votre comptable ou secrétariat social.

La WLTP n’a-t-elle pas d’impact fiscal ? Provisoirement non. Il en est assurément ainsi jusqu’à la fin 2020 au niveau fédéral et fin 2019 pour les régions (TMC et taxe de circulation). Ce sera donc au prochain gouvernement de décider si la WLTP modifiera aussi la fiscalité automobile.