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Avril 2019

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30.04.2019

Corriger une faute dans le p.-v. par la suite, c’est possible ?

Depuis 2010, le p.-v. doit être établi à l’issue de l’assemblée générale. Et si, en tant que syndic, vous remarquez par la suite qu’une erreur s’y est glissée ? Pouvez-vous la corriger ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question...

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