PENSION EXTRALÉGALE - 19.06.2019

Continuer à y cotiser après en avoir perçu le capital ?

Vous avez ± 55 ans et déjà bien cotisé pour votre pension extralégale. Vous voulez continuer à le faire et prélever votre pension au plus vite, à des conditions fiscales avantageuses, mais sans perdre de déductions futures. Est-ce possible ?

Assurance groupe ou EIP

Quelle imposition ? Depuis 2016, vous ne pouvez en principe prélever votre capital de pension que le jour où vous prenez votre pension légale (ou pouvez le faire). Si vous continuez à travailler jusqu’à 65 ans et prélevez alors ce capital, vous paierez 10 % d’impôt (+ les additionnels communaux). Sauf si vous avez une carrière complète, vous serez imposé plus lourdement si vous prélevez votre capital de pension avant 65 ans. Si vous le prélevez à 60 ans (pour autant que ce soit possible), vous paierez 20 % d’impôt (+ les additionnels communaux). À 61 ans, ce sera 18 % et à 62 ans, 16,5 %. Du point de vue fiscal, mieux vaut donc attendre 65 ans.

Prélever et continuer à cotiser ? C’est possible. Vous pouvez prélever votre capital de pension (pour autant que ce soit possible) et souscrire un nouveau contrat (tant que vous n’êtes pas à la pension). Vous devrez alors bien sûr respecter les conditions ordinaires (p.ex. percevoir une rémunération régulière). Votre société pourra continuer à déduire les primes en respectant la règle des 80 %.

PLCI

Quelle imposition ? Vous ne pouvez aussi prélever votre capital de PLCI qu’à partir du moment où vous êtes/pouvez partir à la pension (sous réserve des éventuelles mesures transitoires). Si vous continuez à travailler jusqu’à 65 ans et prélevez votre capital à ce moment, la rente fictive imposable sera calculée sur 80 % de ce capital. Il n’est pas non plus fiscalement avantageux de prélever votre capital de PLCI avant 65 ans car la rente de conversion sera alors calculée sur la totalité de votre capital de pension.

Prélever et continuer à cotiser ? Vous pouvez très bien prélever (si c’est possible) votre capital de PLCI et, tant que vous travaillez sans prendre votre pension, continuer à cotiser à votre PLCI ou en souscrire une nouvelle.

Épargne à long terme

Imposé à 60 ans ? Si vous avez commencé à y cotiser avant 55 ans et que votre contrat viendra à échéance au plus tôt à vos 65 ans, un prélèvement anticipé de 10 % sera retenu à vos 60 ans. Si vous avez commencé après 55 ans, vous serez imposé au 10e  anniversaire de votre contrat.

Prélever et continuer à cotiser ? Vous pouvez prélever votre capital après la retenue du prélèvement anticipé. Vous bénéficierez encore d’une réduction d’impôt sur les primes versées par la suite, mais leur produit ne sera plus imposé.

Attention ! Vous ne pouvez toutefois pas prélever la totalité du capital, sans quoi votre contrat actuel prendra fin. Et un nouveau contrat serait d’office imposé à son 10e  anniversaire.

Épargne-pension

Imposé à 60 ans ? Comme dans l’épargne à long terme, un prélèvement anticipé de 8 % sera aussi retenu à 60 ans ou au 10e  anniversaire de votre contrat si vous l’avez souscrit après 55 ans. Les primes que vous versez après 60 ans restent fiscalement déductibles, mais le capital qu’elles constituent vous sera versé en exonération d’impôt.

Prélever et continuer à cotiser ? Vous pouvez prélever votre capital après la retenue du prélèvement anticipé et continuer à bénéficier de la réduction d’impôt jusqu’à vos 64 ans. Ne prélevez qu’une partie du capital pour pouvoir continuer à verser des primes sans être imposé.

Vous ne pouvez prélever votre EIP ou PLCI que si vous prenez effectivement votre pension. Sur le plan fiscal, mieux vaut attendre 65 ans. Vous pouvez prélever votre épargne-pension ou à long terme après la retenue du prélèvement anticipé (en principe à 60 ans). Pas en totalité toutefois, et cela, du point de vue fiscal.

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