STATUT SOCIAL - ACTIVITÉS ACCESSOIRE ET PRINCIPALE - 30.08.2019

Qu’acheter avec vos écochèques ?

Indépendant en profession accessoire, vous avez reçu voici peu vos écochèques. Vous vous demandez si leur montant est bien exact et ce qu’ils vous permettent d’acheter. Sachez que la liste des possibilités sera étendue le 01.09.2019 !

Combien d’écochèques ?

Un avantage extralégal. Il vient s’ajouter à votre salaire et n’est pas soumis à des charges sociales ou de l’impôt. Un avantage net donc. Il ne peut servir qu’à l’achat de produits et services écologiques et sa validité est de deux ans. Vous pouvez donc les épargner en vue de régler un achat plus coûteux.

Avantageux aussi si vous êtes l’employeur ? Oui, car vous non plus n’êtes pas redevable de charges sociales. Vous devez par contre vous affilier à une des entreprises émettrices d’écochèques. Il n’y en a que trois : Edenred, Sodexo et Monizze.

Pour tout travailleur ? Il faut être occupé dans le secteur privé. En outre, le droit à des écochèques doit être consacré par une CCT conclue au niveau sectoriel. Ou, à défaut, par une convention individuelle conclue entre employeur et travailleur.

Combien par an ? Le montant total n’est exonéré de cotisations sociales et d’impôt que s’il ne dépasse pas 250 € par an. Tout le monde n’obtient toutefois pas le montant complet. Celui qui ne travaille qu’à temps partiel n’y a droit que prorata temporis. En outre, il y a dans de nombreux secteurs une période de référence qui court du 1er  juin d’une année ou 31 mai de l’année suivante. Si vous entrez en service après le 1er  juin ou quittez prématurément l’entreprise, vous ne vous serez pas constitué une période complète et n’aurez droit là aussi qu’à un prorata.

Conseil 1. Si vous avez quitté votre employeur durant la dernière période de référence, p.ex. du 1er  juin 2018 au 31 mai 2019, et que votre ex-employeur ne vous a toujours pas envoyé vos écochèques jusqu’ici, vous devriez vous en enquérir.

Conseil 2. Certaines périodes d’absence n’ont pas d’influence négative sur votre droit aux écochèques. Les vacances ou le congé de maternité p.ex. ne le modifient pas. Pour toute sûreté, vérifiez cependant aussi les prescriptions de votre secteur.

Des produits et services écologiques

Trois catégories. Le Conseil national du travail en a divisé la liste en trois groupes : produits et services écologiques, mobilité durable et loisirs et, enfin, réutilisation, recyclage et prévention des déchets. Les exemples les plus connus sont les arbres et plantes, l’éclairage LED, les ampoules économiques, les tickets de train, les abonnements de bus, etc. Tous les produits et services repris dans ces trois rubriques, vous pouvez sans problème les acheter avec des écochèques, du moins si le commerçant accepte ces chèques, car il n’y est pas obligé. Vous pouvez voir en ligne où vous pourriez aller.

Une extension dès le 1er septembre 2019 ! Les dernières adaptations datent de 2015. Il était donc urgent d’étendre les possibilités. Dès le 1er  septembre, vous pourrez acheter non seulement des vélos (électriques), mais aussi des steps, monoroues et hoverboards, avec moteur électrique ou pas. Les outils de jardinage figurent depuis longtemps sur la liste, mais sous peu, il s’y ajoutera leurs batteries d’alimentation.

Vous trouverez la liste détaillée de ces produits et services sur http://astucesetconseils-independants.be/annexes  – code FI 08.20.06.

Si vous êtes en profession accessoire et sans doute donc salarié à temps partiel, vous n’obtiendrez pas en totalité les 250 € d’écochèques. Dès le 01.09.2019, vous pourrez par contre acheter encore davantage de choses avec des écochèques, comme des steps, monoroues et hoverboards (électriques ou non) et des batteries pour outils de jardinage.

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