CP 200 - ÉCO-CHÈQUES - 23.09.2019

Éco-chèques à convertir avant le 31.10.2019

Conversion. Dans la CP 200 (ex-2018), vous devrez en principe encore accorder des éco-chèques à vos employés en (juin) 2020. La CCT sur les éco-chèques est en effet à durée indéterminée. Il est toutefois possible d’opter pour un avantage «équivalent» au lieu des éco-chèques. Vous devez alors «convertir» les éco-chèques en un tel avantage.

Échéance au 31.10. Si vous envisagez d’accorder un tel avantage équivalent en 2020 (p.ex. une conversion des éco-chèques en salaire brut, prime d’assurance groupe, etc.), vous devez agir avant le 31.10.2019.

Vous avez une délégation syndicale ? Vous êtes alors sans doute déjà en train de négocier un accord avec le(s) syndicat(s) en vue de cette conversion. Cet accord écrit doit alors être signé avant le 31.10.2019.

Pas de syndicat chez vous ? La même échéance s’applique aux entreprises sans délégation syndicale, mais la procédure est différente. Ici, vous devez uniquement en informer au préalable vos employés (via e-mail, intranet, etc.). C’est donc beaucoup moins contraignant qu’un véritable accord.

Dans la CP 200, vous pouvez convertir les éco-chèques de 2020 en un autre avantage. Veillez alors à obtenir l’accord de la délégation syndicale ou à informer votre personnel par écrit avant le 31.10.2019.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878