PRIMES POUR LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 24.09.2019

Impulseo I si vous êtes déjà agréé et que vous déménagez ?

Le généraliste qui s’établit dans une «zone prioritaire» peut obtenir une prime de 20 000 € ou 25 000 €. Cet été ont été publiées les nouvelles listes, valables jusqu’à la fin de 2020, de ces zones «en pénurie de généralistes». Ceci vaut-il aussi pour un généraliste agréé depuis longtemps qui déménage dans une telle zone ?

Le contexte

L’État veut récompenser financièrement, par une prime, les généralistes disposés à s’établir dans une zone en pénurie. Ce régime a été nommé, à l’origine, la prime Impulseo I, mais depuis, cette matière a été défédéralisée et chaque Région a son propre régime. Chacune a ses propres critères pour déterminer ce qu’implique au juste une «pénurie de généralistes».

Quelles sont les zones prioritaires ?

En Flandre a été publiée en juillet 2019 une nouvelle liste de communes (et de rues/quartiers pour Anvers et Gand), applicable du 1er  juin 2019 à la fin de 2020. La liste précédente reste applicable, elle aussi, jusqu’à la fin de 2019. En Wallonie, c’est analogue : nouvelle liste depuis le 1er  juin 2019, applicable jusqu’à la fin de 2020, et ancienne encore applicable jusqu’à la fin de 2019. À Bruxelles, enfin, la prime d’installation s’applique en principe à toute la Région, mais certains quartiers sensibles donneraient droit à une prime plus élevée dès 2020.

Vous trouverez la liste des zones prioritaires pour la Wallonie et la Flandre sur http://mediselex.be/annexe  – code MS 29.15.02.

À combien s’élève la prime ?

En Flandre, la prime d’installation est toujours de 20 000 €. En Wallonie aussi, mais certaines zones donnent droit à 5 000 € de plus. À Bruxelles, enfin, la prime est de 25 000 €, mais on songe à dédoubler le régime à partir de 2020, avec une prime moindre (15 000 €) partout et le double, 30 000 €, pour certains quartiers.

Attention !  Cette somme est versée intégralement sur votre compte, mais n’est finalement pas nette : elle est en effet imposable à un taux distinct, plus faible, de 16,5 %. Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales.

Également si vous êtes déjà agréé ?

Oui en Wallonie et en Flandre. La majorité des primes d’installation est attribuée à de jeunes généralistes qui démarrent un nouveau cabinet ou rejoignent un cabinet existant, mais celui qui est déjà actif depuis quelque temps n’est pas exclu du système, au contraire. Si vous êtes p.ex. déjà actif (déjà agréé) depuis 20 ans et que vous déménagez votre cabinet en solo dans une zone prioritaire, vous aussi pouvez demander la prime. Idem p.ex. si vous quittez un cabinet après dix ans pour rejoindre une association établie dans une zone prioritaire.

En général pas à Bruxelles. Là, vous avez en effet une condition supplémentaire : l’installation (ou le déménagement) doit se faire dans les cinq ans qui suivent l’agréation comme médecin généraliste (ou le retour d’un pays en voie de développement).

Unique, dans toutes les Régions. Celui qui déménage dans une zone prioritaire et est déjà actif depuis quelque temps ne peut prétendre à la prime d’installation que pour autant qu’il n’en a pas déjà bénéficié avant. Si c’est le cas et que vous avez p.ex. débuté dans l’association A établie dans la zone prioritaire X et passez dans l’association B établie dans la zone Y, vous ne pouvez plus prétendre à la prime cette fois-ci.

À Bruxelles, celui qui n’est pas généraliste agréé depuis plus de cinq ans peut prétendre à la prime d’installation dans une zone prioritaire. En Wallonie et en Flandre, vous pouvez être agréé depuis plus longtemps. Partout, vous ne pouvez toutefois pas avoir déjà bénéficié de la prime lors d’une précédente installation.

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