CERTIFICAT DE MALADIE - 09.10.2019

Quel certificat pour un parent malade ?

Un patient malade qui ne peut aller travailler vous demande un certificat d’incapacité de travail. Qu’en est-il si le malade, c’est p.ex. son père qui cohabite avec lui ?

Le certificat classique... Si un travailleur salarié ne peut se rendre à son travail, il vous demande un certificat d’incapacité de travail à remettre à son employeur et perçoit alors quand même son salaire (on parle de «salaire garanti»).

... ne convient pas pour la maladie de quelqu’un d’autre. L’enfant de cinq ans d’une travailleuse a la grippe et elle ne peut, de ce fait, pas aller travailler. En pareil cas, vous ne pouvez pas établir un certificat d’incapacité de travail de la travailleuse elle-même (vu qu’elle-même n’est pas inapte) et elle n’aura pas droit non plus à son salaire garanti.

Un droit de s’absenter... Un travailleur peut aussi rester chez lui dans un cas de force majeure, p.ex. si un de ses enfants est tombé malade ou a eu un accident. Idem vis-à-vis du partenaire cohabitant, des ascendants ou descendants qui habitent sous le même toit et des parents ou alliés au premier degré, que ceux-ci soient cohabitants ou non. On parle ici du congé social ou familial, en général non rémunéré.

... avec, dans ce cas, un autre certificat. Dans le cadre d’un tel congé social, l’employeur peut aussi demander un certificat prouvant la maladie du proche. Avec alors la question : quel certificat au juste ? Pour le certificat d’incapacité de travail, il existe un modèle légal, mais ici pas : c’est à vous d’en confectionner un.

Conseil.  En substance, il s’agit pour vous de déclarer que vous avez «ce jour» constaté que le proche est malade et/ou alité (vous devez donc au moins l’avoir examiné), et ce, jusqu’à la date x. La différence par rapport au certificat d’incapacité de travail, c’est qu’il ne vous incombe pas ici de déterminer combien de temps peut perdurer l’absence du travailleur, c’est-à-dire, combien de temps la force majeure durera sans qu’il puisse trouver d’autre solution.

Vous trouverez un exemple de certificat médical dans le cadre d’un congé social sur http://mediselex.be/annexe  – code MS 29.16.01.

La maladie d’un proche (cohabitant) peut aussi donner le droit de s’absenter de son travail, pour autant qu’elle soit attestée par un médecin. Nous n’avons toutefois pas ici affaire au classique certificat d’incapacité de travail.


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