CONTRÔLE TVA - DIVERS - 23.10.2019

Une caisse enregistreuse pour une portion mixte ?

Ce n’est pas plutôt pour les restaurants ? En principe, oui. L’assujetti qui retire un chiffre d’affaires de plus de 25 000 € (HTVA) de ses services de restaurant et de restauration est obligé de travailler avec une caisse enregistreuse (SCE) (art. 21bis, §1, al. 1 AR n° 1) . Les boissons ne doivent pas être prises en compte pour vérifier si ce seuil est atteint ou non. Seuls les repas, soumis à 12 % de TVA, sont pris en compte.

Quid si vous restez sous ce seuil ? Vous ne devez alors pas utiliser de caisse enregistreuse, mais êtes obligé de délivrer une souche TVA pour les repas servis et les boissons les accompagnant.

Quid des amuse-gueules ? La question cruciale est de savoir si les amuse-gueules sont considérés comme un repas pour l’administration ou non. Si oui, ils devront être pris en compte pour vérifier si le seuil de 25 000 € est dépassé et s’il faut donc utiliser une caisse enregistreuse ou émettre des souches TVA.

Est-ce préemballé et/ou cela doit être préparé ? Selon l’administration, ce sont effectivement les éléments qui sont importants pour déterminer s’il est question d’un repas ou non (circ. 2017/C/70, 06.11.2017, n° 2.5.2.8) . Il y a donc trois situations possibles, selon l’administration...

Préemballé et pas de préparation exigée ? Il ne s’agit alors pas d’un repas et ces amuse-gueules sont toujours soumis au taux ordinaire de 21 %, même s’ils sont consommés sur place. Concrètement, il s’agit e.a. de chips, de cubes de salami ou de fromage préemballés, de barres de chocolat, etc. Un café où il est possible de consommer de tels aliments ne doit donc jamais avoir une caisse enregistreuse ou émettre des souches TVA.

Préemballé mais préparation exigée ? Il s’agit alors d’un repas, même si la préparation ne consiste qu’à réchauffer les aliments. Pensons à une lasagne ou un croque-monsieur. Dès lors, ces snacks sont, s’ils sont consommés sur place, soumis au taux de TVA de 12 % et entrent en compte pour le calcul du seuil de 25 000 €. Si le seuil n’est pas dépassé, une souche TVA doit être émise.

Pas préemballé ? C’est alors d’office un repas soumis à 12 % de TVA, du moins s’il est consommé sur place. Pensez au fromage ou salami coupé par l’exploitant du restaurant lui-même ; il faut alors travailler avec une caisse enregistreuse ou des souches TVA.

Conseil.  Si des friandises sont offertes spontanément, c.-à-d. sans qu’un prix distinct soit demandé, elles accompagnent les boissons et ne sont pas des repas.