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Novembre 2019

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Combien coûte exactement une sortie d’indivision ?

DROITS D’ENREGISTREMENT - DROIT DE PARTAGE - 26.11.2019

Combien coûte exactement une sortie d’indivision ?

Vous avez jadis acheté un immeuble en indivision avec votre SA. Vous souhaitez maintenant l’intégrer dans votre patrimoine privé. Devez-vous payer les droits de vente ou les droits de partage ? Quels sont les taux ? Et si c’est une S(P)RL ?

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