PERSONNEL - CHÔMAGE - 19.11.2019

Quand pouvez-vous invoquer les intempéries ou le gel ?

L’hiver est à nos portes et sans doute le mauvais temps vous empêchera-t-il de nouveau bientôt de travailler pendant quelques jours. Qu’en est-il exactement de ces jours de chômage pour cause d’intempéries ? Devez-vous les payer ?

Le chômage pour cause d’intempéries ?

De quoi s’agit-il ? Si vos ouvriers ne peuvent temporairement pas travailler certains jours en raison du mauvais temps, vous pouvez les faire pointer temporairement pour cause d’intempéries. C’est possible aussi longtemps que le mauvais temps empêche la reprise du travail. Pendant cette période, l’exécution du contrat de travail est suspendue et vous ne devez pas payer de salaire.

Conseil. C’est plus avantageux pour vous que le chômage économique. Si vous avez le choix, mieux vaut donc en général demander une période de chômage temporaire pour cause d’intempéries.

Attention ! Le système ne s’applique que pour des journées complètes. Si les ouvriers travaillent encore une demi-journée, vous ne pouvez donc pas les faire pointer.

Formalités. La loi prévoit deux notifications obligatoires. D’une part, vous devez prévenir à l’avance vos ouvriers qu’ils ne doivent pas se présenter au travail en raison des conditions climatiques défavorables. D’autre part, vous devez déclarer à l’ONEm le premier jour de chômage du mois et ce, chaque mois au cours duquel il y a du chômage temporaire pour cause d’intempéries.

Conseil. Plus vous décrivez concrètement les intempéries dans la déclaration (p.ex. la vitesse du vent, la quantité de pluie, la température) et pourquoi vos ouvriers ne peuvent de ce fait pas effectuer certains travaux sur un chantier déterminé, moins l’ONEm risque de faire des difficultés.

Indemnité. L’ouvrier dont le contrat de travail est suspendu pour cause d’intempéries n’a pas droit à sa rémunération pendant cette période de chômage temporaire, mais peut prétendre à une allocation de chômage et à une indemnité complémentaire du Fonds de sécurité d’existence de la construction (Constructiv).

Chômage dû aux intempéries ou au gel ?

Quand parle-t-on de chômage dû au gel ? Dans le secteur de la construction, une distinction est opérée entre le chômage dû aux intempéries et les jours où il est impossible de travailler pour cause de gel ou de neige persistante (le «chômage dû au gel»). Les jours de chômage dû au gel ne peuvent se présenter que dans la période entre le 01.10 et le 30.04 et sont fixés par Constructiv.

Même procédure. La différence ne réside pas dans la procédure que vous devez suivre. L’indemnité perçue par vos ouvriers porte un autre nom, «l’indemnité gel». En cas de chômage pour cause d’intempéries, ils perçoivent «l’indemnité construction». Constructiv accordera la première si le chômage temporaire se produit pendant une période de gel reconnue.

Surtout important s’ils pointent souvent ! L’indemnité complémentaire en cas de chômage pour cause d’intempéries est payée pendant maximum 60 jours pendant un exercice courant du 01.10 au 30.09. Dans un premier temps, elle est payée intégralement par Constructiv. Le fonds réclamera toutefois à l’employeur le remboursement des indemnités payées à un ouvrier à partir du 25e  jour de mise en chômage temporaire par son employeur au cours d’un exercice (en dehors des périodes de gel et/ou de neige persistante).

Conseil. Les jours de chômage pour cause de gel ne comptent en effet pas pour calculer les 25 ou 60 jours. Pour eux, vous ne devez donc rien payer en plus.

Dès que les conditions climatiques sont telles que le travail ne peut plus être effectué, mieux vaut invoquer le chômage pour cause d’intempéries ou de gel pour faire pointer vos ouvriers. Pour les jours de gel reconnus et les 24 premiers jours de chômage pour cause d’intempéries, vous ne devez rien payer en tant qu’employeur.

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