Vos obligations en cas d’accident du travail...

Accident du travail

De quoi s’agit-il ? Selon des chiffres récents de l’Agence fédérale des risques professionnels, le nombre d’accidents du travail a augmenté pour la troisième année consécutive. Sur une base annuelle, pas moins de 150 000 accidents du travail se produisent ainsi en Belgique. Il n’est donc pas inimaginable que vous soyez vous aussi un jour confronté à un tel accident du travail. Mais que devez-vous faire dans ce cas ?

Veillez à être assuré. En tant qu’employeur, vous devez toujours veiller à être assuré contre les accidents du travail de vos travailleurs et ce, à partir du premier jour de leur occupation. Vous pouvez librement choisir auprès de quelle compagnie vous voulez souscrire cette assurance. Il doit simplement s’agir d’un assureur qui est habilité à couvrir les accidents du travail en Belgique.

Conseil. L’assurance a en principe une durée d’un an. Elle est chaque fois tacitement renouvelée pour une période d’un an. Vous pouvez dès lors la résilier chaque année en respectant un délai de préavis de trois mois.

Attention ! Si vous n’êtes pas assuré, vous devrez payer une amende. C’est ce que l’on appelle l’affiliation d’office. Plus la période non assurée est longue et plus vous occupiez de travailleurs (qui n’étaient pas assurés), plus l’amende sera élevée. Vous risquez aussi d’être poursuivi pénalement.

Quelles démarches entreprendre ?

Déclarer l’accident. Dès que vous apprenez qu’un de vos travailleurs a été victime d’un accident, vous devez déclarer celui-ci auprès de votre assureur des accidents du travail. Vous devez le faire dans les huit jours calendriers suivant l’accident. Si vous avez laissé passer ce délai, avertissez encore votre assureur le plus rapidement possible.

Conseil. Vous pouvez effectuer la déclaration sur papier ou vous pouvez l’effectuer en ligne, via le portail de la sécurité sociale ( https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/fat/index.htm ). Votre compagnie d’assurances pourrait aussi mettre un logiciel spécifique à votre disposition pour effectuer cette déclaration.

Attention ! S’il s’agit d’un accident du travail grave, vous devez également le déclarer à l’inspection du travail.

Pour quel accident ? En principe, vous devez déclarer tout accident qui se produit sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail. Ce n’est pas à vous d’apprécier si cet accident sera ou non considéré comme un accident du travail. Cette règle souffre cependant une exception. Vous ne devez en effet pas faire de déclaration si les premiers soins au sein de l’entreprise ont suffi, si l’intervention d’un médecin n’a pas été nécessaire et si l’accident n’a entraîné ni perte de salaire, ni incapacité de travail pour la victime.

Un enregistrement ? En cas d’accident léger de ce type, vous devez néanmoins l’enregistrer dans le registre des interventions dans le cadre des premiers secours. Cet enregistrement doit permettre à la victime de pouvoir prouver l’accident en cas d’aggravation ultérieure. S’il y a effectivement aggravation, l’accident devra en effet être déclaré malgré tout auprès de l’assureur des accidents du travail. Il suffit de songer au cas où une petite plaie entraîne par la suite des complications (p.ex. en raison d’une infection).