Tous les domaines

2019 - Décembre

LOGICIELS - APPLICATIONS - 20.12.2019

Trouver des apps moins chères


SITE PERSONNEL - DIVERS - 20.12.2019

Utilisez-vous correctement les cookies ?

Si votre site Web utilise des cookies, des règles spécifiques s’appliquent quant à la manière d’informer vos visiteurs et de demander leur autorisation. Que faut-il savoir ?

COURRIEL - SÉCURITÉ - 20.12.2019

Préserver la sécurité de vos messages

Vous ne tenez évidemment pas à ce que d’autres aient accès à vos messages. Quelles protections sont possibles et comment les utiliser de façon optimale ?

SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 20.12.2019

À quel point êtes-vous incognito dans le mode éponyme ?

Vous accordez une grande importance à votre anonymat en ligne et utilisez dès lors régulièrement le mode incognito de votre navigateur ? Quel degré d’anonymat vous assure-t-il ?

ORDINATEUR - MOBILE - 20.12.2019

Traiter votre ordinateur portable avec soin

Votre portable est destiné à être emporté et utilisé en déplacement. Il s’endommage dès lors aussi plus rapidement qu’un ordinateur de bureau. Quelles sont les erreurs à éviter absolument ?

SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 20.12.2019

Que peut faire TikTok pour votre entreprise ?

Dans l’univers pourtant encombré des médias sociaux, il resterait de la place pour un nouvel acteur, à côté de Facebook, Instagram, Twitter et Snapchat. Inconnu du grand public, TikTok gagne en effet en importance auprès des jeunes utilisateurs.

SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 20.12.2019

Voici comment rendre Google Drive plus clair

Sa grande capacité de stockage (gratuite) fait de Google Drive un endroit idéal pour conserver et partager vos fichiers, à titre tant privé que professionnel. Mais comment faire en sorte de les retrouver rapidement ?

CONSOMMATEUR - FINANCES - 20.12.2019

PayPal règle vos frais de retour


SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 20.12.2019

Il y a tableurs et tableurs

Excel est très bien pour tenir à jour les données de clients, calculer des offres de prix, établir des factures, gérer le stock, calculer vos marges bénéficiaires, ... Il existe toutefois aussi des alternatives offrant plus de possibilités.

SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 20.12.2019

LinkedIn pour recruter du personnel ?

LinkedIn compte plus de 500 millions d’utilisateurs dans le monde. Pouvez- vous utiliser cette plateforme professionnelle pour trouver de nouveaux collaborateurs ?

SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 20.12.2019

Dropbox Paper : utile pour vous ?

La collaboration à distance avec des collègues devient de plus en plus la norme. Dropbox Paper veut lui aussi se profiler comme un poste de travail commun pour des équipes. Mais y parvient-il vraiment ?

SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 20.12.2019

Une fonction chat aide-t-elle réellement vos clients ?

Vos clients ont régulièrement des questions, remarques, suggestions, voire des plaintes à formuler. Vous pourriez donc envisager une fonction chat sur votre site Web comme canal de feed-back supplémentaire. Une bonne idée ?

LOGICIELS - NAVIGATEUR - 20.12.2019

Ne laissez pas trop de liberté aux extensions Chrome

Les extensions Chrome ajoutent de nombreuses fonctionnalités utiles, mais certaines demandent plus de liberté que ce dont elles ont réellement besoin. Depuis Chrome version 70, vous pouvez mieux gérer les autorisations que vous donnez aux extensions. Comment utiliser cette possibilité ?

INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 19.12.2019

Le choix de la taxation étalée pour l’exercice comptable 2019

Si votre S(P)RL a vendu un investissement en 2019, avec une plus-value dont elle peut étaler l’imposition, cela sera plus avantageux encore avec la baisse des taux de l’impôt des sociétés ! Voyons pourquoi, mais aussi si cela ne recèle pas un piège...

PENSION & ASSURANCES - ÉPARGNE-PENSION - 19.12.2019

Le piège fiscal du nouveau régime !

«Le nouveau régime d’épargne-pension est-il le plus intéressant fiscalement, étant donné que le montant de sa réduction d’impôt est le plus élevé ?», nous a demandé un abonné. Voici des éléments de réponse.

PERSONNEL - SALAIRES - 19.12.2019

Quelle provision pour pécule de vacances ?


IMMOBILIER - DIVERS - 19.12.2019

L’option, le compromis, l’acte authentique sous l’angle fiscal

Normalement, vous signez un compromis de vente d’un immeuble, puis un peu plus tard, l’acte authentique. Quelle importance fiscale ont ces deux actes ? Qu’en est-il des options d’achat et des conditions suspensives et résolutoires ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX - 19.12.2019

Des ajustements pour encore bénéficier du taux PME ?

L’exercice comptable 2019 touche à sa fin. Pour bénéficier du taux de 20,4 % à l’impôt des sociétés réservé aux PME, votre société doit remplir quatre conditions. Lesquelles ? Et si elle ne les remplissait pas, pourrait-elle encore rectifier le tir ?

PLUS-VALUES - DIVERS - 19.12.2019

Vendre une œuvre d’art à votre société ?

Un étudiant avait acheté un Van Gogh. Un an plus tard, il le vendait à un prix bien plus élevé à une entreprise dont ses parents étaient les administrateurs. Le fisc y a vu une plus-value imposable à titre de revenu divers. Et la justice ?

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 19.12.2019

Récupérable, une TVA qui a été comptée à tort ?

Une SA fait exécuter des travaux de construction. Ils lui sont facturés avec la TVA. Le fisc lui refuse de la récupérer, car l’entrepreneur aurait dû facturer avec report de perception (régime dit «du cocontractant»). Qu’en a dit la justice récemment ?

AVANTAGES IMPOSABLES - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 19.12.2019

Quelle hausse du coût de la voiture de votre S(P)RL en 2020 ?

À partir du 01.01.2020, la déduction fiscale de la voiture mise à votre disposition par votre S(P)RL sera déterminée via une nouvelle formule et ne variera plus selon des tranches fixes de CO2 . Quelles en seront les conséquences concrètes ?

DÉCOMPTE TVA - ACOMPTES - 18.12.2019

De la TVA le soir de Noël ?

L’acompte de TVA doit être payé au plus tard le 24.12. Vous pouvez choisir la manière de le calculer, mais cela a un impact sur la déclaration TVA...

VOITURE - TVA RÉCUPÉRABLE - 18.12.2019

Loueur de voitures : quel droit à déduction de la TVA ?

Au vu de l’approche du Salon de l’auto ou plutôt suite à la fuite de notes des négociateurs au gouvernement, nous avons reçu pas mal de questions sur la déduction de la TVA sur les frais de voiture et les exceptions applicables.

TAUX TVA - 6 % TVA - 18.12.2019

Taux réduit de 6 % dans 32 ou 13 villes ?

Le taux réduit de TVA de 6 % en cas de démolition et reconstruction ne s’applique que dans certaines villes et communes. Certains parlent de 32 villes, d’autres de 13 villes. Qu’en est-il à présent ?

DÉCOMPTE TVA - EXIGIBILITÉ - 18.12.2019

Règles spécifiques pour les services continus

Qu’est-ce qui importe pour les «services continus» au niveau du fait générateur et de l’exigibilité de la TVA ? Que dit exactement l’administration dans sa circulaire du 9 juillet 2019 ?

TVA RÉCUPÉRABLE - USAGE PROFESSIONNEL - 18.12.2019

Déduire la TVA sur les achats effectués avant d’être assujetti ?

Un client vous consulte car il a l’intention de démarrer une activité assujettie à la TVA. Il vous demande s’il peut déduire comme frais professionnels sa voiture et d’autres choses qu’il possède déjà et s’il peut récupérer la TVA y afférente.

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 18.12.2019

TVA et tantièmes : qu’en est-il encore ?

Les fêtes de fin d‘année approchent ; l’exercice 2019 sera donc bientôt clôturé. Des tantièmes sont alors souvent attribués. Faut-il payer de la TVA sur ces tantièmes ? Qu’en est-il exactement ?

TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE RESTAURANT - 18.12.2019

Une réception pour la nouvelle année ?

Vous allez bientôt organiser une réception de Nouvel An pour votre personnel et/ou vos clients. La TVA sur les frais y afférents est-elle déductible ? À quoi faut-il être attentif ?

VOITURE - TVA RÉCUPÉRABLE - 18.12.2019

De la TVA sur seulement 35 % du prix ?

Si vous revendez votre voiture que vous utilisez à des fins professionnelles, vous pouvez, dans certains cas, ne facturer de la TVA que sur 50 % du prix. Quid si vous avez appliqué le forfait de 35 % ?

TAUX TVA - 6 % TVA - 18.12.2019

Compositions florales : plus chères en 2020 ?

En marge de l’abaissement de taux pour les plantes, l’administration a aussi modifié les règles pour certaines compositions florales. Qu’en est-il ?

CADEAUX - 18.12.2019

Un cadeau ou une donation ?

Lorsque vous donnez une somme d’argent à vos enfants au Nouvel An, vous vous êtes peut-être déjà demandé quand ce geste est considéré comme un cadeau d’usage et quand il est plutôt question d’une donation. Quelle est l’importance de cette distinction, tant sur le plan civil que fiscal ? Peut-on aussi parler d’une donation lorsque vous aidez un de vos enfants, p.ex. dans le cadre de travaux de rénovation ?

PLACEMENTS - 18.12.2019

Obligations sans rating ?

Ces dernières semaines, de nombreuses obligations sans rating, comme celles de débiteurs tels que Renewi, Bekaert ou Gimv, sont apparues sur le marché. La prudence est-elle toujours de mise vis-à-vis de telles obligations ?

ACHAT SCINDÉ - 18.12.2019

Pas obligé d’enregistrer la donation ?

Un achat scindé dans le cadre duquel vous achetez l’usufruit d’un immeuble et vos enfants la nue-propriété est une technique de planification patrimoniale très prisée. L’année dernière, le Conseil d’État a annulé un point de vue contesté de l’administration fiscale flamande (Vlabel). L’administration fiscale fédérale a à présent confirmé que la décision du Conseil d’État est aussi applicable en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale.

PLACEMENTS - 18.12.2019

Opter pour l’immobilier papier ?

Aujourd’hui, celui qui doit vivre du produit de son capital ne va pas loin avec des obligations. Cela explique notamment la popularité croissante des placements dans l’immobilier ces dernières années. Quels sont les avantages et inconvénients de l’immobilier coté en bourse (les SIR) par rapport à un investissement direct dans la brique ? À quoi être attentif ? Dans quelle mesure un tel placement est-il sûr ?

COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS - 18.12.2019

Le syndic est-il compétent ?

Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ?

COHABITER - 18.12.2019

Protéger le partenaire cohabitant ?

Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ?

PENSION - 18.12.2019

Rien qu’une participation bénéficiaire ?

Selon certains assureurs, il est fiscalement plus intéressant d’opter pour une assurance-pension d’entreprise sans rendement garanti. Vous recevrez alors uniquement une participation bénéficiaire variable exonérée d’impôt. À rendement égal, conservez-vous alors vraiment un net plus élevé ? Quels sont les autres avantages et inconvénients d’un tel contrat ?

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX - 18.12.2019

Marié et acheter seul une maison ?

En tant que personne mariée, pouvez-vous acheter seul un immeuble à votre nom ? En quoi votre régime matrimonial est-il important à cet égard ? À qui reviennent alors les revenus locatifs ? Avez-vous besoin de l’accord de votre conjoint pour vendre ou donner un bien immobilier propre pendant votre mariage ? Les règles sont-elles différentes pour les cohabitants ?

CONTRÔLE ET LITIGES - 18.12.2019

À présent, de l’hameçonnage par SMS !


VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 18.12.2019

Le traitement fiscal d’une voiture achetée d’occasion ?

Vous voulez acheter une voiture d’occasion, qui servira aussi dans votre commerce ou établissement. Quelle TVA payerez-vous, sur quelle durée amortir et quel pourcentage des amortissements et autres frais déduire ?

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 18.12.2019

Signer pour accord, sans quoi ce sera prescrit...

Vos revenus de 2016 ont fait l’objet d’un contrôle. Votre contrôleur voudrait modifier l’une ou l’autre chose à votre déclaration y afférente et vous demande de signer un accord ou vous envoie un avis de rectification. Devez-vous accepter ?

FRAIS DÉDUCTIBLES - PARTIE PROFESSIONNELLE - 18.12.2019

Une indemnité aussi pour les marcheurs ?


FRAIS DÉDUCTIBLES - PARTIE PROFESSIONNELLE - 18.12.2019

À conserver trois ans pour la DPI ?


ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE - 17.12.2019

Une protection juridique avantageuse !

Depuis le 01.09.2019, vous pouvez souscrire une assurance protection juridique qui vous donne droit à une réduction d’impôt de 40 %. Qu’en est-il précisément ?

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 17.12.2019

Adjoindre un PCI à votre séparation de biens ?

Bien des entrepreneurs mariés en séparation des biens, y ont adjoint un «patrimoine commun interne» (PCI) pour des raisons fiscales. Comment procède-t-on et quel en est au juste l’avantage ?

IMPÔTS - IMPOSITION - 17.12.2019

Déménager dans une autre région : quel impact fiscal ?

Vous pensez déménager bientôt dans une autre région du pays. Qu’en est-il alors des avantages fiscaux régionaux du chèque habitat ou du woonbonus, de la réduction d’impôt pour les titres-services ou encore du crédit d’impôt pour un prêt «coup de pouce» ou un prêt «win-win» ?

PENSION - ÉPARGNE-PENSION - 17.12.2019

Qu’a fait votre fonds d’épargne-pension en 2019 ?

Vous vous demandez sans doute comment s’est comporté votre fonds d’épargne-pension cette année. Pouvez-vous passer (sans frais) à un(e) autre fonds (ou assurance) d’épargne-pension si vous n’êtes pas satisfait ?

PLACEMENTS - FONDS - 17.12.2019

Changer de fonds en exonération d’impôt ?


IMPÔTS - DIVERS - 17.12.2019

Optimisez vos réductions d’impôt (à l’IPP) pour 2019 !

Vous pouvez réduire l’impôt des personnes physiques dû sur vos revenus de 2019 en faisant encore certaines dépenses déductibles fiscalement au plus tard le 31.12.2019. Lesquelles encore ajuster pour un résultat fiscal maximum ?

ACTUALITÉ - IMPÔTS - 17.12.2019

Éviter, à 54 ans, le «piège fiscal» de l’épargne-pension !

Une épargne-pension, mieux vaut l’entamer avant d’avoir atteint 55 ans. Pourquoi donc ? Que faire à coup sûr en 2019, si vous avez eu ou aurez 54 ans, pour pouvoir poursuivre de façon optimale cette épargne fiscalement avantageuse ?

EXAMEN APPROFONDI - INAMI - 17.12.2019

S’agissant de soins prodigués à ses propres enfants... 

Un infirmier à domicile a un fils lourdement handicapé qui nécessite des soins à domicile. Il décide de les lui prodiguer lui-même et de les répercuter à l’assurance maladie. À juste titre, a décidé la Cour de cassation. Que retenir de cet arrêt ?

SECRET PROFESSIONNEL - DOSSIER MÉDICAL - 17.12.2019

Secret partagé : quand pouvez-vous donner des pièces ?

Un confrère médecin (généraliste) a vu un de vos patients durant le service de garde et voilà que ce patient porte plainte à son encontre. Ce confrère vous demande des pièces du dossier médical. Pouvez-vous les lui donner ?

ASSURANCE GROUPE - 17.12.2019

Plutôt verser un complément en 2019 ?

Du point de vue fiscal, qui aurait avantage à verser un complément de prime d’assurance groupe ou d’EIP en 2019 et pourquoi donc ?

CONTRÔLE FISCAL - 17.12.2019

Le fisc peut-il faire une copie du disque dur de votre PC ?

À la fin de novembre dernier, des médias ont rapporté que, grâce à un récent arrêt, le fisc pouvait copier tous les fichiers de votre PC sans votre consentement lors d’un contrôle. Est-ce la «nouvelle norme» en vigueur ou faut-il nuancer ?

DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC - 16.12.2019

Marchés publics : quels changements au 01.01.2020 ?

Si vous voulez effectuer des travaux pour les pouvoirs publics, il y a des règles spécifiques à respecter. À partir du 01.01.2020, vous devrez ainsi le plus souvent déposer votre offre par voie électronique. Qu’en est-il au juste ?

DROIT - SÉCURITÉ - 16.12.2019

Quid si une de vos camionnettes a été flashée ?

Un de vos ouvriers a commis un excès de vitesse en se rendant sur un chantier avec votre camionnette. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous lui demander de payer l’amende ou risquez-vous de devoir la supporter vous-même ?

PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 16.12.2019

Indemnité de mobilité : du neuf au 01.12.2019 ?

Les ouvriers de la construction ont droit à une indemnité de mobilité pour le temps consacré à leurs déplacements pour se rendre sur chantier. Une nouvelle CCT a modifié l’une ou l’autre chose le 01.12.2019. Qu’en est-il au juste ?

FACTURE - MISE EN DEMEURE - 16.12.2019

Recevoir plus d’intérêts sur vos factures impayées ?

Si un client ne paie pas une facture à temps, vous pouvez lui demander des intérêts. Quels arrangements pouvez-vous fixer à cet égard avec un particulier ? Dès qu’une facture est impayée, comment pouvez-vous optimiser ces intérêts ?

TVA - TRAVAUX IMMOBILIERS - 16.12.2019

Sous-traités pour un entrepreneur néerlandais ?


VACANCES EXTRALÉGALES - 13.12.2019

Sort de l’excédent (en cas de maladie)

Quid si un travailleur malade jusqu’à la fin de l’année n’a pas encore épuisé son quota de jours de congé extralégaux ? Réponse d’un arrêt européen récent...

RÉMUNÉRATION VARIABLE - 13.12.2019

Objectifs non fixés : devez-vous payer le bonus ?

Vous convenez dans le contrat d’un bonus calculé selon des règles/objectifs que vous fixez. Si vous ne fixez pas de règles/objectifs une année déterminée, devez-vous quand même verser un bonus ? Réponse d’un jugement récent...

PRIME DE FIN D’ANNÉE - RÉMUNÉRATION - 13.12.2019

Vous devez aussi virer une avance sur une prime !

À la demande d’un travailleur, un employeur lui a déjà payé en septembre une avance «en liquide» sur sa prime de fin d’année et lui a fait signer une quittance pour x euros. Cette pratique est toutefois déconseillée. Pourquoi ?

ÉLECTIONS SOCIALES - 13.12.2019

Début 2020, vous devez consulter les syndicats... 

Après avoir communiqué les informations obligatoires le jour x-60 (entre le 13 et le 26 décembre 2019), vous devez selon la loi consulter les syndicats sur un certain nombre de points (structure des UTE, liste du personnel de direction, etc.), au plus tard le jour x-35 (entre le 7 et le 20 janvier 2020). Qu’est-ce que cela signifie ?

GESTION DU PERSONNEL - LICENCIEMENT - 13.12.2019

Pouvez-vous licencier pour une histoire de cœur ?

Un dirigeant a une relation avec un(e) subordonné(e) et cela commence à irriter les autres travailleurs (du service). Pouvez-vous intervenir, éventuellement même par un licenciement ? Ce cas s’est présenté récemment dans une célèbre chaîne de fast-food étrangère, mais qu’en est-il en Belgique ?

RÉMUNÉRATION - 13.12.2019

Plafonds salariaux pour 2020


PÉCULE DE VACANCES - 13.12.2019

Des provisions inchangées en 2020


SYNDICAT - 13.12.2019

Vous apprenez qu’un secrétaire syndical est passé... 

Le secrétaire régional d’un syndicat s’est présenté dans votre entreprise, alors que vous n’étiez pas informé de cette visite. Il s’est rendu dans le local du délégué syndical et s’est entretenu avec celui-ci. En avait-il le droit ?

GESTION DU PERSONNEL - RECRUTER - 13.12.2019

Comment susciter l’intérêt de collaborateurs potentiels ?

Un poste s’est libéré dans votre entreprise. Vous cherchez un nouveau collaborateur, mais les cibles sont peu nombreuses. Le texte de votre offre d’emploi est alors important. Comment le rédiger pour trouver le bon candidat ? À quoi être attentif ?

GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS - 13.12.2019

L’administrateur chargé de la gestion journalière dans le CSA

Vous êtes plusieurs admistrateurs dans votre S(P)RL et pour faciliter les choses, votre comptable propose d’en désigner un délégué à la gestion journalière. Est-ce donc aussi possible, à présent, dans une S(P)RL et comment faire ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - POUVOIRS - 13.12.2019

Le contrat a-t-il été signé au nom de votre société ?

Votre SPRL, qui est gérante d’une autre société, va signer un contrat. Que vous faut-il alors prendre en compte au moment d’y apposer votre signature en votre qualité de gérant ? Et, au fait, votre seule signature suffit-elle ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 13.12.2019

La loi sur les commissions secrètes adaptée ?

Le 22.10.2019, le ministre des Finances a été interrogé sur les conséquences du récent arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la cotisation sur commissions secrètes. Voyons quelle a été sa réponse.

CONTRÔLE FISCAL - 13.12.2019

Et même de l’hameçonnage par SMS !


INDEMNITÉ DE FRAIS - 13.12.2019

Pour les marcheurs également ?


ABUS FISCAL - 13.12.2019

Au fisc de mener la première manche... 

La «disposition anti-abus» a été réécrite en 2012 et remplacée par un nouveau régime. Qu’a décidé une cour d’appel à son sujet le 01.10.2019 ?

FRAIS DE VOITURE - 13.12.2019

Fini de scinder l’indemnité en 2020 ?


IMMOBILIER - ACHAT - 13.12.2019

Comment acheter, de préférence, une habitation à louer ?

Une habitation destinée à la location à des particuliers, qui devrait l’acquérir : vous-même, votre société ou vous deux (achat scindé) ? Avec quel impact sur les impôts sur les revenus et la transmission à vos enfants (donation/succession) ?

COMPTE COURANT - 13.12.2019

Encore convertir une créance en C/C en capital ?

À la suite de notre article sur les nouvelles règles de requalification des intérêts à partir du 01.01.2020 (A&C Vous et votre société, 11e année, n° 15, p. 3, 02.12.2019) , un abonné nous a demandé si le nouveau droit des sociétés permet encore d’éviter la requalification en convertissant en partie la créance en capital.

PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 12.12.2019

Votre étudiant dépasse 475 heures... 

Votre étudiant jobiste a atteint la limite de 475 heures cette année, mais vous aimeriez encore le faire travailler durant les fêtes. Est-ce possible et ces heures supplémentaires vous coûteront-elles plus cher ?

PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 12.12.2019

Plus de 475 heures = plus d’allocations familiales ?

Un étudiant jobiste a déjà presté 475 heures chez vous cette année, mais vous voulez encore le faire travailler. Ces heures lui rapporteront-elles autant et cela n’aura-t-il pas de conséquences pour ses parents au niveau des allocations familiales ?

IMMOBILIER - LOCATION - 12.12.2019

Payer les dégâts à l’immeuble professionnel que vous louiez ?

Vous louiez un immeuble commercial ou un magasin. Au terme du bail, le bailleur prétend qu’il y a des dégâts locatifs et vous demande de l’en indemniser. Devez-vous accepter sans broncher ? Quels arguments pouvez-vous invoquer ?

ASSURANCES - RC EXPLOITATION - 12.12.2019

Votre faute si un client glisse dans votre magasin ?


FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 12.12.2019

Ne la comptabiliser qu’au début de 2020 ?


SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 10.12.2019

Un nouveau smartphone, cadeau de Noël de votre SPRL ?

Durant cette fin d’année, votre SPRL achète un nouveau smartphone dont vous ferez un usage tant professionnel que privé. Qu’en est-il de sa déduction fiscale et de sa TVA récupérable ? Et comment serez-vous imposé pour votre usage privé ?

BUREAUTIQUE - INTERNET - 10.12.2019

Puiser des idées pour votre site : jusqu’où pouvez-vous aller ?

Pour déterminer comment votre site Internet se présentera, sans doute allez-vous aussi examiner les sites de vos concurrents. Pourriez-vous reprendre la conception et l’aspect de ces sites ? Quand iriez-vous trop loin ?

COTISATIONS SOCIALES - 10.12.2019

Maintenant, surtout, les payer à temps !

C’est surtout maintenant, en fin d’année, qu’il faut que vous payiez vos cotisations sociales à temps (c.-à-d. pour le 31.12.2019). Voici pourquoi...

FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE - 10.12.2019

Et qu’en sera-t-il pour votre voiture actuelle dès 2020 ?

Le pourcentage déductible des frais d’une voiture dépendra, dès 2020, de son émission de CO2 effective et plus de tranches fixes d’émission de CO2 . Ce nouveau mode de calcul, au moyen d’une nouvelle formule, s’appliquera en principe aussi à votre voiture actuelle. Avec quelles conséquences ?

PERSONNEL - VACANCES - 10.12.2019

Décider vous-même de ponts avec des jours fériés ?

Il est peut-être tôt pour y songer dans une entreprise qui n’a qu’un nombre limité de travailleurs, quoique... En 2020, il y aura deux jours fériés qui peuvent servir à «faire le pont». Saviez-vous que vous aussi pouviez le faire avec des jours fériés tombant un week-end ? Voyons comment cela fonctionne...

MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT - 10.12.2019

Un mauvais payeur paiera aussi un supplément au fisc... 

Un client conteste votre facture et vous voulez l’amener en justice. Indépendamment de tous les frais de l’action, il aura peut-être aussi quelque chose à payer au fisc. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’il importe d’en retenir.

BANQUE - EMPRUNT - 10.12.2019

Les banques compliquent l’accès aux crédits logements

Si vous souhaitez contracter un prêt hypothécaire pour votre logement, vous avez également besoin de «fonds propres», car les banques fixent certaines limites au montant que vous pouvez emprunter. Comment procéder au mieux ?

DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION - 10.12.2019

Donner votre société patrimoniale à moindre coût

Une entreprise «familiale» peut, sous certaines conditions, être donnée à 0 %. Ce régime favorable s’applique-t-il également à votre société patrimoniale ? Comment optimiser une telle donation dans les différentes Régions ?

VENTE - CONJOINTS - 10.12.2019

Un couple achète ensemble la nue-propriété...

Un couple cohabitant ou marié en séparation de biens achète la nue-propriété d’un bien, tandis que l’usufruit est acheté par une société. Mais que se passe-t-il si, par la suite, la relation ou le mariage prend fin ?

BRUXELLES - WALLONIE - 10.12.2019

Un bail glissant ? Comment ça marche ?


DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - LOCATAIRE - 10.12.2019

Louer à un indépendant : quelles preuves de revenus ?

Un travailleur indépendant souhaite vous louer un bien. Vous pouvez donc lui demander une preuve de revenu, même s’il s’agit de la location d’une habitation. Quel est le document le mieux adapté aux exigences du RGPD ?

COPROPRIÉTÉ - MANDAT - 10.12.2019

Les mandats sont-ils valables pour l’assemblée générale ?

Un copropriétaire donne une procuration à une autre personne, mais celle-ci est absente lors de l’assemblée, ou a elle-même trop de procurations. En tant que syndic, comment gérer cela correctement ?

BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX - 10.12.2019

Comment agir contre un (ex-)locataire résidant en France ?

La façon la plus simple et la moins coûteuse de traduire un locataire en justice est de présenter une requête au juge de paix. Mais que se passe-t-il si votre locataire n’habite pas (ou plus) en Belgique ?