Sous-traités pour un entrepreneur néerlandais ?

Des travaux immobiliers aux Pays-Bas ? Si vous les y effectuez pour un particulier, vous devez en principe demander un numéro de TVA néerlandais. Si vous les faites pour un entrepreneur néerlandais assujetti à la TVA, vous pouvez facturer «en autoliquidation», donc hors TVA. À l’entrepreneur néerlandais, alors, de se compter la TVA dans sa propre déclaration TVA aux Pays-Bas.

Dès 2020, de nouveaux numéros de TVA. Jusqu’au 31.12.2019, les indépendants néerlandais en personne physique peuvent se servir d’un numéro de TVA dérivé de leur numéro de registre national. Ce ne sera plus le cas dès le 01.01.2020, ce numéro n’étant pas conforme aux directives de protection de la vie privée. Dès 2020, ces indépendants auront un nouveau numéro d’identification à la TVA.

Essentiel d’indiquer le bon numéro de TVA ? Oui et non. Bien sûr, vous devez établir une facture correcte. Par ailleurs, vous devez reprendre une prestation de services intracommunautaire dans un «relevé intracommunautaire», sur lequel il faut notamment indiquer le numéro de TVA néerlandais du preneur. Oui, mais... vous ne devez pas y mentionner vos travaux immobiliers aux Pays-Bas : cela ne vaut que pour des prestations intracommunautaires relevant du régime général B2B. Votre comptable ne doit reprendre ces travaux qu’à la grille 47 de votre déclaration TVA. À cet égard, la modification qui interviendra le 01.01.2020 ne vous concerne guère.

Conseil. Et rien ne change de toute façon concernant les sociétés néerlandaises assujetties à la TVA !