Votre faute si un client glisse dans votre magasin ?
Un client glisse dans un magasin... Il y a quelque temps, les médias ont relaté la mésaventure d’une dame qui avait glissé sur un radis dans le rayon fruits et légumes d’un supermarché.
Devez-vous alors indemniser le dommage ? Cela dépend. Vous ne serez responsable que si votre client peut prouver que vous avez commis une faute ou une imprudence et que celle-ci lui a causé un dommage, p.ex. une lésion. Vous devrez alors indemniser ce dommage.
L’assurance interviendra heureusement... Vous avez sans doute une assurance «RC exploitation». Celle-ci prendra alors en charge l’indemnisation du client. Si vous ne devez pas accorder d’indemnité, comme dans le cas du radis, elle refusera toutefois d’intervenir.
Quand et quand pas ? Il y a pas mal de discussion à ce sujet. Dans le cas du radis, on renvoie souvent à un célèbre arrêt de mars 1981. En gros, une personne normalement prudente doit s’attendre à ce que dans un rayon fruits et légumes, il y ait parfois des restes de fruits et légumes sur le sol. Si le radis s’était retrouvé dans une rayon textile, la situation aurait été différente ! C’est ainsi qu’on ne vous reprochera p.ex. pas que l’entrée de votre magasin soit mouillée et glissante pendant qu’il neige. S’il fait en revanche glissant alors que les chutes de neige sont terminées, c’est une autre situation, que le client ne peut pas prévoir.
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