AVANTAGES IMPOSABLES - HABITATION - 23.01.2020

À combien s’élèvent-ils en 2020 ?

Si vous faites un usage privé d’un immeuble de votre société, gratuitement, et/ou si elle paie votre chauffage ou votre électricité privés, vous devez déclarer un ATN. De quel montant pour l’année de revenus 2020 ?

Pour l’habitation. Depuis le 01.01.2019, cet avantage de toute nature (ATN) est toujours égal au revenu cadastral (RC) indexé de l’habitation x 2 x 100/60. Le coefficient d’indexation du RC s’élève, lui, à 1,8492 pour l’année de revenus 2020 (1,8230 pour 2019).

Attention !  Si l’habitation est meublée aux frais de votre société, cet ATN est à multiplier par 5/3.

Conseil.  Si votre usage privé ne porte que sur 80 % p.ex. de l’habitation, vous ne calculez aussi votre ATN que sur 80 % du RC. Si vous n’occupez l’immeuble qu’une partie de l’année, vous pouvez aussi limiter pro rata temporis l’ATN relatif à une année complète.

Pour le chauffage et l’électricité. Si votre société paie les frais de chauffage de votre habitation privée en 2020, cela vous vaut l’imposition d’un ATN de 2 060 € (2 030 € pour 2019). Si elle paie aussi l’électricité privée que vous consommez, cela vous fait un ATN supplémentaire de 1 030 € (1 010 € pour 2019).

Attention !  Si votre usage privé ne porte que sur une partie de l’immeuble, vous ne pouvez pas réduire ces ATN proportionnellement.

Conseil.  Si les cotisations sociales et l’impôt dus sur ces ATN dépassent le montant des frais réels, payez plutôt ces frais de vos propres deniers.

Votre partenaire est lui aussi dirigeant de la société ? Si lui et vous êtes tous deux dirigeants de la société et que vous résidez ensemble dans un de ses immeubles, la Commission de ruling accepte que vous ne déclariez chacun que la moitié de l’ATN pour le chauffage et l’électricité et non l’ATN entier (ruling n° 800.091 du 14.10.2008) . Le raisonnement sous-jacent, c’est que deux personnes n’ont bénéficié que d’un seul et même avantage. Selon nous, cela devrait aussi valoir pour l’ATN relatif à l’habitation elle-même.

Notre outil en ligne vous calcule vos ATN. Si votre partenaire, avec qui vous cohabitez, est aussi dirigeant de la société, la Commission de ruling admet que vous ne déclariez chacun que la moitié des ATN pour le chauffage et l’électricité. Cela paraît aussi défendable pour celui relatif à l’habitation même.

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