ONEM - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 24.01.2020

À nouveau plus d’heures possibles ?

Exemple. Un travailleur prend un CT de 1/5 et travaille donc temporairement à 4/5 (il reste p.ex. chez lui le mercredi). Il est toutefois fréquent que dans les faits, il travaille quand même encore plus qu’à 4/5 (les autres jours). Ce n’est qu’un exemple de situation où l’ONEm estime verser indûment des allocations pour cause «d’interruption incorrecte».

La vision stricte de l’ONEm de début 2019... En février 2019, l’ONEm a envoyé une lettre aux employeurs occupant des travailleurs en CT ou CP à temps partiel précisant certains points de vue stricts. En cas d’horaire à temps partiel fixe, toute heure complémentaire devait p.ex. toujours être récupérée le même mois pour que les heures réellement prestées correspondent chaque mois à la nouvelle occupation (4/5 dans notre exemple). Les travailleurs ne pouvaient pas non plus prester d’heures supplémentaires (tellement d’heures en plus que cela dépassait même un horaire à temps plein), ni percevoir de sursalaire pour des heures complémentaires.

... s’est assouplie fin 2019. Cette vision stricte s’est révélée difficilement réalisable d’un point de vue organisationnel. Face à l’insistance des fédérations patronales, l’ONEm a dès lors décidé de faire marche arrière (avis 15.12.2019 publié sur le site de l’ONEm) . Il accepte dorénavant qu’un travailleur en CT ou CP à temps partiel preste tant des heures complémentaires que des heures supplémentaires (éventuellement avec sursalaire) si cela se passe dans le cadre des dispositions légales et que les conditions suivantes sont remplies : (1) les heures sont prestées à la demande de l’employeur ; (2) elles sont récupérées pendant la période légale prévue à cet égard, et en tout état de cause avant la fin de la période de réduction des prestations ; et (3) elles ne présentent pas de caractère systématique, mais ne sont qu’exceptionnelles ou justifiées par un cas de force majeure.

Attention ! Nous revenons en fait à la situation antérieure à la lettre de février 2019, mais n’oubliez pas que les horaires à temps partiel et leurs dérogations requièrent de nombreuses formalités. Vous devez aussi les respecter en cas de CT ou de CP à temps partiel.