VOITURE DE SOCIÉTÉ - AVANTAGE IMPOSABLE - 09.01.2020

Baisse de l’ATN voiture de société en 2020

À nouveau une émission de référence plus élevée en 2020. Le montant de l’avantage imposable (ATN) lié à l’utilisation privée d’une voiture de société dépend e.a. de son pourcentage de CO₂ . Ce dernier dépend à son tour d’une émission de référence qui, comme en 2019, augmente en 2020 (à la suite d’une nouvelle procédure de mesure NEDC 2.0) : elle passe de 88 à 91 g/km pour les voitures diesel et de 107 à 111 g/km pour les voitures à essence (AR 03.12.2019, MB 11.12.2019) .

D’où souvent un ATN moindre. Plus l’émission de référence augmente, plus l’ATN baisse. C’est donc une bonne nouvelle pour votre personnel, même si les différences ne sont pas énormes : tablez ainsi sur une baisse de p.ex. 5 € par mois.

Attention ! Seules les voitures un peu plus anciennes peuvent bénéficier d’une baisse. Elle ne s’applique en effet pas aux voitures déjà homologuées d’après la mesure NEDC 2.0 (et non d’après l’ancienne mesure NEDC).

1. Correction de vétusté : de 13 à 24 mois = 94 % ; de 25 à 36 mois = 88 % ; de 37 à 48 mois = 82 % ; de 49 à 60 mois = 76 % ; à partir de 61 mois = 70 %.