Délivrer des souches TVA en tant que petite entreprise ?

Caisse enregistreuse : seuil de 25 000 €

Quand avez-vous besoin d’une caisse enregistreuse ?

À combien s’élève votre chiffre d’affaires à 12 % ? C’est important pour le système de caisse enregistreuse. Ce n’est que lorsque votre chiffre d’affaires à 12 %, autrement dit votre chiffre d’affaires provenant de services de restaurant et de restauration, s’élève à plus de 25 000 € qu’il faut obligatoirement utiliser un SCE (système de caisse enregistreuse) (art. 21bis, §1 AR n° 1) .

Seule la consommation sur place compte ? Oui et non. Seuls les repas qui sont consommés sur place importent. Les boissons qui accompagnent ces repas sur place ne comptent donc pas, car elles ne bénéficient pas du taux de 12 %. Les plats à emporter ne comptent pas non plus, car ils sont en principe soumis au taux réduit de 6 %.

Conseil. Les produits préemballés pour lesquels aucune préparation n’est exigée ne sont pas considérés comme des repas et ne comptent donc pas lorsqu’ils sont consommés sur place. Il s’agit notamment des paquets de chips, des barres chocolatées, des saucisses BiFi, des cubes de fromage ou de salami préemballés, etc. Ces produits sont en effet soumis au taux de 21 % et n’interviennent donc pas dans le calcul du seuil (voir point 2.5.2.8., circ. 2017/C/70, 06.11.2017) .

Si obligatoire, alors pour tout ? Oui ! Dès que le seuil de 25 000 € est dépassé et que l’usage d’une caisse enregistreuse est obligatoire, tout doit être enregistré dans la caisse enregistreuse. Autrement dit, un ticket SCE doit aussi être émis pour les plats à emporter, les boissons, les chips, etc.

Si pas obligatoire ? Il faut alors fonctionner avec des souches TVA, mais seulement pour les repas consommés sur place et les boissons qui les accompagnent.

Aussi important pour les restaurants pop-up ?

Mêmes règles ! Ce seuil de 25 000 € s’applique aussi lorsque vous ouvrez un restaurant temporaire, pour quelques mois ou quelques semaines. Il n’y a pas de règles dérogatoires à ce niveau-là.

Conseil.  Pour contrôler si vous allez ou non dépasser ce seuil de 25 000 €, vous devez vous baser sur les prévisions de chiffre d’affaires dans votre plan d’entreprise.

Ne pas proratiser ? Non ! Le seuil reste de 25 000 €, même si vous n’êtes pas actif toute l’année. Même pour un restaurant temporaire de six mois, le seuil est de 25 000 € (et non pas 12 500 €).

Seuil de 25 000 € pour le régime des petites entreprises

Même seuil, autres conséquences

Pas de déclarations TVA, pas de déduction. C’est effectivement le point essentiel du régime des petites entreprises. Vous ne devez plus introduire de déclarations TVA, mais vous n’avez plus le droit de déduire la TVA.

Quand pouvez-vous opter pour ce régime ? En bref, lorsque votre chiffre d’affaires annuel ne s’élève pas à plus de 25 000 € HTVA (art. 56bis CTVA) . Dans ce cas, ce seuil de 25 000 € inclut tout le chiffre d’affaires annuel, et non pas seulement celui provenant des repas consommés sur place.

Attention !  Le régime des petites entreprises n’est, contrairement au système de caisse enregistreuse, jamais obligatoire. C’est donc un choix que vous pouvez faire, mais vous n’y êtes jamais contraint. La caisse enregistreuse est obligatoire dès que vous dépassez le seuil de 25 000 €.

On proratise ! Ce seuil de 25 000 € pour le régime des petites entreprises doit en effet être proratisé pour l’assujetti qui a démarré son activité assujettie à la TVA au cours de l’année. La proratisation s’effectue, le cas échéant, sur la base du nombre de jours.

Comme pop-up, opter pour le régime des petites entreprises ?

L’horeca n’est pas exclu ? Non, pas par définition. L’assujetti qui est obligé de travailler avec une caisse enregistreuse et qui atteint donc un chiffre d’affaires soumis à 12 % de TVA de plus de 25 000 € par an est exclu du régime des petites entreprises. Logique, vu que le seuil de 25 000 € pour les petites entreprises est aussi dépassé. Regardons les différents scénarios possibles.

Chiffre d’affaires annuel du pop-up inférieur à 25 000 € ? Dans ce cas, on peut opter pour le régime des petites entreprises et il n’y a pas d’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse.

Attention !  Dans ce cas, il faut obligatoirement délivrer des souches TVA pour les repas consommés sur place et pour les boissons qui les accompagnent, même si on a opté pour le régime des petites entreprises.

Chiffre d’affaires annuel supérieur à 25 000 € ? Le régime des petites entreprises est alors d’office exclu, mais cela ne signifie pas que la caisse enregistreuse est par définition obligatoire, bien au contraire. Si le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 25 000 €, mais que le chiffre d’affaires soumis à 12 % de TVA est inférieur à 25 000 €, la caisse d’enregistreuse n’est pas obligatoire.

Attention !  Dans ce cas aussi, il faut délivrer des souches TVA pour les repas consommés sur place et les boissons qui les accompagnent.

Deux fois au-delà de 25 000 € ? C’est la dernière possibilité. Si tant le seuil du régime pour les petites entreprises que celui pour le SCE ont été dépassés, c’est très simple : la caisse enregistreuse est obligatoire et le régime des petites entreprises ne peut pas être appliqué.