Et pour le carburant à partir de 2020 ?
Frais de carburant : autrement déductibles que les autres frais de voiture ? Les frais de carburant sont aussi des frais de voiture, mais jusqu’ici, ils avaient un régime de déduction fiscale différent des autres frais de voiture (entretien, assurance, etc.).
Comment était-ce encore pour l’année de revenus 2019 ? Tant les sociétés que les indépendants en nom personnel déduisaient leur frais de voiture à hauteur d’un pourcentage fixe dépendant de la tranche où se situait l’émission de CO2 de la voiture. C’était différent pour les frais de carburant : eux éaient toujours déductibles à 75 %, à limiter encore à leur quotité d’usage professionnel pour les indépendants en nom personnel (p.ex. 40 %).
Depuis le 01.01.2020 : la même limite pour tous les frais de voiture ! Désormais, en effet, il n’est plus fait de distinction entre les frais de carburant et les autres frais de voiture. La déduction fiscale du carburant (professionnel) de votre entreprise en nom personnel ou de votre société est limitée en fonction de l’émission de CO2 de la voiture. En outre, les tranches d’émission de CO2 sont remplacées par la formule suivante :
Formule de déduction des frais de voiture dès 2020 |
Pourcentage déductible = 120 % - (0,5 x coefficient selon le type de carburant x nombre de grammes de CO2 ) |
(coeff. diesel = 1; coeff. essence = 0,95; coeff. électrique = 0,95; coeff. CNG = 0,90)
Attention ! La déduction des frais d’une voiture qui émet 200 g de CO2 ou davantage ne peut jamais dépasser les 40 %. Pour les voitures qui sont sous les 200 g, le minimum est 50 % et le maximum de 100 %.
Une exception : les voitures d’avant 2018 en nom personnel. L’indépendant en nom personnel qui a acheté, loué ou pris en leasing une voiture avant le 01.01.2018, peut toujours en déduire le carburant (et les autres frais) à 75 % minimum de la quotité d’usage professionnel, y compris au-delà du 01.01.2020, tant qu’il se sert de cette voiture !