Et pour les paiements en liquide des clients professionnels ?

Pour les particuliers

Tenu d’arrondir les paiements en liquide. Depuis le 1^er  septembre 2019, les entrepreneurs sont tenus d’arrondir les paiements en liquide que leur font des consommateurs au plus proche multiple de 5 cents, à la hausse ou à la baisse. Y compris même si le client peut et veut payer le compte juste vu qu’il dispose p.ex. du nombre suffisant de pièces de 1 ou 2 cent. Si votre client doit vous payer p.ex. 19,12 €, vous devez lui demander 19,10 €. Si c’est 19,13 €, vous devez lui demander 19,15 €.

Attention !  Le ticket de caisse ou le justificatif que vous lui remettez doit indiquer tant le total à payer que le montant arrondi.

Différent avec un paiement électronique. Si le client paie p.ex. avec une carte de banque, cette obligation d’arrondir ne joue pas. Là, l’entrepreneur a le choix d’arrondir ou pas.

Attention !  Si vous arrondissez aussi les paiements électroniques, vous devez le faire pour tous vos clients et le leur annoncer dans votre établissement, en affichant la mention «le montant total est toujours arrondi». Vous pouvez en charger un modèle sur le site https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Afronding-poster.pdf .

Les pièces subsistent. Les règles d’arrondissement applicables aux consommateurs n’impliquent aucunement une disparition des pièces de 1 et 2 cent. Tant les consommateurs que les clients B2B peuvent toujours s’en servir. Elles restent un moyen de paiement valable. Les clients ne peuvent toutefois pas exagérer en remettant p.ex. un tas de ces pièces pour s’acquitter de leur note. De votre côté, vous pouvez aussi vous servir de ces pièces pour rendre la monnaie à vos clients.

Pour les clients B2B

Arrondir, là aussi ? Vous n’êtes pas obligé d’appliquer ces règles d’arrondissement aux paiements que vous font d’autres entrepreneurs. Et vous ne pouvez même pas le faire si l’autre entrepreneur vous paie en liquide. L’arrondissement obligatoire ne joue que dans une relation entrepreneur/consommateur.

Attention !  Si vous voulez quand même arrondir, annoncez-le par un affichage dans votre établissement ou une clause de vos conditions générales. Et veillez à reprendre sur votre facture le prix exact que vous comptez.

Au maximum 3 000 €. Si votre client veut vous payer en liquide, vous avez aussi la limite à ne pas dépasser : les paiements en liquide sont plafonnés à 3 000 €.

Attention 1 ! Cette règle s’applique tant aux transactions B2B qu’aux ventes aux consommateurs.

Attention 2 ! Les règles sont encore plus strictes pour la vente de métaux précieux (or, platine, argent et palladium), les vieux métaux et les câbles de cuivre dans les relations B2B. Dans le cadre de telles transactions, il n’est plus du tout possible de payer en liquide.

Bon à savoir. Si une dette est payée en plusieurs fois (p.ex. un paiement échelonné à un entrepreneur au fur et à mesure de l’avancement des travaux), le plafond autorisé pour un paiement en liquide est de 3 000 € pour l’ensemble de la dette.