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Janvier 2020

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MÉDECINS HOSPITALIERS - DROIT MÉDICAL - 28.01.2020

Et si le CM méconnaît la loi en rendant un avis ?

Pour toute une série de décisions, le gestionnaire de l’hôpital doit demander l’avis préalable du Conseil médical (CM). Sinon, sa décision n’est pas valide. Quelles seraient toutefois les conséquences s’il demande cet avis, mais que celui-ci ne répond pas aux conditions fixées par la loi ?

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