Fausse hybride : (bien) plus lourdement imposée depuis 2020 !

Une fausse hybride ou pas ?

Les seules hybrides rechargeables. Si vous avez une simple hybride (sans prise), vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Elle ne peut jamais être «fausse». Seule une hybride rechargeable («plug-in») peut avoir ce statut. Autrement dit, une hybride dont la batterie électrique peut se recharger par raccordement à une source d’énergie externe.

La capacité de la batterie OU l’émission. Votre hybride rechargeable est fausse si la capacité énergétique de sa batterie est trop faible (< 0,5 kWh/100 kg) OU son émission de CO₂ trop élevée (> 50 g/km).

Conseil.  Le fisc arrondit le résultat de la capacité calculée de la batterie. En pratique, un véhicule dont la batterie a une capacité de 0,45 kWh/100 kg est lui aussi admis. Vous n’échappez par contre pas au couperet dès que le résultat est inférieur !

Acquise APRÈS le 31.12.2017. Ce régime des fausses hybrides ne concerne que les voitures achetées, louées ou prises en leasing depuis le 01.01.2018. Si l’achat ou le contrat de location ou de leasing date d’avant cela, vous échappez donc aux règles plus strictes. Si vous avez une fausse hybride que vous avez mise en circulation le 01.01.2018, vous êtes de la revue, sauf à démontrer que vous avez conclu son contrat d’achat en 2017 !

L’impact fiscal depuis le 01.01.2020

Une autre émission de CO₂à présent ! Celle qu’il faut retenir pour une fausse hybride depuis le 01.01.2020 est celle du modèle non hybride correspondant ou, si un tel modèle n’existe pas, celle de la fausse hybride, suivant son certificat d’immatriculation, mais multipliée par 2,5.

Conseil.  Si vous avez une fausse hybride, il ne faudra pas rechercher vous-même l’émission de CO₂ du modèle non hybride correspondant : le fisc publierait en avril la liste de ces véhicules.

Quatre pénalisations fiscales !

La déduction fiscale. À partir de l’exercice d’imposition 2021, pour les exercices comptables débutant au plus tôt le 01.01.2020, la limite de déduction des frais de voiture se calcule selon une nouvelle formule. En conséquence, la fausse hybride, qui était auparavant déductible de 90 à 100 %, ne le sera plus qu’à 40 % dans le pire des cas.

Les frais de carburant. Depuis le 01.01.2020, ils sont déductibles selon cette même formule, plus à 75 %. Là aussi, l’impact fiscal sera sensible...

L’ATN. En soi, la formule de calcul de l’avantage de toute nature (ATN) n’a pas changé au 01.01.2020, mais comme il faut à présent tenir compte d’une émission de CO₂ plus élevée pour une fausse hybride, son ATN sera normalement bien plus élevé qu’avant à partir de 2020.

Attention ! Provisoirement, votre secrétariat social calculera encore l’ATN suivant les anciennes règles. Dès que le fisc aura publié sa liste, il adaptera cet ATN avec effet rétroactif.

La DNA sur l’ATN. Une augmentation de l’ATN fait aussi monter dans la même mesure la dépense non admise (DNA) de 17 ou 40 % de cet ATN que votre société doit déclarer si elle prend aussi votre carburant privé à sa charge.