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Janvier 2020

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La séparation de fait est-elle réelle ou fictive ?

IMPÔTS - DÉCLARATION - 14.01.2020

La séparation de fait est-elle réelle ou fictive ?

Un couple exploite une entreprise à Lierde en Flandre. Un beau jour, le mari transfère son domicile à Coxyde. D’après le fisc, il s’agit d’une séparation de fait purement fictive. Qu’en a pensé le juge et que devez-vous en retenir ?

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