VOITURE - AVANTAGE IMPOSABLE - 08.01.2020

Quel avantage imposable en 2020 ?

Le calcul de l’avantage imposable. Il se fait selon la formule suivante : valeur catalogue x 6/7 x pourcentage CO₂ . Le pourcentage CO₂ est de 5,5 % pour «l’émission de référence», à majorer ou diminuer de 0,1 % par gramme de CO₂ au km en plus ou moins par rapport à cette émission.

Une émission de référence plus élevée en 2020. L’émission de référence est adaptée chaque année à l’évolution de l’émission moyenne des voitures neuves immatriculées en Belgique. Pour 2019, cette émission de référence était de 107 g/km (voitures essence) et de 88 g/km (voitures diesel). Pour 2020, elle est passée respectivement à 111 g/km et 91 g/km (AR du 03.12.2019, MB du 11.12.2019) .

Cette émission plus élevée réduit l’avantage ! Pas de beaucoup, mais tout de même... Et puis, il y a aussi la correction de vétusté qui intervient. Tant que la voiture de votre société dont vous faites un usage privé n’a pas 7 ans, sa valeur catalogue est réduite de 6 % par an, à partir du moment où cette voiture est immatriculée depuis 12 mois, jusqu’à un maximum de 30 %.

Vous trouvez notre outil de calcul de l’avantage imposable relatif à votre voiture de société en 2020 sur http://astucesetconseils.be/annexes  - code AC 27.10.01.

Attention !  On ne connaît pas encore l’avantage minimum sur lequel vous êtes d’office imposé. Il n’est donc pas encore intégré dans cet outil.

Une «fausse hybride» acquise après le 31.12.2017. Indépendamment de la hausse de l’émission de référence, ces fausses hybrides sont dans le collimateur du fisc, car il n’est plus tenu compte de leur émission de CO₂ , mais de celle bien plus élevée de la voiture correspondante qui n’est équipée que d’un moteur thermique.

Conseil.  Voyez si la capacité énergétique de la batterie de votre plug-in hybride d’après le 31.12.2017 atteint au moins 0,5 kWh/100 kg et si son émission de CO₂ ne dépasse pas 50 g/km. Là, le fisc ne qualifie pas votre hybride de fausse. Dans le cas contraire, envisagez de la vendre.